Compte-Rendu - cr cm 18 11 21

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 18 11 21

Compte-Rendu - cr cm 20 05 21

Compte-Rendu - cr cm 08 07 21

Compte-Rendu - cr cm 20 05 21

Compte-Rendu - cr cm 08 07 21

Compte-Rendu - cr cm 11 02 2021

Compte-Rendu - cr cm 11 02 2021

Compte-Rendu - cr cm 07 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 18 11 21

Compte-Rendu - CR CM 18 11 21

Compte-Rendu - cr cm 18 11 21 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 11 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

EC

Présents :

MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, ORCET, CLAPOT, SANCIAUME, BONIFAY, PASTOUREL, TAPISSIER, CREPIN, CARRY, BERTHET, TRI (arrive avant l'adoption du compte-rendu de la séance précédente), BRUN, ARTHUR, CAROT, SUFFET, DUMAS-FILLIERE, GALATEAU LEPERE, ARNAUD, NOVARETTI (arrive avant le vote du compte-rendu de la séance précédente), LEMONT, DANIEL, BUISSON

Procurations :

Mme LE GOFF à Mme GALATEAU LEPERE

Mme DEMARQUETTE MARCHAT à M. ZANIRATO

Mme BOUT à M. BELLEVILLE

Mme BLAYRAC à M. CREPIN

M.TRI à Mme BORIES

M.RENEVEY à Mme CHEVALIER

Mme TORRES à M. BONIFAY

M. GAVAZZI à M. LEMONT

Mme LEPAGE à Mme DANIEL

Séance ouverte à 18 H 00.

Mme CAROT est désignée en tant que secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021 est adopté à la majorité (6 oppositions).

Interventions M. BUISSON, M. LEMONT

Réponses Mme BORIES

Rapporteur : M. ZANIRATO Comme chaque année, les délégataires de services publics ont remis leurs rapports annuels d'activité.

En application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales, les rapports 2020 ci-dessous sont à la disposition du public pour consultation à l'accueil des services techniques de la mairie :*__ rapport annuel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon sur le prix et la qualité du service public :

* d'adduction d'eau potable

* d'assainissement collectif

* d'assainissement non collectif

+ rapport annuel de GRDF sur la distribution du gaz naturel

Le conseil municipal prend acte des rapports d'activité 2020 des services délégués.

Interventions M. LEMONT, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme NOVARETTI

Réponses M. BELLEVILLE, Mme BORIES

emporte de, maitéiee diet Rapporteur : M. BONIFAY Dans le cadre de l'opération de réaménagement de la voie de l'ancienne poste et de la rue Louis

Aragon qui s’est achevée en fin d'année 2020, le conseil municipal s'est prononcé le 6 octobre

2016 pour l'adoption et la signature d’une convention temporaire de maîtrise d'ouvrage {T.T.M.O.).

Cette convention visait à transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la partie à

réaliser par le Grand Avignon à la commune de Villeneuve Lez Avignon et ainsi de désigner cette

dernière maître d'ouvrage « principal ».

Un premier avenant, adopté en conseil municipal le 28 juin 2018, fixait l'opération à 2 064 000.00 €

TTC. et ne prévoyait pas, notamment, les révisions des prix. Un second avenant, adopté en conseil

municipal le 3 décembre 2020 n'intégrait pas les investigations complémentaires déjà prises en charge financièrement par le Grand Avignon et n’a pas fait l’objet d'une délibération de leur part.

C'est pourquoi, pour la bonne gestion de la convention de la T.T.M.O. et permettre les prises en

charge financières par les différentes collectivités des différents travaux leur incombant, il est

nécessaire de corriger l'avenant n°2 pour y intégrer le coût des investigations complémentaires et

fe coût final des études. Le nouvel avenant porte sur les montants suivants :

Montant contenu dans la à en

. , Montant après modification de convention de T.T.M.O.

après , o

Prestations Pavenant n° | l'avenant n°2

LT. ŒHT) (HT)

Terrassement, Voirie 320 000.00 € 520 000.00 €

Réseaux secs 240 000.00 € 240 000.00 €

Réseaux des eaux usées 250 000.00 € 257 564.19 €

Réseaux des eaux pluviales 250 000.00 € 259 321.80 €

Réseaux de l'eau potable 360 000.00 € 361 804.64 €

Maitrise d'œuvre et Mission C.S.PS. 100 000.00 € 88 056.88 €

Total € HT 1 720 000.00 € 1726 747.51 €

TVA 344 000.00 € 345 349.50 €

TotalT.T.C. 2 064 000.00 € 2072 097.01 €

Au regard du décompte général définitif des travaux, des révisions de prix et des coûts des

investigations complémentaires le montant final de l’opération s'élève désormais à

2 072 097.01 € TTC soit une augmentation globale de 8 097.01 € TTC qui se traduit par : - 972 000.00 € TTC pour la commune de Villeneuve Lez Avignon

- F 100 097.01 € TTC pour le Grand Avignon

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature de l'avenant n°2.

Intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : M. ZANIRATO Afin de bénéficier de prix préférentiels, la commune, le CCAS de Villeneuve lez Avignon et le SIDSCAVAR ont décidé de se grouper pour la passation d’un marché relatif à l'acquisition et la livraison de vêtements de travail pour les agents.

Pour la constitution de ce groupement de commandes, il est nécessaire de passer une convention dont le coordonnateur sera Madame Pascale BORIES , maire de la ville de Villeneuve lez Avignon. De plus, une commission d'appel d'offres spécifique sera constituée, comprenant un membre titulaire et un membre suppléant de chaque partie adhérente au groupement, élus parmi ses membres ayant voix délibératives.

En ce qui concerne la commune de Villeneuve lez Avignon, les membres ont été désignés par délibération du conseil municipal du 2 juillet 2020, à savoir :

Titulaire : M. François ZANIRATO

-Suppléant : M. Jean-Pierre BONIFAY

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- la constitution du groupement de commandes pour le marché susvisé

- la désignation de Madame le maire de Villeneuve lez Avignon, en tant que coordonnateur du groupement de commandes

- la signature par Madame le maire de la convention de groupement de commandes et des contrats à venir

Rapporteur : M. ORCET

La commune de Villeneuve lez Avignon s’est engagée, dans le cadre d’une récupération de son retard en matière de logements sociaux, à favoriser la création de ces logements locatifs sur son territoire.Dans un souci, d’une part de proposer des constructions de qualité et d'autre part d'aider les bailleurs sociaux qui s'inscrivent dans cette démarche, la commune a souhaité subventionner, en complément de l’aide mise en œuvre par le Grand Avignon dans le cadre de sa politique de l'habitat, les opérations de création de logements locatifs sociaux.

En application de la délibération du 26 novembre 2014, SFHE - ARCADE, en vue de l'acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 16 logements sociaux, dénommé « La Villa Andréa », dans un projet mixte de 51 logements collectifs, situés 39-41, avenue Général Leclerc à Villeneuve

lez Avignon, a déposé une demande de subvention auprès de la commune se décomposant comme suit :

- 10 Prêts Locatifs à Usage Sociai (PLUS)

- 6 Prêts Locatifs Aidés Insertion (PLAI)

Le montant de la subvention est de vingt-quatre mille euros (24 000 euros) qui correspond au

secteur de la taxe d'aménagement à 5% soit | 500 euros par logement.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

+ de l'octroi d’une subvention à SFHE - ARCADE au titre de la construction de 16 logements locatifs sociaux, en complément de l'aide mise en œuvre par le Grand Avignon dans le cadre de sa politique de l'habitat.

. de l'adoption du montant de cette subvention à la somme de vingt-quatre mille euros

(24 000 euros).

Rapporteur : M. ZANIRATO

Par délibération du 3 décembre 2020, la commune de Villeneuve lez Avignon a transféré au SMEG,

à compter du ler janvier 2021, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification pour tout ce qui

est enfouissement des réseaux. La compétence maîtrise d'ouvrage, renforcement et extension

réseau restant sous la compétence et la responsabilité d'Enédis.

Aujourd'hui, dans le cadre du projet des travaux d'enfouissement du réseau basse tension des rues

Porte Rouge, Greniers, Saint-Roch et Pouzaraque, te SMEG doit lancer les études correspondantes

et pour ce faire, nous présente un état financier estimatif prévisionnel :

- Etat des aides potentiellement mobilisables à ce jour sous réserve de décision :

ation collectivité

Travaux HT aidés Participations éventuelles ‘Part

9775,24€ ISMEG 30% 2 932,57 € 2 932,57 €

ENEDIS 40% 3 910,10 €

- Etat estimatif de la participation de la commune

‘Participation de la collectivité aux travaux 2 932,57 €

Participation aux frais d'investissement ( 10 000,00 x 5%) 488,76 €

TVA (20%) 0,00 € Par conséquent, le conseil Municipal adopte à l'unanimité :

. le projet de travaux et de son évaluation approximative,

. le lancement des études nécessaires à la définition du

projet, + la dévolution

au SMEG Peur Menér toutes les investigations préparatoires nécessaires

à l'élaboration de ces études,

. le versement d'une Participation financière aux études

estimée à 1 570,93 €TTC Uniquement en cas de renoncement

au projet du fait de la commune.

È : E ee. Rapporteur : Mme BORIES Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal pour les avancements de grade de certains agents communaux, le conseil municipal

adopte à l'unanimité le Principe de fa modification de cette dernière

par la création de :

- 2 postes d'adjoint technique principal 2" classe

- 4 postes d’adjoint technique principal 1°* classe

- 1 poste d'agent de maîtrise principal

- | poste d’attaché principal

- l poste d'adjoint du patrimoine principal 2°" classe TNC

18 H - lposte d'E.T.A.PS. principal

22" classe

Intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

Mme ARNAUD ayant quitté la salle ne Participe pas au vote de cette

question

FR "ei E apporteur : Mme CLAPOT À l’occasion des fêtes de fin d'année, la mairie organise

une journée dédiée aux personnes âgées de la commune avec un

repas servi dans la salle du COSEC. Cette manifestation rencontre chaque

année un vif succès et compte environ 700 convives

Pour assurer dans les meilleures conditions le déroulement de cette journée (préparation, services de repas, nettoyage, vaisselle...), la ville fait appet à

des vacataires dont la rémunération pour cette vacation

annuelle est fixée à :

7 150€ brut pour la journée complète de la prestation COSEC . |

= 160 € brur pour la journée complète de la prestation du COSEC avec présence à la

réunion de préparation

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du recrutement, chaque année à cette occasion, de 30 vacataires pour assurer ces missions.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.

Ra orteur : Mme BORIES | |

Depuis la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987, la commune organise en direct l'arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les Plus grands, une somme d'argent. Cette année, le père Noël videra sa hotte le dimanche F2 décembre 2021 au cinéma Capitole du Pontet.

Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d'âge, donc les montants se répartissent en 2021 comme suit :

De |! ans et plus planche de 29 à 71 euros

planche de 23 à 56 euros

De6àB8ans planche de 23 à 44 euros

De 4à5 ans. .planche de 21 à 42 euros

De 2 à 3 ans. .planche de 19 à 38 euros

De 0 à | an... .planche de 15 à 34 euros

Pour 2021, 64 enfants ont choisi un cadeau sur le catalogue de jouets, ce qui représente une dépense de 2 368,42 €.

De plus, depuis 2000, il est proposé aux enfants âgés de 12 à 16 ans de pouvoir bénéficier des sommes suivantes en chèques cadeaux :

e 50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans

+ 45 euros pour les enfants âgés de 12 à 14 ans inclus

Pour cette année, cette dépense représentera | 280,00 € et bénéficiera à 27 enfants. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces deux montants pour le Noël 2021 des enfants des agents communaux.

intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : M. ZANIRATO

Le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG 30) permet aux communes n'ayant pas

transféré leur maîtrise d'ouvrage « éclairage public et travaux neufs » de le solliciter pour

l'attribution de subventions.

Par ailleurs, pour qu'un projet puisse être financé par le SMEG, les travaux doivent concerner les champs suivants :

+ Renouvellement de lanternes à LED ou d'extensions de points lumineux à LED,

+ Installation de mâts solaires liés à des lanternes LED,

+ Mise en place d'horloges astronomiques permettant la réalisation d'économie d'énergie. Le calcul des aides s'établit sur a combinaison strate de la population / reversement de la Taxe sur

la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) reversée. Pour notre commune les paramètres sont

les suivants :

TCFE Plafond/Habitants Plafond Aide maxi versée par/Part SMEG/Plafondl

subventionnable le SMEG subventionnable

0% 8 000 — 19 999 100 000 € 20 000 € 20%

Les voies concernées par la présente demande sont les suivantes :

- Avenue des Cévennes,

- Avenue Pasteur,

- Route Joffre, - Rue des Greniers,

- Square Eymonet.

Le coût HT. du matériel est estimé à : 25 389 €

Le coût humain, les travaux étant réalisés en régie, est estimé à : 57 500 €

Le coût total de l'opération est estimé à 82 889 €

Le montant du financement sollicité au SMEG, sur une base de 20%, est de 16 577,80 €

Il est également précisé que le matériel utilisé pour la rénovation étant éligible aux Certificats d'Economie d’Energie (C.E.E), ces travaux donneront danc lieu à des C.E.E. qui seront ensuite valorisés auprès d’un obligé par le SMEG pour ie compte de la commune.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

“approbation du programme de rénovation d'éclairage public 2022,

#la demande de financement de cette opération au SMEG 30 à hauteur de 20% pour un montant. de 16 577,80 €,

a signature par Madame le maire de tout document afférent à cette demande de financement.

Fe se

Rapporteur : M. PASTOUREL

Par délibération du 3 décembre 2020, nous avons appris la création d'une nouvelle association

dénommée « Maison des Arts martiaux et du sport Santé ».

I est rappelé que cette association a été créée suite à la démission de l'entraîneur général de l'association « KARATE AKA ».

Ainsi, cette association se décline désormais en quatre cellules distinctes :

> Section Judo Club (+ 220 adhérents)

> Section Stages vacances (+ de 900 inscrits/semaines de vacances)

> Section Sport et Santé (+ de 70 adhérents)

> Section Karaté (+ de 100 adhérents)

Concernant la gestion financière, la structure dispose d'un seul et même compte bancaire mais

chaque section est gérée de manière indépendante. A ce titre, chaque section est dotée d'une

enveloppe propre allouée par la structure mère, correspondant à la subvention versée initialement

et indépendamment par la commune.

Lors de sa séance du 20 mai 2021, le conseil municipal a procédé à la répartition des subventions aux associations sans intégrer cette nouvelle structure.

C'est pourquoi le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution à l'association

« Maison des Ârts martiaux et du sport Santé » d’un montant de | 000 euros qui sera imputé au

chapitre 65/657 48/400, subventions à caractère sportif du BP 2021.

Interventions M. BUISSON, Mme NOVARETTI

Réponses Mme BORIES, M. PASTOUREL

M. BUISSON ne participe pas au vote valeur. dec s es Rapporteur : M. ZANIRATO Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions comptables, le conseil municipal doit délibérer sur les admissions en non-valeur de recettes irrécouvrables et sur la constatation de créances éteintes. Ces dispositions permettent l'annulation de ces créances par émission d'un mandat, et déchargent ainsi le receveur municipal au niveau de son compte de gestion. . Admission en non valeur de recettes irrécouvrables Malgré les nombreuses recherches et relances effectuées par le Trésorier, ce dernier nous demande d'admettre en non-valeur les titres suivants, du fait de l'ancienneté et de la caducité de certaines créances, de la cessation d'activité de certaines entreprises et de la non possibilité de retrouver certaines personnes, c'est le cas aujourd’hui pour un montant de 2 790,88 €. Exercice piece | Référence de la pièce | Montant restant à recouvrer Motif de ta présentation 2017 243 2,40 [RAR inférieur seuil de poursuite 2018 484 7,52 [RAR inférieur seuil de poursuite 2017 29 8,00 [RAR inférieur seuil de poursuite 2017 535 14,00 [RAR inférieur seuil de poursuite 2047 872 14,00 [RAR inférieur seuil de poursuite 2018 479 21,00 |Clôture insuffisance actif sur RJ-U 2020 1382 30,00 |NPAI8t demande renseignement négative 2019 25 34,60 [Poursuite sans effet 2020 1374 38,16 |Combinaison infructueuse d'actes 2017 19 50,26 |Combineison infructueuse d'actes 2917 1206 132,00 |Combinaison infructueuse d'actes 2019 578 200,00 [Combinaison infructueuse d'actes 2018 743 239,74 INPAI et demande renseignement négative 2919 72 239,74 |NPAI et demande renseignement négative 209 718 239,74 |NPAI et demande renseignement négative 2018 725 239,74 |NPAI et demande renseignement négative 2019 716 240,79 [Poursuite sans effet 2013 717 240,75 |Poursuite sans effet 2820 53 348,40 Clôture insuffisance actif sur RI-LI 2019 22 450,00 [Combinaison infructueuse d'actes TOTAL 2 790,88 La liste présentant une synthèse, par catégorie de produits, par redevable, par année et par motif est consultable dans le dossier du conseil municipal. . Constatation de créances éteintes La commission de surendettement des particuliers de la Banque de France du Gard a prononcé en date du 26 août 2021 le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un débiteur, ce qui entraîne l'effacement de toutes ses dettes non professionnelles, arrêtées à la date de la décision. Cette décision s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public (instruction de ia Direction Générale des Finances Publiques du 02 mai 2014). La créance, qui s'élève à 571,00 €, est éteinte et la commune doit constater l’irrecouvrabilité de celle-ci. Pour ces motifs, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : . la mise en non-valeur sur le budget principal 2021, de la somme de 2 790,88 euros, précision étant faite que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au compte 65 / 6541/ 01 — Admissions en non valeurs de créances impayées. . l'approbation de la créance éteinte sur le budget 2021 de la somme de 571,00 euros, en émettant un mandat de paiement au compte 65 / 6542 / O1 — Créances éteintes. : Re Rapporteur : M. BONIFAY Dans le cadre de la continuité des travaux pour la réalisation de la ZAC de la Combe destinée aux activités de commerces, bureaux et services, la commune, à souhaité aménager le carrefour qui comprend : l'impasse Henri Bouvet, l'avenue Reinbach et qui dessert les commerces de la tranche 3 de la ZAC de la Combe. Ces aménagements de sécurisation des usagers et de mise en valeur du site par la création d'espaces verts étant terminés, it convient aujourd'hui de dénommer ce rond- point. Il est rappelé qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places, impasses et carrefours de la commune. Il a été décidé de dénommer ce carrefour « Rond-point Madeleine Brès ». Née le 25 novembre 1842 à Bouillargues dans le Gard, Madeleine Brès est la première femme française à obtenir en 1875 le diplôme de docteur en médecine. En 1885, elle finance la création d'une crèche communale gratuite. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : + la dénomination de ce carrefour comme indiqué ci-dessus, . la signature par Madame le maire de toutes pièces administratives relatives à cette dénomination Interventions M. BUISSON, Mme NOVARETTI Réponses Mme BORIES, M. PASTOUREL NEA TS LB À FU Rapporteur : M. BONIFAY H appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et impasses de la commune. Il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles : > pour faciliter la fourniture de services publics : services de secours, préposés de la poste et d'autres services publies ou commerciaux, > pour la localisation GPS qui a du mal à trouver les adresses en cas de besoins Dans ce cadre, il est apparu une incohérence sur la dénomination de l'impasse du Boulodrome, alors que cette dernière n'y conduit pas. La commune a donc émis le souhait de nommer cette voie « Passage du Cardinal Jean de La Grange », du nom d'un Cardinal d'Avignon sous Grégoire XI ayant transité à Villeneuve lez Avignon. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de: . la dénomination de cette impasse comme indiqué ci-dessus, - la signature par Madame le maire de toutes pièces administratives relatives à cette dénominationInterventions M. LEMONT, Mme DANIEL

Réponses Mme BORIES

Rapporteur : Mme CLAPOT La toi N°2015-990 du 6 août 2015, dite loi MACRON, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche

notamment.

Il est rappelé qu'un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En effet, certaines activités com- merciales sont réglementées par des arrêtés préfectoraux qui imposent un jour de fermeture obli-

gatoire, que le commerce emploie des salariés ou pas. Pour certains commerces, le jour de ferme- ture coïncide avec le dimanche. Pour d'autres, le jour de fermeture peut-être un lundi où tout autre jour.

Les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.

En revanche, l'ouverture dominicale des autres catégories de commerces qui emploient des sala- riés n’est possible que s’il existe des dérogations.

La joi du 6 août 2015 introduit des dispositions relatives à ces dérogations. Elles sont de droit toute l'année dans des zones dites dérogatoires (zones touristiques internationales, zones touris- tiques, zones commerciales et commerces situés dans certaines gares).

En dehors de ces zones, les dérogations portent le nom de “dimanches du maire” et peuvent aller jusqu'à 12 dimanches par an. Si le seuil n'excède pas cinq dimanches, la décision est prise par le maire après avis du conseil municipal.

La liste des dimanches de l'année N doit être arrêtée avant le 31 décembre de l'année N-1. Ces dispositions touchent tous les commerces dans lesquels des marchandises sont vendues au détail au public. Sont donc exclus tous les établissements qui n'exercent pas à titre principal un commerce de détail. En aucun cas, la dérogation municipale ne peut viser des grossistes ou bien en- core des prestataires de service (salon de coiffure, institut de beauté, blanchisserie, etc...). Elle est collective, les commerçants n’ont pas à formuler de demande individuelle.

Le principe est basé sur le volontariat du salarié qui doit donner son accord par écrit et qui, en contrepartie aura droit à un salaire au moins double ainsi qu'à un repos compensateur équivalant au nombre d'heures travaillées le dimanche. Enfin, s'agissant des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés à l'exclusion du 1° mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par le maire, dans la limite de trois. Dans son arrêté qui suit l’avis du conseil municipal, le maire doit fixer les conditions dans les- quelles le repos compensateur est accordé, précision étant faite que :

e Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête ;

«Le repos compensateur payé peut être collectif, par roulement de façon anticipée au pas et ce dans la quinzaine qui précède ou selon le cas, qui suit le dimanche travaillé.

Les dates choisies sont les suivantes :

© Dimanches 2 et 9 janvier 2022

+ Dimanche 31 juillet 2022

e Dimanches 11 et 18 décembre 2022Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'ouverture des commerces de détail de la commune cinq dimanches en 2022, selon le calendrier susvisé, sur la base duquel Madame le maire prendra un arrêté.

Interventions M. LEMONT, Mme DANIEL

Réponses Mme BORIES

Rapporteur :M. CREPIN Classé monument historique en 1947 et jardin remarquable en 2014, l'Abbaye Saint-André

accueille plus de 30 000 visiteurs par an, dont la moitié de public étranger Ce site patrimonial

exceptionnel est devenu une véritable tête de pont du développement touristique de la commune.

Gestionnaire du monument depuis 2013, Marie et Gustave Viennet ont initié un programme de

restauration de l’ensemble du bâti dès 2016. En 2021, les propriétaires ont démarré la tranche de

travaux la plus importante ec la plus spectaculaire qui concerne la restauration des toitures et des

charpentes du palais abbatial, qui menaçaient de s'effondrer.

Le palais abbatial est un bâtiment construit par des architectes de renom, Pierre Mignard,

architecte de Louis XIV et Jean-Ange Brun.

Le montant total des travaux étant conséquent et s'élevant à 480 955,00 €, l'état et la région

Occitanie accompagnent financièrement ce projet respectivement à hauteur de 50 % et 10 %. De

plus, une campagne de mécénat à également été lancée par la Fondation du Patrimoine, partenaire

de l'opération.

Aujourd'hui, Marie et Gustave Viennet sollicitent la commune de Villeneuve lez Avignon pour

participer aux dépenses de restauration et mener à bien le programme de sauvegarde de ce chef d'œuvre de l'art classique du XVIIIème siècle.

Aussi, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de :

+ la signature par Mme le maire d'une convention de partenariat avec l'Abbaye Saint-André

° _ Pattribution, au titre de l'exercice 2021, d'une subvention exceptionnelle de

7 000,00 € à l'Abbaye Saint-André {montant qui s'ajoute au ! 200 € versés dans le cadre de

la subvention classique pour la rénovation de la toiture, soit un total de 8 200 €), somme

qui sera imputée au compte 204/20422/820, subventions d'équipements aux personnes de

droit privé.

Rapporteur : M. CREPIN

La commune de Villeneuve-lez-Avignon est propriétaire de la Chapelle Notre-Dame des Sept Douleurs. Elle met gracieusement ce lieu à la disposition des artistes ou des associations pour organiser des expositions temporaires ou des événements à caractère le plus souvent culturel.

Dans le cadre de l'utilisation de ce lieu, la commune souhaite clarifier, par convention, les droits et obligations des parties et préciser les conditions de mise à disposition pour :

. le nettoyage,

. l'aménagement temporaire,

. le gardiennage,« l'assurance,

. la sécurité et l'hygiène.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par madame le maire de la convention de mise à disposition de la Chapelle Notre-Dame des Sept Douleurs.

Deux questions orales de la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

l - Relative au développement de l'agriculture et des circuits courts dans la plaine de l'Abbaye posée par M. BUISSON :

Madame le maire,

Vous n'êtes pas sans savoir que la plaine de l’abbaye était autrefois surnommée « le grenier des moines ». Sa culture abondante permettait de nourrir les chartreux et les villeneuvois. Sous votre mandature, sur 120 hectares cultivables seulement 40 sont exploités.

Parmi les délégations des conseillers municipaux, un intitulé retient notre attention: « agriculture et alimentaire: plaine de l'abbaye, circuits courts, cantines et marchés ». À cette lecture, nous estimions que le rôle de cette délégation était d'accompagner les agriculteurs souhaitant cultiver sur la plaine de l'Abbaye, espace dont le sol est de première qualité. Il nous avait semblé que la commune de Villeneuve lez Avignon voulait miser sur la « reconquête agricole » de ce site remarquable, comme en témoigne votre communication intensive par voie de presse à ce sujet. Malheureusement, voilà un an et demi que cette mandature est installée et nous ne pouvons que constater votre échec à ce niveau.

Nous assistons au départ de nos jeunes agriculteurs et nous les voyons avec tristesse abandonner leurs projets. Cela a été le cas du fondateur « Des jardins de l'ici et maintenant », puis plus

récemment de son successeur.

Ces derniers ont été confrontés à plusieurs problèmes dont le vol de leur matériel. Je dois vous rappeler que dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), votre politique inscrit, je cite: « une volonté d'accompagnement concernant la réalisation d'un équipement fonctionnel collectif à usage individuel pour les exploitants agricoles (par exemple : un bâtiment abritant des boxes individuels pour le stockage d'engins et de matériels d'exploitation,

pour les agriculteurs venant de l'extérieur) ».

Pourquoi cette infrastructure collective n'est-elle toujours pas opérationnelle ? Par ailleurs, il manque toujours un point de vente adéquat susceptible de concilier besoin des exploitants agricoles, tranquillité des riverains et préservation de l'environnement. Nous suggérons

un espace collectif dédié à la vente directe dans la plaine de l'Abbaye.

La crise de la COVID 19 a montré la fragilité des villes dans leur approvisionnement alimentaire. Développer des villes plus résilientes, au plan alimentaire, économique et écologique, suppose de repenser l'urbanisme et l'aménagement du territoire dans une perspective de relocalisation. I est urgent de développer des modèles d'alimentations durables, de circuits courts et de proximité. Il est urgent de favoriser les techniques agricoles promouvant la préservation de la qualité des sols et la qualité nutritive des aliments, plus favorables à l'environnement et garantissant un modèle économique viable pour le producteur.

Par votre manque d'implication concrète, vous contribuez à la fuite de nos jeunes agriculteurs qui reconnaissent la richesse de nos sols mais finissent par s'en détourner. Qu'attendez-vous pour agir à la mesure de vos prises de parole ?Réponse : Mme ARNAUD

Madame le maire, mes chers collègues,

Tout d'abord je souhaitais vous — l'opposition — vous remercier de mettre ainsi en lumière mon activité politique et ma délégation grâce à votre question. Vous me donnez l'occasion de faire un point d'étape devant les Villeneuvois et j'en suis ravie.

Je vais commencer cette réponse en profitant de l'intérêt que vous démontrez pour la thématique de l'agriculture et l'alimentation afin de vous définir les contours précis de ma délégation, qui est nouvelle : tout d'abord sachez qu'il ne s’agit pas uniquement de traiter les sujets de la Plaine de l’abbaye, même si elle est au cœur de notre agriculture. L'objectif est plutôt de favoriser l'émergence d'une boucle vertueuse : production agricole locale, marché alimentaire, et mise en place de cireuits courts pour les Villeneuvois et pour les restaurateurs, en lien avec la restauration scolaire.

Je voudrais aussi mettre en exergue certains éléments qui m'ont interpellée dans votre question. Vous annoncez le chiffre de « 40 hectares cultivés seulement sur 120 cultivables ». Il y a 1 problème dans votre affirmation : cela laisse entendre que la mairie serait propriétaire de l'ensemble des terres de la Plaine de l'Abbaye. Or, même si notre politique de préemption est connue de tous et en lien avec notre souhait effectif d'acquérir des parcelles pour nos projets d'agriculture et pour préserver l'harmonie de cette zone naturelle, nous ne sommes pas ces grands

propriétaires terriens régnant sur leur domaine que vous semblez décrire.

Ily à aussi un élément qui me chagrine : une fois de plus vous utilisez et mentionnez ici en conseil municipal le nom d’un particulier — le nom de son activité en tout cas — et étalez ses difficultés au grand jour : je pense que s'il était là - ce jeune agriculteur - if serait aussi offusqué que moi que vous parliez ainsi en son nom et que vous vous permettiez une récupération de son histoire personnelle aussi inappropriée. Mon rôle est de soutenir les initiatives individuelles, de les dérecter, de les accompagner, et j'y mets beaucoup d'énergie croyez-moi - car derrière les agriculteurs il y a des êtres humains. Mais même si la volonté politique est là, celle de madame le maire en premier lieu, et que mon engagement est total, je ne peux pas et ne souhaite pas me substituer aux porteurs de projets qui ont leurs propres contraintes, leurs propres méthodes et leurs propres calendriers. C'est peut-être ainsi que vous envisagez le rôle des élus mais ce n'est pas ce que l'on attend de nous et là encore vous démontrez à quel point vous êtes coutumiers de la confusion et du mélange des genres.

Je prendrai 2 exemples concrets pour illustrer ma réponse et vous dire que tout n'est pas si simple : fe premier, c’est la difficulté qui existe pour transformer une production maraîchère en un circuit court réel, notamment avec la cuisine centrale :il y a là des paramètres de stockage, de souplesse dans les délais de commande, de capacité des producteurs focaux à gérer la partie administrative, et beaucoup de contraintes très opérationnelles que je ne développerai pas ici mais dont vous vous doutez. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons permis aux agriculteurs d'installer des petits locaux techniques leur permettant de stocker leur matériel et de vendre leur production sur place : ce que permet d’ailleurs le nouveau PLU.

Autre exemple, pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, c'est qu'ils doivent opérer une transition dans leur vie professionnelle qui consiste à la fois à garder une activité qui leur permet de vivre et commencer à produire pour ne récupérer le fruit de leur travail que quelques mois plus tard.

Le délai pour monter les dossiers auprès des services administratifs compétents et pour voir leur instruction aboutir est parfois long et laborieux, et vous le savez, nous ne sommes jamais maîtres de l'obtention des autorisations en question malgré toute la bonne volonté du monde. Je travaille en lien quasi-quotidien avec nos producteurs locaux, je recherche aussi de nouveaux profils mais c’est un travail de longue haleine. Cependant, et je terminerai là-dessus, nous avons déjà un bon nombre de projets en cours ou en passe de voir Le jour — car c’est toujours facile de pointer du doigt ce qui ne va pas ou ce qui parait un peu lent à la mise en œuvre. Mais vous le savez, la critique est aisée, l’art est difficile, et l'échec cuisant de ma délégation que vous semblez décrire dans vos propos est bien loin de la réalité. Bref, je ne vous ferai pas une liste à la Prévertmais permettez-moi de vous citer un projet dont je suis fière : c'est un projet qui a retenu toute l'attention de madame le maire et qui nous a beaucoup mobilisés ces derniers mois avec les services. Nous signerons le 7 décembre prochain avec la dynamique association El Manantiai une convention pour l'occupation d’une parcelle appartenant à la ville. Il s’agit d’un projet de permaculture ambitieux et à visée pédagogique qui, grâce au soutien de la commune et à l'énergie de ses membres pourra se réaliser au bénéfice de la plaine de l'Abbaye et de tous les habitants de Vilieneuve lez Avignon dans les années qui viennent.

Pour conclure, je voudrais aussi vous dire que je me tiens à votre disposition quand vous le souhaitez pour faire avec vous un tour de la Plaine de l'Abbaye, ce qui me permettrait de vous apporter des réponses concrètes et sur site : cela serait à mon avis, encore bien plus concret et efficace qu’une question orale en conseil municipal.

2 - Relative aux zones bleues posée par Mme DANIEL

Les riverains du centre historique se plaignent de l'installation du disque bleu place Charles David et sur le parking à proximité de la Chartreuse.

Ce zonage nous paraissait intéressant du fait de sa capacité à développer le commerce local tout en limitant les voitures ventouses qui restent toute la journée. Cependant, vous n'avez pas su tenir suffisamment compte des riverains et des commerçants qui font actuellement connaître leur mécontentement par la circulation d'une pétition.

Le parking de la Chartreuse reste au 3/4 vide et tous les résidents se rabattent sur les rues

adjacentes qui de fait se retrouvent saturées.Vous savez bien que les résidents du centre historique consomment beaucoup dans les commerces de proximité. Ils vivent actuellement un véritable casse-tête pour se garer près de leur domicile. D'autre part, il se révèle être très compliqué pour les commerçants, qui utilisaient ce parking (conséquence d’un autre de vos choix: la diminution des places du parking derrière la chapelle des pénitents gris) de sortir changer leur disque au bout de 2h ou de trouver une autre place. Ils n ‘ont pas toujours le temps de le faire et se voient la cible de procès verbaux.

D'une bonne idée de départ, vous vous dirigez vers un nouvel échec.

Prévoyez-vous une évaluation de ce dispositif ? Quels sont les points d'appréciation qui vont permettre de faire l'évaluation ? Prévoyez-vous enfin une concertation des usagers ? Une manière de rétablir une juste occupation de l'espace serait d'opter pour la mise en place de « pastilles » numériques ou à coller sur le pare-brise. C'est ce que nous ferions.

La même problématique se pose sur le rond-point de Bellevue où déjà les mêmes colères se font entendre.

Réponse : M. BELLEVILLE

Durant un instant, j'ai cru que vous n'étiez plus dans une logique d'opposition systématique. Mais je constate que malgré votre élection récente vous avez adopté tous les codes de la politique politicienne.

La mise en place des zones bleues était présente dans le programme que nous avons proposé à nos concitoyens et pour lequel nous avons été élus. Cette mesure a pour objectif de libérer les places de parking du centre-ville pour permettre à chacun de pouvoir venir faire ses achats dans notre cœur de ville et au pôle commercial du carrefour de Bellevue. C'est une décision de soutien à notre économie.

L'objectif est simple : éviter les parkings relais, faire disparaître les voitures ventouses et créer du mouvement au sein de nos bassins commerciaux.

Je tiens à rappeler que par la gratuité intégrale des places de stationnement, Villeneuve lez Avignon fait figure d'exception. Cette gratuité, notre équipe ne la remettra jamais en cause.

Avant la mise de ces zones bleues, les commerçants ont été consultés et ont très bien accueilli la décision. Ils soutiennent toujours la mesure. Nos agents ont fait le tour des commerçants afin de leur mettre à disposition des disques bleus et de les sonder.Concernant les riverains, une information et une distribution de disques ont été effectuées dans le Villeneuve Mag et le sujet a été abordé lors des 26 réunions de quartiers de cette année. Bien sûr, toute nouvelle mesure exige du temps pour s'y habituer. Il ne s'agit donc pas de jouer les girouettes à la réception de chaque protestation.

Comme nous l'indiquons systématiquement lorsque nous sommes interrogés, un bilan sera tiré en concertation avec les personnes concernées. Nous travaillons également sur la création de nouveaux parkings pour que le meilleur équilibre soit trouvé entre quiétude des riverains et soutien de nos commerçants.

Villeneuve lez Avignon est une ville paisible où if fait bon vivre, mais notre ville n'est pas une cité dortoir, et je m'en félicite.

J'imagine d'ailleurs que vous vous opposerez à ces créations de parking après nous en avoir vanté aujourd'hui l'utilité.

Vous devriez savoir que gouverner c'est choisir. Les solutions faisant l'unanimité sont rares voire inexistantes, ou alors elles s'appellent démagogie. Cette démagogie, je constate, une fois de plus ce soir, que vous la maîtrisez parfaitement bien, je préfère donc vous la laisser.

Réponses Mme BORIES

DONT ACTE

Séance levée à 19 H 55.

Villeneuve lez Avignon le 22 novembre 2021

Mme læ Maire,

Pascal BORIES