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Déliberation - 42 approbation taux imposition etat 1259
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 42 approbation taux imposition etat 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (1)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2025
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Produit total souhaité
=
Produit total de référence (total colonne 5)
À
Le
Pour la Préfecture,
Le Le
Pour la Commune,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
locale
2025
Produits attendus des
ressources à taux voté
(col. 7)
Produits attendus des
ressources indépendantes
des taux votés
(col. 11)
+
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2025
Bases d'imposition
effectives
2024
1
Taux de référence
2025
2
Bases d'imposition
prévisionnelles
2025
4
Produits référence
(col. 4 x col. 2)
2025
5
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
Si l’un des taux déterminés
de manière proportionnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
Taux votés
2025
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
2025
7
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2025,
cochez la case
Taux plafonds
2025
3
=
TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations compensatrices DCRTP FNGIR Effet du coefficient correcteur Total 11
Taxes
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxe foncière bâties (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxes
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Majoration de taxe d’habitation (MTHS)
Bases d'imposition
effectives
2024
Taux de référence
de TH
2025
Bases d'imposition
prévisionnelles
2025
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.6)
2025
Taux de majoration
applicable en
2025
Produit attendu
(col. 4 x col. 6 x
taux TH voté 2025)
Taux de majoration
applicable en
2024
Taxe
Total
Pour la Direction des Finances publiques,
SGC DE BRIANCON
21 837
96 316
05007 GAP CEDEX
12,63
107 744
>>>
3 813 000 20,00
27 914
2 277 319
>>>
- 928 231
- 928 231 - 893 804
520 861
>>> >>>
40,33
>>>
125,74
50,89 4 173 935
128,59
20,00
1 728 544 4 286 000
3 867 563
12,63 4 124 000
2 277 319
19 MARS 2025
101 VALLOUSE-PELVOUX
RENAUD ROUSSELLE
0
22 200
- 142 171
212,48
4 193 530
05 BRIANCON
0
2 277 319
27 914
520 861
1728 544 40,33
125,74
12,63
96 316
2 373 635 1 445 404 TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (2)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2025
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Cotisation foncière des entreprises :
b. Base minimum
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
a. Personnes de condition modeste
Taxe foncière bâtie :
c. Locaux industriels
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
Taxe foncière non bâtie
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
b. Par la loi
Taxe foncière non bâtie :
a. Par le conseil municipal
Cotisation foncière des entreprises
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
b. Logements vacants soumis à la THLV
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
f. Transformateurs électriques
3. BASES DE TAXE D’HABITATION
a. Dotation pour perte de THLV
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
Taxe d’habitation :
5. RÉFORMES FISCALES
e. Centrales géothermiques
b. Mayotte
a. Par le conseil municipal
c. Par la loi (autres)
b. Par la loi
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
b. TVA prév. (comp. CVAE)
a. TVA prév. (compensation TH)
c. Coefficient correcteur
a. Résidences secondaires et assimilées
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
a. ...la diminution sans lien a été appliquée
b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2025 au titre de laquelle…
Taux moyens communaux
de 2024
au niveau :
national
11
départemental
12
Taux plafonds
de 2025
13
Taux des EPCI
de 2024
14
Taux plafonds
communaux à ne
pas dépasser
pour 2025
(col. 13 - col. 14)
15
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser
b. Taux maximum de la majoration
spéciale
Taxes
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024
au niveau :
a. National
b. Communal
Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté
d’agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique
Taux maximum :
d. Logements sociaux et longue durée
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
i. Taxe sur les pylônes
d. Taux FB commune 2020
e. Taux FB département 2020
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. Tx moy.75% départemental
b. Taux maximum de la majo
59,70
SGC DE BRIANCON
280,68
>>>
117 908
55,45
102 623
10,04000
117 908 14,23
0
50,89
>>>
21,39
0
35,89
112,27
128,59
68,20000
1 289
336 959
0
39,74
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
10,82 >>>
>>>
8,81000
212,48
>>>
2 484
26,10
138,63
51,08
>>>
3 832
23,88
>>>
>>>
101 VALLOUSE-PELVOUX
>>>
0,511894
4 124 000
05 BRIANCON
>>>