Acte - 24 0311

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Acte - 24 0311 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0311)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, : 2024 0290T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRAVAUX ENEDIS

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue de Médicis, avenue des DU Fusillés de Châteaubriant, place VALDEMARNE NA | des Tilleuls, avenue du Rocher

aÿ Du 18/03/2024 au 10/05/2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES

VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de Chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise TPSM, du 1° février 2024,

Considérant qu'en raison du renouvellement du réseau électrique, exécutés par l'entreprise TPSM domiciliée ZA du Château d’eau, 70 avenue Blaise Pascal — 77550 MOISSY CRAMAYEL pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de Médicis, avenue des Fusillés de Châteaubriant, place des Tilleuls, avenue du Rocher, du 18 mars 2024 au 10 mai 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Médicis, avenue des Fusillés de Châteaubriant, entre le n°54 et l'avenue du Rocher, place des Tilleuls, entre l'avenue des Fusillés Châteaubriant et le n°17, avenue du Rocher, entre l'avenue des Fusillés Châteaubriant et l'avenue Joffre, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 18 mars 2024 au 10 mai 2024.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel, avenue de Médicis, avenue des Fusillés de Châteaubriant, entre le n°54 et l'avenue du Rocher, avenue du Rocher, entre l'avenue des Fusillés Châteaubriant et l'avenue Joffre, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 18 mars 2024 au 10 mai 2024 de 09h00 à 16h00.

ARTICLE III: La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie, place des Tilleuls, entre l'avenue des Fusillés Châteaubriant et le n°17, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 18 mars 2024 au 10 mai 2024 de 09h00 à 16h00.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement.réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société TPSM qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60 56 66

10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension

du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Certification exécutoire Le cinq mars deux mille vingt-quatre, Pour le Maire,

Et par Dél

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Hôtel de véRractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur lé