Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 299 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 299 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 220 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 305 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 305 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 220 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 441 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 223 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 422 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 223 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 547 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 299 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 299 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Outre-mer, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2024-299

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024Sommaire

DEAL / Direction - SG

R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de

l'Aménagement et du Logement de la Martinique (4 pages) Page 3

DEAL / Service Paysage Eau et Biodiversité

R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête

n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation

Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre (4 pages) Page 8

2DEAL

R02-2024-07-30-00005

Arrêté portant organisation de la Direction de

l'Aménagement et du Logement de la Martinique

DEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 3PRÉFET Direction de l’environnement

DE LA de l'aménagement MARTINIQUE et du logement Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant organisation de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique

LE PRÉFET

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État

dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions

des services de l'Etat dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à

Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER en

qualité de Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;

VU l'arrêté n ° 10-04324 du 30 décembre 2010 portant organisation de la Direction de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2020, portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN en

qualité de Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la

Martinique,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref gouv.fr

DEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 4ARRÊTE

Article 1°‘

LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

(DEAL) de la Martinique est constituée des entités suivantes :

* la direction

* une mission

* six services

Les services mettent en œuvre les politiques publiques sectorielles.

Il s'agit des services :

+ Paysage, Eau et Biodiversité - (SPEB)

+ _ Risques Énergie et Climat - (SREC)

+ Connaissance, Prospective, Développement Territorial (SCPDT)

* Transport, Mobilité, Sécurité - (STMS)

+ Bâtiment Durable et Aménagement -(SBDA),

+ Logement Ville Durable - (SLVD)

La mission d'appui au pilotage (MAP) assure un rôle transversal.

Article 2

Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement est assisté de

deux directeurs adjoints. Ils assurent le volet «défense» en qualité de délégués

ministériels de la zone de défense Antilles.

Est rattaché à la direction le comité local d'action sociale (CLAS).

Article 3.

LA MISSION D'APPUI AU PILOTAGE (MAP) comprend :

«le pêle stratégie/performance/communication qui est composé de l'unité

stratégie et performance et de l'unité communication, documentation et

archivage

«le pôle missions supports qui est composé des missions de référent de

proximité, de l'unité achats et de l'unité juridique

+ l'unité promotion du développement durable

+ l'Unité médico-sociale/sécurité prévention

Elle assure également le pilotage de la gestion de crise.

Article 4. |

LE SERVICE PAYSAGES EAU BIODIVERSITE (SPEB) comprend !

+ le pôle biodiversité, nature et paysage

+ le pôle police de l'eau

+ le pôle eaux et milieux aquatiques

- l'unité littoral

DEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 5Article 5. |

LE SERVICE RISQUES ENERGIE CLIMAT (SREC) comprend :

+ le pôle risques industriels qui est composé de l'unité risques chroniques, véhicules et

de l'unité risques accidents, carrières

+ le pôle risques naturels qui est composé de l'unité risque sismique, de l'unité

prévention des risques naturels, de l'unité risques inondations et de l'unité

hydrométrie

Article 6.

LE SERVICE CONNAISSANCE, PROSPECTIVE, DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (SCPDT)

comprend :

«le pôle prospective territoriale

. le pôle appui territorial qui est composé de l'unité territoriale sud, de l'unité

territoriale nord et de l'unité contentieux de l'urbanisme

. l'unité statistiques

+ l'unité géomatique

. l'unité évaluation environnementale

- l'Unité urbanisme

Article 7. | l

LE SERVICE TRANSPORT, MOBILITÉ, SECURITE (STMS) comprend :

+ la mission coordination et animation de la politique locale de sécurité routière

. la mission politiques de mobilité et observation des transports

. l'unité éducation routière

+ l'unité animation et contrôle des transports

- l'observatoire sécurité routière et transports exceptionnels

Article 8.

LE SERVICE BÂTIMENT DURABLE ET AMÉNAGEMENT (SBDA) comprend :

«la mission sargasses

+ l'unité bâtiment durable

. l'unité constructions publiques

+ l'unité entretien des rivières

Article 9.

LE SERVICE LOGEMENT ET VILLE DURABLE (SLVD) comprend :

- la cellule gestion financière

+ l'unité politique sociale du logement

+ l'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain

+ l'unité habitat indigne et dégradé

+ l'unité financement du logement

+ un chargé de mission ville durable

DEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 6Article 10.

Un organigramme détaillé des différents services de la DEAL est annexé au présent

arrêté.

Article 11.

La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Le préfet dé la Martinique

3 0 JUL. 2024

Jean-Christophe BOUVIER

DEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 7DEAL

R02-2024-07-30-00006

Arrêté modificatif de l'arrête

n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant

Autorisation d'Occupation Temporaire du

Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre

DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 8E

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l'Environnement

de l'Aménagement et du Logement

Service Paysage Eau Biodiversité

Unité Littoral

Arrêté modlificatif n°

de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 portant Autorisation

d'Occupation Temporaire du domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre ;

LE PRÉFET

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles

L.2122: et suivants ainsi que les articles R.2122-1 et suivants.

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article 242-4 :

Vu le Code de justice administrative et notamment l'article R421-1 ;

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en

valeur du littoral et le décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 Juillet 2022 nommant Monsieur Jean-

Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 2 août 2023 nommant Madame Amélie

DE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MAURIN,

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2023-09-01-00003 du 01 septembre 2023 portant

délégation de signature à Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre :

Vu l'état des lieux réalisé par la DEAL en présence du demandeur, de la DRFIP, du

bureau d'études Impact Mer le 17 mars 2021 :

Vu la sollicitation du Maire de la commune de Saint-Pierre, le 11 octobre 2021 ;

Vu la sollicitation de l'Office Français de la Biodiversité, le 11 octobre 2021:

Vu la sollicitation de l'Office National des Forêts, le 11 octobre 2021;

Vu la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique le 11 octobre 2021;

Vu la sollicitation de l'Agence de la Transition écologique la Martinique (ADEME) le 11 octobre 2021;

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDEX

DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 9Vu l'avis de la Direction de la Mer avec des réserves, en date du 15 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la Collectivité Territoriale de la Martinique avec des réserves en date du 13

décembre 2021;

Vu l'avis du Président de la communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique

avec des réserves en date du 18 janvier 2022 ;

Vu l'avis favorable avec réserves de l'Action de l'État en mer en date du 27 septembre

2022 ;

Vu l'avis du directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en date

du 24 mars 2023 modifié en date du 10 mai 2023 :

Vu la demande de renouvellement de la concession d'utilisation du Domaine Public

Maritime Naturel, par la société Les Sablières de Fond Canonville (SFC) représentée par

Monsieur ABRAMOVICI Stéphane :

Vu l'arrêté n°R02-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 portant Autorisation d'Occupation

Temporaire du domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre ;

Vu l'arrêté n°R02-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 modifiant l'arrêté n°RO2-2023-05-

05-00004 du 05 mai 2023 ;

Vu le courrier de la société SFC du 16 août 2023 portant recours gracieux relatif

à l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 :

ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'article 2 de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 est Supprimé.

ARTICLE 2: L'article 3 de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 est modifié comme indiqué

ci-dessous :

La présente AOT est accordée, à titre précaire et révocable, pour une durée de SIX (6)

ANS à compter du 1”janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 3 : L'article 4 de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 est modifié comme indiqué

ci-dessous :

La présente autorisation d'occupation temporaire sera affichée à l'entrée des Sablières

de Fond Canonville durant toute sa durée de validité. Le panneau d'affichage doit

indiquer le nom du bénéficiaire, la date, le numéro de l'autorisation ainsi que sa durée

de validité. Ces renseignements doivent demeurer lisibles.

ARTICLE 4: Les autres dispositions de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 demeurent

inchangées.

DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 10ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à

compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.

ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Pierre, le

maire de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du

logement, le directeur régional des finances publiques de Martinique, la direction

régionale des douanes, les services de la Gendarmerie nationale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.

Copie à:

— Madame la secrétaire générale de la préfecture

— Madame la sous-préfète de Saint-Pierre

— Monsieur le directeur régional des finances publiques de la Martinique

- Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

- Monsieur le directeur régional des douanes de la Martinique

- Monsieur le maire de la commune de Saint-Pierre

DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 11TTOT 2190P0 enbaeWoso-Nn/1q495/1v3q aiydelboyies

y

enbUHEN 174Q ‘ANO ‘sed 05 sep aousby ‘IQ Esseid*xquess ‘2102 N9IO OOHLUOUG 5221105 senbinewosË sed 05 sep ayuur Le riz A CG:0* VA wo or o V/ th SE AT \ =\ * À ’ / Si © Va !es { Ve | ; a AURC co ETS. i OA Ü CPL TAT obnoy A - É. X or es K -A | por) 27 VC En ANE PA De | TT 4 } \ no Hop 2205) U AR LC ci SE DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 12