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Arrêté - 24 02 14 N°26 AMG FACADES 17 rue Emmanuel Chabrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 14 N°26 AMG FACADES 17 rue Emmanuel Chabrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°26
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise AMG FACADES :
Considérant qu’en raison des travaux d'isolation thermique par l'extérieur exécutés par l’entreprise AMG FACADES pour le compte de M. BONALDI Frédéric, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie rue Emmanuel Chabrier (au droit du n°17) du mardi 20 février 2024 au mardi 27 février 2024 inclus, soit une emprise publique occupée de 8 m2.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 14 février 2024,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage le : Adeefu Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
| 5 en Droits
à
| neutralisées (ou équivalent) roits à Payer
Travaux
| Nombre de places de
| stationnement
| | neutralisées
| 7 I | 8m2 NON | Demande | | Dot | | [NON Taxes | 20,00€ 8,00 € | 28,00€
| Emprise du Dispositifs | Droits à Droits | Durée Durée chantier (en m?) | publicitaires payer fixes | (en jours) | (en semaines) |L