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Arrêté - AM 031 174 Arrete NOREADE Reparation Branchement eau 12 rue de Paimboeuf
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 031 174 Arrete NOREADE Reparation Branchement eau 12 rue de Paimboeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 031/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 12, RUE DE PAIMBOEUF
REPARATION COMPTEUR EAU
NOREADE
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], directeur de centre, représentant la société NOREADE – Centre de PECQUENCOURT- 37, rue d’Estiennes d’Orves – TSA 52500 – 59146 PECQUENCOURT pour un arrêté de police de circulation,
Considérant l’intervention de la société NOREADE sur la commune de LALLAING,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux, Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes les mesures utiles au maintien au bon ordre et de la sécurité publique de jour, comme de nuit,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du chantier et des usagers,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le chantier de réparation d’un branchement d’eau situé au 12, rue de Paimboeuf débutera à compter du 10/01/2025 pour une durée de 12 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation et la vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Le chantier empiètera sur la chaussée.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise dudit chantier.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société NOREADE. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L’entreprise NOREADE sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Messieurs de la Police Municipale de LALLAING ;
- Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société NOREADE ;
A Lallaing le 10 Janvier 2024
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
Publié sur le site Internet le 10/01/2025.