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Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMBRE09012023145727
Procès Verbal - PV seance du 29.09.2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 29.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département de la Corrèze COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 29 septembre 2026 à 20h30
Présent.es
:
Mme
MOURIGAL
Céline,
Mme
PEINEAU
Isabelle,
M.
TOCABEN
Ronald,
M.
DURMIER
Jean-
Pierre,
Mme
SERVANTIE
Marie-Pierre,
Mme
BETAILLE-FRANCOUAL
Fabienne,
Mme
THARAUD
Marie-
France, M.
COLLET
Jimmy, M. GISCARD Sylvain, M.
EVENO Yves, M. RAMEAU Michel.
Absent.es excusé.es : / Absent.es non excusé.es: / La séance est ouverte à 20h32 par Madame MOURIGAL Céline, Maire. ORDRE DU JOUR : -
Désignation du secrétaire de séance
-_
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 août 2026
-
Décision modificative n°1
-
Modification de la délibération n°2026-5 : aliénation d’un chemin rural
-__
Recensement de la population 2027 : détermination de la rémunération de l’agent recenseur
-__
Conventions pour les transports scolaires pour l’année scolaire 2026/2027
-
Convention participation financière éclairage public FDEE19
-_
Transfert de compétences de l'éclairage public à la FDEE19
QUESTIONS DIVERSES
-__
Priorisation des projets de contractualisation 2027/2029
-
Ecole
-__
Contrat : vérification conformité installation électrique de la salle des fêtes
-
Adhésion au CAUE
-
Voirie communautaire
-
Journal communal
-
Prévision d’une réunion publique
-
Garanties en matière de protection sociale complémentaire
-
Divers
Désignation du secrétaire de séance Madame Peineau Isabelle est désignée secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 août 2026 Monsieur Eveno Yves aimerait que les remarques faites par les conseillers municipaux soient placées avant le
vote
des
délibérations.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
à
cette
proposition.
Cette
correction se fera dès le procès-verbal du 4 août 2026. Vote pour l'approbation du procès-verbal de la séance du 7
juillet 2026 :
-
Pour:
11
(Mourigal
Céline,
Peineau
Isabelle,
Tocaben
Ronald,
Giscard
Sylvain,
Servantie
Marie-
Pierre,
Durmier Jean-Pierre,
Bétaille-Francoual Fabienne,
Tharaud Marie-France,
Eveno
Yves,
Collet
Jimmy, Rameau Michel)
-
Contre:0
-__
Abstention : O Délibération n°2026-51 : Décision modificative n°1 Madame
le
maire
informe
les
membres du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier le
budget
de
la
commune
afin
de tenir compte des
amortissements de
2026
et
d'intégrer
la
subvention
DETR
accordée
pour la création du préau et la rénovation du bloc sanitaire de l’école, par arrêté préfectoral n°2104988053 du 8 juin 2026. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
(11
« pour »:
Mme
MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M. TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre, Mme BETAILLE-FRANCOUAL Fabienne,
Mme SERVANTIE Marie-Pierre,
M.
EVENO Yves, Mme THARAUD Marie-
France, M.
COLLET Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — 0 « contre » - 0 abstention) :
-
D'APPROUVER la décision modificative suivante :
DÉPENSES
RECETTES
Comptes
Montants
Comptes
Montants
FONCTIONNEMENT Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
681
+5
582,33€
Virement à la section d'investissement
023
- 5 582,33€
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00€
INVESTISSEMENT Amortissement des immobilisations — biens mobiliers, matériel et études
28041411
+
5
400,00€
Amortissement des immobilisations — bâtiments et installations
2804182
+
182,33€
Virement de la section de fonctionnement
021
- 5 582,33€
Dotation d'équipement des territoires ruraux
13461
+25
909,25€
Emprunts en euros
1641
- 25 909,25€
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00€
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
Délibération n°2026-52 : Modification de la délibération n°2026-05 -— aliénation d’un chemin rural Madame
le maire
informe les membres du conseil municipal que par délibération n°2026-05 du 9 février
2026, il avait été décidé de fixer le prix de vente pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural qui traverse la propriété de Madame Audrey BELPEUCH et de Monsieur Guillaume BUCHER, au 334, route de la vigne à Branceilles, à 300,00 euros. Toutefois, ce prix ne correspond pas à la totalité des frais supportés par la commune pour l’aliénation de ce tronçon de chemin rural. I convient donc d'appliquer la totalité des frais engagés correspondant au montant de 603,35 euros. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
(11
« pour »:
Mme
MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M. TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre, Mme BETAILLE-FRANCOUAL Fabienne, Mme SERVANTIE Marie-Pierre, M.
EVENO Yves, Mme THARAUD Marie-
France, M.
COLLET Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — 0 « contre » - O0 abstention) :
-
DE FIXER à 603,35 euros le prix pour l’aliénation d’un tronçon du chemin rural qui traverse la propriété de
Madame
Audrey
BELPEUCH
et
de
Monsieur
Guillaume
BUCHER,
au
334,
route
de
la
vigne
à
Branceilles.
-
_
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
émettre
un
titre correspondant
à
ce
montant de
603,35
euros
à
l'encontre de Madame Audrey BELPEUCH et de Monsieur Guillaume BUCHER.
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération n°2026-53
: Recensement de la population 2027 - Création d’un poste d’agent recenseur et
détermination de sa rémunération Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
de
Branceilles se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027. Madame
le
maire
rappelle
que
Monsieur
Yves
EVENO
a
été
désigné
coordonnateur
communal
pour
le
recensement de 2027. Afin d'organiser cette enquête, il convient de créer un poste d'agent recenseur qui sera chargé d'effectuer les
opérations
de
recensement
(distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants, vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis),
sous
l’autorité
du
coordonnateur communal. Un agent communal qui exerce ses fonctions à temps non complet, occupera ce poste d'agent recenseur et réalisera
ses
missions
de
recensement
en
dehors
de
son
temps
de
travail
habituel.
Il
sera
rémunéré
en
heures complémentaires et, le cas échéant, en heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée légale de travail fixée à 35 heures par semaine. Monsieur
RAMEAU
demande
quelle
est
la
différence
entre
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires.
Il
lui
est
répondu
que
les
heures
complémentaires
concernent
les
agents
contractuels
sans dépasser 35h par semaine et les heures supplémentaires concernent les agents à temps plein. Une indemnité kilométrique d’un montant de 100 euros sera également versée à l’agent recenseur au titre des frais de mission, pour l’ensemble de la durée des opérations de recensement de la population. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
(11
« pour»:
Mme
MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M.
TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre,
Mme BETAILLE-FRANCOUAL Fabienne,
Mme SERVANTIE Marie-Pierre, M.
EVENO Yves,
Mme THARAUD Marie-
France, M.
COLLET
Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — 0 « contre » - 0 abstention) :
-
DE CRÉER un poste d'agent recenseur afin d'effectuer les opérations de recensement de la population en 2027, et que ce poste sera occupé par un agent communal, à temps non complet.
-
DE DÉTERMINER la rémunération de l’agent recenseur par le paiement d'heures complémentaires et, le cas échéant, d'heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée
légale de travail fixée à
35
heures par semaine
;
et de verser une indemnité
kilométrique d’un montant de
100 euros...
pour
l’ensemble de la durée des opérations de recensement.
-
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2027.
-__
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
prendre toutes
les mesures
nécessaires à
l’accomplissement de
la
présente délibération.
Délibération n°2026-54 : Conventions pour les transports scolaires pour l’année scolaire 2026/2027 Madame
le
maire informe les membres du conseil
municipal qu’il
convient de
renouveler les conventions
avec l’entreprise de transport Cars Quercy Corrèze, pour les transports des élèves de l’école au gymnase et à la piscine de Meyssac, pour l’année scolaire 2026/2027. Le prix
du
service
est
fixé
à
100,00
euros
TTC
par
séance
aller —
retour.
Il
est
précisé
la
fréquence
des
sorties :
pour la
piscine 2 fois par semaine de mai à
la fin de
l’année scolaire et pour le gymnase 1
fois par
semaine sur un trimestre. Ces conventions sont conclues pour une durée d’un an, au titre de l’année scolaire 2026/2027. Pour l’année scolaire prochaine, il sera demandé des devis à plusieurs sociétés. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
(11
« pour »:
Mme
MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M.
TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre,
Mme BETAILLE-FRANCOUAL Fabienne,
Mme SERVANTIE Marie-Pierre,
M.
EVENO Yves,
Mme THARAUD Marie-
France, M.
COLLET
Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — 0
« contre » - O abstention) :
-
_
D'ACCEPTER
le
renouvellement
des
conventions
de
transport
avec
l’entreprise
Cars
Quercy
Corrèze,
pour les déplacements des élèves de l’école au gymnase et à
la
piscine de Meyssac, au tarif de 100,00
euros TTC par séance aller
— retour, pour l’année scolaire 2026/2027. -
_
D'AUTORISER Madame le maire à signer les conventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Délibération
n°2026-55
:
Convention
de
participation
financière
avec
la
FDEE
19
pour
des
travaux
sur
l'installation d'éclairage public Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une convention avec la
Fédération
Départementale
d’Électrification
et
d’Énergie
de
la
Corrèze
(FDEF19)
afin
de
définir
les
modalités techniques et financières pour les travaux de rénovation de l'horloge (Lum’ACTEE) située dans le bourg de Branceilles. Le montant estimé des travaux est de 1 067,00 euros HT. La FDEE 19 prend en charge 65% du montant et la commune 35% correspondant à une participation estimée à 373,45 euros HT. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
(11
« pour
»: Mme
MOURIGAL Céline, Mme PEINEAU Isabelle, M.
TOCABEN Ronald, M. GISCARD Sylvain, M. DURMIER Jean-Pierre,
Mme BETAILLE-FRANCOUAL Fabienne,
Mme SERVANTIE Marie-Pierre,
M.
EVENO Yves,
Mme THARAUD Marie-
France, M.
COLLET
Jimmy, M. RAMEAU MICHEL — 0
« contre » - O abstention) :
-
D’'ACCEPTER
la
convention
avec
la
FDEE19
pour
les travaux de
rénovation
de
l'horloge
(Lum’ACTEE)
située
dans
le
bourg
de
Branceilles,
pour
un
montant
estimé
de
373,45
euros
HT à
la
charge
de
la
commune.
-
D'AUTORISER Madame
le
maire à signer la convention et à
prendre toutes les mesures nécessaires à
l’accomplissement de la présente délibération.
Délibération n°2026-56 : Transfert de la compétence « éclairage public » à la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze (FDEE19) Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicité
par
la
Fédération Départementale d’Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE19) afin de leur transférer la compétence « exploitation — maintenance » des installations d'éclairage public En effet, conformément à l’article 6-2 de ses statuts, la FDEE 19 peut : >
Soit assurer globalement les missions suivantes : -
La
maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité,
améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d'énergie.
-
Le fonctionnement, la maintenance et l’exploitation des installations d'éclairage public comprenant l'entretien préventif et correctif.
-
La
mise
en
place
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation de ces installations et réseaux.
>
Soit
assurer
seulement
la
maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public et notamment
les extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité,
améliorations
diverses
et
réalisations
de
toutes
études
générales
ou
spécifiques
corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d'énergie.
La notion d'installation d'éclairage public s'entend notamment des installations permettant l'éclairage de la voirie et des espaces publics. Madame
le
maire
indique
que
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence,
les
installations
d'éclairage
existantes
restent
la
propriété
de
la
commune
et
sont
mises
à
la
disposition
de
la
FDEE
19
pour
lui
permettre d'exercer la compétence transférée. Monsieur Tocaben demande quel est le délai d'intervention en cas de panne. Madame le Maire lui répond que ce délai est fixé à 48h. Monsieur Rameau
se
demande
quel
est l'intérêt
pour
la
FDEE.
Madame
le
Maire
indique qu'en
ayant
d'avantages
de
compétences
la
FDEE
peut
obtenir
des
marchés
plus
importants
et
à
des
coûts
plus
attractifs. Monsieur Tocaben estime que la commune va perdre complètement la main sur ses installations et qu'il sera
difficile
de
revenir
en
arrière.
Monsieur
Eveno
trouve
qu’il
aurait
été
intéressant de
connaitre
le
nombre d'interventions les années précédentes avant que notre parc électrique ne soit remis à neuf. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
la
majorité
(10
« pour »:
Mme
MOURIGAL
Céline,
Mme
PEINEAU
Isabelle,
M.
GISCARD Sylvain,
M.
DURMIER Jean-Pierre,
Mme
BETAILLE-
FRANCOUAL
Fabienne,
Mme
SERVANTIE
Marie-Pierre,
M.
EVENO
Yves,
Mme
THARAUD
Marie-France,
M.
COLLET
Jimmy, M. RAMEAU MICHEL -— 1 « contre » : M. TOCABEN Ronald - 0 abstention) :
-
D'ACCEPTER sans réserve les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière d'éclairage public, contenues dans le règlement présenté.
-
DE TRANSFÉRER à
la FDEE 19, la compétence « éclairage public » conformément à l’article 6-2 des
statuts de la FDEE 19, à compter du 1° janvier 2027, en optant pour le transfert de :
-
la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public et notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité,
améliorations
diverses
et
réalisations
de
toutes
études
générales
ou
spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d'énergie,
-
le
fonctionnement,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
d'éclairage
public
comprenant
l’entretien
préventif
et
correctif,
-
la
mise
en
place
de tous contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement et à
l'exploitation de ces installations et réseaux.
-
_ D’INSCRIRE chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le maire pour régler les sommes dues au secteur concerné de la FDEE 19 dont dépend la commune.
-
D'AUTORISER la mise à disposition des biens meubles et immeubles à l'exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » à la FDEE 19.
-
D'AUTORISER Madame le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous documents relatifs à ce transfert de compétence.
-
DE
PRENDRE
acte
qu’à
réception
de
cette
délibération
et
avant
tout
transfert
effectif
de
la
compétence, la FDEE 19 réalisera un audit des installations d'éclairage public de la collectivité afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique ou mécanique nécessaire.
-
DE
PRENDRE
acte
qu’à
défaut
d'accord
de
la
collectivité
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité électrique ou mécanique nécessaire, la compétence ne sera pas transférée.
Questions
diverses
:
Travaux école : projet d'aménagement des sanitaires et du préau Madame le Maire présente au conseil municipal
le projet et l’esquisse de la société Oural.
Le
bâtiment
comprendra des toilettes (2 WC dont 1 PMR), des lavabos et un placard sécurisé. Un nouveau préau avec un toit en pente sera construit, attenant aux sanitaires. Aucun arbre ne sera détruit. L'évacuation des eaux pluviales se fera vers les zones arborées. Le positionnement des sanitaires et du préau dans l'angle de la cour goudronnée, en face de la salle de classe, permettra une meilleure visibilité des enfants lorsqu'ils sont en extérieur. Madame le maire indique que certains éléments des sanitaires actuels seront réutilisés ainsi que certains poteaux du préau existant. L’estimation des travaux est de 50 700 euros HT (1,5% d’aléas
; 200€ de plus par rapport à
l'enveloppe
prévue). Monsieur Eveno attend des détails plus importants sur les aspects techniques du projet (matériaux utilisés, etc.). Le conseil municipal donne un accord de principe sur l’esquisse et la localisation des sanaitaires et du préau dans l'attente d’une délibération qui sera prise avec des éléments techniques et financiers plus détaillés. Priorisation des projets de contractualisation 2027/2029 Madame
le maire indique que
la
subvention du
Département au titre de
l’année 2026 ne
pourra
pas être
affectée
aux
travaux
de
l’école
comme
cela
était
initialement
prévu,
compte
tenu
de
l'obligation
de
transmettre au Département les documents nécessaires signés avant le 15 octobre 2026. Afin de bénéficier d’une partie de cette subvention 2026, il est décidé d'effectuer les travaux suivants :
-
Rénovation et isolation de la toiture de la salle des fêtes.
-
Installation de la climatisation du bureau de la mairie et de la salle du conseil.
-_
Réfection de l'escalier de la mairie qui mène aux archives.
Pour la nouvelle contractualisation 2027/2029, les projets identifiés sont les suivants :
-
Travaux de l’école : création d’un préau et de sanitaires
-__
Agrandissement du cimetière
-
Installation de panneaux photovoltaïques Église : mise aux normes électriques et rénovation des autels. Pour les autels, si la subvention est accordée,
l'association
Branceilles
Patrimoine
Arts
et
Culture
bénéficiera
du
montant
de
la
subvention
accordée
par
le
Département
sans
que
la
commune
ne
rajoute
d’autres
aides
financières pour ces rénovations. Le conseil municipal tient que ce soit une opération blanche pour la mairie
et
laisse
le
soin
à
l'association
Branceilles
Patrimoine
Arts
et
Culture
pour
prendre
en
charge le reste du montant des travaux soit par ses propres fonds soit par des dons.
Contrat vérification de conformité de l'installation électrique de la salle des fêtes Depuis
quelques
années,
il
n’y
a
pas
eu
de
contrôle
des
installations
électriques
de
la
salle
des
fêtes.
Compte
tenu
du
fait
que
cette
salle
soit
un
établissement
recevant
du
public,
il
a
été
décidé
de
le
faire.
Deux devis ont été demandés :
l’'APAVE pour un
montant de 438€ et SOCOTEC pour un montant de 204€.
L'entreprise SOCOTEC est retenue. Adhésion CAUE Le CAUE
(conseil d'architecture,
d'urbanisme et de
l’environnement)
permet d'accompagner la
commune
lors des travaux. La cotisation est de 100€ par an. Madame
Peineau
ne voit pas
le
bien fondé
d’une telle
adhésion
pour Branceilles et trouve
que
beaucoup
d'argent est dépensé dans les études. La réadhésion pour l’année à venir est validée par la majorité du conseil. Voirie communautaire Les travaux sont, pour 2027, par ordre prioritaire, les suivants :
-
La route des Crêtes qui n’est plus une route mais qui est au stade d’empierrement
-
La route des Trois Croix : très passante et très dégradée en partie
-
La route de Bouyge Haute : dégradée aussi (commencer par le bas)
-
La route des Ardaillasses : refaite en partie
-
La route des Escures Basses : en bon état (sauf vers l'étang.)
Avis favorable
à
l’unanimité
du
conseil
municipal.
Les dossiers seront défendus par Madame
le
Maire qui
fait partie de la commission voirie de la communauté de communes. Journal communal Madame
Peineau
informe
le
conseil
municipal
que
la
commission
communication
s’est
réunie
à
plusieurs
reprises afin d'élaborer un journal communal qui fera 8 pages incluant le budget. Nous avons reçu un devis d’Opaline pour la mise en page et l'édition qui a été validé. Le travail de
la
commission
est chez l’imprimeur qui transmettra
prochainement le projet de journal
pour
relecture et éventuellement des ajustements. Monsieur
Rameau
demande
s’il
serait
possible
d'intégrer
un
article
de
l’opposition
dans
le
journal
communal.
Madame
Peineau
lui
répond
qu'il
est
le
bienvenu
dans
la
commission
et que
dans
le
prochain
journal son article sera inclus dans la mise en page s’il le souhaite. Réunion publique Une
réunion
publique
se tiendra
le
11
novembre
à
9
heures avant
la
commémoration
au
monument aux
morts, suivie de la plantation de l'arbre du mai communal et d’un apéritif offert à la population. Garanties en matière de protection sociale complémentaire Le code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
employeurs
publics
doivent
obligatoirement
participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cela signifie une participation financière sur les contrats de complémentaire santé (mutuelle) et de complémentaire prévoyance souscrits par les agents.
Ces
contrats
peuvent
être
souscrits
à
titre
individuel
(labellisation)
ou
sous forme
de
contrats
collectifs (contrat proposé par le CDG19 qui a consulté plusieurs organismes afin d'obtenir des tarifs et des conditions de contrat plus attractifs). La participation de la commune est de 20,00€ brut par agent (risque santé) et de 17,50€ brut par agent (prévoyance). A ce jour, à Branceilles, aucun agent ne bénéficie d’une participation employeur que ce soit pour le risque santé ou la prévoyance. La labellisation ne sera plus acceptée au plus tard le 1er janvier 2029 et donc il faudra redélibérer avant le 31/12/2028 pour passer en contractualisation. Une nouvelle délibération sera prise avant 2028. Panneau école L'ancien panneau de signalisation de l’école étant cassé et irréparable, un nouveau a été mis en place. La famille Tronche souhaiterait acheter l’ancien ”’panneau école” à la commune pour la somme de 30€. La majorité des membres du conseil municipal souhaite conserver ce panneau qui fait partie du patrimoine et de l’histoire de la commune. Il est décidé que cet ancien panneau sera installé sous le nouveau préau de l'école. Vente caritative La mairie a été contactée par Madame Colette Laussac afin de pouvoir utiliser la salle des fêtes pour une vente caritative le 14 mars 2027 au profit de villages au
Mali
pour qu'ils puissent bénéficier de pompes
mécaniques
pour
les
puits
d’eau
potable.
La
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
est
suggérée
par
Madame Peineau et validée par le conseil municipal. Informations
diverses
:
-
Le bar de la salle des fêtes a été ouvert du côté de la salle. La peinture se fera dans un deuxième temps.
-
Madame le Maire propose que les statues en plâtre situées dans l’église ne soient pas repeintes par des personnes non qualifiées. Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité.
-
La peinture pour repeindre le lavoir de Long a été fournie à l'association Branceilles Patrimoine Arts et Culture ainsi que le panneau indiquant le nom du lavoir.
-
_ Dans le cadre d’un projet pédagogique, les enfants de l’école planteraient une haie vive encadrés par un naturaliste ornithologue. L'endroit choisi serait le terrain en face des ateliers.
-
Madame Peineau fera
un compte rendu
lors de
la
prochaine réunion du conseil municipal sur la
réunion avec Bellovic concernant les CVM
(Chlorures vinyles monomères).
-
Madame Tharaud se rendra à Brive à la réunion sur la convention fourrière animale le 16/10/2026 à 14h30.
Madame le Maire clôture la séance du conseil municipal à 22h32. La secrétaire de séance,
Le Maire,