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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 22 212 Recueil spécial n°212 du 22 octobre 2025
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 22 212 Recueil spécial n°212 du 22 octobre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°212 du 22 octobre 2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-10-DS-0691 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Arrêté n°2025-10-DS-0692 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters de l’As Nancy-Lorraine à l’occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l’Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL) Cabinet
EH
Direction
des
Sécurités
PRÉFET
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
DE
L'HÉRAULT
Liberté
à
k
Eos
Montpellier,
le
3
GET.
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
202510.DS.0691
Portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
l’espace
public
et
de
la vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
dans
un
périmètre
délimité
en
annexe
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
22151;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
332-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Considérant
que
les
rencontres
de
football
organisées
au
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier
engendrent
des
déplacements
importants
de
population,
notamment
ceux
de
supporters
de
l'équipe
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
et
de
supporters
des
équipes
adverses
;
Considérant
qu'avant
chaque
début
de
match,
des
rassemblements
spontanés
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
en
dehors
du
cadre
des
débits
de
boissons
dûment
autorisés,
sont
observés
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson,
situé
345
avenue
de
Heidelberg
à
Montpellier
; qu'à
l'occasion
de
chaque
match
organisé
au
stade
de
la
Mosson,
les
supporters
ultras
montpelliérains
stationnent
sur
le parking
attenant
à
la
piscine
Neptune
et
consomment
de
l'alcool
sur
la voie
publique
;
Considérant
que
pour
la
11° journée
du
championnat
de
France
de
ligue
2,
le
MHSC
sera
opposé
à
l'AS
Nancy-Lorraine,
le
samedi
25
octobre
2025
à
14
heures
00
;
Considérant
que
cette
consommation
de
boissons
alcoolisées
conduit
à
des
comportements
à
risque
et
favorisent
les troubles
graves
à l’ordre
public
comme
ceux
recensés
dernièrement
:
+
le
lundi
02
janvier
2023
à
19h00,
s'est
déroulé
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'OM;
qu'avant
le
début
de
la
rencontre,
une
cinquantaine
de
supporters
marseillais
est
monté
dans
les
bus
des
supporters
ultras
phocéens
les
conduisant
au
stade,
en
opposition
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
limitant
le
nombre
des
supporters
de
l'OM;
qu'un
supporter
de
l'OM
a
jeté
volontairement
un
pétard
à
forte
détonation
sur
le
responsable
de
la
buvette
située
en
tribune,
lequel
blessé
a du
être
évacué
au
CHU
Lapeyronie
à
Montpellier ;
e
le
dimanche
29
octobre
2023
à
15h00,
s’est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Toulouse
FC
; qu'en
milieu
d'après-midi
et
avant
le début
de
la
rencontre,
environ
trente
supporters
ultras
montpelliérains
ont
tenté
d'attaquer
les
bus
des
supporters
toulousains
au
niveau
du
parking
des
puces;
que
seule
l'intervention
des
forces
de
police
a
permis
de
neutraliser
l'affrontement
physique
entre
supporter;
qu'au
départ
des
bus
des
supporters
toulousains,
les
supporters
ultras
montpelliérains
ont
une
nouvelle
fois
tenté
de
commettre
des
violences
à leur
encontre
; que
cette
tentative
de
rixe
a
impliqué
des
individus
connus
pour, des
violences
dans
le
sport
et
dont
une
personne
faisant
l’objet
d'une
interdiction
judiciaire
de
stade
;
°
le
12
mai
2024,
lors
de
la
rencontre
entre
le
MHSC
et
l'AS
Monaco,
des
échauffourées
étaient
constatées
en
fin
de
match
entre
supporters
non-ultras,
sur
fond
d'alcoolémie
et
de
provocations
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 +
le
16
mars
2025,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'AS
Saint-Étienne
; que
Monsieur
le
préfet
a
décidé
d'interrompre
ce
match
après
la
commission
de
nombreux
actes
de
violences
dont
des
jets
de
projectiles,
l'usage
de
près
d'une
quarantaine
d'engins
pyrotechniques,
des
violences
sur
des
supporters
de
l'AS
Saint-Étienne
des
destructions
par
incendie
et
des
violences
sur
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique
et
que
ces
actes
ont
été
commis
sur
fond
d'alcoolémie
très
important
;
+
le 10
octobre
2025,
pendant
le match
opposant
le MHSC
à l'ASSE
des
affrontements
entre
supporters
ultras
des
deux
clubs
ont
été
constatés
à
hauteur
de
la
buvette
dite
«
Paillade
», qu'à
cette
occasion
deux
fonctionnaires
des
forces
de
sécurité
intérieure
ont
été
blessés
;
Considérant
qu'à
différentes
reprises
les
supporters,
après
avoir
consommé
de
l'alcool,
ont
fait
preuve
de
comportements
violents
occasionnant
des
incidents
graves
et
nombreux
de
nature
à troubler
l'ordre
public,
en
contradiction
avec
tout
esprit
sportif
;
Considérant
que
les
incidents
entre
supporters
adverses
se
multiplient
au
niveau
national ;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
susvisés,
il y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
et
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1°’:
Le
samedi
25
octobre
2025
de
10h00
heures
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'AS
Nancy-Lorraine,
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
hors
terrasses
extérieures
autorisées,
ainsi
que
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
sont
interdites
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson.
Le
plan
délimitant
le
périmètre
d'interdiction
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: L'interdiction
de
l’article
1°
ne
s'applique
pas
aux
débits
de
boissons
légalement
installés
ainsi
qu'à
leurs
terrasses
qui
sont
considérées
comme
des
extensions
du
débit
de
boissons
en
application
de
l’article
R.
3323-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République
à
Montpellier,
aux
présidents
de
la
Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football,
des
clubs
du
MHSC
et
de
l'AS
Nancy-Lorraine,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
l’article
1”.
Le
présent
arrêté
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
: wwwr.herault.gouv.fr
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
dir Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
ia
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratifa
été
préalablernent
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
teterecours.fr
2/3 Annexe :
Plan
délimitant
le périmètre
d'interdiction
3/3 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
Liberté
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
Montpellier,
le
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.10.DS.0692
Portant
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
sur
la voie
publique
des
supporters
de
l'AS
Nancy-Lorraine
à
l’occasion
du
match
de
football
opposant
le
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
à
l'Association
Sportive
Nancy-Lorraine
(ASNL)
le
25
octobre
2025
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
ses
articles
L.
211-2
et
L.
211-5
;
VU
le code
général
des
collectivités
locales,
notamment
son
article
L.
2214-4;
VU
le
code
pénal;
VU
le
code
du
sport,
notamment
son
article
L.
332-16-2
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
du
28
août
2007
portant
création
d’un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
personnes
interdites
de
stade
;
VU
l'instruction
ministérielle
INTD2205085]
en
date
du
25
avril
2022
relative
aux
rencontres
sportives
à
risques
et
interdictions
administratives
de
déplacement
de
supporters;
VU
les
réunions
préparatoires
du
30
septembre
et
du
21
octobre
2025
relatives
à
la
rencontre
de
football
opposant
le
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
à
l'Association
Sportive
Nancy-Lorraine
(ASNL)
:
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
33216-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d'aller
et
de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d'une
manifestation
sportive
est
susceptible
d'occasionner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
répété
d'événements
de
nature
à
troubler
l'ordre
public
depuis
le
lancement
du
championnat
de
France
de
football
de
ligue
1,
saison
2024/2025,
puis
de
ligue
2,
saison
2025/2026: CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
la
11°
journée
du
championnat
de
France
de
ligue
2,
le
MHSC
sera
opposé
à
l'ASNL,
le samedi
25
octobre
2025
à partir
de
14
heures
00,
au
stade
de
la
Mosson
; Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 CONSIDÉRANT
que
lors
des
dernières
rencontres
entre
le
MHSC
et
les
autres
clubs,
on
constate
de
nombreuses
provocations
entre
les
deux
groupes
de
supporters;
il
apparaît
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
police
adaptées
;
CONSIDÉRANT
que
des
incidents
graves
ont
été
constatés
à
Montpellier
lors
de
la
rencontre
MHSC
-
AS
Saint-Étienne
(ASSE)
du
16
mars
2025
par
les supporters
de
la
Butte
Paillade
1991,
comme
la
provocation
d’un
incendie
avec
du
mobilier
du
stade
ou
encore
le jet
d'engins
pyrotechniques
sur
la
pelouse,
sur
les
forces
de
l’ordre
mais
aussi
sur
les stadiers,
provoquant
la blessure
de
l’un
d'entre
eux
et
son
évacuation
aux
urgences
;
CONSIDÉRANT
également
que
lors
des
dernières
rencontres
sportives,
un
nombre
important
de
fumigènes
et
d'engins
pyrotechniques
ont
été
utilisés
par
les
supporters
ce
qui
a
donné
lieu
à
plusieurs
interpellations
par
les
forces
de
l’ordre
et
notamment
lors
du
match
opposant
le
MHSC
à
l'AS
Saint-Étienne
le
16
mars
2025 ; CONSIDÉRANT
que
des
incidents
graves
ont
été
constatés
le 09
août
2025,
à
l'issue
du
match
opposant
le
MHSC
au
Red
Star;
qu'une
cinquantaine
de
supporters
du
MHSC
a
pris
à
partie
les
supporters
du
club
du
Red
Star;
que
l'emploi
de
la
force
par
les
forces
de
sécurité
intérieure
a
permis
de
sécuriser
le
départ
des
supporters
du
stade
;
CONSIDÉRANT
que
des
incidents
graves
ont
été
constatés
le 10
octobre
2025,
pendant
le
match
opposant
le
MHSC
à
l'ASSE;
que
des
affrontements
entre
supporters
ultras
des
deux
clubs
ont
été
constatés
à
hauteur
de
la
buvette
dite
«
Paillade
»,
qu'à
cette
occasion
deux
fonctionnaires
des
forces
de
sécurité
intérieure
ont
été
blessés
;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
témoigne
d'un
climat
de
violence
particulièrement
préoccupant,
contraire
à tout
esprit
sportif
et
porteur
de
risques
importants
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
que
de
surcroît,
lors
des
réunions
préparatoires
relatives
à la
rencontre
de
football
précitée,
il
a
été
convenu
avec
l'ensemble
des
intervenants
dont
le
responsable
de
la
sécurité
du
public
et
des
joueurs
de
l'ASNL,
d'encadrer
le déplacement
des
supporters
visiteurs
;
CONSIDÉRANT
que
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
»
nécessite
de
porter
un
effort
particulier
sur
la sécurité
des
rassemblements
festifs,
des
transports
et
des
bâtiments
accueillant
du
public;
que
ces
mesures
impliquent
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
CONSIDÉRANT
que
de
plus,
les
forces
de
l'ordre
sont
mobilisées
de
façon
importante
pour
sécuriser
la
forte
affluence
touristique
en
période
de
vacances
d'automne,
les
manifestations
revendicatives
et
pour
des
opérations
de
contrôles
de
police,
notamment
dans
le
centre-ville
de
Montpellier,
et
dans
les
quartiers
sensibles
du
département
particulièrement
exposés,
en
raison
de
leurs
caractéristiques
ou
des
faits
qui
s'y
sont
déjà
déroulés,
à des
risques
d'agression,
de
vol
où
trafic
d'armes
ou
de
stupéfiants
;
CONSIDÉRANT
que
l’utilisation,
l'allumage,
la
projection
ou
l'éclatement
sur
la
voie
publique
d'articles
pyrotechniques
peuvent
être
générateurs
d'accidents
tant
pour
leur
détenteur
que
pour
des
tiers
et
qu'ils
sont
de
nature
à aggraver
les
troubles
à
l’ordre
public;
CONSIDÉRANT
que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
aux
alentours
du
stade
de
la
Mosson
et
dans
le
stade,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
l'AS
Nancy_Lorraine
ou
connues
comme
étant
supporters
de
ce
club,
à
l'occasion
du
match
du
25
octobre
2025
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
convient
ainsi
de
limiter
la
liberté
d'aller
et
venir
de
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
de
l'AS
Nancy-
Lorraine
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
2/3 ARRÊTE
Article
1°’:
Le
samedi
25
octobre
2025,
de
00
heure
à
minuit,
il
est
interdit
à
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
l'AS
Nancy-Lorraine
ou
se
comportant
comme
tel
de
circuler
ou
de
stationner
sur
la voie
publique
dans
les
périmètres
délimités
par
les
voies
suivantes
:
*
Centre-ville
de
Montpellier:
Place
de
la
Comédie
-
Rue
de
Verdun
-
Rue
Jules
Ferry
-
Rue
de
la
République
-
Boulevard
de
l'Observatoire
—
Boulevard
du
Jeu
de
Paume
-
Boulevard
du
professeur
Vialleton
-
Boulevard
Ledru-Rollin
- Boulevard
Henri
IV
- Place
Albert
1°
- Quai
des
Tanneurs
-
Quai
du
Verdanson
- Allée
de
la
citadelle
-
Place
de
la
Comédie
;
+
Stade
de
la
Mosson :
Intersection
RN
109
avec
la
rivière
Mosson
-
Carrefour
Paul
Henri
Spaak
-
Rue
du
Pilory
-
Avenue
des
Moulins
-
Rond
Point
d'Alco
-
Rue
du
Professeur
Blayac
-
Avenue
de
l'Europe
-
Rue
de
Bologne
-
Rue
de
Tipasa
-
la
rivière
Mosson
-
RN
109.
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1”,
l'accès
au
stade
la
Mosson
à
Montpellier
est
autorisé
aux
supporters
de
l'AS
Nancy-Lorraine
dans
la
limite
de
150
personnes
dont
100
supporters
ultras
qui
arriveront,
par
bus
et
minibus
dans
le
cadre
d'un
déplacement
organisé
par
le
club
des
supporters
de
l'AS
Nancy-Lorraine
et
de
supporters
familiaux
qui
arriveront
par
leurs
propres
moyens.
Tous
les
supporters
seront
munis
de
billets
délivrés
grâce
au
système
de
contre-marque :
+
les
bus
et
minibus
devront
être
présents,
le
samedi
25
octobre
2025,
à
11
heures
30,
au
plus
tard,
à
l'aire
d'autoroute
du
péage
de
Baillargues
sur
l'A709,
pour
une
escorte
par
les
forces
de
l'ordre
vers
le
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier
jusqu'à
l'emplacement
réservé
à
leur
stationnement.
+
_à
l'issue
de
la
rencontre,
les
supporters
de
l'AS
Nancy-Lorraine
seront
pris
en
charge
au
niveau
de
la
sortie
« visiteurs
»
du
stade
de
la
Mosson,
le
bus
sera
accompagné
par
les
forces
de
l’ordre
jusqu'à
la
sortie
de
Montpellier.
Article
3
: Sont
interdits
dans
le
périmètre
et
pour
la
durée
définie
à
l'article
1°,
dans
l'enceinte
et
aux
abords
du
stade
la
possession,
le
transport
et
l’utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles
dont
les
inscriptions
appellent
à
la
provocation,
à
la
violence
ou
à
la
haine
et
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République
à
Montpellier,
aux
présidents
de
la
Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football,
des
clubs
du
MHSC
et
de
l'AS
Nancy-Lorraine,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
l'article
1°.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
di Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
lé
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier—
6 rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
où
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
via
le
site
wuw.telerecours.fr
3/3