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Arrêté - 23 200 arretefoiredugras2023
Arrêté - 23 220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
AZÈRES “fo mais denée pou ie set, |
Date
de
mise
en
ligne
le
: 15/12/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
23/220
Instauration
d’un
sens
unique
de
circulation
voies
de
l’agglomération
Mise
en
place
d’un
plan
de
circulation
Commune
de
Mazères
(Ariège)
ES
Le
Maire
de
MAZERES ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-32
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
l’article
L.511-1
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
;
VU
le
caractère
patrimonial
de
la
bastide
et
notamment
son
Bourg-Centre
;
VU
le
schéma
de
circulation
urbaine
basé
sur
un
tissu
du
13ème
siècle
et
conçu
exclusivement
pour
la voiture ;
VU
l'étude
«
Mobilités
» et
«
Urbaine
de
la
Bastide
» menée
en
2023
conduisant
à
l'établissement
d’un
plan
guide
des
mobilités
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
redonner
au
piéton
toute
sa
place
à
travers
une
meilleure
mobilité,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'adaptation
d’un
plan
de
circulation
avec
prise
en
compte
en
compte
des
déplacements
doux
et
en
soulignant
la valeur
patrimoniale
des
bâtiments
publics
;
ARRETE
Article 1
:
A
compter
du
3 janvier
2024
et
conformément
au
plan
ci-joint,
un
sens
de
circulation
est
instauré
pour
les
rues
situées
dans
le
périmètre
ancien
de
la
Bastide.
Article
2 :
Un
double
sens
de
circulation
est
maintenu
pour
les
voies
suivantes
:
"
Rue
Raymond
TRIGANO,
Bd
des
Comtes
de
Foix
: de
l'intersection
avec
le
Bd
des
Comtes
de
Foix
et
la
rue
Boulbonne,
"
Bd
des
Comtes
de
Foix
: partie
comprise
de
l'intersection
avec
le
Faubourg
St
Jean
et
le
Bd
des
Comtes
de
Foix,
Faubourg
St
Jean
: de
l'intersection
avec
le
Fbg
St
Jean
et
la
rue
Boulbonne
Av.
de
Belpech
jusqu'à
l'intersection
avec
le
Faubourg
St
Jean
Rue
Boulbonne :
de
l'intersection
avec
le
Fbg
St
Jean
et
la
rue
Gaston
Phoebus,
Allée
des
Soupirs
:
de
l'intersection
avec
la
rue
Boulbonne
et
la
rue
de
la
République
www.ville-mazeres.fr AZÈRE “Lee main atmée poux le seu
|
"
Traverse
parking
Bd
de
Comtes
de
Foix
: de
l'intersection
avec
le
Fbg
St
Jean
et
le
Bd
des
Comtes
de
Foix
"
Rue
St
Sennen
: tronçon
de
l'intersection
avec
la
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
et
la
place
du
Général
de
Gaulle
"
Place
du
Général
de
Gaulle
en
totalité
"”
Rue
des
Couverts
“
Rue
de
l'Eglise
en
totalité
"
Rue
de
l’Industrie
: intersection
avec
la
rue
Gaston
de
Foix
et
la
rue
St
Abdon
=”
Rue
St
Abdon
: pour
la
partie
comprise
entre
la
rue
de
l'Industrie
et
la
rue
des
Tierçiaires
»
Faubourg
St
Jean
“"
Allées
des
Soupirs,
"
Boulevard
des
Tourelles
"”
Quai
des
Tourelles
Ce
nouveau
plan
de
circulation
permettra
de
:
e
sécuriser
les
parcours
piétons,
particulièrement
aux
abords
des
écoles,
des
services
et
des
commerces,
e
rendre
les
cheminements
piétons
et
les
espaces
publics
accessibles
à tous,
e
permettre
les
dessertes
et
livraisons
pour
les
commerces,
+
conserver
et
gérer
le
stationnement
pour
les
usagers
et
habitants.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
de
police
est
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Article
4
: Les
dispositions
définies
à l’article
1
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
la
date
du
3 janvier. Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mazères,
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mazères,
le
12
décembre
2023
Copie
sera
adressée à
:
e
La
Poste
Gendarmerie
de
Saverdun
CCPAP District
Portes
d'Ariège
Pyrénées
SPEHA,
SMDEA,
SDE
09
Police
Municipale
de
Mazères
Services
techniques
de
Mazères
RME
Mazères
Centre
de
Secours
de
Mazères
SDIS
de
l'Ariège
Date
de
réception
AR
: 14/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 23220
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231212-23220-AR
x.
Matières
de
l'acte
: 3.5-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
www.ville-mazeres.fr e se
Sens unique sur les
rues de desserte locale F
voirie stratégique
MPRATS
n C ti © 5 3 o D 40 8 =
LL + n y 3 œ C =] a C D n
1 Annexe arrêté n°23/220