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Convocation - DEL 2026 063 – Désignation du correspondant en charge de sécurité routière (RN 249 – section E62)
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 063 – Désignation du correspondant en charge de sécurité routière (RN 249 – section E62))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
De MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Nombre de Conseillers : En
exercice
:
29
Présents : 23 Votants :
28
Objet : 2026/063 Désignation du correspondant
en
charge de sécurité routière
(RN
249
—
section
E62)
Envoyé en préfecture le 04/05/2026 Reçu en préfecture le 04/05/2026 Publié le 04/05/2026
S'LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|12:07217900784
20260427 DEL 2026 063-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ï
Le Conseil Municipal de MAULEON s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal, le lundi 27 avril 2026, à 19h00, sous la Présidence de M. Denis PRISSET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026. Présents : M. PRISSET, Mme GREGOIRE, M. CHOUTEAU, Mme POUSIN-GOUDEAU, M. ZAORSKI
et Mme MÉNARD, Mme AUGER, Mme BARBOT,
Mme BAUDRY, Mme
BREGEON,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
DROUET,
M.
DUBOIS,
M.
DUBUQUOY, M. GODARD, M. LEGRIER, M. LERAY, Mme MARQUIS, M. METAYE, M. PAULEAU, M. SIMONNEAU et Mme SAUVAGE. Étaient excusés
: Mme
PIED
(Pouvoir
à
M.
PAULEAU),
M.
HERAULT
(Pouvoir
à
M.
CLOCHARD), Mme GIRARDEAU (Pouvoir à M. DUBOIS), Mme COUTANT (Pouvoir à Mme POUSIN-GOUDEAU), Mme GUIGNARD (Pouvoir à Mme AUGER) et M. IZARD. Madame
GREGOIRE a
été
élue
secrétaire,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Rapporteur : Monsieur le Maire Considérant les dispositions relatives à la sécurité routière et à la prévention des risques ; Les correspondants en charge de la sécurité routière remplissent les missions suivantes :
e
Assurer
le
lien
avec
les
services
départementaux
et
préfectoraux
en
matière
de
sécurité routière sur la RN 249 (section E62) ;
e
Participer à la prévention et à la sensibilisation des usagers de cette section de route ;
e
Suivre
et
coordonner
les
actions
de
la
commune
pour
la
sécurité
routière
(signalisation, aménagements, campagnes d’information) ;
e
Rendre compte régulièrement au
maire et au Conseil
municipal des
initiatives
et
événements liés à la sécurité routière sur ce secteur.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix :
e
De désigner Aurélie GREGOIRE en tant que correspondante sécurité routière de la commune de Mauléon.
e
D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération aux autorités compétentes
et à effectuer toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exercice de
cette
fonction.
Pour copie conforme,
Le Maire,
La Secrétaire,
Den
PR]
S)