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Arrêté - 24 10 18 N°282 QUAINON Sylvie 26 rue Emmanuel Chabrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 18 N°282 QUAINON Sylvie 26 rue Emmanuel Chabrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2024 N°282
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
A (J" AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIÈERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de Madame QUAINON Sylvie :
Considérant qu’en raison du déménagement effectué par Madame QUAINON Sylvie, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Emmanuel Chabrier (au droit du n°26) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le samedi 19 octobre 2024.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 18 octobre 2024,
Affichage 1e : AE Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
1 1 15,00 €
Travaux
Droits Durée | Durée Nômre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes (en jours) | (en semaines) stationnement chantier (en m°) | publicitaires payer : | neutralisées
m2 NON
€ €