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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 juin 2026 Commune Charmes Aisne
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 juin 2026 Commune Charmes Aisne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 JUIN
2026
COMMUNE
DE
CHARMES
La
réunion
a
débuté
le
5 juin
2026
à
17
h
30
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
THIBEUF
Nicolas.
Membres
présents
:
Monsieur
THIBEUF
Nicolas,
Madame
RATH
Méaly,
Monsieur
NOGENT
Jean-Pierre,
Madame
ZIOUDI
Ingrid,
Monsieur
MACHU
Jean-Michel,
Monsieur
GHESQUIÈRE
Patrick,
Monsieur
POULAIN
Gilles,
Madame
PANCINO
Cécile,
Madame
TONDELEIR
Céline,
Monsieur
CONSTANT
Laurent,
Madame
FEUILLET
Océane,
Monsieur
BONET
Joaquim,
Monsieur
BOULANGER
Éric
Membres
absents
représentés :
Monsieur
PRUVOT
Laurent
Pouvoir
donné
à Monsieur
NOGENT
Jean-Pierre,
Madame
DUFOUR
Aurore
Pouvoir
donné
à Mme
TONDELEIR
Céline,
Monsieur
SEV AUX
Mathieu
Pouvoir
donné
à Monsieur
CONSTANT
Laurent,
Madame
ZANGARÉ
Morgane
Pouvoir
donné
à Monsieur
THIBEUF
Nicolas,
Madame
SEZILLE
Sandrine
Pouvoir
donné
à Mme
RATH
Méaly,
Madame
MERAT-FEYS
Muriel
Pouvoir
donné
à Monsieur
BOULANGER
Éric.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ingrid
ZIOUDI.
Assiste
également
à
la
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Mme
CORDIER
Cindy,
Secrétaire
Générale
de
Mairie.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
2026
05
06
31
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
avril
2026
2026
05 06 32
- Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
2026 05
06
33
- Convention
avec
le Département
pour
mise
à disposition
de
l'Espace
Marcelline
2026
05
06
34
- Protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à l’ordre
municipal
2026
05
06
35
- Règlements,
tarifs
de
la cantine
et de
l'accueil
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2026/2027
2026
05 06
36
- Nouvelle
répartition
du
capital
social
SPL-XDémat
2026
05
06
37
- SCOT
du
Pays
Chaunois
2026
05 06 38
- Tarifs
2027
- Questions
diverses
| 2026
05
06
31
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
avril
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
bien
reçu
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
compte
rendu
de
la séance
du
30
avril
2026,
tel
qu’il
a été
présenté.
19
voix
pour
Procès-verbal
du
5 juin
2026
1 2026
05
06 32 -
Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
Vu
le code
électoral,
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
NOR/INTP/2611651C
du
06
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DCL-BRGE-2026/041
pris
en
date
du
26
mai
2026
indiquant
le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
dans
la commune,
A-
Composition
du
bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s'agit
de
M.
MACHU
Jean-Michel,
M.
NOGENT
Jean-Pierre,
Mme
FEUILLET
Océane,
M.
BOULANGER
Eric.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
B-
Élection
des
délégués
Les
listes
déposées
et enregistrées
sont
au
nombre
de
deux.
La
liste
"
Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
!
"
est
composée
par
M.THIBEUF
Nicolas,
Mme
RATH
Méaly,
M.
NOGENT
Jean-Pierre,
Mme
ZANGARE
Morgane,
M.
CONSTANT
Laurent,
Mme
ZIOUDI
Ingrid,
M.
GHESQUIERE
Patrick,
Mme
SEZILLE
Sandrine.
La
liste
" Charmes
Ensemble
"est
composée
par
M.
BOULANGER
Éric,
Mme
MERAT-FEYS
Muriel,
M.BONET
Joaquim.
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 19
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 19
Ont
obtenu :
La
liste
" Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
! "
: 16
voix.
La
liste
" Charmes
Ensemble
" : 3 voix.
B-1
/Pour
l'élection
des
délégués,
5
sièges
sont
à attribuer
Le
quotient
applicable
est
19/5
=
3,8
Attribution
des
mandats
au
quotient
:
La
liste
"Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
!" obtient
: 16
: 3,8
=
4,2
soit
4
sièges.
La
liste
"Charmes
Ensemble"
obtient
: 3
: 3,8
soit
0,79
sièges
soit
0 siège.
Ainsi
4
sièges
ont
été
attribués.
Il est
procédé
à la répartition
du
5°"
siège
à la plus
forte
moyenne.
La
liste
"Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
! ” obtient
: 16
: (4+1)
=
3,2.
La
liste"
Charmes
Ensemble
obtient:
3
: (0+1)
=3.
La
liste
" Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
! " emporte
ainsi
ce
Sème
siège.
B-2
/Pour
l'élection
des
suppléants,
3
sièges
sont
à
attribuer
Le
quotient
applicable
est
19/3
=
6,33
Procès-verbal
du
5 juin
2026
2 Attribution
des
mandats
au
quotient
:
La
liste
"Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
!" obtient
: 16
: 6,33
=
2,53
soit
2
sièges.
La
liste
"Charmes
Ensemble"
obtient
: 3
: 6,33
soit
0,47
sièges
soit
0
siège.
Ainsi
2 sièges
ont
été
attribués.
Il est
procédé
à la répartition
du
3°"
siège
à la plus
forte
moyenne.
La
liste
"Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes!"
obtient
: 16
: (2+1)
=
5,33.
La
liste
" Charmes
Ensemble"
obtient
: 3
: (0+
1)
=
1.
La
liste
"Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
!" emporte
ainsi
ce
3°"
siège.
M.
le Maire
proclame
les résultats
définitifs
:
La
liste
"Avec
vous,
du
bon
sens
pour
Charmes
!" obtient
8 sièges.
La
liste
” Charmes
Ensemble"
obtient
0 siège.
19
voix
pour
2026
05
06
33
- Convention
avec
le Département
pour
mise
à disposition
de
l'Espace
Marcelline Mme
Ingrid
ZIOUDI,
Adjoint
au
maire
en
charge
de
l'animation,
la
culture,
la
vie
locale,
les
relations
avec
les
associations,
organise
différents
ateliers
à
la
bibliothèque
en
collaboration
notamment
avec
le
Département
de
l’Aisne.
Dans
ce
contexte,
elle
informe
les
élus
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
bibliothèque
« Espace
Marcelline
» est
à établir
entre
les
deux
parties
pour
l’occupation
des
locaux.
Elle
procède
à la
lecture
du
document.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuvent
la mise
à disposition
et autorisent
M.
le Maire
à signer
la convention.
19
voix
pour
2026
05
06
34
- Protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à l’ordre
municipal
M.
le Maire
expose
:
La
commune
de
CHARMES
a
signé
durant
le
précédent
mandat,
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
municipal
entre
la
commune
de
Charmes,
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
judiciaire
de
Laon
et
le commissariat
de
police
de
Tergnier.
Le
rappel
à l’ordre
permet
au
Maire
de
recevoir
l’auteur
de faits troublant
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
ou
la salubrité
publiques
afin
de
lui
rappeler
verbalement
les
règles
et
obligations
prévues
par
les
lois
et
règlements.
Cette
démarche
de
prévention
vise
à
sensibiliser
l’intéressé
aux
conséquences
de
son
comportement
et
à
contribuer
au
maintien
de
la tranquillité
publique
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Charmes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.132-7
relatif
à
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre, Vu
le Code
de
procédure
pénale,
notamment
son
article
39-1,
Vu
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
2026-2030,
Vu
le plan
départemental
de
prévention
de
la délinquance,
Procès-verbal
du
5 juin
2026
3 Considérant
que
le
rappel
à
l’ordre
constitue
un
outil
de
prévention
permettant
au
Maire
ou
à
son
représentant
de
rappeler
verbalement
à
l’auteur
de
faits
troublant
le bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
ou
la salubrité
publiques,
les
obligations
résultant
des
lois
et règlements,
Considérant
que
cette
procédure
contribue
à renforcer
la prévention
des
incivilités
et
le maintien
de
la
tranquillité
publique
sur
le territoire
communal,
Considérant
l’intérêt
de
formaliser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
avec
le parquet
du
Tribunal
judiciaire
de
Laon
et les
services
de
police
compétents,
Considérant
le projet
de protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à l’ordre
municipal
entre
la
commune
de
Charmes,
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
judiciaire
de
Laon
et
le
commissariat
de
police
de Tergnier,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
Article
1°
: d’approuver
le protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
municipal
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
Nicolas
THIBEUF,
Maire
de
la
commune
de
Charmes,
à signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
document
afférent
à son
exécution.
Article
3
: la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
le
Préfet
de
l’Aisne
et
notifiée
aux
partenaires
signataires
du
protocole.
19
voix
pour
2026
05
_06_ 35
- Règlements,
tarifs
de
la
cantine
et de
l'accueil
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2026/2027 Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29 juin
2006
relatif aux
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
les
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le
décret,
est
que
«
ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
».
M.
le Maire
rappelle
les tarifs
votés
pour
l'année
scolaire
2025/2026 :
- cantine
: 5,20
€
le repas
pour
les
Charmois
et
5,70
€ pour
les
non
Charmois,
- périscolaire
le
matin
: 1,70
€
pour
les
Charmois,
1,95
€ pour
les
non
Charmois,
- périscolaire
le soir
: 1,70
€ pour
les
Charmois,
1,95
€ pour
les
non
Charmois,
- périscolaire
matin
et soir
: 3,20
€ pour
les
Charmois,
3,80
€ pour
les
non
Charmois.
Le
bilan
de
l'année
scolaire
2024/2025
a été
effectué
concernant
le coût
réel
des
frais
de
fonctionnement
des
services
cantine
et
accueil
périscolaire
(hors
frais
de
mise
à
disposition
de
salle,
logiciel
PARASCOL,
eau,
gaz
et
électricité).
Les
recettes
générées
ne
couvrent
que
54.73
%
des
dépenses
engagées.
Le
reste
est pris
en
charge
par
le budget
communal.
Aussi,
M.
le Maire
propose
de
revoir
les tarifs
des
prestations.
Comme
l'an passé,
les
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
hors
CHARMES
se verront
appliquer
le
tarif
extérieur.
En
cas
de
séparation,
si
l'un
des
deux
parents
réside
sur
CHARMES,
la
tarification
"Charmoise"
sera
appliquée.
Ces
dispositions
resteront
applicables
pour
l'année
scolaire
2026/2027.
Si
une
famille
emménage
sur CHARMES
en
cours
d'année,
le dossier
pourra
être
examiné
sur présentation
de justificatifs. Procès-verbal
du
5 juin
2026
4 M.
BOULANGER
et
M.
BONET
demandent
si
l'instauration
du
tarif
de
restauration
scolaire
à
1 €
sous
conditions
de
ressources
a
déjà
été
envisagée
par
la
commune.
M.
le
Maire
indique
que
cette
question
a déjà
été
examinée
au cours
des
précédents
mandats.
Il précise
que
les
élus
avaient
alors
choisi
de
ne
pas
instaurer
de
tarification
différenciée
selon
la situation
des
familles,
considérant
que,
pour
une
prestation
identique,
le prix
du
repas
devait
être
le même
pour
l’ensemble
des
usagers.
M.
le
Maire
soumet
également
aux
élus
le
dossier
d'inscription
et
le
règlement
remis
aux
parents
à
la
prochaine
rentrée
qui
est joint
à la délibération.
Vu
les
articles
L.
2122-21
et
L.
2331-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
la commission
environnement,
social,
écoles,
enfance,
jeunesse
et
actions
en
faveur
des
artisans,
des
commerçants
et des
entreprises
du
19
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
valider
les
dossiers
présentés
et d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
la rentrée
2026/2027
et
:
e
approuve
le
maintien
du
prix
des
repas
et
l’actualisation
du
tarif
des
prestations
du
périscolaire
:
- cantine
: 5.20
€ le repas
pour
les
Charmois,
5.70
€ pour
les
non
Charmois,
- périscolaire
le
matin
: 1,75
€
pour
les
Charmois,
2,10
€ pour
les
non
Charmois,
- périscolaire
le soir
: 1,75
€ pour
les
Charmois,
2,10
€ pour
les
non
Charmois,
- périscolaire
matin
et soir
: 3,30
€ pour
les
Charmois,
4,00
€ pour
les
non
Charmois.
e
approuve
la mise
en
place
des
nouveaux
tarifs
au
1°
septembre
2026,
e
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
l’application
de
ces
tarifs
et
en
particulier
d’afficher
cette
modification
en
mairie,
e
valide
le règlement
de
la cantine
et de
l’accueil
périscolaire
présenté,
°
approuve
l'inscription
de
ces
recettes
au
chapitre
70,
article
7088
du
budget.
19
voix
pour
2026
05
06 36
- Nouvelle
répartition
du
capital
social
SPL-XDémat
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a adhéré
à la société
ainsi
que
les Départements
de
la Haute-Marne,
de
l’Aiïsne,
de
la Meuse,
des
Vosges,
et de Meurthe-et-Moselle,
de nombreuses
communes
et plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Au
15
avril
2026,
SPL-Xdemat
comptait
3
513
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
ou
encore
la modification
des
statuts.
Procès-verbal
du
5 juin
2026
5 Depuis
2020,
il a été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l’examen
de
la répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
mi-avril
2025,
131
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
10
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
10 actionnaires
de
sortir de
la société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
le
Département
de
l’Aube
: 6
553
actions
soit
51,04
%
du
capital
social,
le
Département
de
l’Aisne
: 595
actions
soit
4,64
%
du
capital
social,
le Département
des
Ardennes
: 253
actions
soit
1,97
%
du
capital
social,
le Département
de
la Marne
: 531
actions
soit
4,14
%
du
capital
social,
le Département
de
la Haute-Marne
: 232
actions
soit
1,81
%
du
capital
social,
le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 275
actions
soit
2,14
%
du
capital
social,
le Département
de
la Meuse
: 487
actions
soit
3,79
%
du
capital
social,
le Département
des
Vosges
: 333
actions
soit
2,59
%
du
capital
social,
les
communes
et groupements
de
communes
: 3
579
actions
soit
27,88
%
du
capital
social
détenues
par
3 505
actionnaires.
Sur
ces
3
579
actions
communales
et
intercommunales,
531
sont
auboises,
591
axonaises,
374
ardennaises,
314
marnaises,
465
haut-marnaises,
663
meurthe-et-mosellanes,
139
meusiennes
et
502
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8 territoires
départementaux
de
la SPL :
Territoire
départemental
Nombre
d’actions
%
Nombre
d’actionnaires
%
Aube
7 084
55,18
%
504
14,35
%
Aisne
1 186
9,24
%
539
16,77
%
Ardennes
627
4,88
%
367
10,45
%
Marne
845
6,58
%
306
8,71%
Haute-Marne
697
5,43
%
451
12,84
%
Meurthe-et-Moselle
938
7,31%
655
18,64
%
Procès-verbal
du
5 juin
2026
6 Territoire
départemental
Nombre
d'actions
%
Nombre
d’actionnaires
0
Meuse
626
4,88
%
140
3,98
%
Vosges
835
6,50
%
501
14,26
%
Total
12
838
3
513
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la liste des
actionnaires
annexée
à la présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
l’Assemblée
générale
de
la
SPL.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
«
à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la
modification
portant
sur
(...)
la
composition
du
capital
(.….)
ne peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-
Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la présente
et
faisant
apparaître
la ventilation
territoriale
suivante
:
- le Département
de
l Aube
: 6 553
actions
soit
51,04
%
du
capital
social,
- le Département
de
l’Aisne
: 595
actions
soit
4,64
%
du
capital
social,
- le Département
des
Ardennes
: 253
actions
soit
1,97
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Marne
: 531
actions
soit
4,14
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Haute-Marne
: 232
actions
soit
1,81
%
du
capital
social,
- le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 275
actions
soit
2,14
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 487
actions
soit
3,79
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 333
actions
soit
2,59
%
du
capital
social,
- les
communes
et groupements
de
communes
: 3
579
actions
soit
27,88
%
du
capital
social
détenues
par
3
505
actionnaires
- donner
pouvoir
au représentant
de
la collectivité
à l’ Assemblée
générale
de
la société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuvent
la répartition
et donnent
pouvoir
à M.
le Maire
pour
voter
la nouvelle
répartition.
19
voix
pour
2026
05
06
37
- SCOT
du
Pays
Chaunois
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal
du
5 juin
2026
7 Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT), Vu
la délibération
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Picard
—
Vallées
de
l’Oise
et de
l’Aiïlette
arrêtant
le projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Picard,
Vu
le
dossier
d’arrêt
de
projet
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
en
date
du
17
mars
2026,
Considérant
que
la
commune
est
appelée
à émettre
un
avis
sur
le
projet
de
révision
du
SCoT
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
réception
du
dossier,
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
SCoT
fixe
les
orientations
générales
d'aménagement,
de
développement
durable,
d’habitat,
de
mobilité,
d'économie
et
de
préservation
des
espaces
naturels
du
territoire, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
prend
acte
du
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Picard,
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
arrêté,
autorise
Monsieur
le Maire
à transmettre
le présent
avis
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Picard
—
Vallées
de
l’Oise
et de
l’Ailette.
19
voix
pour
2026
05 06 38
- Tarifs
2027
M.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
son
souhait
de
réglementer
les
modalités
d'utilisation
des
salles,
du
matériel,
des
photocopies,
du
cimetière
communal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2144-3,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2223-1,
Il est
proposé
que
les tarifs
de
location
suivants
puissent
être
retenus.
Tarifs
des
locations
de
salles
et
de
matériel
FOYER
RURAL
CENTRE
SOCIO-EDUCATIF
« Charles
CATILLON
»
« Saint-Exupéry
»
9 rue
Aristide
BRIAND
02800
CHARMES
30
rue
Séruzier
02800
CHARMES
Le
week-end
Le
week-end
Pour
les
Charmois
: 385
€
Pour
les
Charmois
: 230
€
Pour
les
non
Charmois
: 550
€
Pour
les
non
Charmois
: 350
€
Demi-journée
(hors
samedi,
dimanche
et jour
|
Demi-journée
(hors
samedi,
dimanche
et jour
férié)
férié)
Pour
les
Charmois
: 145
€
Pour
les
Charmois
: 90
€
Pour
les
non
Charmois
: 205
€
Pour
les
non
Charmois
: 125
€
Manifestations
à but
lucratif pour
les
associations
Charmoises
: 150
€
Des
arrhes
d’un
montant
de
75
€
seront
Des
arrhes
d’un
montant
de
75
€
seront
demandées
demandées
à la réservation,
le solde
lors
de
la
|
à la réservation,
le solde
lors
de
la remise
des
clés.
remise
des
clés.
Caution
: 500
€
Caution
: 500
€
Caution
Entretien
: 150
€
Caution
Entretien
: 150
€
Procès-verbal
du
5 juin
2026
8 MS
a:
=
.
La"
EX
2
ES
55
En
cas
de
désistement,
les
arrhes
ne
seront
restituées
qu'en
cas
de
motif
grave
et justifié.
LOCATION
DE
MATÉRIEL
RÉSERVÉE
AUX
HABITANTS
DE
CHARMES
Table
3,00
€
l’unité
Chaise
1,00
€
l’unité
Banc
2,00
€ l’unité
Verres
3,50
€
les
12
Une
caution
de
300,00
€ sera
demandée
à la réservation.
Tarifs du cimetière
communal CONCESSION
CIMETIÈRE
TARIFS
2027
30
ans
329
€
Caveau
deux
places
1119€
Droits
d'enregistrement
(optionnel)
25
€
COLUMBARIUM
TARIFS
2027
Columbarium
30
ans
avec
plaque
et soliflore
988
€
Columbarium
15
ans
avec
plaque
et soliflore
720
€
Renouvellement
concession
30
ans
789
€
Renouvellement
concession
15
ans
495
€
Jardin
du
Souvenir
45
€
Plaque jardin
du
Souvenir
39
€
Droits
d'enregistrement
(optionnel)
25
€
La
sépulture
est
due :
— aux
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
— aux
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
la commune
quel
que
soit
le lieu
du
décès,
—
aux
personnes
ayant
droit
à
l’inhumation
dans
une
sépulture
de
famille
située
dans
le
cimetière
communal,
quel
que
soit
leur
domicile
ou
leur
lieu
de
décès,
aux
ressortissants
français
établis
hors
de
France
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune. M.
BOULANGER
demande
quel
est
le taux
de
remplissage
du
cimetière.
Celui-ci
est
estimé
à environ
80
%.
Des
opérations
de
reprise
de
concessions
sont
régulièrement
menées
afin
de
maintenir
des
capacités
d’accueil
suffisantes.
M.
MACHU
s'interroge
sur
l’absence
de
concessions
d’une
durée
de
50
ans.
M.
BONET,
Conseiller
et
ancien
secrétaire
de
mairie,
explique
que
ce
type
de
concession
engendre
des
difficultés
lors
des
renouvellements,
notamment
pour
retrouver
les
ayants
droit
ou
les
héritiers
des
concessionnaires.
Tarif
des
photocopies
Conformément
à
l'arrêté
du
1°
octobre
2001
relatif aux
conditions
de fixation
et de
détermination
du
montant
des frais
de
copie
d’un
document
administratif,
le prix
des
copies
reste
fixé
comme
suit
:
Copie A4
Noir
et blanc
recto
: 0,18
€
Copie
A3
Noir
et blanc
recto
: 0,30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
Procès-verbal
du 5
juin
2026
9 - de
fixer
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2027,
-
la mise
à disposition
gratuite
d'une
salle,
une
fois
par
an,
au
profit
des
associations
locales
organisant
des
manifestations
contribuant
à l’intérêt
général
et à but
non
lucratif.
19
voix
pour
Questions
diverses
>
Fête
à
CHARMES
: La
fête
communale
a
eu
lieu
ce
weekend.
>
Fête
des
mères
: La
distribution
des
roses
aux
mamans
de
Charmes
a
rencontré
un
vif
succès.
M.
le Maire
remercie
les conseillers
municipaux
qui
ont
participé
à cette
opération.
M.
Boulanger
regrette
de
ne
pas
apparaître
sur
les
photographies
prises
lors
de
la
distribution.
M.
le
Maire
l'invite,
ainsi
que
les
autres
participants,
à
transmettre
leurs
clichés
à
la
mairie
lors
de
ce
type
d'événement.
Cela
permettra
aux
agents
communaux
de
disposer
de
davantage
de
visuels
pour
illustrer
les
articles
publiés
dès
le
lundi
suivant
l'événement.
>
Constitution
de
la CCID
: M.
le Maire
donne
lecture
des
personnes
retenues
par
la
DGFIP
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Un
courrier
va
leur
être
adressé
pour
les
informer
de
leur
nomination.
Les
sujets
étant
épuisés,
le Maire
lève
la séance
à
19
h
30.
Madame
Ingrid
ZIOUDI
Monsieur
THIBEUF
Nicolas,
Secrétaire
de
séance
Maire
EN Procès-verbal
du
5 juin
2026
10