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Déliberation - Liste des delib 31 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 31 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE SAINT LAURENT D’ONAY
1, Place de la Mairie
26350 SAINT LAURENT D'ONAY
04.75.71.72.18. saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le 31 mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : DEGRAUVWE Sébastien, DOREY Odile, GUILLOT Jacques, MARCON Françoise, POUZIN Chantal, RECASENS Romain,
SENERCHIA Fabrice.
Absent excusé : VANARET Laurence a donné procuration à CHEVROL Nadine
Secrétaire de séance : Françoise MARCON
Membres en exercice : 9- Membres présents : 8 - Membre représenté : 1 Quorum atteint
Date de convocation : 23 mars 2026 Date d'affichage : 23 mars 2026
Liste des délibérations
1 31/03/2026 | 16-2026 Désignation d’un conseiller délégué à la voirie Approuvée
et aux bâtiments 9 Pour
2 31/03/2026 | 17-2026 Indemnités maire, adjointe et conseiller Approuvée
délégué 9 Pour
3 31/03/2026 | 18-2026 Délégations consenties au maire par le conseil Approuvée
municipal 9 Pour
4 31/03/2026 | 19-2026 Commission d'appel d'offres Approuvée
9 Pour
5 31/03/2026 | 20-2026 Commission Communale des Impôts Directs Approuvée
9 Pour
6 31/03/2026 | 21-2026 Commission contrôle listes électorales Approuvée
9 Pour
7 31/03/2026 | 22-2026 Délégués au SIVOS de la Haute Herbasse Approuvée
9 Pour
8 31/03/2026 | 23-2026 Délégués au SIVU Approuvée
9 Pour
9 31/03/2026 | 24-2026 Délégués au SIEH Approuvée
9 Pour
10 | 31/03/2026 | 25-2026 Délégués au SDED Approuvée
9 Pour
11 | 31/03/2026 | 26-2026 Délégués au SIABH Approuvée
9 Pour
12 | 31/03/2026 | 27-2026 Commissions communales et intercommunales Approuvée
9 Pour