Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 SyDEV Groupement de commande Energie Tamponnee
Déliberation - CM27012025 12 Tamponnee Conv. SyDEV groupement com
Déliberation - ADHESION GROUPEMENT COMMANDE FOURNITURE ENERGIES 1
Déliberation - 09.02.25 GPMT CDE ENERGIES SYDEV
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
Déliberation - 25 07 091 Delib Convention Travaux Sydev Visee
Déliberation - 25 11 133 Delib Convention Travaux Sydev Visee
Déliberation - 25 05 074 Delib Convention Travaux Sydev Visee
Déliberation - 24 12 190 Delib Convention Travaux Sydev Lotisseme
Déliberation - 25 02 013 ECOLE JACQUES MAURY SUBVENTION SYDEV Vis
Déliberation - 25 01 003 SYDEV Adhesion Goupement Commande Energies Visee
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 003 SYDEV Adhesion Goupement Commande Energies Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 7 3 JAN. 10 S LG |
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25_003-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ÎLE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-01-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'ile (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-là-Presqu'île.
Date de convocation : 14 janvier 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores ; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine;
DUPUY Emmanuel: TARRERY Marie-Thérèse: FLICHY Bernard; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe ; GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; PAULIN Johan ;
DUBOIS Johanna : PLAIRE Jules-Théo :
Membres absents excusés: LARCHER Valentin (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ROCHER
Lydia (Donne procuration à Fabien SURY), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD ;
RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; Isabelle HAMEL (Jackie GOUIN)
Membres absents : Pierre LEBEAU.
Madame Emilie FRUITIER est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-01-003 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR «LA
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIES »
Rapporteur : Laurent HUGER
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L331-1 et suivants ainsi que ses articles L441-
1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
pubié le 2 3 JAN. 2025 SO
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25_003-DE
Considérant que la commune de l‘Aiguillon La Presqu'île a des besoins propres en matière de
fourniture et d'acheminement d'électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses
bâtiments,
Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ
d'application des règles de la commande publique,
Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,
Considérant que l'achat d'énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation
pour l'acquisition d'énergies peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des
personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d'intérêt général,
pour la fourniture et l'acheminement d'énergies,
Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des
accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d'électricité
Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,
Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS POUR CONTRE |ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
> APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour
la fourniture et l'acheminement d'énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),
> DECIDE de l'adhésion de Aiguillon La Presqu'île au groupement de commande pour la
fourniture et l’acheminement d'énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz
naturel,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération,
> S'ENGAGE :
- à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du
groupement,
- à verser les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux
dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice
correspondant, Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 5 © L C
ID 0es 200008 1AN AN. 202 ss. 003-DE
> S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents,
> S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents ct à les inscrire préalablement au budget.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Emilie FRUITIER Laurent HUGER