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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 avril 2026 Commune de Charmes Aisne
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 avril 2026 Commune de Charmes Aisne)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 AVRIL
2026
COMMUNE
DE
CHARMES
La
réunion
a débuté
le 30
avril
2026
à 20
h 00
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
THIBEUF
Nicolas.
Membres
présents
:
Monsieur
THIBEUF
Nicolas,
Madame
RATH
Méaly,
Monsieur
NOGENT
Jean-Pierre,
Madame
ZIOUDI
Ingrid,
Monsieur
MACHU
Jean-Michel,
Monsieur
GHESQUIÈRE
Patrick,
Monsieur
POULAIN
Gilles,
Madame
PANCINO
Cécile,
Madame
DUFOUR
Aurore,
Madame
TONDELEIR
Céline,
Monsieur
CONSTANT
Laurent,
Monsieur
SEV AUX
Mathieu,
Madame
ZANGARÉ
Morgane,
Madame
FEUILLET
Océane,
Madame
SEZILLE
Sandrine,
Monsieur
BONET
Joaquim,
Madame
MERAT-FEYS
Muriel,
Monsieur
BOULANGER
Éric.
Membre
absent
représenté :
Monsieur
PRUVOT
Laurent
Pouvoir
donné
à Mme
PANCINO
Cécile
Membre
absent
: néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
SEZILLE
Sandrine
Assiste
également
à la séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Mme
CORDIER
Cindy,
Secrétaire
Générale
de
Mairie.
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
2026_04_
30 25
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
avril
2026
2026
04 30 26
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
2026 04
30 27
- Affectation
des
résultats
2025
au
BP
2026
2026
04 30 28
- Contribution
aux
organismes
et subventions
aux
associations
2026
04 30
29
- Vote
des
taxes
2026
2026 _04_30_30
- Vote
du
Budget
Primitif 2026
- Questions
diverses
| 2026_04_30_25
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
09
avril
2026
|
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
bien
reçu
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
compte
rendu
de
la séance
du
09
avril
2026,
tel qu’il
a été présenté.
19
voix
pour
[ 2026
04
30 26
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
Particle
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au plus tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
CHARMES,
Procès-verbal
du
30
avril
2026
1 Vu
le CFU
2025,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à la discussion
; maïs
il doit se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
CFU
et
qu’il
ne peut
donc
pas donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité,
Considérant
que,
dans
ce cadre,
M.
Nicolas
THIBEUF,
Maire
et adjoint
aux
finances
sous
le précédent
mandat,
a quitté
la séance
et M.
Jean-Michel
MACHU,
a pris
la présidence,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le Président
de
séance :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
976
655,72
€
1 039
535,07
€
Réalisation
de
l'exercice
Section
d'investissement
788
792,55
€
544
267,47
€
Repors
de
la
on
780
375.84
€
Report
de
l'exercice
onctionnemen
précédent
Re
:
ports
de
la section
d'investissement
001
106
748,05
€
Total
(réalisations
+
reports)
1 765
448,27
€
2 470
926,43
€
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Restes
à
réaliser
Section
d'investissement
79
830,00
€
0,00
€
Total
des
Restes
à réaliser
79
830,00
€
0,00
€
Section
de
fonctionnement
976
655,72
€
1
819
910,91
€
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
868
622,55
€
651
015,52
€
Total
Cumulé
1
845
278,27
€
2
470
926,43
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
et
représentés,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
- approuve
le CFU
2025
de
la commune
de
CHARMES,
- donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération, Procès-verbal
du
30
avril
2026 La
présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
gracieux
devant
M.
ie Maire
de CHARMES
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
d’ AMIENS
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.
421-1
du
Code
de
Justice
administrative)
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
18
voix
pour
1 non-participant | 2026
04
30
27
- Affectation
des
résultats
2025
au
BP
2026
Considérant
qu’il
y a lieu de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaitre
pour
:
Les
reports :
- un
excédent
reporté
de
la section
investissement
de
l’année
antérieure
: 106
748,05
€
- un
excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 780
375,84
€
Les
soldes
d’exécution :
- un
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
de
: - 244
525,08
€
- un
solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
: 62
879,35
€
Les
restes
à réaliser
: la section
d’investissement
laisse apparaître
des
restes
à réaliser
:
- en
dépenses
pour
un
montant
de
: 79
830,00
€
- en
recettes
pour
un
montant
de
: néant
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à : 217
607,03
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris connaissance
de
l’exposé
de M.
le Maire,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
d’affecter
le résultat au
budget
de
l’exercice
2026
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2025
: 843
255,19
€
Affectation
complémentaire
au
1068
:
217
607,03
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
au
002
: 625
648,16
€
Résultat
déficitaire
reporté
en
Investissement
au
001
: 137
777,03
€
19
voix
pour
| 2026
04 30 28
- Contribution
aux
organismes
et subventions
aux
associations
|
Monsieur
le
Maire,
Nicolas
THIBEUF,
présente
aux
conseillers
le
tableau
des
subventions
aux
associations
arrêté
en
date
du
14 avril
2026
par
la commission
des
finances
après
étude
des
dossiers.
Il
précise
que
le
comité
des
fêtes
n’a
toujours
pas
effectué
de
demande.
Les
mails
transmis,
les
appels
téléphoniques,
les
messages
vocaux
laissés
sur
le
téléphone
portable
de
la
présidente
sont
tous
sans
retour
de
sa part depuis
le début
de
l’année.
Concernant
le club des
aînés,
le dossier complet
a été rendu
ce matin.
Au
regard
du nombre
de membres
fréquentant
ce
club
(moins
de
10
personnes),
de
la
présence
de
très
peu
de
Charmois
et
des
projets
envisagés
pour
2026,
M.
le Maire
propose
de ne pas
subventionner
cette association
cette année.
Procès-verbal
du
30
avril
2026
3 NOMS
ET
BÉNÉFICIAIRES
BP
2026
Compte
65561
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
SYNDICAT
COLLÈGE
TERGNIER
07.50 €
(19,50
€
*
5 élèves
en
2026)
?
97,50 €
Compte
65748
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
GAZELEC
SPORT
BEAUTOR
Tennis
de
table
400,00
€
UNC
(Union
Nationale
des
Anciens
Combattants)
100,00
€
ARSENAL
CLUB
ABC
(fonctionnement)
2 000,00 €
ARSENAL
CLUB
ABC
(pour
le tournoi
versée
uniquement
s'il a lieu)
600,00
€
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ÉLÈVES
DU
COURS
250.00
€
LACORDAIRE
?
ASSOCIATION
DES
RANDONNEURS
TRANQUILLES
200,00 €
MÉDAILLÉS
MILITAIRES
DE
LA
FÈRE
100,00 €
UFAC
DE
LA
FÈRE
(Union
Fédérale
des
Anciens
Combattants)
100,00
€
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
100,00 €
CLUB
DE
DANSE
ARABESQUE
1 200,00 €
CHARMES
RANDONNÉE
100,00 €
CHARMES
DE
L’AQUARELLE
200,00 €
AMICALE
DES
PORTE-DRAPEAUX
DE
L'AISNE
100,00 €
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
DE
CHARMES
300,00 € 5 750,00 €
Compte
657362
VERSEMENT
CCAS
CCAS
de
la commune
de
CHARMES
14
000,00
€
Compte
657364
VERSEMENT
CAISSE
DES
ÉCOLES
CAISSE
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
10 €/élève
—
102
élèves
1 020,00 €
CAISSE
DE
L' ÉCOLE
MATERNELLE
10 €/élève — 41
élèves
410,00 €
Les
élus
ayant
sollicité
l’octroi
d’une
subvention
pour
une
association
dans
laquelle
ils exercent
une
fonction
au
sein
du
bureau
exécutif,
ont
quitté
l’assemblée
au
moment
du
vote
les concernant.
- M.
Nicolas
THIBEUF,
responsable
sponsoring
de
l’ Arsenal
Club
ABC.
Les
subventions
octroyées
à l’ Arsenal
Club
sont acceptées
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris part au
vote. 18
voix
pour
1 non-participant -
Mme
Cécile
PANCINO
représentant
M.
Laurent
PRUVOT,
vice-président
de
GAZELEC
SPORT
BEAUTOR. Les
subventions
octroyées
au
tennis
de
table
sont
acceptées
à
l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
au
vote.
18
voix
pour
1
non-participant Procès-verbal
du
30
avril 2026
4 L’ensemble
des
autres
subventions
au
compte
65748
sont
acceptées
par
l’assemblée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
19
voix
pour
Les
comptes
65561,
657363
et
657364
sont
acceptés
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
et
représentés. 19
voix
pour
| 2026 04_30_29
- Vote des taxes 2026
M.
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Pour
rappel,
le taux
de taxe
d’habitation
qui
ne concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
est
à nouveau
voté
depuis
2023.
I rappelle
également
aux
élus que
les taux
en 2025
ont été fixés
à 42,85
%
pour
la Taxe
Foncière
Bâtie,
à
17,14
%
pour
la Taxe
Foncière
Non
Bâtie
et à
10,66
%
pour
la Taxe
d’Habitation.
Mme
Muriel
MERAT-FEYS,
compte
tenu
de
la bonne
santé
du
budget,
propose
d’envisager
une
baisse
des
taxes.
Celle-ci
permettrait
d’atténuer
la hausse
de
la taxe
sur
les
ordures
ménagères
que
les
foyers
vont
subir.
Parallèlement,
M.
Éric
BOULANGER
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
leur
campagne
électorale,
«
Charmes
Ensemble
»
avait
proposé
des
exonérations
pour
les
habitations
réalisant
des
travaux
favorisant
les économies
d’énergie.
M.
le
Maire
répond
que
les
impôts
constituent
l’un
des
derniers
leviers
de
recettes
dont
disposent
les
collectivités.
Il souligne
qu’une
exonération
pour
les
foyers
ayant
les
moyens
de
financer
des
travaux
risquerait
d’accentuer
les
inégalités
avec
les ménages
modestes,
qui
ne
peuvent
pas
supporter
de
telles
dépenses.
Il rappelle
également
que
SOLIHA
accompagne
justement
les foyers
dans
la conception
de
leurs
projets
ainsi
que
dans
leur
financement.
Mme
Sandrine
SEZILLE
ajoute
qu’une
réduction
de
2
%
du
taux
ne
serait
pas
de
nature
à
inciter
les
foyers
à engager
des
travaux
représentant
plusieurs
milliers
d’euros.
Le
conseil
municipal,
Vu
les articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Considérant
les
projets
envisagés
pour
2026,
Considérant
la conjoncture
actuelle,
Au
regard
des
échanges
effectués,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - DÉCIDE
de
ne
pas augmenter
les taux
communaux
pour
l’année
2026
qui
sont
fixés
comme
suit :
e
Taxe
Foncière
sur les propriétés
Bâties
: 42,85
%,
e
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Non
Bâties
: 17,14
%,
e
Taxe
d’Habitation
: 10,66
%.
- CHARGE
M.
le Maire :
e de
notifier cette décision
aux
services
préfectoraux
accompagnée
de
l'état
1259
complété,
e de transmettre ce même
état
1259
complété
à la direction
départementale
des finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
délibération.
19
voix
pour
Procès-verbal
du
30
avril
2026
5 2026 _04_30_30
- Vote du Budget Primitif 2026
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
le budget
primitif pour
l’exercice
2026
validé
par
la
commission
des
finances
réunie
en
date
du
14
avril
2026.
Ce
document
présente
une
balance
générale
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DE
s
FONCTIONNEMENT
VOTÉS
VOTE
|
pese
ee
1 654
614,16
1 028
966,00
BUDGET
+
+
+
RESTES
À RÉALISER
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
REPORTS
-
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
625
648,16
REPORTÉ TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 654
614,16
1 654
614,16
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
D’INVESTISSEMENT ||
D’INVESTISSEMENT
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
VOTÉS
AU
TITRE
DU
PRÉSENT
VOTE
|BUDGET
468
700,00
686
307,03
compris
1068)
+
RESTES
À RÉALISER
DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
79 830,00
REPORTS
:
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
137 777.03
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
’
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
686
307,03
686
307,03
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
||
2 340 921,19
|l
2 340 921,19
|
M.
le Maire
invite ensuite
les conseillers
municipaux
à lui faire part de
leurs observations.
M.
Éric
BOULANGER
s'interroge
sur
la
prise
en
compte,
dans
le
budget,
du
futur
contrat
d’apprentissage,
du
départ
à
la
retraite
du
responsable
des
services
techniques
ainsi
que
des
emplois
saisonniers. Procès-verbal
du
30
avril
2026 Concernant
le futur
responsable
des
services
techniques,
il est précisé
que
le choix
du
remplaçant
n’est
pas
encore
arrêté
: recrutement
en
interne
ou
en
externe,
ainsi
que
le profil
recherché,
restent
à définir.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé,
délibère
et valide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le budget
primitif 2026
ainsi
présenté.
Il autorise
M.
le Maire
à mandater,
encaisser
l’ensemble
des
opérations
financières
inscrites
au
budget.
19
voix
pour
Questions
diverses :
>
Cimetière
: Dans
le cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rappelé
que
celui-ci
est
compétent
pour
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
communaux.
À
ce titre,
plusieurs
points
d’information
peuvent
être
portés
à
la
connaissance
du
conseil
municipal,
notamment
la vente
de :
Date
Objet
Durée
!
Montant
|
Emplacement
N°
Ordre
25
mars
2026
|
Achat
concession
30
ans |
329€
Carré
8,
n°24
1173
13
avril
2026
Achat
case
30
ans
| 988€
Carré
9 n°63
En
cours
20
avril
2026
Renouvellement
30
ans
| 658€
Carré
7 n°141
900
concession
double
21
avril
2026
|
Achat
concession
| 30
ans
|
658€
Carré
8 n°121-126
En
cours
double
>
Procédure
de rappel
à l’ordre
: Monsieur
le Maire
informe
les élus qu’il
a reçu
un
représentant
du
tribunal
dans
le cadre
de la procédure
de rappel
à l’ordre.
Ce
dispositif permet
au maire
d’adresser
une
injonction
à toute
personne
ayant
commis
des
faits
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la sécurité ou à la salubrité publiques.
La signature
de la convention
sera soumise
à l’approbation
du
conseil
municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
>
Commissions
: Toutes
les commissions
se sont
réunies,
à l’exception
de
celle
relative
aux
travaux,
dont
la réunion
est prévue
le 28
mai
prochain.
Commission
bulletin
: Lors
de
la dernière
réunion
de
la commission
du
bulletin,
il a été
proposé
que
la distribution
du
bulletin
municipal
soit assurée
par
les membres
du
conseil,
afin
de
profiter
de
cette
occasion
pour
échanger
avec
les
administrés
et
de
libérer
les
agents
des
services
techniques. La
principale
contrainte
résidera
dans
le respect
du jour
de
distribution
fixé,
afin
de
garantir
une
diffusion
homogène
sur
l’ensemble
du
territoire.
Commission
animation :
Le
programme
de
la fête à Charmes
a été revu
et établi
comme
suit
:
-
Samedi:
o
concours
de
pétanque
organisé
par
l’ Arsenal
Club
de
foot
ABC
à
14 h 30,
o
mise
en
place
d’une
offre
commerciale
par
les
forains
«
un
ticket
acheté,
un
ticket
offert » de
15
h 00
à
19 h 00,
o
spectacle
de variétés
françaises
à 21
h 30,
o
feu
d’artifice
à 23
h 00.
-
Dimanche:
o
Ouverture
de
la fête
à
15
h 00,
o
Sculptures
sur
ballons
à
15
h
00,
o
Spectacle
de
chanteurs
à
16 h 00,
o
Apéritif offert par
la municipalité
à
18 h 00, jeu
du
panier
garni.
-
Lundi:
Procès-verbal
du
30
avril
2026
7 o
Pot
des
forains
en
mairie
à
11
h 00,
o
Tours
de manège
offerts
aux jeunes
Charmois
distribués
dans
les classes,
o
Concours
de tir à la carabine
à
16 h 30.
Les
élus
ont
décidé
de
mettre
à
l’honneur
toutes
les
mamans
à
l’occasion
de
la fête
des
mères.
Le
choix
final
du
cadeau
est
en
cours
de
réflexion.
>
Commémoration
du
8 mai
1945
: Charmes
recevra
Mme
Isabelle
BUREL,
secrétaire
générale
de
la préfecture.
Le
protocole
de
la cérémonie
est
en
cours
de
finalisation
avec
les
associations
des
portes
drapeaux.
Les
sujets étant
épuisés,
le Maire
lève
la séance
à 21h40.
Madame
Sandrine
SEZILLE
Monsieur
THIBEUF
Nicolas,
Secrétaire
de
séance
Maire
2e Procès-verbal
du
30
avril
2026
8