Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mars 2013
Compte-Rendu - compte rendu cm 4 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm 2 mars 2012
Compte-Rendu - compte rendu cm 19 juillet 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 mars 2009
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 janvier 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 novembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mai 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
= ONDRES
Conseil
municipal
du
29
mars
2019
RE
à 20h00
en Mairie D'Ondres
Présents:
Eric
GUILLOTEAU;
Alain
ARTIGAS:
Gilles
BAUDONNE;
Valérie
BRANGER
;
Alain
CALIOT;
Isabelle
CHAISE
; Hélène
CLUZEL;
Bruno
COUMES
; Alain
DESPERGES ;
Marie-Hélène
DIBON
; Marie-Thérèse
ESPESO
; Henri
HUREAUX;
Françoise
LESCA
; Jean-
Michel
MABILLET;
Michelle
MABILLET;
Dominique
MAYS;
Muriel
O'BYRNE;
Frédérique
ROMERO. Stéphanie
MARI
arrivée
lors
de
l'examen
du
point
n°4.
Absents
excusés :
Philippe
BACQUE
a
donné
procuration
à
Eric
GUILLOTEAU
en
date
du
29/03/2019
Eric
BESSÉ
a
donné
procuration
à
Isabelle
CHAISE
en
date
du
22/03/2019
Colette
BONZOM
a donné
procuration
à
Françoise
LESCA
en
date
du
29/03/2019
Isabelle
LEBOEUF
a donné
procuration
à
Hélène
CLUZEL
en
date
du
22/03/2019
Vincent
VIDONDO
a donné
procuration
à
Bruno
COUMES
en
date
du
29/03/2019
Jean-Charles
BISONE
Rémi
LAHARIE
Absente : Magdalena
SALLABERRY
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
DIBON
La
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019
est
ouverte
à
20h00
par
Monsieur
Eric
GUILLOTEAU,
Maire
d'ONDRES.
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
présents,
le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
secrétaire
de
séance.
Marie-Hélène
DIBON
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2019.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
22
voix
pour
et
1
abstention
(Gilles
BAUDONNE).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
-
DM2019-07:
Transformation
d'un
local
administratif
en
un
local
à
vocation
culturelle-bibliothèque
—
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°
5
—
MENUISEREIES
EXT2RIEURES
ET
SERRURERI
6
Nouvelle
Miroiterie
Landaise.
Mairie
d'Ondres
- 2189,
avenue
du
11
novembre
1918
QD
40440
ONDRES
05.59.45.30.06
/
contact@ondresfr
/
www.ondres.fr 1)
Adoption
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
publics
au
profit
du
SYDEC
La
loi
de
2011
et
le
décret
de
2015
relatifs
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI),
ont
défini
les
nouvelles
dispositions
applicables
en
cette
matière.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
a
un
pouvoir
de
police
spéciale
et
le
service
public
de
DECI
incombe
aux
Communes
ou
aux
EPCI
si
la
compétence
a
été
transférée.
La
Commune
ou
l'EPCI
compétent
doit
assurer
les
contrôles
techniques
des
Points
d'Eau
Incendie
(PElÏ)
situés
sur
le
territoire
communal.
Ces
PEI
comprennent
les
équipements
raccordés
sur
le
réseau
d’eau
potable
(poteaux
et
bouches
d'incendie)
et
les
points
d’eau
naturels
ou
artificiels.
Dans
le
département
des
Landes,
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-266
portant
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECI),
approuvé
le
16
mars
2017,
précise
les
conditions
de
réalisation
de
ces
contrôles.
Ainsi,
le
contrôle
technique
des
PEI
doit
être
réalisé
par
les
Communes
tous
les
3
ans
et
comprend
les
vérifications
principales
suivantes
:
-
La
signalisation,
-
La
numérotation
base
SDIS,
-
La
mesure
du
débit
à
1
bar,
-
La
mesure
de
la
pression
à
60
m3/h,
-
Le
volume
et
l'aménagement
des
réserves
d’eau,
-
Le
fonctionnement
des
dispositifs
d'aspiration.
Entre
chaque
contrôle
technique,
les
agents
du
SDIS
procèdent
annuellement
à
la
reconnaissance
opérationnelle
qui
comprend
:
-
L'accessibilité
des
PEI,
-
La
signalisation,
-
Les
anomalies
visuelles,
-
L'implantation,
-
La
numérotation
SDIS,
-
L'état
des
abords,
-
La
présence
d’eau.
La
réalisation
des
contrôles
techniques,
en
particulier
la
mesure
des
débits
sur
les
poteaux
incendie,
perturbe
régulièrement
la
distribution
de
l'eau
engendrant
des
réclamations
de
la
part
des
abonnés
(coloration
de
l’eau).
Par
ailleurs,
le
contrôle
des
poteaux
incendies
nécessite
des
équipements
de
mesure
particuliers
dont
les
Communes
ne
disposent
pas.
C'est
pourquoi,
dans
un
souci
de
préservation
de
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau,
il
est
proposé
de
conclure
avec
le
SYDEC
(qui
exerce
la
compétence
distribution
d'eau
potable
sur
la
commune
ainsi
que
l'exploitation
du
réseau),
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
publics
sur
le
territoire
communal.
La
convention
type
jointe
en
annexe
précise
les
conditions
techniques
de
réalisation
des
contrôles
de
tous
les
PEI
raccordés
ou
non
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Sur
le
plan
financier,
il
est
proposé
une
facturation
annuelle
au
tarif
de
10
€
HT/PEI
permettant
ainsi
de
lisser,
la
charge
financière
(le
coût
d’un
contrôle
est
de
30
€
HT/PEJ).
Ce
tarif
sera
voté
annuellement
par
la
Commission
Départementale
EAU
du
SYDEC. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
environ
80
poteaux
incendies
sur
la
commune,
soit
un
coût
annuel
prévisionnel
de
800
€
HT.
Le
SYDEC
pourra
également
être
sollicité
pour
réaliser
les
réparations,
renouvellement
ou
mise
en
œuvre
de
poteaux
ou
bouches
incendie.
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°2017-266
portant
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
pour
le
Département
des
Landes,
approuvé
le
16
mars
2017,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dossier. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
type
de
mise
à
disposition
de
services
du
SYDEC
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
publics,
telle
que
présentée
ci-après
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
les
documents
résultants
avec
le
SYDEC
dont
la
compétence
distribution
d'eau
potable
sur
le
territoire
est
exercée
par
celui-ci
ainsi
que
l'exploitation
du
réseau
d’eau
potable.
2)
Reconduction
du
concours
communal
de
fleurissement
et
d’embellissement
2019
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
ROMERO,
adjointe
à
l’environnent
et
au
développement
durable.
Cette
dernière
indique
que
la
Commission
Environnement
souhaite
reconduire
le
concours
communal
de
fleurissement
et
d'embellissement
pour
cette
année.
Elle
donne
lecture
du
règlement
:
Article
1 :
La
Municipalité
organise
un
concours
de
fleurissement
et
d'embellissement
de
la
Commune. La
participation
au
concours
communal
est
gratuite.
Le
concours
communal
est
placé
sous
le
signe
des
fleurs,
des
arbres,
de
l'environnement
et
de
l'accueil.
Article
2
:
Le
concours
de
fleurissement
et
d'embellissement
est
ouvert à
:
1°
catégorie
:
Propriétaires
et locataires
de
maisons
fleuries.
2°"
catégorie
:
Propriétaires
et locataires
de
terrasses,
clôtures
et
balcons
fleuris.
3°"
catégorie
:
Copropriétés
fleuries.
4°"
catégorie
:
Propriétaires
et gérants
d'entreprises
ou
commerces
fleuris. Article 3
:
Le
concours
de
fleurissement
et
d'embellissement
est
organisé
par
le
Maire.
Celui-ci
peut
toutefois,
et
sous
sa
responsabilité,
charger
son
adjoint
à
l'environnement,
ou
une
personnalité
de
la
Commune,
de
l'organisation
du
concours.
Un
comité
local
de
fleurissement
est
créé.
Article
4 :
Le
concours
est
jugé
sur
place
par
un
jury
dont
les
membres
sont
désignés
par
le
Maire,
avec
la
participation
éventuelle
de
professionnels
de
l'horticulture,
de
paysagistes.
Ils
peuvent
être
choisis
parmi
des
personnalités
n'habitant
pas
la
Commune. Article
5
:
L'attribution
du
prix
aux
participants
sélectionnés
par
le jury
s'effectue
sur
la
base
des
critères
suivants:
- propreté
du
site
et
aménagement
de
l'environnement,
- entretien
de
l'habitat
et
des
clôtures,
- fleurissement
et
harmonie
avec
l'architecture
et
l'environnement,
- aménagement
des
espaces
verts
et
des
plantations
d'arbres,
- mise
en
place
d’une
démarche
environnementale.
Le
décor
floral
et
les
espaces
verts
doivent
être
visibles
de
la
rue.
Article
6
:
Les
prix
d'une
valeur
totale
de
500
€
seront
attribués
pour
l'ensemble
des
catégories
et
fixés
par
le jury.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
reconduction
du
concours
communal
de
fleurissement
et
d'embellissement
pour
2019
3)
Demande
de
renouvellement
du
statut
et
de
la
dénomination
de
commune
touristique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
11
mars
2014,
il
avait
été
autorisé
à
solliciter
auprès
du
préfet
la
dénomination
de
commune
touristique.
Cette
dénomination
de
commune
touristique
a
été
attribuée
par
le
préfet
par
arrêté
en
date
du
16
avril
2014
pour
une
durée
de
cinq
ans,
soit
jusqu’en
avril
2019.
Il
convient
donc
de
solliciter
dès
à
présent
auprès
de
la
préfecture,
le
renouvellement
de
la
dénomination
commune
touristique.
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
du
2
septembre
2008
(n°
2008-884)
les
conditions
pour
prétende
à
cette
dénomination,
sont
au
nombre
de
trois
:
.justifier
d'une
capacité
d'hébergement
susceptible
d'accueillir
une
population
non
permanente
suffisante,
.disposer
d’un
office
de
tourisme
classé,
même
si
celui-ci
est
communautaire,
. proposer
des
animations
en
période
estivale,
Considérant
que
sur
la
commune
d'Ondres,
ces
3
conditions
sont
remplies,
Il
est
proposé
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
pour
une
nouvelle
durée
de
cinq
ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Tourisme
et
notamment
son
article
L
133-11, Vu
le
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
05
décembre
2018
classant
Office
de
Tourisme
Communautaire
du
Seignanx
en
catégorie
Il,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique.
4)
Avis
sur
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
délibérante
qu’en
séance
du
13
février
2019,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx.
Cette
modification
a
été
proposée
afin
de
:
-
Rendre
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
compatibles
avec
les
textes
en
vigueur
et
notamment
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
qui
impose
au
1°"
janvier
2020,
l'intégration
de
la
compétence
Assainissement
des
eaux
usées
en
tant
que
compétence
obligatoire
et
le
passage
de
la
compétence
Eau
en
tant
que
compétence
optionnelle.
A
titre
de
détail,
le
mot
«
création
»
est
ajouté
à
la
compétence
obligatoire
relative
aux
aires
des
gens
du
voyage
afin
de
rendre
les
statuts
conformes
à
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
vigueur
au
1°
janvier
2020.
-
rendre
obligatoire
la
compétence
facultative
«
organisation
de
la
mobilité
»,
cela
afin
de
permettre
l'extension
du
réseau
de
transports
en
communs
aux
communes
d'Ondres
et
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
de
ce
fait
de
favoriser
la
transition
écologique
et
énergétique
dans
un
contexte
de
congestion
croissante
du
trafic
urbain.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communes,
membres
de
la
communauté
de
communes,
ont
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
délibération
pour
se
prononcer
sur
la
modification
énoncée.
Considérant
que
la
commune
d'Ondres
sollicite
depuis
plusieurs
années,
son
intégration
au
sein
du
syndicat
des
mobilités
du
Pays
Basque
(anciennement
Syndicat
des
Transports
de
l’Agglomération
Bayonnaise),
afin
que
les
transports
en
commun
desservent
la
commune
d'Ondres,
Considérant
que
les
études
techniques
préparatoires
à
cette
prise
de
compétence,
montrent
que
l'extension
du
réseau
de
transports
en
commun
jusqu'à
Ondres,
se
justifie
économiquement
et
socialement,
Considérant
la
forte
attente
de
la
population
ondraise
de
ce
service
de
transport
en
commun,
compte
tenu
des
nombreux
déplacements
professionnels
quotidiens
vers
l’agglomération
bayonnaise,
Considérant
que
la
prise
de
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
par
la
communauté
de
communes,
ne
modifiera
pas,
voir
améliorera
le
service
de transport
en
commun
assuré
sur
la
commune
de
Tarnos,
déjà
membre
du
syndicat
des
mobilités
du
Pays
Basque,
et
permettra
à
celle-ci
une
économie
de
l’ordre
de
300
000
€
annuel
au
titre
de
l'adhésion
au
syndicat,
Vu
les
enjeux
en
termes
de
développement
du
durable,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'exprimer
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
telle
qu'approuvée
en
séance
du
conseil
communautaire
du
13
février
2019,
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
et
notamment
son
article
64,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5214-16, Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
23
décembre
1993
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
les
arrêtés
Préfectoraux
en
date
du
2
février
2001,
9
octobre
2001,
27
décembre
2002,
1°
octobre
2004,
21
octobre
2005,
3
août
2006,
7
mai
2015,
30
décembre
2016
et
22
décembre
2017
autorisant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
23
voix
pour
et
1
voix
contre
(Gilles
BAUDONNE)
-
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
telle
que
ci-dessus
explicitée,
et
présentée
dans
les
nouveaux
statuts
ci-annexés.
5)
Création
d’un
emploi
temporaire
de
Technicien
Territorial
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
de
Technicien
Territorial,
catégorie
hiérarchique
B
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques
pour
la
période
du
15
avril
2019
au
15
avril
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'effectuer
un
état
des
lieux
des
bâtiments
communaux,
de
proposer
un
programme
d'entretien
de
ces
bâtiments,
notamment
pour
assurer
leur
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
d'effectuer
les
démarches
administratives
correspondantes,
de
tenir
à
jour
les
registres
sécurités
des
bâtiments
communaux,
et de
prévoir
les
commissions
de
sécurité
des
ERP.
Le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant:
niveau
Bac
+
2
dans
le
secteur
du
bâtiment
(type
DUT
Génie
Civil
option
bâtiment),
une
expérience
professionnelle
précédente
sera
également
appréciée.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
Technicien
Territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B
pour
la
période
du
15
avril
2019
au
15 avril
2020
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques
municipaux.
PRECISE
que
la
rémunération
de
l'agent
recruté
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
la
rémunération
correspondante
à
l'indice
brut
597
correspondant
au
13°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
Technicien
Territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
PRECISE
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
6)
Création
de
deux
emplois
temporaires
d’adjoint
technique
territorial
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
temporaires
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques
et
de
la
direction
culture
vie
locale,
pour
la
période
du
15
avril
2019
au
15
octobre
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
- l'agent
recruté
au
sein
des
services
techniques
occupera
un
poste
d'agent
polyvalent
au
sein
de
l'équipe
des
bâtiments.
Il
sera
chargé
d'effectuer
les
différents
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
- l'agent
recruté
au
sein
de
la
direction
culture
vie
locale
sera
affecté
à
la
propreté
des
locaux
communaux,
et
sera
également
amené
à
participer
à
la
préparation
et
à
la
tenue
des
différentes
manifestations
communales.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
deux
emplois
temporaires
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
15
avril
2019
au
15
octobre
2020,
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques
municipaux
et
de
la
direction
culture
vie
locale.
PRECISE
que
la
rémunération
des
agents
recrutés
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
la
rémunération
correspondante
à
l'indice
brut
407
correspondant
au
11°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
PRECISE
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois, PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
7)
Création
de
trois
postes
saisonniers
d’Assistant
Temporaire
de
Police
Municipale
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3,
alinéa
2,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municinal,
qu'au
titre
de
la
saison
2019,
il convient
de
renforcer
l'effectif
de
la
Police
Municipale
et
par
conséquent
propose
la
création
de
trois
postes
d’Assistant
Temporaire
de
Police
Municipal,
comme
suit
:
-
un
poste
à
temps
non
complet
du
01
avril
au
31
octobre
2019
inclus,
-
un
poste
à
temps
non
complet
du
1°
avril
au
31
août
2019
inclus,
-
un
poste
à
temps
complet
du
01
juillet
au
31
août
2019
inclus.
Ces
agents
compléteront
l'effectif
de
la
Police
Municipale
et
auront
pour
missions :
- l'encaissement
des
droits
de
place
d'occupation
du
domaine
public
avec
régies
afférentes
(encaissement
du
marché
et
des
droits
de
stationnement
des
campings
cars
jusqu’à
l'ouverture
de
la
nouvelle
aire
pour
camping-car),
- la
surveillance
de
la
voie
publique,
des
bâtiments
communaux,
et
l'îlotage,
- l'assistance
temporairement
les
agents
de
la
police
municipale
d'Ondres.
Ils
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
351,
majoré
328.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
Voix,
DECIDE
la
création
de
3
postes
saisonniers
d’Assistant
Temporaire
de
Police
comme
suit :
-
un
poste
à
temps
non
complet
du
01
avril
au
31
octobre
2019
inclus,
-
un
poste
à
temps
non
complet
du
1er
avril
au
31
août
2019
inclus,
-
un
poste
à
temps
complet
du
01
juillet
au
31
août
2019
inclus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'aboutissement
de
cette
décision,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
aux
chapitres
at
articles
correshondants
GE
Gi
UVITS
LUI
I COPUÜIIUQI
ILo.
8)
Attribution
de
subventions
aux
associations
Considérant
les
demandes
de
subventions
adressées
par
les
différentes
associations, Considérant
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2018
à
l’article
6574 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Association
à caractére
sportif
Montant
Imputation
Objet
subventions
2013
Pour
Contre
Bbstention
6574
4A0|
ACCA
13001
24
0
Û
G5T4
40|
Association
Sportie
Ondraise
13
000
1
24
0
Û
6574
d0|
COSC
(Surf
club]
600
1
24
Û
Û
654
d0|
US
Larrendart
14001
24
0
Û
6574)
dO|Tennis
Club
Ondres
18001
24
Q
Û
6574!
dOÜ|LesPescadous
8001
24
O
Û
TOTAL
24
9001
24
0
Û
Association
à caractère
culturel
|
Montant
Imputation
Objet
subventions
2014
Pour
Contre
Bbstention
6574)
30|EXPRAIM
(Street
Danse]
5901
24
Ü
0
6574
30|REBEL
DANCERS
(Danse
Country]
2501
24
Û
0
654)
30|ROOT
SPIRIT
(éveil musical,
danse]
4001
24
0
Û
|
TOTAL
12001
24
Û
Û
Association
à caractère
social
|
Montant
Imputation
Objet
subventions
2014
Pour
Contre
Rbstention
6514)
S20|FEPO
40001
24
Û
Û
150)
S20]CSF
11501
24
Û
Û
6574,
520|COS
Personnel
Marie
Ondres
35001
24
Q
0
6574)
520!
ANIMONDRES
3001
24
Û
Û
6574)
S20]FCPE
Association
Parents
d'Elèves
3001
24
0
Û
6574)
S20|Les
Jardins
Partagés
6001
24
0
0
6574)
S20]FNACA
29501
24
0
0
6574)
S20|
waves
for Water
2501
24
0
0
6574)!
5S20|Prévention
Routiére
2001
24
0
Û
6574)
S20|
Alcool
bssistance
P&
2201
24
Û
Û
6574,
S20|4PAJH
400
1
P4
Û
0
6574)
520]
HandiLoisirs
104
2901
24
Ü
Û
6514,
S20|Les
Restos
du
Cœur
3001!
24
Ü
Û
É5r4)
S20|Les
Gazelles
Basco-Landaises
2001
24
Ü
Û
6574,
520]
Valentin
Hauy
1001
24
Û
Û
|
TOTAL
136201
24
Subventions
aux
coopératives
scolaires
Montant
Imputation
Dbjet
subventions
2014
Pour
Contre
Rbstention
6514)
Z1|OCCE
école
maternelle
25001
24
Ü
Ü
6514)
212|0CCE
école
élémentaire
45001
24
Ü
Ü
|
TOTAL
T0001!
24
0
Û
TOTAL
GENERAL
52
720€
9)
Vote
des
taux
d'imposition
2019
Vu
l’état
1259
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
2019,
Considérant
que
le
produit
fiscal
à
taux
constants
(bases
prévisionnelles
x
taux
d'imposition
de
l’année
précédente)
s'élève
à
3
247
546
€.
Considérant
que
ce
produit
fiscal
à
taux
constants
est
plus
élevé
que
le
produit
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
(3
155
000
€), Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux,
et
par
conséquent
de
maintenir
en
2019
les
taux
adoptés
depuis
2010
:
Bases
prévisionnelles
| TAUX
2019
Produit
attendu
TAXE
D'HABITATION
7
912
000
20.86
1 650
443
FONCIER
BATI
4
950
000
31.61
1 564
695
FONCIER
NON
BATI
53
700
60.35
32
408
3 247
546
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
et
4
abstentions
(Gilles
BAUDONNE
;
Françoise
LESCA
;Colette
BONZOM
;Valérie
BRANGER),
-
FIXE
les
taux
d'imposition
2019
tels
que
définis
ci-dessus.
-
PRECISE
que
lies
inscriptions
budgétaires
liées
au
produit
de
la
fiscalité
selon
réajustées
lors
d’une
décision
modificative
2019.
Questions
orales
du
groupe
aauche
alternative
:
Question
1
:
Pouvez
vous
nous
expliquer
comment
la
parcelle
AV
287
de
3800
m2
qui
avait
été
acquise
par
la
commune
auprès
de
Conseil
Départementale
des
Landes
sous
condition
de
conserver
son
caractère
espace
naturel
en
application
de
l’article
L
142-
10
du
code
de
l'urbanisme
est
devenue
constructible
dans
la
5
éme
modification
du
PLU
d'ONDRES
?
M.
Guilloteau
répond
que
les
ENS
(Espaces
Naturels
Sensibles)
relèvent
du
code
de
l'Environnement.
Cette
parcelle
(AV
287)
est
déjà
constructible
au
regard
du
code
de
l'Urbanisme
car
elle
se
situe
en
zonage
Ucch,
mais
elle
n'est
pas
constructible
au
regard
du
code
de
l'Environnement
du
fait
de
son
placement
en
ENS.
Avec
cette
modification
du
PLU,
cette
parcelle
sera
également
rendue
non
constructible
au
regard
du
code
de
l'Urbanisme,
son
zonage
sera
modifiée
en
NI.
Question
2
:
Pouvez-vous
faire
un
point
au
sujet
du
contentieux
avec
Mr
M
Raouna
et
de
la
plainte
contre
Mr
Lavignotte
?
M.
Mays
répond
que
la
procédure
concernant
le
dossier
MRAOUNA
est
terminée.
La
Justice
a
considéré
que
la
piscine,
pourtant
située
en
zone
naturelle,
était
légale
!
M.
le
Maire
ajoute
« je
ne
suis
sûr
qu'il
faille
trop
communiquer
sur
cette
décision
de
justice
! »
M.
Mays
précise
que
sur
le
dossier
Lavignotte
la
procédure
est
toujours
en
cours.
Question
3 :
Demande
de
communication
du
POSS
(plan
d'organisation
surveillance
et
secours
(Arrêté
du
16
juin
1998)
de
la
piscine
du
camping
Blue
Océan
en
vu
de
l’organisation
de
cours
de
natation
pour
les
élèves
des
écoles
primaire
et
maternelle
en
juin
et
septembre
(organisation
présentée
lors
de
dernière
commission
éducation) Mme
Dibon
remarque
«
cette
question
arrive
maintenant
alors
que
depuis
plusieurs
années
les
enfants
de
grande
section
de
l’école
maternelle
sont
amenés
à
la
piscine
de
Labenne
sans
que
cela
n'ait
suscité
ce
type
d'interrogation
! ».
Mme
Dibon
répond
«la
première
étape
pour
la
mise
en
place
de
ce
projet
d'apprentissage
de
la
natation
à
l’école,
était
que
le
gestionnaire
du
camping
Blue
Océan
accepte
de
mettre
la
piscine
du
camping
à
disposition
des
écoles.
La
seconde
étape
était
de
faire
homologuer
ce
bassin
par
l'éducation
nationale,
cet
agrément
a
été
obtenu.
Le
POSS
est
à
présent
en
cours
d'élaboration,
en
lien
avec
les
services
de
la
DDCSPP,
et
le
gestionnaire
du
camping
».
Dates
à
retenir :
6
avril
à
partir
de
14h
: Parcours
du
Cœur
(Dous
Maynadyes)
6
avril
en
soirée
à
Capranie
: concert
25
avril
réunion
publique
organisée
par
le
COL
sur
leur
projet
d'habitat
participatif
développé
dans
la
deuxième
tranche
de
l'éco-quartier
des
Trois
Fontaines.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
30.