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Arrêté - arrete marche hebdomadaire
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD TT D
CANTON Liberté — Fgalité [ Fraternité
ORCHIES
COMMUNE ARROTE DU MAIRE
BEUVRY LA FORET 15
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 4 :
Le Maire de la commune de BEUVRY-LA-FORET,
Vu l'article L 22.13.1 du code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L 131.2 et 131.3, 131.4 et 184.13 du code des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 07/06/77,
Considérant qu’il convient de prendre toute mesure de sécurité afin de permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire, les samedis matin,
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions afin que l’activité économique des commerçants non sédentaires puisse se dérouler dans de bonnes conditions d’accès aux emplacements qui leur sont réservés,
ARRETE
À l’occasion du marché hebdomadaire, le stationnement de tous véhicules sera
strictement interdit sur l’ensemble du périmètre du marché à savoir sous la halle place du Marché les samedis de 06 h 00 à 15 h 00
Seuls les commerçants du marché qui se seront acquittés du droit d'emplacement sont autorisés à stationner
Les riverains demeurant dans la zone délimitée ont obligation de déplacer leur véhicule soit la veille soit en tout état de cause avant 06h00 le samedi.
Une signalisation réglementaire permanente sera apposée par les services municipaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Mise en fourrière: a l’exception des commerçants non sédentaires autorisés à s'installer, tout autre véhicule stationné en infraction aux présentes dispositions pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ORCHIES et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 — 59014 LILLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
En Mairie, le 12 juillet 2022 :
VEBE