Acte - 23 0311

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Acte - 23 0311 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0311)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, ‘2023 03037

TRAVAUX ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue Saint-Louis - avenue Denfert

VAL-DE-MARNE Rochereau - avenue des

Falonnières - rue de la Prospérité

Du 25/02/2023 au 07/04/202;

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA

COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise BIR, du 04 janvier 2023,

Considérant qu'en raison de renouvellement du réseau électrique HTA, exécutés par l'entreprise BIR domiciliée 38, rue Gay Lussac 94438 CHENNEVIERES CEDEX Tél, : 01.49.62.02.62. pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de ci rculation, avenue de Saint Louis, avenue Denfert Rochereau, avenue desFalonnières, rue de la Prospérité, du 25 février 2023 au 07 avril 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interditet considéré gênant, avenue de Saint Louis, entre l'avenue de Bonneuil et la rue Arago, avenue Denfert Rochereau, entre l'avenue de Bonneuil et la rue de la Dique, avenue des

Falonnières, entre la rue Chevalier et la rue de la Dique, rue de la Prospérité, sur toute la rue, selon les besoins et l'avancement des

travaux, 25 février 2023 au 07 avril 2023.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel, avenue de Saint

Louis, entre l'avenue de Bonneuilet la rue Arago, avenue Denfert Rochereau, entre l'avenue de Bonneuil et la rue de la Dique

avenue des Falonnières, entre la rue Chevalier et la rue de la Dique, rue de la Prospérité, sur toute la rue, selon les besoins et

l'avancement des travaux, 25 février 2023 au 07 avril 2023.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début destravaux siles places de stationnement réservées sont situées horszone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnementréservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux

réglementaires mis en place par l'entreprise BIR qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions ARTICLE FINAL: Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs -Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 86 30

77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Ciloyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle -94107 Saint-Maur-des-Fosses cedex. Untel recours gradeux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le quinze février deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Certification exécutoire

ERAUR] Le Maire-Adjoint,

SERRE. \Phili IPRIANO

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Hôtel de Ville Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION x 7 FEV . Téléphone; 0181 QUE: TEMPORAIRE Date de publication eled@uRierreespondance doit être adressée à

Courriel : nouscontactér@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX