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Arrêté - AM 064 174 Arrete NOREADE 22 rue allard Reparation branchement eau
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 064 174 Arrete NOREADE 22 rue allard Reparation branchement eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 064/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 22, RUE ALLARD
BRANCHEMENT EAU - REPARATION
NOREADE
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] représentant la société NOREADE – 37 rue d’Estiennes d’Orve – 59146 PECQUENCOURT pour un arrêté de police de circulation,
Considérant l’intervention de la société NOREADE sur la commune de LALLAING, Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réparation de branchement,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier,
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 22, rue Allard au droit du chantier à partir du 27 mars 2025, pour 12 jours calendaires.
Article 2 : La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation et la vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords et pour toute la durée du chantier.
Article 3 : Le chantier empiètera sur la chaussée.
Article 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans l’emprise dudit chantier.
Article 5 : L’entreprise NOREADE sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier.
Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à comporter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées] représentant la société NOREADE ;
A Lallaing le 26 mars 2025
Monsieur Le Maire
Jean-Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE