Compte-Rendu - Compte rendu du 21 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 2022

Date de convocation : Le 17 janvier 2022

Nombre de conseillers : En exercice : 13 Présents : 10

Votants : 12

L'an deux Mil vingt-deux, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des conseils, sous la présidence de Madame

Christelle LECLERCQ, Maire.

Etaient présents : Madame Christelle LECLERCQ, Monsieur Didier PATTE, Madame Maria- Héléna PAULINO, Monsieur Stéphane DUBOIS, Monsieur Raphaël POULAIN, Madame Valérie BOULANGER, Madame Séverine HENRIETTE, Madame Audrey SUROWIEC, Madame Florence LEVEQUE, Monsieur Nicolas VANNIEUWENHUYSE formant la majorité des membres en

exercice.

Etaient absents excusés : Madame Gaëlle ALLART donne pouvoir à M. Raphaël POULAIN Monsieur Nicolas FLEURY donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Madame Carine CHOQUET

Secrétaire de séance : M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE

x

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021 : Madame le Maire procède à La lecture du compte rendu précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Mme le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour: Délibération pour le choix de l'entreprise pour la pose de nouvelles dalles à La salle de réunion. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Contrat collectif d'assurance 2022-2025

Mme Le Maire fait part que le contrat collectif d'assurance statutaire auprès du centre de gestion de la Somme a pris fin au 31 décembre 2021.

Elle présente deux offres avec Les mêmes garanties.

Pour rappel Les taux de Sofaxis en 2021 étaient de 7,51% pour Les agents affiliés à La CNRACL et 1,45% pour Les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les propositions sont :

SOFAXIS GROUPAMA

Taux en % Taux en %

Agents affiliés à la CNRACL 8,10 % 5,90 %

Agents affiliés à l'IRCANTEC 0,95 % 1,15%

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte à l'unanimité l’offre de Groupama pour un taux à 5,90 % pour les agents affiliés à la CNRACL et 1,15 % pour les agents affiliés à

l’Ircantec.Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investisement

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où Le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de La section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise Le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut Les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget Lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

- Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 393 440.48 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 598 360 €, soit 25% de 2 393 440,48 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont Les suivantes :

* Matériel et aires de jeux

Article Objet de la dépense Montant

2182 Matériel de transport 22 190.00 € 2158 Autres matériels et outillage 6 156.00 €

2188 Autres immo corporelles 7672.00 € Montant total 36 018.00 €

* Réseaux divers

Article Objet de la dépense Montant

21534 FDE : réseau d’électrification 1 840.00 €

21534 FDE : réseau d’électrification 19 840.00 € Montant total 21 680.00 €* Travaux bâtiments publics

Article Objet de la dépense Montant

21318 Autres bâtiments publics 3 400.00 € 2135 Instal. géné. Agenc. Aména. cons. 84 100.00 €

Montant total 87 500.00 €

* Terrains

Article Objet de la dépense Montant

2115 Terrain bâti 25 000.00 €

2111 Terrain non bâti 104 000.00 € Montant total 129 000.00 €

TOTAL = 274 198.00 € (inférieur au plafond autorisé de 598 360.00 €)

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter Les propositions de Madame le Maire dans Les conditions exposées ci-dessus.

Délibération pour provision pour risques

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le risque de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines créances est avéré, Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal le risque de non-recouvrement de factures de location de salle des loisirs de 2018.

Mme le Maire rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d’une reprise. À contrario, le reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se

réalisait pas.

Le montant de La provision à constituer est calculé sur La base de 15% des restes à recouvrer

à partir de l’année 2018 jusqu’à 2019.

Après cet exposé et après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- De constituer une provision pour risques pour un montant total de 182,78 € - _ D'imputer ce montant à l’article 6541 sur Le budget 2021 (budget M14). Fait et délibéré en séance Le jour, mois et an susdits.

Demande d'occupation du domaine public par un commerçant

Madame le Maire fait part à l’assemblée que la marbrerie « Serv Art Stone > a fait une demande d’occupation du domaine public afin d’y exposer des pierres tombales devant son commerce.

Mme le Maire fait part qu’à l’intérieur de l’agglomération, l'occupation temporaire du domaine public routier départemental, à des fins de vente de produits ou de marchandises est soumise à autorisation du Maire, après avis du gestionnaire de voirie du conseil départemental. Le trottoir doit conserver une largeur suffisante pour la circulation des piétons, minimum 1.40m, ces pierres tombales doivent être implantées à un emplacement bien déterminé, ne doivent pas nuire au bon écoulement des eaux ni entraver Le libre accès aux propriétés riveraines, ne pas présenter de danger de chute et être bien visible de jour

comme de nuit.Après échange et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de ne pas donner une suite favorable à cette demande d’occupation du domaine public pour raison de sécurité et d’accès pour Le voisinage.

Demande de subvention exceptionnelle

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’une nouvelle association vient d’être créée : Berna’vibre, la présidente est Mme Poulain et le siège social se situe à Bernaville. Cette association propose aux Bernavillois et aux habitants des autres communes des animations culturelles sous toutes ses formes.

L'association demande une subvention afin de faire face aux frais liés aux premières manifestations, car elle démarre avec zéro euro en caisse. Afin de soutenir cette association, Mme le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000.00 € Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à 12 pour et 1 abstention d’attribuer une aide exceptionnelle de 2 000.00 € à l’association Berna’ vibre.

Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie

Mme le Maire informe que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a

adressé son rapport d’activité 2020.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la présidente de la CCTNP doit transmettre, chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2020 de la CCTNP à l’unanimité.

Délibération pour le choix de l’entreprise pour la pose de nouvelles dalles à la

salle de réunion.

Mme le Maire présente les différents devis qu’elle a reçu concernant la pose de nouvelles dalles à la salle de réunion. La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disant est l’entreprise SF enseignes pour un montant de 4 003,20 € TTC avec la pose de dalles lumineuses. L'autre devis concerne l’entreprise SP3F pour un montant de 4 122,77 € TTC sans la pose de dalles lumineuses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés retient l’entreprise SF enseignes pour un montant de 4 003,20 € TTC et autorise Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire fait part au conseil municipal que la salle de réunion est en cours de rénovation par les agents techniques. Le tableau vert étant décroché du mur, qu’en fait-on ? Après échanges, Le tableau sera conservé pour une utilisation ultérieure qui reste à définir. Mme le Maire donne lecture du courrier de M. SOMON faisant part de sa non intention de

siéger au conseil municipal.

Mme le Maire fait part que le cabinet KOYA est venu cette semaine visiter et analyser la salle des Loisirs afin d’affiner leur diagnostic. L'étude de faisabilité pour la rénovation de la salle des loisirs sera transmise en mairie fin février.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle est convoquée chez Maître Montel pour signer les actes d’acquisition des parcelles G312, G990, G921 et H99 Le 31 janvier 2022. Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme Garnier donnant autorisation à M. Pernes de couper un arbre menaçant et de disposer du bois avant la vente des terrains. Mme le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme WARNIER Moïse demandant une indemnité d’éviction suite à La vente de la parcelle G 990 d’un montant de 5 000.00 € pour 68 ares 46 ca. Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l'unanimité de verser l'indemnité d’éviction d’un montant de 5 000.00 € à M. et Mme WARNIER Moïse. Zone à urbaniser: Mme le Maire fait part qu’elle a contacté trois bureaux d'étude pour

l'assistance à maîtrise d'ouvrage.Mme le Maire fait part que suite au projet éolien sur le territoire des communes de Bernaville, Gorges et Fienvillers, les trois maires respectifs souhaitaient organiser un référendum local pour recueillir l'avis de La population. Après consultation de la Préfecture, les autorisations en matière d’implantation de parcs éoliens relèvent, suivant les dispositions des articles L512-1 et suivants du code de l’environnement, de la compétence du préfet de département. En conséquence, en l’état actuel du droit, la commune ne peut en appeler aux électeurs sur ce sujet.

Mme le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal deux demandes de forains qui souhaitent venir s’installer lors de la fête locale : M. Dubuisson James pour un petit manège et une pêche aux canards et La maison Lespinasse pour un manège « auto- skooter » et une confiserie. L'assemblée accepte à l'unanimité, sous réserve des directives gouvernementale

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme Hunaut qui fait part de la dangerosité de l'emplacement de la boîte postale à côté du carrefour. Après étude des propositions faite par Mme Hunaut, il semble impossible de modifier l'emplacement. Un courrier va lui être adressé.

Mme le Maire fait part également qu’elle à reçu de la Ligue contre Le cancer, un courrier de remerciements pour Le don à l’occasion d'Octobre Rose.

Mme le Maire fait part qu’elle est conviée par la gendarmerie à une réunion de présentation et d'échanges portants sur les projets de casernes et de réorganisation couvrant les circonscriptions de Doullens, Beauval, Bernaville Le 28 janvier. Mme le Maire informe que le recensement de la population a démarré le 20 janvier. Mme BOULANGER fait part des résultats du concours de sapin. Le jury était constitué de trois administrés. Les trois gagnants sont le service administratif, la MARPA et La maison médicale. Le premier lot est un «bon pour un repas » pour Le service administratif, Le deuxième un «bon apéritif» pour la MARPA et un «bon décoration >» pour la maison médicale.

Mme BOULANGER présente le projet « la bibliothèque à votre porte » à l’assemblée. Il consiste à distribuer des documents à domicile à toute personne dans l'incapacité temporaire ou permanente de se déplacer à la bibliothèque et résidant sur la commune. L'objectif est de rompre l'isolement et permettre un accès à l'information, à la lecture et autres médias. Le bénéficiaire du service doit adhérer à la bibliothèque. Le portage à domicile à lieu un mardi par mois entre 10h et 12h.

Ce portage de livres à domicile sera effectué par la bibliothécaire, c’est pourquoi il faut prévoir une augmentation de 3h50 hebdomadaire et l’achat d’un téléphone portable. Le conseil municipal prend acte du projet à l’unanimité.

Mme BOULANGER informe aussi du concours de chevaux boulonnaïis Le 3 juin 2022. Mme BOULANGER demande à M. DUBOIS que le service technique repeigne en noîr Le fond de la scène de la salle des loisirs pour le spectacle du 26 mars 2022. Mme BOULANGER informe l'assemblée qu’il serait souhaitable de revoir Le règlement de la location de La salle des loisirs en particulier pour des réservations par des professionnels. Mme SUROWIEC fait part que La commission patrimoine se réunit demain pour travailler sur le label « village patrimoine ».

Mme SUROWIEC informe que le parking à l’école est glissant par temps de gel. M. DUBOIS

va en informer Le service technique.

Mme SUROWIEC demande si l'éclairage à l’aire de jeux va rester tout au Long de l’année. Mme le Maire répond que non, il éblouit. Mme LEVEQUE répond qu’un autre éclairage est à l'étude.

Mme HENRIETTE présente à l'assemblée Les devis signalétiques à l’assemblée. Mme HENRIETTE informe l'assemblée qu’elle rencontre début février avec Mme LECLERCQ l'association A3PH pour travailler sur le cahier des charges de habitat inclusif.

Mme HENRIETTE fait part qu'il serait bien que la commission travaux travaille sur le règlement du cimetière animalier. Elle fait part qu’il serait bien de se renseigner sur les démarches et Les autorisations à demander auprès de l’ARS pour programmer les travaux du cimetière pour les animaux en 2023.

M. PATTE fait part que Le livret du citoyen est en cours. Un exemplaire leur sera transmis pour lecture et avis avant publication aux administrés.M. PATTE informe l’assemblée que les graviers et Le sable ont été changés à La station d’épuration et que les racines des roseaux au dernier bassin font leur travail. La station est plus efficace.

M. PATTE informe l'assemblée que le SIAEP va déménager des locaux de la mairie fin mars. Mme LEVEQUE demande si M. Dubuisson possède des emplacements réservés devant son commerce. Mme le Maire informe qu’il n’y a pas d’emplacements réservés maïs afin d'éviter tout conflit de voisinage, il est judicieux de laisser en place les marquages existants.

M. POULAIN fait part que les travaux pour la fibre sont en route depuis Le début d'année et que les travaux rue Vannier sont reportés car la zone est inondée.

M. POULAIN informe qu’il rencontre la FDE le 2 février pour choïsir Les candélabres pour l’enfouissement des réseaux rue Léon Soudet et rue Achille Monflier M. POULAIN fait part que le transfert des conteneurs de la caserne des pompiers au dojo ne sera pas facturé par l’entreprise Bouffel TP par conséquent la subvention exceptionnelle

allouée par La commune est annulée.

Mme PAULINO informe qu’elle rencontre M. Thuïillier de la FDE le 3 février afin de procéder à la restitution du pré diagnostic énergétique.

Mme PAULINO informe qu’elle a relancé M. Brissy pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église. Elle fait part aussi qu’elle est toujours en attente du devis de la société SBT pour habiller La plaque de béton au jardin des souvenirs.

M. DUBOIS fait part que les illuminations de Noël sont en train d’être retirées. M. DUBOIS informe que suite au vol du transit, il recherche un camion pour Le service technique. IL informe également que Les ampoules pour l’église sont arrivées. M. VANNIEUWENHUYSE fait part que Le plan de sauvegarde est en cours d'élaboration. Mme le Maire donne lecture des questions de Mme ALLART :

Mme ALLART fait part que des administrés souhaitent que le marquage au sol route nationale soît refait. Mme le Maire répond que ce n’est pas une compétence de la mairie

mais du conseil départemental.

Mme le Maire fait part que les chicanes route nationale sont dangereuses la nuit. M. POULAIN va prendre contact avec le Conseil Départemental.

Mme ALLART faît part qu’elle a pris contact avec M. et Mme Lamy propriétaire du Local de l’ancienne pharmacie.

Mme ALLART fait part que M. Seguin place Jean Marie Danel souhaite un droit de passage derrière l’abreuvoir afin d’entrer dans sa propriété. Mme le Maire répond qu’elle sera ponctuelle Le temps de ses travaux afin de ne pas déranger le chantier d’insertion. Mme ALLART s'interroge sur Le fonctionnement actuel du Sulky car il est fermé depuis trois semaines et elle est sans nouvelles des gérants. Le conseil municipal demande à Mme le

Maire de les mettre en demeure.

Mme ALLART demande l'autorisation de créer une nouvelle page facebook pour Le marché. Le conseil municipal accepte à condition que Mme ALLART gère cette page. Mme ALLART informe que des devis sont en cours pour changer Les bâches à l’Abreuvoir.

Clôture de la séance à 02H15

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Nicolas VANNIEUVENHUYSE Christelle LECLERCQ

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