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Arrêté - 099 arrete de reglementation de la circulation et du stationnement marche hebdomadaire durant le marche de noel
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h33 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 099 arrete de reglementation de la circulation et du stationnement marche hebdomadaire durant le marche de noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE N°202SAUTD099
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
3.5 Autres actes de gestion du domaine public - DE - 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Marché hebdomadaire déplacé de Gravelines-Centre des
vendredis 28 Novembre et 5,12,19 et 26 Décembre 2025
et vendredi 2 Janvier 2026 - MARCHE DE NOEL
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1,
L.2212-2 et L2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à lasignalisation routière, - Considérant le Marché de Noël du 6 au 28 Décembre 2025, |
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour le marché
hebdomadaire de Gravelines-Centre déplacé aux abords de la place Albert Denvers, - Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
ARRÉTONS
La circulation et le stationnement seront interdits sauf pour les marchands
forains: Rue Pasteur, Rue des Clarisses, aux abords de la Place Albert
Denvers jusqu'à la BNP et Rue de la République de la Place Denvers à
l'Office de Tourisme.
Ces dispositions s’appliqueront le vendredi 28 Novembre : les 5,12,19
et 26 décembre 2025 et le vendredi 2 Janvier 2026 de 6H à 14H00.
Les panneaux de signalisation réglementaires dont la pose incombe au
service événementiel seront apposés pour permettre l'application du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Les
véhicules constatés en infraction pourront être placés en fourrière sur
intervention des services de police nationale et municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 5:
Article 6 :
Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le responsable du Service Evénementiel, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté senlignele 3 jy 707 et arrété sera mis en ligne le ., 3 NOV. 202
Fait à Gravelines, le +9 NOV. 2 É/