Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 006 recueil des actes administratifs special 3

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 006 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 006 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-006

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2018Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-01-12-001 - ARRETE N° 2017- 488 du 12 janvier 2018 portant délégation de

signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l’inspection de la

pharmacie de l’ARS (2 pages) Page 3

2Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-01-12-001

ARRETE N° 2017- 488 du 12 janvier 2018 portant

délégation de signature

aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à

l’inspection de la pharmacie de l’ARS

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-12-001 - ARRETE N° 2017- 488 du 12 janvier 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l’inspection de la pharmacie de l’ARS 3Arc ODAgine Bigonae de Santé Corse ù

ARRETE N° 2017- 488 du 12 janvier 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l’inspection de la pharmacie de l’ARS

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-2, L.1421-1, L.1421-2, L.1421-3, R.1421-13, L.5127-1, R.5127-1 et suivants ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACQ ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2017- 485 du 1” décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX ;

Vu l'arrêté n° 2017- 486 du 1” décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de la santé publique et du médico-social de l’ARS ;

Vu l'arrêté n°2017-487 du 1” décembre 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département;

Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er: délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de l'inspection de la pharmacie, à l'effet de signer, à l'exclusion des actes et décisions, tous documents et correspondances divers relevant du domaine de compétence de son service, dans le respect des champs de délégation prévus au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé et de la direction de la santé publique et du médico-social.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-12-001 - ARRETE N° 2017- 488 du 12 janvier 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l’inspection de la pharmacie de l’ARS 4Article 2: sont exclus de la présente délégation de signature:

- tous actes et décisions,

- les correspondances adressées :

- aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,

- conseillers territoriaux et leurs présidents,

- parlementaires,

- préfets de Corse et de département,

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux, - ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 3 : en cas d'absence où d'empêchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacien inspecteur de santé publique.

Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté ARS/2012/108 du 21 mars 2012.

Article 5 : la directrice générale adjointe, la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 12 janvier 2018

Le Directeur général

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-01-12-001 - ARRETE N° 2017- 488 du 12 janvier 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l’inspection de la pharmacie de l’ARS 5