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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.36 Finances Vote DES Taux Imposition 2026 ETAT 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LA
"A l'1BL "4NIRINI 2 1"7 CAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.36
Séance du 20 avril 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 14/04/2026
Conseillers présents : 17 Date d’affichage : 14/04/2026
Conseillers absents : 2
Conseillers votants : 18
L'an deux mil vingt-six, le vingt avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Thénac, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, Mme Monique BOUILLAUD, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric
ROUDIER, Mme Sophie FORT.
Etait(ent) absents excusés : M. Nicolas SUGNY donne pouvoir à Mme Sylvie MERCIER
Etai(ent) absent(s) : M. Didier MALAIRAN
Secrétaire de séance : Mme Sylvie LIMOGES
2026.36 — FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Madame le Maire expose au Conseil municipal les taux appliqués l’année dernière et le produit
attendu cette année,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
e 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
° 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- _ MAINTENR les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
AR Prefecture
017-211704440-20260420-D202636TAUX-DE
Reçu le 27/04/2026 Aer DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
TAXES FONCIERES BATIES - TFPB 47,98 47,98
TAXES FONCIERES NON BATIES - TFPNB 45,03 45,03
TAXE D'HABITATION - TH 12,91 12,91
- _ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant délégué à prendre les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette
décision aux services préfectoraux.
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY donne pouvoir à Mme Sylvie MERCIER, Mme
Monique BOUILLAUD, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 18
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sylvie MERCIER
AR Prefecture
017-211704440-20260420-D202636TAUX-DE
Reçu le 27/04/2026