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Arrêté - arrete 33 rue du 1er Mai
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33 rue du 1er Mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Mé /icourt Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame HELART, visant à obtenir une restriction de stationnement afin d'effectuer un déménagement au 33 rue du ler Mai à Méricourt, le 19
octobre 2024
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement à cette occasion et
prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les accidents,
ARRETE
Atticle 1 : le stationnement face au n°31 et n°33 rue du ler mai sera interdit à tous véhicules excepté aux véhicules de déménagement, le 19 octobre 2024 de 7 h à 20 h.
Atticle 2: La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera apposée par
Madame HELART ï
Atticle 3 : Tous véhicules ne répondant pas aux dispositions énoncées ci-dessus pourront être pris en
charge par la fourrière sur l’ordre des services de police compétents.
Atticle 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Aiticle 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le seize octobre deux mille vingt quatre.
Affiché, notifié, déposé le 16 octobre 2024.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr