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Compte-Rendu - cr cm 11 02 2021 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Département du Gard Mairie de Villeneuve iez Avignon

Arrondissement de Nîmes !

SCM - SCD

detail

Présents :

MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFFE ORCET, SANCIAUME, DEMARQUETTE MARCHAT, PASTOUREL, TAPISSIER, BERTHET, TRI, SUFFET, GALATEAU LEPERE, ARNAUD, LEPAGE, DANIEL, BUISSON

Procurations :

Mme CLAPOT à M. BELLEVILLE

M. BONIFAY à M. PASTOUREL

Mme BOUT à Mme CHEVALIER

Mme BLAYRAC à Mme DEMARQUETTE MARCHAT

M. CREPIN à M. ZANIRATO

M. CARRY à Mme BORIES

Mme BRUN à Mme LE GOFF

M.ARTHUR à M. SANCIAUME

Mme CAROT à Mme ARNAUD

Mme DUMAS FILLIERE à M. ORCET

M. RENEVEY à M.TRI

Mme TORRES à Mme TAPISSIER

Mme NOVARETTI à Mme DANIEL

M. LEMONT à M. BUISSON

Absent excusé :

M. GAVAZZI

Séance ouverte à 18 H 05.

Le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2020 est adoptéà la majorité (5 oppositions - Inter- vention Mme LEPAGE- Réponse Mme BORIES).

Mme ARNAUD est désignée en tant que secrétaire de séance.

Rapporteur:

Comme chaque année, les délégataires de services publics ont remis leursrappères annuels d'activité.En application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales, les rapports 201$ ci-dessous sont à la disposition du public pour consultation à l'accueil des services techniques de la mairie : i

*__ rapport annuel de la communauté d'agglomération du Grand Avignän sur le prix et la

qualité du service public :

* d'adduction d'eau potable

* d'assainissement collectif

* d'assainissement non collectif

+ rapport annuel de GRDF sur la distribution du gaz naturel

Le conseil municipal prend acte des rapports d'activités 2019 des services délégués,

Interventions Mme DANIEL, Mme LEPAGE

Réponses M. BELLEVILLE

Rapporteur : M. ORCET !

La commune de Villeneuve lez Avignon s’est engagée, dans le cadre d'une récupération de son retard en matière de logements sociaux, à favoriser la création de ses logements locatifs sur son territoire. i

Dans un souci, d'une part de proposer des constructions de qualité et d'autre part d'aider les

bailleurs sociaux qui s'inscrivent dans cette démarche, la commune a souhaité subventionner, en complément de l'aide mise en œuvre par le Grand Avignon dans le cadre de sa politique de

l'habitat, les opérations de création de logements locatifs sociaux. ;

En application de la délibération du 26 novembre 2014, VALLIS HABITAT, en vué de l'acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) du bâtiment A de 17 logements sociaux, dénommé « Les Jardins de Sophie », dans un projet mixte de 35 logements collectifs, situés avenue au 170,

avenue de Rheinbach à Villeneuve lez Avignon, a déposé une demande de subvention auprès de la commune se décomposant comme suit :

+ 7 Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS)

* 10 Prêts Locatifs Aidés Insertion (PLAI)

le montant de la subvention est de vingt-cinq mille cinq cent euros (25.500 Euros) qui correspond au secteur de la taxe d'aménagement à 5% soit 1500 euros par logement. !

Il est à noter que le programme à volontairement été modifié afin d'intégrer'à son bâti un sous-

sol de stationnement regroupant 30 % des stationnements privatifs, ce qui à permis de ne pas dépasser les 50 % de la surface imperméabilisée totale du terrain conformément au PLU tout en créant un nombre de places de parking supérieur à celui prévu par l'article 1151-35 du code de

l'urbanisme { ! aire de stationnement maximum par logement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat) en créant 10 places de stationnement supplémentaires.

Ainsi, la commune de Villeneuve lez Avignon a décidé de lui octroyer une subvention

exceptionnelle d'équilibre de trente mille euros (30.000 Euros) au titre de |l'effort fait par ce bailleur social de créer des stationnements privatifs et visiteurs en nombre suffisants.Le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes : i

+ de l'octroi d'une subvention à VALLIS HABITAT au titre de la construction de 17

logements locatifs sociaux, en complément de laide mise en œuvre par le Grand

Avignon dans le cadre de sa politique de l'habitat

+ du montant de cette subvention à la somme de vingt-cinq mille cinq cent euros (25.500

Euros) i

+ de l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'équilibre de trente mille euros

(30.000 Euros) au titre de l'effort fait par ce bailleur de créer dés places de parking

supplémentaires. i

Intervention M. BUISSON

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : Mme LE GOFF :

Par courrier en date du 15 octobre 2020, Maître BERGER, notaire en chargé de la succession, a

proposé à la commune pour le compte de Monsieur Paul GARCIN, Madame Simone CARON,

Madame Denise TIRAT, Madame Valérie BERGER et Madame Charline BOIRAL, la cession de la

parcelle BRSS sise Labadier Nord. Ces derniers ont émis le souhait de céder icette propriété à la

commune de Villeneuve lez Avignon. i

Cette parcelle d'une superficie d'environ 6 393 m° est située en zone Plaine de l’Abbaye (APr) du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le 19 novembre 2020, là commune de Villeneuve lez Avignon a pro-

posé l'acquisition de cette parcelle au prix de 3 € par m2. Le 18 décembre 2020, au terme de pro-

curations consenties par les héritiers, Monsieur Pascal VERGNAS accepte certel proposition. Conformément aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme, cette acquisition s'inscrit dans une vo- lonté d'améliorer et accompagner la gestion et la préservation de l'espace nafurel dans la Plaine de l'abbaye. !

If est à noter que conformément à la Charte des domaines, France Domaine n'à pas estimé ce bien

car inférieur à 180 000 € HT. i

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes : i

+ de l'acquisition de la parcelle BRS55 sise Labadier Nord à 19 179 euros auprès de Monsieur

Paul GARCIN, Madame Simone CARON, Madame Denis TIRAT, Madame Valérie BERGER et Madame Charline BOIRAL représentés par Monsieur Pascal VERGNAS (SAS COUTOT ROEHRIG), ï

+ de la signature par Madame le maire de tous les documents utiles à cetté acquisition

+ de la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération

Les modalités de cette acquisition seront réalisées par Maître Olivier BERGER, notaire à Villeneuve Lez Avignon.

Intervention Mme LEPAGE

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : Mme LE G FF = ‘ !

Monsieur Henri MORCELELO propriétaire de la parcelle CX157 a formulé le souhait auprès de la commune de Villeneuve lez Avignon d'acquérir la parcelle CX163 sise plaine de Mourion.La parcelle est d'une superficie de 606 m2 et fait actuellement partie intégrante du domaine privé communal. Elle se situe en zone UAa {zone mixte d'accueil du développement résidentiel) du PLU et ne présente aucun intérêt pour la commune.

La consultation des services de France Domaine, encadrée par les articles L3221- let R3221-6 du code général de la propriété des personnes publiques, à été effectuée le 2! août 2020 et la valeur du bien est estimée à 66 000 euros. i Par courrier en date du 14 septembre 2020, la commune a proposé la cession de cette parcelle au prix de 151 500 euros. En date du 19 octobre 2020, Monsieur Henri MORCELLO a fait valoir son accord pour l'acquisition de ce bien.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de:

+ la cession de la parcelle CX163 au profit de Monsieur Henri MORCELLO au prix de 151 500 €

+ la mise à la charge de l'acquéreur des coûts liés à cette opération

* la signature par Madame le maire de tous documents utiles à cette acquisition

intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : Mme LE GOFF

Dans le cadre de son projet de construction, « les jardins de Sophie »,Monsieur Bruno Zanetti a formulé le souhait auprès de la commune de Villeneuve lez Avignon d'acquérir k parcelle AZ123,

170 avenue de Reinbach sise le Fangas.

La parcelle concernée se situe en zone UAd {zone mixte d'accueil du développement résidentiel} du PLU et ne présente aucun intérêt pour la commune: un projet de construction d'une résidence de 35 logements «les jardins de Sophie », dont 17 logements sociaux, étant prévu en partie sur

cette dernière. i

D'une superficie de 732 m’, elle fait actuellement partie intégrante du domaine privé communal et est soumise à de nombreuses contraintes avec un terrain inondable et enclavé qui ne permet pas

de projets de constructions habitables.

La consultation des services de France Domaine, encadrée par les articles L3221-1 et R3221-6 du

code général de la propriété des personnes publiques, a été effectuée le 17 novembre 2020 et la

valeur du bien est estimée à 73 000 euros.

Par courrier du 3 décembre 2020, la commune a proposé la cession de cette parcelle au prix de 105 000 euros. En date du 4 janvier 2021, Monsieur Bruno ZANETTI a fait valoir son accord pour

l'acquisition de ce bien.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (2 oppositions) les principes de :

* la cession de là parcelle AZ123 au profit de Monsieur Bruno ZANETTI au prix de

105 000 € !

+ la mise à la charge de l'acquéreur des coûts liés à cette opération !

«la signature par Madame le maire de tous documents utiles à cette acquisition

|

interventions Mme DANIEL, Mme LEPAGE :

Réponses Mme BORIESRapporteur : Mme LE GOFF !

Les consorts BERTHEZENE, Madame Florence BERTO et Madame Sabine GARDA ont sollicité la

commune de Villeneuve lez Avignon afin d'acquérir une servitude grevée sur la parcelle CZ98 sise la vallée avenue des Cévennes. Cette acquisition s'inscrit dans une volonté pouf les intéressés de

remédier à une situation d'enclavement de leur propriété cadastrée CZ312. ï

La servitude sera d'une superficie de 71 m? et fait actuellement partie intégrante du domaine privé

communal. Elle se situe en zone UAa (zone mixte d'accueil du développement résidentiel) du PLU.

Le 7 décembre 2020, France Domaine a estimé la valeur de la servitude de pastage à 147 €le m 2.

Par courrier du 22 décembre 2020, la commune propose aux intéressés la cession de cette servi-

tude à 147 euros/m?. En date du 24 décembre 2020, ces derniers nous ont fait part de leurs ac-

cords. :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ la cession de la servitude grevant la parcelle CZ98 au profit des consoïts BERTHEZENE,

de Madame Florence BERTO et de Madame Sabine GARDA au prix de |

10437 €

+ la mise à la charge de l'acquéreur des coûts liés à cette opération

+ la signature par Madame le maire de tous documents utiles à cette acquisition

Rapporteur : Mme BORIES 1

Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal suite au recrutement d'un technicien et aux départs à la retraite, nominations et avancements dé grade de certains agents communaux, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la modification de cette dernière comme suit : :

Créations :

+ __i poste d’adjoint d'animation TNC 31 h 50

+ | poste d’adjoint d'animation TNC 20 h 00

+ | poste d'adjoint technique TC

+ | poste d'opérateur des APS,

+ l poste de technicien principal 2ème classe

Suppressions :

+3 postes d’adjoint administratif principal 2°" classe

+ _2 postes d'adjoint technique principal l°" classe

Les suppressions de poste ne concernent que des cadres d'emplois ouverts, non occupés, qui fluctuent en fonction des avancements de grade, des nominations ou des départs en retraite des agents communaux et ne représentent par conséquent aucune diminution de poste.

intervention Mme LEPAGE

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : M. SANCIAUME i

Depuis juillet 2004, le syndicat intercommunal pour l'aménagement du site du lycée a eu en charge,pour le compte des 15 communes membres, la construction du gymnase Jean Alési et s'occupe désormais de l'entretien ainsi que de la surveillance des locaux.

En 2013, suite à la constatation de dégradations et d'une usure anormale de cet établissement,

l'ensemble des communes membres a décidé la mise en place d'un gardiennage durant la plage

horaire de 11h à 14h afin de faire le petit entretien des locaux (entretidn des communs et

extérieurs...) ainsi que la surveillance et la gestion des accès aux trois salles d'éducation physique.

Dans cette perspective et dans le cadre de l’article L.5111-4-6 du code général des collectivités

territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition du syndicat, un agent

municipal de Villeneuve lez Avignon pour 42,87 % d'un équivalent temps plein. !

Conformément aux dispositions de l'article 2 de {a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut

de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 rélatif au régime de la

mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est fubordonnée à l'avis conforme des agents ainsi qu'à l'avis de la commission administrative paritaire. ‘

C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord de l'agent concerné, le conseil {municipal adopte à

l'unanimité le principe de la signature par Mme le maire de ladite convention de mise àdisposition de ce personnel à compter du 1° mai 2021 et ce pour une durée d’un an. !

Intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

à rs =

Rapporteur : M. PASTOUREL

Depuis le ler janvier 2010, la gestion de l'établissement nautique a été transférée au SIVOM. En effet, afin de permettre la valorisation de cet établissement et de répondre aux houveaux besoins

des usagers (lycées, collèges...) il a été décidé de transférer cette infrastructure jau syndicat intercommunal qui a Un rayonnement cantonal,

Toutefois, à la demande des représentants du personnel, il a été proposé lors du CTP du 1

janvier 2010 que les agents de la mairie de Villeneuve tez Avignon puissent bénéficier d'une prise en charge partielle des droits d'entrée à la piscine. Cette proposition à fait l'objet d'un vote à l'unanimité des membres du CTP. Î

Cette participation est pérennisée sur la base des montants suivants :

*_ 60 € par agent adhèrent pour l'achat d'une carte d'abonnement

+1 € par ticket adulte, plafonné à 60 tickets par agent adhérent

+ 0.50 € par ticket enfant plafonné à 120 tickets par agent adhérent |

Enfin le plafond maximum de subvention exceptionnelle est maintenu à 3 000 € par an. Cette

subvention sera versée en 2 échéances annuelles, sur présentation d’un état récapitulatif pris en

charge par le Comité des Oeuvres Sociales. '

Pour 2020 les ventes des tickets et cartes piscine pour nos agents s'élèvent à 429,00 €.

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution au COS d'une subvention d'un montant de 429,00 € pour l'année 2020. i

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 65/6574-51 | subventions caritatives.Rapporteur : M. ORCET : Pour répondre aux besoins et aux attentes du personnel municipal, la ville souhaite favoriser les activités à caractère social, culturel, sportif, éducatif et de loisirs. ! L'Association « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de VILLENEUVE LEZ AVI-

GNON, a pour vocation l'activité sociale : le sport, le loisir, la culture et plus’ généralement l'épa- nouissement intellectuel et physique des ouvrants droit de la ville au travers des buts qu'elle s'est

fixés du fait de ses statuts. i La commune souhaite cette année qu'une attention particulière soit apportée sur des actions ou des propositions visant à sensibiliser l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques éco-citoyennes et environnementales, qu'il s'agisse de proposition d'excursions, d'amélioration de l'alimentation … La ville entend ainsi encourager ces activités afin que les agents de la ville, quelles que soient leurs ressources, puissent participer aux activités organisées et gérées par l'Association. Ce soutien à l'Association se fait dans le respect de la liberté d'initiative de l'Association et sa gestion est sou- mise à un dispositif de suivi et d'évaluation des activités et des comptes. | C'est pourquoi le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Mme le maire de cette convention annuelle avec le COS. Cette convention d'objectifs et de financement a pour objet de préciser les modalités de participation de la ville et, en contrepartie, de fixer les en- gagements et obligations de ladite Association. i

Rapporteur : Mme BORIES ‘

L'article L1612-i du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que i|

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettré en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente. ï

1! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capitäl des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. i

En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d’investissemént, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. » ï

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son

| adoption.

LIMITE DE 25% CHAPITRES LIBELLES BP 2020

20 Immobilisations incorporelles 104 464,94 € ji 2611624€

204 Subventions d'équipement 325 000.00 € | 81 250.00 €

versées

21 Immobilisations corporelles 478 255.94 € 119 563.99 €

23 Immobilisations en cours 2 252 858.32 € Î 56321458€

ÏLe conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'autorisation pour Mme le maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% favant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Comme le prévoient les articles 1 | et 15 de la Loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et conformément à l'article L2312.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que de l'article 2i de notre règlement intérieur, un débat sur les orientations budgétaires doit être organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le débat d'orientations budgétaires est le moment de présenter un bilan de année écoulée ainsi que les orientations budgétaires majeures prévues pour l'année en cours. : Il permet également à l'assemblée délibérante d'être informée sur l'évolution financière de la commune, 1

Suiteà une jurisprudence du Conseil d'Etat, cette délibération doit désormais faire l'objet d'un vote qui prend acte de la tenue du débat. ï

Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (5 oppositions} le débht d'orientations budgétaires 2021. !

Interventions M. BUISSON

Réponses M. ZANIRATO, Mme BORIES

Rapporteur : M. SANCIAUME 1

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place des activités périscolaires dans les écoles

primaires Montolivet et Joseph Lhermitte.

Ces activités, proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après 16h30, ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité.

Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qüi la commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation commun. i

Comme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui

interviennent dans ce cadre. i

Les montants des taux horaires des enseignants sont fixés sur la base des taux maximum applicable au ler Février 2017, pour les heures supplémentaires des personnels enseignants intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales. !

Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour Elles restent valables tant qu'une revalorisation

par décret ministériel ne sera pas intervenue. Dans ce cas une nouvelle délibérdtion sera proposée.

Quant aux montant alloués aux associations, ils sont valables jusqu'au 2 Juillet 2021.

Intervenants et enseignänts :{taux horaire) i

+ Études surveillées : 19,50 € (instituteurs) - 21,90 € (professeurs des écolës) et 24,00 €

{professeurs des écoles et direction hors classe)

+ Surveillance (cantine, cour}: 10,40 € (instituteurs) - 1 1,70 € (professeurs des écoles) et

12,80 € (professeurs des écoles et direction hors classe) i«activité multisport (Mr julien MURGIA) 33,00€ :

+ expression corporelle (Mme ingrid LLOPIS) 33,00€ |

+ expression écrite (Mme CADIER) 35,00€ :

+ anglais (M. HAMON) 33,00€ :

. espagnol (en vacation — Mme Laura ROZO LLANO) 33,00€ :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces rémunérations.

Rapporteur : M. SANCIAUME i

La participation de la commune au forfait d'externat de l'institut Sancta Maria est votée tous les ans au moment du budget primitif. Une année scolaire s’étalant sur deux exercibes budgétaires, l'inscription se fait N+1. pour le 1° trimestre de l’année scolaire qui a débuté al mois de

septembre précédent. !

La participation globale ‘pour l'année scolaire 2020/2021 s'élève à 111 934,97 € répartie comme suit (valeur CA 2013) :

. maternelle

. primaire .

1 345,53 €/an/élève

619,61 €/an/élève

Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) le principe de l'attribution à l'OGEC des montants suivants : i

+__ pour le 1” trimestre de l'année scolaire en cours correspondant au dernier trimestre

de l’année civile 2020 la somme de 37 012,65 €

(42 maternelles et 88 primaires)

+ pour le 2eme trimestre (de janvier à mars 2021) la somme de 37 461,16 €

{43 maternelles et 88 primaires) ï

*_ pour le 3eme trimestre (de avril à juin 2021) la somme de 37 461,16

(43 maternelles et 88 primaires}

Les listes d'enfants concernés fournies par l'établissement ont été vérifiées et nè sont concernés,

bien entendu, que les erifants Villeneuvois, dont exclusivement ceux de plus de 3!'ans pour l'école maternelle

Intervention M. BUISSON

Réponse Mme BORIES

dir ment (do

Rapporteur : M. ZANIRATO

Dans le cadre du développement de la Via Rhôna (itinéraire cyclo-touristique Européenne), la commune de Villeneuve Les Avignon souhaite effectuer des travaux permettant de créer une jonction entre le cheminement existant (sur le pont Daladier, côté Avignon) et la rue des chênes verts (ancienne route d'Aramon). ï L'objectif de cet aménagement est de répondre aux enjeux de la mobilité du quôtidien à vélo avec un cheminement de 450 mètres sécurisé et totalement protégé de la circulation:routière.L'itinéraire prévu devant être mis en œuvre sur les abords du Rhône, le programme prévoit entre autre de déposer un dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L. 214- 6 du code de l'en-

vironnement et implique des travaux de remblais supérieurs à 400 m°, ce qui nous obligeà déposer un dossier « loi sur l'eau ».

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de l'autorisation pour Madame le maire :

+ à déposer auprès de la Préfecture du Gard le dossier réglementaire au titre du code de l'environnement

+ à valider le projet

Rapporteur : M. ZANIRATO

Afin de permettre le développement du réseau fibres optiques sur le territoire de la commune de

Villeneuve les Avignon, en particulier dans les secteurs dépourvus de réseaux souterrains

« Orange », il s'avère opportun de permettre à l'opérateur une utilisation des supports d'éclairage

public dits « candélabres ».

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées afin d'établir les droits etobligations de la col-

lectivité et de l'opérateur, agissant directement ou par l'intermédiaire de prestätaires, en ma- tière d'installation et d'intervention de son réseau de communications électroniques sur le

réseau « candélabres ».

Îl'a été convenu que l'opérateur verse une redevance d'utilisation desdits candélabres indépen-

dante de la redevance d'occupation du domaine public déjà perçue par le gestignnaire. Elle sera

facturée une seule fois pour une durée de 20 ans. !

Pour l’année 2021, elle à été fixée, par support, à 28.80 € HT. Le montant total fera Pobjet d'une facturation annuelle par la collectivité en fonction du nombre de supports qui auront été mis à dis- position durant cette période. À cet effet la collectivité communiquera à l’opérdteur l'assiette de facturation. Î

A noter que conformément aux articles 256 B et 260 À du Code général des irhpôts, la redevance

d’utilisation des candélabres versée à la collectivité n’est pas soumise à la TVA. :

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Mme le

maire de la convention afférente à cette utilisation des supports d'éclairage public.

Intervention Mme DANIEL

Réponses M. ZANIRATO, Mme BORIES

M. ARTHUR ne participe pas au vote de cette question.

Rapporteur : M. SUFFET !

Dans la continuité des actions menées par Villeneuve lez Avignon en matière environnementale et de développement durable, par délibération du 17 septembre 2020, la commune s'est engagée dans une démarche de labellisätion de transition écologique « Cit ergie » auprès de VADEME

OCCITANIE.

En effet, la collectivité a pour objectif de mettre à jour et renforcer sa politique climat-air-énergie en utilisant la démarche Cit'ergie qui est la déclinaison française du dispositif European Energy

Award {eea). Cette dernière compte à ce jour plus de | 400 collectivités participantes.Cit'ergie est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label écompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique climat-air-énergie de la collectivité. Cet outil comprend :

la formalisation de la politique climat-air-énergie de la collectivité dans ÿn référentiel nor- malisé au niveau européen

une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur exté- rieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collectivité pour at- teindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.

Avec le label Cit'ergie, les communes et les intercommunalités sont évaluées sûr la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d'énergié, les émissions de CO2 associées et la qualité de l'air :

la planification territoriale

le patrimoine de la collectivité

l'approvisionnement énergie, eau et assainissement

la mobilité

l'organisation interne

la coopération et la communication

Ainsi, l'obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d'actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d'actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management

de l'énergie qu'elle a mis en place à l'échelle de son territoire.

Avec Cit'ergie, la collectivité va :

évaluer la performance du management de sa politique climat-air-énergie

se fixer des objectifs de progrès

mettre en place des actions d'amélioration ambitieuses

mesurer les progrès accomplis

valoriser les actions déjà entreprises

En adoptant la démarche, la collectivité s'engage à :

élaborer un plan d'actions climat-air-énergie, le mettre en œuvre et l'évaluer annuellement

se faire accompagner dans le processus par un conseiller accrédité Cit'ergie

constituer un comité de pilotage chargé de faire les choix stratégiques (vision, principes di- recteurs) et de préparer les décisions politiques

établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal

En date du 10 décembre 2020, l'ADEME a émis un avis favorable suite à la présentation de notre dossier de pré-diagnostie, ce qui nous permet aujourd'hui d'entrer officiellement dans la démarche.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

de la demande des subventions afférentes auprès de l'ADEME tout au long des différentes opérations menées sur ces 4 années

du recrutement d'un conseiller externe accrédité sur une durée totaleiestimée de 30 à 35 jours soit environ 35 000 € HT, financée jusqu'à 70 % par l'ADEME ; les crédits étant propo- sés au budget au chapitre 20 article 2031

Intervention Mme LEPAGE

Réponses M. SUFFET, Mme BORIESRapporteur : M. BERTHET i

Dans le cadre du plan d'investissement énergétique de la commune, des travaux de rénovation

thermique seront réalisés en 2021 et 2022 au Musée Pierre de Luxembourg.

Les objectifs principaux de cette opération seront :

La réduction de empreinte énergétique de ce bâtiment selon les presériptions de la SO-

COTEC, (dans son état actuel, à consomme 525 KWhEP/m2 par an ce qui le situe entre la

classe énergétique E et F),

+ L'offre d’une meilleure qualité de travail au quotidien pour les agents et pour l'accueil des

visiteurs et touristes,

»*_ Limiter l'amplitude thermique dans ce bâtiment pour garantir une meilleure conservation

des œuvres.

Compte tenu de l'intérêt patrimonial, la maîtrise d'œuvre de cette opération sera assurée par l'architecte du Patrimoine en collaboration avec les services techniques et l'architecte conseil de la commune.

Les travaux faisant l'objet de la demande ont été globalement estimés à 248 507.00 euros hors

taxes avec une marge d'erreur de 5%.

Cette apération de rénovation énergétique, pouvant s'inscrire dans le cadre des grandes priorités nationales en matière d'équipements des territoires, peut bénéficier :

+ de l’aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissernent public Local

(DS.I.L) exceptionnelle 2021

+ _ de l'aide de la Région Occitanie

+ de l'aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles {D.R.A.C.) Occitanie pour le

remplacement des huisseries et les honoraires de l'architecte du Patrimoine

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ la demande d'aide financière de l'Etat au titre de la DS.I.L. exceptionnelle 2021

+ la demande d'aide financière de la Région Occitanie

«la demande d'aide financière de la D.R.A.C. Occitanie

+ la signature par Mme le maire de tout document afférent à ces demandes de financement

Rapp Dans le cadre de

son plan «agir pour le développement durable à Villeneuve les Avignon», le conseil municipal avait délibéré le 29 juin 2009 sur l'octroi d'une subvention pour l'acquisition de vélos et de scooters électriques. Depuis lors, afin de poursuivre dans cette dynamique, l'assembiée municipale a décidé de proroger l'attribution de cette subvention, excepté en 2017 au regard de la création d'une aide gouvernementale qui ne pouvait être cumulable. Toutefois: depuis février 2018, l'Etat à rendu possible le eumul de subventions et la commune propose de nouveau, chaque année, une aide à l'acquisition de deux roues électriques qui viendra s'ajouter, le cas échéant, à celle du gouvernement.Le bilan est encourageant, d'autant plus que la ville s'est engagée dans l'élaboration d'un schéma de transports doux, incluant l'aménagement de pistes cyclables ainsi que de bandés multifonctions qui permettent aux utilisateurs des voies d'en partager l'utilisation. Le plan de déplacements urbains (PD.U.) en cours au Grand Avignon, favorise d'ailleurs ce type d'action.

Les modalités sont les suivantes :

- 100 € pour un vélo à assistance électrique et 200 € pour un scooter électrique, acheté neuf uniquement, somme plafonnée à 25% de la valeur réelle d'achat TTC

- aide limitée à 2 véhicules par foyer et réservée à des personnes majeures

- engagement de l'attributaire de l'aide de ne pas revendre le vélo ou le scooter avant une période d'une année à compter de sa date d'achat

- aide réservée aux personnes résidant dans la commune, aux agents communaux et agents du CCAS.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

+ justificatif de domicile

* pièces d'identité justifiant l'âge du demandeur

* certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur électrique

* certificat d'homologation pour un vélo à assistance électrique

* facture acquittée

# attestation sur l'honneur relative à la non revente du véhicule pendant une durée d'une année

IEest à noter que pour l'année 2020, une subvention totale de 9 000 euros a été octroyée pour 90 dossiers concernant les vélos électriques.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : - la mise en place de la subvention communale jusqu'au 31 décembre 2021 : - la signature par Mme le maire ou l'adjoint délégué de tous les documents ou actes relatifs à l'exécution de la présente délibération

intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT

Dans le cadre de sa politique culturelle, a ville de Vilteneuve-lez-Avignon soutient la création artistique au travers notamment d’un programme d'expositions d’art contemporain à la Tour Philippe le bel et au Musée Pierre-de-Luxembourg. L'action vise à soutenir les artistes ayant construit un projet artistique à partir du contexte historique, architectural, artistique où paysager des lieux patrimoniaux de la ville et à mettre en œuvre des actions dé médiation auprès des publics, notamment scolaires.

Par délibération du 3 décembre 2020, un partenariat pour 2021 a été établi entre la ville, La

Chartreuse, le Fonds Régional d'Art Contemporain Occitanie Montpellier, le lycée Jean-Vilar et le Fort Saint-André (Centre des monuments nationaux) et permet de présenter le travail de l'artiste Pablo Garcia. Sous son commissariat, six œuvres provenant de la collection du Frac Occitanie Montpellier seront présentées à la Tour Philippe le Bel du 12 mars au 16 mai 2021 sous le nom d'exposition « Bleu lagon ». il est à noter qu' eu égard aux conditions sanitaires actuelles, cette exposition est susceptible d'être reportée ou annulée.Toutefois, afin d'établir les modalités et conditions de prêt de ces six œuvres d'art, une convention entre la ville et le Frac Occitanie Montpellier doit être conclue. i

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte àl'unanimité le principe de la signature par Madame le

maire de la convention afférente à cette exposition.

2 questions orales de lali liste <« Sociale, écologique et solidaire » :

1 - relative à l'entretien des bassins d'orages et à la présence des moustiques tigres quartier du Grand Montagné posée par Mme DANIEL :

Comme nous en avons l'habitude, à l'occasion des questions orales, nous laissons la parole aux habitants qui souhaiteraient vous apostropher sur un sujet ou sur un autre. Cette fois-ci, ce sont les riverains du quartier du Grand Montagné qui attirent votre attention sur l'une de leurs

problématiques:

Le quartier des peintres autour du Grand Montagné est longé par plusieurs bassins d'orages anciens, qui ne sont plus entretenus depuis bientôt 5 ans. Ils servent de pouponnière aux moustiques et autres insectes. En ce qui concerne les moustiques, il s'agit principalement de l'espèce tigre. ‘ Le printemps et le début d'été 2020 ayant été plutôt secs, les riverains avaient été relativement épargnés jusqu'aux premières pluies de la mi-juillet. Les œufs ont éclos à ce moment-là et les nuées de moustiques sont revenues. Les habitants de ce quartier sont inquiets et cherchent une solution depuis septembre 2019 date à laquelle ils avaient remis une pétition à M. ROUBAUD. Il semblerait que la communication avec la mairie soit difficile ( ce qui peut se aomprendre en temps de crise Covid 19} et que leurs démarches pour contacter les services techniques n'aboutissent pas.

Une lettre de relance a été adressée à Mme le maire avec copie à tous les pétitionnaires le 6 janvier 2021. Les habitants du Grand Montagné attendent toujours un retour à ce courrier. Serait-il possible de reprendre contact avec ces riverains, de les mettre en liaison avec les services techniques afin de les rassurer et de les aider à résoudre leur problème ?

Pouvez-vous nous donner la raison du non entretien de ces anciens bassins d'orage ? Enfin, nous rappelons que pour lutter contre les moustiques plusieurs solutions écologiques existent comme, par exemple, favoriser le retour des oiseaux tels que les hirondelles ou bien les chauve-souris, Par ailleurs, certaines plantes ont une action insectifuge grâce à leur feuillage qui

dégage une odeur éloignant efficacement les insectes piqueurs. i Dans les Landes, récemment, des bornes anti-moustiques avec des leurres olfactifs qui simulent la respiration humaine ont été testées dans des endroits sensibles, tels que les ERHAD) les écoles, les crèches. Les tests ont été concluants, cela a permis de réduire considérablement la population de moustiques.

Réponse : M. BELLEVILLE

Le système du Grand Montagné est composé de sept bassins en cascade totalisant | 483 m3 et d'un bassin isolé de 123 m3, alors que le permis de construire de l'époque, daté de 1985, exigeait un volume de rétention de 2 840 m3. De fait, le lotissement n'a jamais obtenu de conformité.

Le Grand Avignon a été sollicité par l'association syndicale libre du lotissement pour une procédure de rétrocession de ces ouvrages privés à la communauté d'agglomération, la commune ayant transféréà cette dernière la compétence en matière de bassins d'orage. En prévision d'une telle procédure, le Grand Avignon a soumis pour avis er 2019 le dossier de déclaration d’antériorité des ouvrages à là DDTM. Par ailleurs, parallèlement, le Grand Avignon avait provisionné le montant des travaux destinés à porter la capacité de stockage de ces bassins aux 3 000 m3 réglementaires.En Mai 2020, la DDTM du Gard a rendu son avis et a souligné plusieurs problématiques quant aux travaux devant être réalisés et notamment l'obligation de porter la capacité de ces bassins aux 3000 m3 réglementaires.

La société Cereg, missionnée par le Grand Avignon, a attiré Pattention de là DDTM, le 9 Juillet 2020, sur la situation de ces ouvrages dans l'axe d’un vallon et sur un manque évident de place sur

site qui ne permettra pas d'augmenter les volumes de stockage au-delà des 1 500 m3 proposés actuellement.

Au regard de ces remarques, le Grand Avignon à indiqué que la non-obtention ide la conformité qui trouve son origine dans le non-respect du permis de construire initial, lui interdisait de donner suite à la demande de l'association des riverains sans risquer d'engager sa propre responsabilité. Îl appartient donc aux riverains d'effectuer l'entretien contre les nuisibles que vous décrivez.

Toutefois deux éléments :

- dans le cadre de nos déplacements sur le terrain, nous irons à leur, rencontre pour en

débattre et voir quelles solutions peuvent être trouvées sur le sujet

- quant à la question de la prévention contre les risques d’inondations qui restent au cœur

des préoccupations du Grand Avignon, ce dernier à suggéré d'associer la DDTM aux réflexions qui seront engagées sur les aménagements possibles de l'ensemble du bassin versant du Grand Montagné dans le cadre du schéma directeur actuellement en cours, et d'éventuelles études connexes nécessaires à l’approfondissement de la problématique.

Au niveau de la commune, la lutte contre les nuisibles a toujours été une priorité de nos équipes, c’est pourquoi nous travaillons sur accompagnement des particuliers à la lutte contre les moustiques.

2 = relative à l’ouverture d’une maison des adolescents et des jeunes adultes à Villeneuve lez Avignon posée par M. BUISSON

Cette question s'adresse à monsieur ORCET, en charge des affaires sociales. Fin août, début septembre 2019, alors que je n'étais pas encore investi d’un mandat local, nous nous étions rencontrés pour évoquer la création d'une maison des adolescents et des jeunes adultes dans notre cité.

En effet, avec plusieurs professionnels du secteur de l'accompagnement spécifique de cette tranche d'âge, nous souhaitions à la fois vous alerter sur certaines problématiques que hous percevons au quotidien, auxquelles sont confrontés les jeunes et également savoir si la municipalité avait pour volonté d'agir par des politiques volontaristes.

Vous nous aviez répondu que la création d’une antenne de la maison des adolescents du Gard était à l'étude (les modalités d'ouverture étaient encore en réflexion à ce moment-là) et devrait probablement ouvrir ses portes au premier trimestre 2020. Avec la gestion de la crise COVID, je suppose que vous avez opté pour prioriser d'autres dossiers mais l'étac affectif! psychologique, matériel dans lequel est plongé notre jeunesse nous impose de nous saisir de cette question sans plus tarder. :

En effet, les souffrances que nous avions évoquées à l'occasion de cette réunion sont aujourd’hui exacerbées par la superposition des crises. Plus de 50% des jeunes auditionnés:lors d'une enquête parlementaire sont inquiets sur leur santé mentale, 30% ont renoncé à l'accès dux soins pendant le Covid-[9 faute de moyens, les tentatives de suicide augmentent. De nombreux:bacheliers 2020 sont entrés à l’université et n'ont pu ni bénéficier de cours sur site ni commenter leur vie étudiante. Cet isolement les fragilise.

La crise accentue les vulnérabilités sociales et fait basculer des foyers dans la pfécarité. Les enfants et les jeunes sont particulièrement touchés. La France compte 2,9 millions de mineurs en situation de pauvreté (soit 21%). Les moins de 30 ans représentent 35% de la population et près de 50% des personnes pauvres. 55.8% des étudiants éprouvent des difficultés financières pour se nourrir, 38.2% pour payer leur loyer, 33.4% pour se munir d'un équipement qui leur permettrait d'accéder aunumérique. 33% des étudiantes sont en situation de précarité menstruelle (d'après une étude menée par la FAGE).

Alors je vous le demande, que prévoyez-vous pour venir spécifiquement en aide à la jeunesse de notre ville ? L'ouverture de l'antenne de la maison des adolescents du Gard estelle toujours envisagée et si oui, dans combien de temps ?

Réponse : M. ORCET

Vous me sollicitez pour connaître les dispositifs spécifiques envisagés où en place en faveur de la

jeunesse et me demandez plus précisément si l'ouverture d’une antenne: de la Maison des adolescents du Gard est envisagée comme nous l’avions évoqué en juillet 2019. Je crois que le sujet de votre question concerne l'accompagnement individualisé et le suivi psycho- social des jeunes ainsi que l'accompagnement dans la parentalité. Je partage avec vous le constat de la nécessité d'exercer une vigilance au bénéfice de notre jeunesse afin qu’elle:ne soit pas comme nous commençons à l'entendre « une génération sacrifiée ».

À notre modeste niveau sur le territoire Communal, nous nous attachons à demeurer bienveillants

et attentifs aux situations des jeunes qui nous sont signalés. Nous nous efforçons de les aider individuellement à se nourrir pour certains, se loger pour d’autres, se soigner pour tous. Nous

faisons ce que nous pouvons pour répondre à la détresse. Je crois que les jeunes méritent aujourd'hui des politiques publiques impulsées à un échelon plus large que celui des Communes qui ne peuvent pas ce que je regrette, apporter plus qu'une attention bienveillante et des réponses en terme d'aides et de secours ponctuels à nos jeunes.

Je vous avais fait part d’une rencontre initiée par M. Jean-Marc ROUBAUD), associant les Principaux des Collèges de Villeneuve et de Rochefort du Gard ainsi que le Proviseur du Lycée Jean VILAR et les directeurs respectifs des Maisons des Adolescents du Gard et de Vaucluse. Ce jour- là, les chefs d'établissements avaient fait part d'un certain dénuement qu'ils éprouvaient pour répondre à certaines questions socio-éducatives portées par les élèves et leurs familles. Depuis cette rencontre, ces établissements scolaires ont été associés au réseau de partenaires territoriaux coanimé sur le territoire cantonal par le service social départemental (Conseil Départemental) et l'association Tétout'Arts. Ce réseau entretient une veille juridique et opérationnelle des établissements et services à vocation socio-éducative. || permet surtout à ses acteurs (travailleurs sociaux, services socio-éducatifs, services d'insertions…)! d'échanger sur des situations, améliorer les prises en charge et l'accompagnement. Aujourd'hui les établissements scolaires sont donc connectés à ce réseau et disposent d’un panel d'interlocuteurs identifiés à leur disposition.

Par ailleurs, la Maison Départementale des Adolescents du Gard, par l'intermédiaire de son Directeur M, Philippe RIGOULOT anime, avec le SIDSCAVAR, un groupe dé travail dans lequel sont associés les professionnels du secteur socio- éducatif et du secteur scolaire. Ce groupe à entrepris d'effectuer un repérage et un recensement des situations de détresses recensées sur le territoire dans la perspective de concevoir les dispositifs en réponse apparaissant les plus adaptés. Cette réflexion est raléntie par la crise que nous connaissons mais elle existe désormais et les différents interlocuteurs sont en situation.

Je n'insiste pas ici sur l’ensemble des dispositifs d'animation et d'accueil sotio-éducatif, qui est proposé par le SIDSCAVAR à l'attention des adolescents et des jeunes, qui a été maintenu et renforcé durant cette crise sanitaire (Réso’Ados, séjours, Mission Locale Jeunes; Anima'jeunes …).

2 questions orales de la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

1 - relative aux travaux de la rue des Récollets posée par Mme DANIEL pour Mme NOVARETTI

Mesdames et messieurs élus de la majorité,

Plusieurs personnes vivant dans le centre ancien s'interrogent sur le sens de certains travaux

réalisés, leur temporalité, leur récurrence et finalement leurs coûts. Nous étions intervenus àplusieurs reprises pour avoir des réponses concernant par exemple la rue de la République refaite plusieurs fois. Ce fut en vain.

Ceux de la rue des Récollets posent aujourd'hui question quand ils sont commencés depuis bien longtemps avec une répétition d'opérations difficile à vivre pour certains riverains et qui risque de laisser au final une rue à refaire avec un coût à terminaison peu raisonnable.

Même si la période difficile que nous traversons n'a certainement pas été en faveur d’une

optimisation de ces travaux, il n’en reste pas moins qu'un devoir d'inforniation à l'égard des

riverains s'impose afin de les renseigner sur leurs évolutions. Quelle durée définitive ? Quels objectifs si un ou plusieurs avenants ont été réalisés ? Calendrier des périodes d'inaccessibilité ?

Nous ajouterons la question de la projection du coût global à terminaison.

En vous remerciant de bien vouloir transmettre ces réponses aux intéressés dont nous faisons partie.

Réponse : M. ZANIRATO

Dans la continuité de la rénovation et de la revalorisation du centre ancien: commencée depuis sous les mandats de Jean-Marc ROUBAUD), les travaux d'aménagement de la rue des récollets, de l'impasse des récollets et de la rue pente rapide sont un chantier majeur. Pour ‘assurer un cadre de vie agréable et le bien être des habitants, ces travaux vont coûter 828 392,32 euros HT dont 425 057 euros HT à la charge de la commune.

Pour vous répondre le plus exhaustivement possible, nous vous avons distribué un document détaillant le phasage des travaux de la rue des récollets qui sera joint au compte rendu du conseil municipal. Ces travaux devraient donc être terminés pour le mois de septembre prochain. Nous comprenons parfaitement les désagréments des riverains mais sachez que la municipalité se tient disponible pour répondre à toute question de la part des administrés comme elle l'a toujours fait.

2 - relative à la mise en visibilité des débats du conseil municipal posée par Mme LEPAGE pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

Mesdames et messieurs élus de la majorité,

Lors du premier conseil de cette mandature, nous avions demandé à ce qu'un dispositif soit mis en place afin que les débats des conseils puissent être retranscrits dans leur intégralité pour que les Villeneuvois puissent être informés au mieux. Madame Bories nous avait alors répondu que sa fibre « développement durable » en pensant certainement à son pilier environnemental lobligeait à refuser cette option. Amusés par cette réponse pour le moins sibylline, nous vous avions alors demandé de préciser ce qui a été fait en mettant en exergue le coût énergétique des stockages sur réseau et que pour éviter ce gaspillage, il était hors de question d'utiliser un moyen audiovisuel et encore moins une mise sur réseau. Or il s'avère que depuis et malgré cette fibre environnementale qui vous tient, nous avons pu constater une certaine appétence de votre part pour communiquer sur les réseaux ou sites spécifiques sachant qu'en dehors de vos diverses pages personnelles actives, la mairie dispose d'un site web, qu'elle dispose d'une page Facebook et:qu'il a dernièrement été annoncé l'ouverture d'un compte Instagram.… Mais c'est en lisant ce très bel exercice de communication réalisé sous forme d'un film mis sur réseau à l'occasion de: la présentation des vœux que nous nous sommes dits que vous aviez peut-être changé d'avis.

Aussi, étant donné que l’utilisation des réseaux et la réalisation de films ne semblent plus vous poser un quelconque problème, nous vous demandons une nouvelle fois de bien vouloir opérer une modernisation du conseil en mettant en œuvre une retranscription intégrale des débats comme cela se fait pour les conseils communautaires. Par respect: pour votre fibre environnementale, cette retranscription peut se limiter uniquement à la rédaction intégrale des débats dans les comptes rendus ce qui peut être très facilement fait via des outils informatiques maintenant très performants et ce pour éviter de surcharger le secrétariat de séance.DEBUT CHANTIER RESEAUX HUMIDES et RESEAUX SECS

ARRET CHANTIER avec fermeture provisoire (COVID)

REPRISE PERIODE PREPARATION CHANTIER

DEBUT CHANTIER APRES CONFINEMENT (Phase 1)

“Ouverture/fermeture de chaussée pour pose réseau provisoire Eau Potable

-Pose du réseau neuf EU, AËEP, Réseaux secs

CONGES ENTREPRISES

Fermeture provisoire des tranchées

REPRISE CHANTIER (Phase 1 et Phase 2)

RECEPTION RESEAUX HUMIDES (Phase 1)

Pose réseaux humides Réseaux secs (Phase 2}

DEBUT TRAVAUX RESEAUX HUMIDES (phase 3)

Pose réseaux humides Réseaux secs (Phase 2)

RECEPTION RESEAUX HUMIDES (Phase 2}

RECEPTION DES OUVRAGES PAR « ORANGE »Phase 1 à 3)

Pose réseaux humides (Phase 3}

CONGES ENTREPRISE

Application d'un revête

DEPOSE/REPOSE RESEAUX TELECOMS ( Aériens vers souterrains)

Entreprise réseaux absente pour favoriser pose /dépose Télécoms

(Nacelle)

REPRISE CHANTIER RESEAUX HUMIDES (phase 3}

nie (phase)

DEPOSE RESEAUX ENEDIS et RECABLAGES SOUTERRAINS

POSE DES BANDES DE RIVE CHAUSSEE/TROTTOIRS

(Phase 1)

MISE À LA COTE DES OUVRAGES AVANT COULAGE

POSE DES BANDES DE RIVES ( Phase ! impasse et

Phase 2}

COULAGE DES BETONS TROTTOIRS (phase 1)

Préparations coulage chaussée (phase 1}

COULAGE DES BETONS CHAUSSEE (phase 1}

SECHAGE BETONS CHAUSSEE (Phase 1)

été provisoire pour cuverture de chaussée pendant les fête

: |

02/Mars 2920

17 Mars 2020

13 Mai 2020

08 Juin 2020

16 Aout 2020

24: Aout 2020

02:$eptembre 2020

21 Octobre 2020

25 Novembre 2020

02 Décembre 2020

l Décerm

O4 Jahvier 2021

1] Janvier 2021

13 Janvier 2021

22 Janvier 2021

27 Janvier 2021

03 Février 2021

il Février 2021

16 Février 2021

22 Févtier 2021

3 semainesPLANNING PREVISIONNEL RECOLLETSRéponse : Mme BORIES

ll est étonnant de poser la question de la retransmission du conseil municipal lorsque aucun des conseillers du groupe politique n'est présent ni en commissions du conseil municipal, ni au conseil municipal lui-même. Sauf si nous faisons le constat, à en croire les procurations données, qu'il y a désormais une collusion assumée entre les groupes « Union Citoyenne » et la liste allant de la gauche à lextrême-gauche.

Quant à la retransmission des débats en conseil municipal, j'adresserai la même réponse qu'Aimé MONTAL, maire socialiste, avait faite à Jean-Marc ROUBAU, alors conseiller municipal de l'opposition, et qui perdure depuis :

« Les conseils municipaux sont publics et chacun est libre de venir assister aux débats. La presse est présente et ils sont là pour jouer ce rôle d'information essentiel à toute démocratie

représentative »

A part créer la petice polémique en sortant des mots de leur contexte comme c'est si facile de le

faire à l'heure des réseaux sociaux. Les villeneuvois ont toute liberté de venir se renseigner en mairie sur les délibérations ou de demander des comptes par la voix de leurs représentants.

Chacun est libre de s'exprimer et c’est l'essence du conseil municipal et de ses membres,

mandatés par la population, de débattre des affaires de la cité.

Enfin, j'ai bon espoir que la situation de huis clos ne dure pas et que les beaux'jours, couplés à une

vaccination montant en puissance, permettent un retour à une situation normale et la fin de nos conseils municipaux restreints permis par l’état d'urgence sanitaire.

DONT ACTE

Séance levée à 20 H 25.

Villeneuve lez Avignon le 22 février 2021

TS Mme Lg Maire,

Er

nt

PascalË BORIES