Déliberation - Nauviale délibérations 2017 01

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Déliberation - Nauviale délibérations 2017 01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2017 01)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix sept, le 17 janvier, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph., SERVIERES S, TOURNEMIRE.

Monsieur Philippe SERVIERES a été nommé secrétaire de séance.

Regroupement Pédagogique Intercommunal avec les communes de Pruines et Mouret N° 2017-01-17-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments de contexte préalable à la démarche. Les écoles de Nauviale et de Pruines observent depuis quelques années des effectifs à la baisse. Au regard de cette situation, l'administration de l'Education Nationale avait déjà fait connaître son intention de revoir à la baisse les postes pour la rentrée 2016 à l'école de Nauviale.

Aussi, devant cette même situation envisagée à court terme à l'école de Pruines/Mouret, les élus des 3 communes (Nauviale, Pruines, Mouret) ont décidé début 2016 de mettre en œuvre une réflexion commune sur le devenir des écoles avec l'étude pour la mise en œuvre d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).

Cela a permis le maintien pour la rentrée 2016 de deux postes d'enseignants pour l'école de Nauviale.

Monsieur le Maire indique ensuite à l'assemblée les raisons conduisant à une approche collective avec les communes de Pruines et Mouret.

Il s'agit en effet d'associer les écoles qui ont des dimensions identiques afin de maintenir sur chaque village une école de proximité qui permettra aux enfants de disposer des mêmes chances de réussite que dans des écoles plus importantes. Les commissions des élus ont associé pour le dimensionnement, l'Education Nationale, le Conseil Départemental de l'Aveyron (transports scolaires), les enseignantes et un témoignage de la commune de Saint Félix de Lunel participant au RPI avec Sénergues et Espeyrac.

Monsieur le Maire fait part également à l'assemblée de l'existence du protocole signé entre l'Education Nationale et l'association départementale des maires de l'Aveyron indiquant que les RPI seraient favorisés dans l'attribution des postes d'enseignants.

Le regroupement pédagogique proposé entre les trois communes repose sur les principes généraux suivants :

mise en œuvre d'un RPI dispersé avec le maintien des sites actuels de Nauviale et Pruines

transport scolaire classique à taille humaine (petits véhicules) permettant un accès au service pour tout enfant domicilié sur une des 3 communes avec une organisation permettant la desserte des deux sites

organisation des classes maternelles (PS1, PS2, MS, GS) sur le site de Nauviale et des classes primaires (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) sur le site de Pruines horaires de classes maintenus à l'identique (année 2016-2017) avec 1/4 heure d'écart pour permettre sur chaque site une rentrée en classe dès l'arrivée des navettes organisation des activités périscolaires sur chaque site dès la fin des cours et avant le retour par le service de transport scolaire

service de cantine inchangé par rapport à la situation actuelle avec une tarification décidée et facturée par chaque collectivité aux enfants domiciliés sur sa commune (Pruines, Mouret ou Nauviale)

maintien d'un service de garderie sur chaque site organisé et facturé par chaque collectivité2

Monsieur le Maire indique que cette répartition permet de minimiser et de rendre équitable le nombre d'enfants déplacés. En outre, elle tient compte des locaux existants qui demeurent plus adaptés pour les « tout petits » sur le site de Nauviale. La répartition permet également de diminuer le nombre de niveaux par classes favorisant ainsi la prise en charge pédagogique.

Monsieur le Maire indique que ces éléments ont été communiqués au conseil d'école extraordinaire commun (Nauviale, Pruines/Mouret) qui s'est tenu le 12 janvier dernier à 18H30 en présence de Mme l'inspectrice de l'éducation nationale en charge de la circonscription d'Espalion. Le conseil a donné un avis favorable au projet.

Monsieur le Maire indique que la mise en œuvre d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal génère la signature d'une convention entre les trois collectivités qui indiquera les conditions de répartition des charges financières. Cette convention sera basée sur les principes établis ci-dessus.

Monsieur le Maire indique également que la convention précisera que des éventuelles ouvertures de postes ou des réorganisations des classes à l'intérieur du RPI seront possibles en fonction de l'évolution des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Approuve l'exposé du Maire

Approuve la création d'un regroupement pédagogique intercommunal dispersé entre les écoles maternelles et élémentaires de Nauviale et Pruines/Mouret

Autorise Monsieur le Maire à continuer la démarche avec les communes de Pruines et Mouret pour la mise au point d'une convention