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Déliberation - 09.02.25 Gpmt CDE Energies Sydev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
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préfecture
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préfecture
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03/03/2025
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’
7
ID
: 085-218501906-20250227-09_02_25-DE
3 [Z
_
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
F
.
:
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
Date
de
la
convocation
: 20
février
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
- Patrice
PAVAGEAU
— Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
— MM.
Sébastien
PAVAGEAU
-—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Christelle
SAUVAGET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
TARDY
-
M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Antoine
ORCIL.
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mme
Sylvia
CORDEL
(excusée)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Aurélie
JOULIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERA
TION
N°09.02.25
OBJET
: ADHÉSION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L’'ACHEMINEMENT
D'ENERGIES
Monsieur
Joël
OIRY,
1°
Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
voirie
et
réseaux,
expose :
Considérant
que
la
commune
de
Rocheservière
a
des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
et
ou
de
gaz
naturel
pour
le fonctionnement
de
ses
bâtiments,
Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
le
champ
d'application
des
règles
de
la
commande
publique,
Considérant
que
les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de
marché,
Considérant
que
l'achat
d'énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la
mutualisation
pour
l'acquisition
d'énergies
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SYDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général,
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies, Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
les
besoins
des
membres,
il
sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-cadres
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
Considérant
que
le
SYDEV
serait
le
coordonnateur
du
groupement,
Page
1
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préfecture
le
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ID
: 085-218501906-20250227-09_02_25-DE
Fr
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-1
et suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
à à
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
DECIDE
de
l'adhésion
de
la commune
de
Rocheservière
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
et/ou
en
gaz
naturel,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
documents
y afférant,
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
S'ENGAGE
à
respecter
les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
la
convention
constitutive
du
groupement, VERSE
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
S'ENGAGE
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents, S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
3
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Aurélie
JOULIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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