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Arrêté - 26 AT 1386 Bd Jean Moulin prorogation 26 AT 1277 jusqu au 17 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1386 Bd Jean Moulin prorogation 26 AT 1277 jusqu au 17 07 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_1386
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_1277
PORTANT RÉGLEMENTATION
BOULEVARD JEAN MOULIN (D850)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_1277 en date du 15/06/2026 ;
Considérant que chnatier en cours ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26_AT_1277 du 15/06/2026, portant réglementation de la circulation BOULEVARD JEAN MOULIN (D850), de la RUE SAINT-SYMPHORIEN (D850) jusqu'à la RUE CHARLES DE FOUCAULD, sont prorogées jusqu'au 17/07/2026.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Monsieur Benoit HIDREAU (SA COLAS FRANCE 79)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.