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Arrêté - 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ae,
Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN,
L'ASSOCIATION
MUSIQUE
EN
LIBERTE
ET
L'ASSOCIATION
CONFLUENCES
LE
5 MARS
2025
A
LA
MEDIATHEQUE
|
DECISION
|
N°102/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°
117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-de
passer
un
contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban,
l'association
Musique
en
liberté
domiciliée
Centre
Culturel
des
Minimes
6
rue
du
Caillou
Gris
31200
Toulouse
(siège),
représentée
par
la
Présidente
AMOSSE
Odile
et
l'association
Confluences
domiciliée
41
rue
de
la
Comédie
82000
Montauban,
représentée
par
le
Président
PAILLARSE
Dominique,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
restitution
et
d'un
concert-lecture
qui
aura
lieu
le
5
mars
2025
à
19h
à
la
médiathèque
dans
le
cadre
du
Printemps
des
poètes
2025 ;
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
800
€
TTC
correspondant
aux
frais
artistiques
de
la
manifestation
pour
la
Commune.
Montauban,
le
24
février
2025
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
?
/
FEV.
? 025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2?
7
FEV.
2925
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com