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Document publié le Lundi 17 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 119)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
Ex PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
OCTOBRE 2022 NUMERO SPECIAL N° 119
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE....................................................................................................................................2 Décision du 17 octobre 2022 modifiant l’autorisation de gérance après décès « pharmacie ESNOL » à Martinvast (50690)....................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................2 Arrêté n° 2022-DDTM-SE-223 du 27 octobre 2022 prescrivant des mesures de restriction d’usages liées au franchissement des seuils de vigilance, d’alerte et d’alerte renforcée sécheresse sur le territoire de la Manche...........................................................................2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Décision du 17 octobre 2022 modifiant l’autorisation de gérance après décès « pharmacie ESNOL » à Martinvast (50690)
Considérant que Madame Céline LAUNEY justifie :
- être inscrite au tableau de la section D de l’Ordre national des pharmaciens sous le numéro RPPS 10101024171 en qualité de gérant après décès ;
- remplir les conditions de nationalité et de diplôme prévues à l’article L 4221-1 du code de la santé publique ; - être titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée à temps plein, la désignant comme pharmacien gérant après décès de l’officine de pharmacie « PHARMACIE ESNOL » située à MARTINVAST (50690), 20 rue Maurice Brisset, pour la période du 27 octobre 2022 au 28 février 2023. Il est précisé que pour la période allant du 20 octobre au 26 octobre 2022, Mme Céline LAUNEY sera embauchée en qualité de pharmacien adjoint.
Art. 1 : Madame Céline LAUNEY est autorisée à gérer, après décès du titulaire, l’officine de pharmacie « PHARMACIE ESNOL » située à MARTINVAST (50690), 20 rue Maurice Brisset, qui a fait l’objet de la licence n° 50#000161 délivrée le 25 octobre 1982. Art. 2 : La présente autorisation entre en vigueur le 27 octobre 2022 et prend fin au 28 février 2023. Art. 3 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois : - d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé et de la prévention, Direction générale de l’offre de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ;
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télé recours citoyens www.telerecours.fr Le délai de recours prend effet :
- pour l’intéressée, à compter de la date de notification de la présente décision, - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision. Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision. Signé : Le Directeur général : Thomas DEROCHE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° 2022-DDTM-SE-223 du 27 octobre 2022 prescrivant des mesures de restriction d’usages liées au franchissement des seuils de vigilance, d’alerte et d’alerte renforcée sécheresse sur le territoire de la Manche
Considérant l’atteinte ou le franchissement des seuils :
-de vigilance sur le cours d’eau la Saire à Anneville-en-Saire ;
-de vigilance sur le cours d’eau la Taute à Saint-Sauveur-Lendelin
-de vigilance sur le cours d’eau la Douve à Sottevast ;
-de vigilance sur le cours d’eau la Vire à Tessy-sur-Vire et à Saint-Lô ; -de vigilance sur le cours d’eau la Sienne à Cérences ;
- d’alerte sur le cours d’eau la Sée à Chérencé-le-Roussel ;
- d’alerte renforcée sur le cours d’eau la Sélune à Notre-Dame-du-Touchet ; Considérant le franchissement du seuil d’alerte sur le bassin versant de la Vire, dans le Calvados ; Considérant le respect du principe d’un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte contiguës amont et aval d’un même bassin versant, énoncé à l’article 8 de l’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; Considérant la consultation du comité ressource en eau en date du 26 octobre 2022 ; Considérant l'état de la ressource en eau dans le département ;
Considérant d’une part que l’alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres usages de l’eau et, d’autre part, la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à l’équilibre général des ressources en eau et à la salubrité et l’hygiène publique, ainsi qu’à la préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer, cheffe de la MISEN ; Art. 1 : Le territoire hydrographique suivant est maintenu en alerte renforcée : -Sélune.
Art. 2 : Le territoire hydrographiques suivant est maintenu en alerte : -Sée-côtiers granvillais.
Art. 3 : Les territoires hydrographiques suivants sont maintenus en vigilance : - Nord-Cotentin ;
-Douve -Taute - côtiers nord-est ;
-Sienne-Soulles
Art. 4 : Le territoire hydrographique suivant est placé en vigilance :
-Vire
Art. 5 : Les communes concernées par chaque territoire hydrographique sont identifiées en annexe 1 (carte) et 2 (liste de communes). Les mesures de restriction des usages correspondant à chaque niveau de gravité sont définies dans l’annexe 3. Art. 6 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 29 octobre 2022. Elles demeurent en vigueur jusqu’au 30 novembre 2022, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures. Elles peuvent cependant être rapportées avant cette date si les situations d’alerte renforcée et crise sont levées sur les territoires hydrographiques concernés. Art. 7 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2022 sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions. Art. 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture, en sous-préfectures et dans les mairies de toutes les communes du département de la Manche pendant au moins un mois. L'arrêté fera également l'objet d'une publication sur le site Internet des services de l'État.Une copie sera adressée pour information au ministère de la transition écologique et solidaire, au préfet de la région Île-de-France (préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie), au préfet de la région Centre (préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne), au préfet de la région Normandie ainsi qu’aux membres du comité ressource en eau. Art. 9 : La présente décision peut être contestée:
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois. - par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à partir de la notification ou la publication au recueil des actes administratifs de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIENEn Sécheresse PRÉFET DE LA MANCHE Liber ER _. Etat des lieux au 27 octobre 2022
ycrograp
1- Nord Cotentin
Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
I - Vire
IV - Sienne - Soulles
V - Sée - côtiers granvillais
VI - Sélune
Situation
M nomaie
[] vigitance
Alerte
[] Alerte renforcée
BI ce
29 km 3
jon Départementale des Territoires et de la Mer de la MancheAnnexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
Annexe 2 : Liste des communes par territoire hydrographique
INSEE Commune Territoire hydrographique
50002 JAGNEAUX Il - Vire
150003 |AGON-COUTAINVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50004 IJAIREL Il - Vire
50006 JAMIGNY Il - Vire
50008 JANCTOVILLE-SUR-BOSCQ V - Sée - côtiers granvillais
50013 JANNEVILLE-EN-SAIRE | - Nord Cotentin
50015 JANNOVILLE IV - Sienne - Soulles
50016 JAPPEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50019 JAUCEY-LA-PLAINE VI - Sélune
50021 JAUDOUVILLE-LA-HUBERT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50022 JAUMEVILLE-LESTRE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150023 JAUVERS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50024 JAUXAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50025 |AVRANCHES V- Sée - côtiers granvillais
VI - Sélune
50026 lJAZEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50027 ([BACILLY V - Sée - côtiers granvillais
50028 |LA BALEINE [V - Sienne - Soulles
50029 IBARENTON VI - Sélune
50030 IBARFLEUR | - Nord Cotentin
50031 JBARNEVILLE-CARTERET Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50032 |LA BARRE-DE-SEMILLY Il - Vire
150033 IBAUBIGNY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50034 JBAUDRE Il - Vire
150036 IBAUPTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150038 JIBEAUCHAMPS V - Sée - côtiers granvillais
150039 |BEAUCOUDRAY IV - Sienne - Soulles
50040 ([BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais
50041 LA HAGUE | - Nord Cotentin
50042 IBEAUVOIR VI - Sélune
50044 |BELVAL IV - Sienne - Soulles
50045 J|BENOITVILLE | - Nord Cotentin
50046 IBERIGNY Il - Vire
50048 |BESLON IV - Sienne - Soulles
50049 IBESNEVILLE il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50050 IBEUVRIGNY Il - Vire
50052 IBEUZEVILLE-LA-BASTILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150054 IBIEVILLE Il - Vire
50055 IBINIVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50058 [BLAINVILLE-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50059 IBLOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50060 |LA BLOUTIERE IV - Sienne - Soulles
150062 [BOISYVON V - Sée - côtiers granvillais
50064 ILA BONNEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50066 [JULLOUVILLE V - Sée - côtiers granvillais
50069 [BOURGUENOLLES V - Sée - côtiers granvillais
50070 IBOUTTEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50072 IBRAINVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50074 IBRECEY V - Sée - côtiers granvillais
150076 IBREHAL IV - Sienne - Soulles
Page 1Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
50077 IBRETTEVILLE | - Nord Cotentin
50078 IBRETTEVILLE-SUR-AY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50079 IBREUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50081 JBREVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais
50082 |BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
(50083 |BRICQUEBOSQ | - Nord Cotentin
50084 |BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150085 |BRICQUEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles
50086 |BRILLEVAST | - Nord Cotentin
50087 |BRIX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50088 I[BROUAINS V - Sée - côtiers granvillais
50090 IBUAIS-LES-MONTS VI - Sélune
50092 |CAMBERNON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150093 ICAMETOURS IV - Sienne - Soulles
150094 [CAMPROND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50095 ICANISY Il - Vire
150096 ICANTELOUP | - Nord Cotentin
150097 ICANVILLE-LA-ROCQUE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150098 ICARANTILLY [V - Sienne - Soulles
50099 ICARENTAN-LES-MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50101 ICARNEVILLE | - Nord Cotentin
50102 ICAROLLES V - Sée - côtiers granvillais
50105 [ICATTEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50106 ICAVIGNY Il - Vire
150108 |[CEAUX VI - Sélune
150109 ICERENCES IV - Sienne - Soulles
50110 ICERISY-LA-FORET I - Vire
50111 [CERISY-LA-SALLE IV - Sienne - Soulles
50112 |LA CHAISE-BAUDOUIN V - Sée - côtiers granvillais
50115 (ÎLE GRIPPON V - Sée - côtiers granvillais
150117 [CHAMPEAUX V - Sée - côtiers granvillais
150118 |CHAMPREPUS IV - Sienne - Soulles
50120 JICHANTELOUP IV - Sienne - Soulles
50121 |LA CHAPELLE-CECELIN V - Sée - côtiers granvillais
150124 ÎLA CHAPELLE-UREE V - Sée - côtiers granvillais
150126 |CHAVOY V - Sée - côtiers granvillais
150129 [CHERBOURG-EN-COTENTIN 1 - Nord Cotentin
50130 JCHERENCE-LE-HERON V - Sée - côtiers granvillais
50135 [CLITOURPS 1 - Nord Cotentin
50137 [LA COLOMBE IV - Sienne - Soulles
50138 ICOLOMBY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150139 [CONDE-SUR-VIRE Il - Vire
150142 |VICQ-SUR-MER | - Nord Cotentin
150143 |COUDEVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais
150144 ICOULOUVRAY-BOISBENATRE V - Sée - côtiers granvillais
150145 [COURCY IV - Sienne - Soulles
150146 [COURTILS VI - Sélune
50147 JCOUTANCES IV - Sienne - Soulles
50148 ICOUVAINS Il - Vire
150149 ICOUVILLE 1 - Nord Cotentin
50150 [CRASVILLE il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50151 I[CREANCES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50152 ÎLES CRESNAYS V - Sée - côtiers granvillais
Page 2Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
150155 [CROLLON VI - Sélune
50156 ICROSVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50158 JCUVES V - Sée - côtiers granvillais
50159 IDANGY Il - Vire
50161 ÎLE DEZERT Il - Vire
50162 [DIGOSVILLE | - Nord Cotentin
50164 IDOMJEAN Il - Vire
50165 JDONVILLE-LES-BAINS V - Sée - côtiers granvillais
50166 IDOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50167 [DRAGEY-RONTHON V - Sée - côtiers granvillais
50168 IDUCEY-LES CHERIS VI - Sélune
50169 JECAUSSEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50172 JEMONDEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150174 [EQUILLY V - Sée - côtiers granvillais
50175 JEROUDEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50176 IL'ETANG-BERTRAND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50177 JETIENVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50178 |IFERMANVILLE | - Nord Cotentin
50181 |FEUGERES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50182 ILA FEUILLIE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50183 [FIERVILLE-LES-MINES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150184 [FLAMANVILLE | - Nord Cotentin
50185 [FLEURY IV - Sienne - Soulles
50186 IFLOTTEMANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50188 [FOLLIGNY V - Sée - côtiers granvillais
50190 |FONTENAY-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50192 JFOURNEAUX Il - Vire
50193 ÎLE FRESNE-PORET V - Sée - côtiers granvillais
50194 IFRESVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150195 [GATHEMO V - Sée - côtiers granvillais
150196 IGATTEVILLE-LE-PHARE | - Nord Cotentin
150197 IGAVRAY-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles
50198 |GEFFOSSES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50199 IGENETS V - Sée - côtiers granvillais
50200 IGER VI - Sélune
50205 |LA GODEFROY VI - Sélune
150207 IGOLLEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50208 IGONFREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150209 IGONNEVILLE-LE THEIL | - Nord Cotentin
50210 IGORGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50214 I[GOUVETS IV - Sienne - Soulles
50215 IGOUVILLE-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50216 IGRAIGNES-MESNIL-ANGOT Il - Vire
50217 ÎLE GRAND-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais
150218 I[GRANVILLE V - Sée - côtiers granvillais
150219 IGRATOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50221 IGRIMESNIL IV - Sienne - Soulles
150222 IGROSVILLE | - Nord Cotentin
50225 ÎLE GUISLAIN IV - Sienne - Soulles
50227 ÎLE HAM Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150228 IHAMBYE IV - Sienne - Soulles
150229 IHAMELIN VI - Sélune
150230 JHARDINVAST | - Nord Cotentin
Page 3Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
150231 IHAUTEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles
150232 IHAUTEVILLE-LA-GUICHARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50233 IHAUTTEVILLE-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50234 JILA HAYE-BELLEFOND IV - Sienne - Soulles
50235 |LA HAYE-D'ECTOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50236 |LA HAYE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50237 |LA HAYE-PESNEL V - Sée - côtiers granvillais
50238 |HEAUVILLE | - Nord Cotentin
50239 ITHEREVAL Il - Vire
50240 JHELLEVILLE | - Nord Cotentin
50241 |HEMEVEZ Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50243 JHEUGUEVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50246 JHIESVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50247 JHOCQUIGNY V - Sée - côtiers granvillais
50251 J[HUBERVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50252 [HUDIMESNIL [V - Sienne - Soulles
50253 JIHUISNES-SUR-MER VI - Sélune
50256 |ISIGNY-LE-BUAT VI - Sélune
150258 [JOGANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50259 UILLEY VI - Sélune
50260 [JUVIGNY LES VALLÉES VI - Sélune
50261 ILAMBERVILLE Il - Vire
50262 |LA LANDE-D'AIROU V - Sée - côtiers granvillais
50263 ILAPENTY VI - Sélune
50265 ILAULNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50266 ILENGRONNE IV - Sienne - Soulles
50267 ILESSAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50268 ILESTRE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50269 ILIESVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50270 JLIEUSAINT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50271 (ILINGEARD V - Sée - côtiers granvillais
50272 ILINGREVILLE IV - Sienne - Soulles
150273 IMONTSENELLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150274 ÎLES LOGES-MARCHIS VI - Sélune
150275 ÎLES LOGES-SUR-BRECEY V - Sée - côtiers granvillais
50276 [ILOLIF V - Sée - côtiers granvillais
150277 ILONGUEVILLE V - Sée - côtiers granvillais
50278 ÎLE LOREUR IV - Sienne - Soulles
50279 ÎLE LOREY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50281 |LA LUCERNE-D'OUTREMER V - Sée - côtiers granvillais
150282 ILE LUOT V - Sée - côtiers granvillais
150283 |LA LUZERNE Ill - Vire
150285 IMAGNEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150288 IMARCEY-LES-GREVES V - Sée - côtiers granvillais
150289 |MARCHESIEUX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150290 JIMARCILLY VI - Sélune
50291 [MARGUERAY [V - Sienne - Soulles
50292 [MARIGNY-LE-LOZON Il - Vire
50294 IMARTINVAST | - Nord Cotentin
150295 [MAUPERTUIS IV - Sienne - Soulles
150296 IMAUPERTUS-SUR-MER | - Nord Cotentin
50297 ILA MEAUFFE Il - Vire
50298 |MEAUTIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
Page 4Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
150299 ÎLE MESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150300 ÎLE MESNIL-ADELEE VI - Sélune
50302 ILE MESNIL-AMEY Il - Vire
50304 ÎLE MESNIL-AUBERT IV - Sienne - Soulles
50305 ÎLE MESNIL-AU-VAL | - Nord Cotentin
50310 ÎLE MESNIL-EURY Il - Vire
150311 ÎLE MESNIL-GARNIER IV - Sienne - Soulles
50312 ÎLE MESNIL-GILBERT V - Sée - côtiers granvillais
50315 ÎLE MESNILLARD VI - Sélune
50317 ÎLE MESNIL-OZENNE V - Sée - côtiers granvillais
50321 ÎLE MESNIL-ROUXELIN I - Vire
50324 ÎLE MESNIL-VENERON Il - Vire
50326 ÎLE MESNIL-VILLEMAN IV - Sienne - Soulles
50327 |LA MEURDRAQUIERE V - Sée - côtiers granvillais
50328 IMILLIERES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50332 ÎLES MOITIERS-D'ALLONNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150334 IMONTABOT IV - Sienne - Soulles
150335 IMONTAIGU-LA-BRISETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50336 IMONTAIGU-LES-BOIS [V - Sienne - Soulles
50338 |MONTBRAY |V - Sienne - Soulles
50340 IMONTCUIT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50341 IMONTEBOURG Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50342 IMONTFARVILLE | - Nord Cotentin
50345 JMONTHUCHON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50347 IMONTJOIE-SAINT-MARTIN VI - Sélune
50349 IMONTMARTIN-SUR-MER IV - Sienne - Soulles
150350 IMONTPINCHON IV - Sienne - Soulles
50351 [MONTRABOT Il - Vire
50352 [MONTREUIL-SUR-LOZON Il - Vire
150353 ILE MONT-SAINT-MICHEL VI - Sélune
50356 IMOON-SUR-ELLE Il - Vire
50357 |MORIGNY IV - Sienne - Soulles
50359 IMORTAIN-BOCAGE VI - Sélune
50360 IMORVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50361 |LA MOUCHE V - Sée - côtiers granvillais
150362 IMOULINES VI - Sélune
50363 [MOYON VILLAGES Il - Vire
150364 [MUNEVILLE-LE-BINGARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50365 IMUNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles
150368 INAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150369 INEGREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50370 INEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50371 ÎLE NEUFBOURG VI - Sélune
50372 INEUFMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50373 INEUVILLE-AU-PLAIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150374 INEUVILLE-EN-BEAUMONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150376 [NICORPS IV - Sienne - Soulles
50378 [INOTRE-DAME-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles
50379 INOTRE-DAME-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais
150382 I[NOUAINVILLE | - Nord Cotentin
50384 IOCTEVILLE-L'AVENEL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50387 |[ORGLANDES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50388 |ORVAL SUR SIENNE IV - Sienne - Soulles
Page 5Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
150389 JOUVILLE IV - Sienne - Soulles
150390 JOZEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50391 IGRANDPARIGNY VI - Sélune
50393 I[PERCY-EN-NORMANDIE IV - Sienne - Soulles
50394 |PERIERS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150395 |LA PERNELLE | - Nord Cotentin
50397 |PERRIERS-EN-BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais
50398 ÎLE PERRON Il - Vire
50399 ILE PETIT-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais
50400 IPICAUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50401 [PIERREVILLE | - Nord Cotentin
50402 ÎLES PIEUX | - Nord Cotentin
50403 IPIROU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50405 ÎLE PLESSIS-LASTELLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50407 ([POILLEY VI - Sélune
150408 IPONTAUBAULT VI - Sélune
50409 IPONT-HEBERT Il - Vire
50410 I[PONTORSON VI - Sélune
50411 [PONTS V - Sée - côtiers granvillais
50412 IPORT-BAIL-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50413 IPRECEY VI - Sélune
50417 IQUETTEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150419 IQUETTREVILLE-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles
150420 [QUIBOU Il - Vire
150421 [QUINEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150422 [RAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50423 |[RAMPAN Il - Vire
50425 IRAUVILLE-LA-BIGOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50426 IRAUVILLE-LA-PLACE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50428 |REFFUVEILLE V - Sée - côtiers granvillais
150429 IREGNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles
150430 [REIGNEVILLE-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50431 IREMILLY LES MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50433 IREVILLE | - Nord Cotentin
150435 IROCHEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50436 [ROMAGNY FONTENAY VI - Sélune
50437 IRONCEY IV - Sienne - Soulles
50442 ILE ROZEL | - Nord Cotentin
50443 ISACEY VI - Sélune
50444 [SAINT-AMAND-VILLAGES Il - Vire
50445 ISAINT-ANDRE-DE-BOHON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
(50446 ISAINT-ANDRE-DE-L'EPINE Il - Vire
50447 |SAINT-AUBIN-DES-PREAUX V - Sée - côtiers granvillais
50448 ISAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE VI - Sélune
50450 |SAINT-BARTHELEMY VI - Sélune
50451 ISAINT-BRICE VI - Sélune
50452 ISAINT-BRICE-DE-LANDELLES VI - Sélune
50453 ISAINTE-CECILE IV - Sienne - Soulles
150454 [SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC | - Nord Cotentin
150455 ISAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE Il - Vire
150456 |SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY VI - Sélune
50457 ISAINTE-COLOMBE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50461 ISAINT-CYR Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
Page 6Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
50462 ISAINT-CYR-DU-BAILLEUL VI - Sélune
50463 |SAINT-DENIS-LE-GAST IV - Sienne - Soulles
50464 |SAINT-DENIS-LE-VETU IV - Sienne - Soulles
50467 ISAINT-FLOXEL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50468 ISAINT-FROMOND Il - Vire
50469 ISAINTE-GENEVIEVE | - Nord Cotentin
50471 ISAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50472 ISAINT-GEORGES-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais
50473 ISAINT-GEORGES-D'ELLE Il - Vire
50474 ISAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY VI - Sélune
150475 [SAINT-GEORGES-MONTCOCQ Il - Vire
150476 [SAINT-GERMAIN-D'ELLE Il - Vire
50478 ISAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50479 ISAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50480 ISAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD | - Nord Cotentin
50481 ISAINT-GERMAIN-SUR-AY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50482 |SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50483 ISAINT-GILLES Il - Vire
50484 |SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT VI - Sélune
50486 ISAINT-JACQUES-DE-NEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50487 ISAINT-JAMES VI - Sélune
50488 JISAINT-JEAN-DE-DAYE Il - Vire
50489 JSAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE V - Sée - côtiers granvillais
50490 ISAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50491 ISAINT-JEAN-DE-SAVIGNY Il - Vire
50492 ISAINT-JEAN-D'ELLE Il - Vire
150493 [SAINT-JEAN-DES-CHAMPS V - Sée - côtiers granvillais
50495 ISAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais
50496 ISAINT-JEAN-LE-THOMAS V - Sée - côtiers granvillais
50498 ISAINT-JOSEPH Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50499 ISAINT-LAURENT-DE-CUVES V - Sée - côtiers granvillais
50500 ISAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE VI - Sélune
50502 [SAINT-LO Il - Vire
50504 |SAINT-LOUET-SUR-VIRE I - Vire
50505 |SAINT-LOUP VI - Sélune
50506 |SAINT-MALO-DE-LA-LANDE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50507 |ISAINT-MARCOUF Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50509 ISAINTE-MARIE-DU-MONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50510 ISAINT-MARTIN-D'AUBIGNY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50511 ISAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
(50512 ISAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE il - Vire
150513 ISAINT-MARTIN-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles
50514 JCHAULIEU V - Sée - côtiers granvillais
50517 [SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50518 [SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT V - Sée - côtiers granvillais
50519 ISAINT-MARTIN-LE-GREARD | - Nord Cotentin
50521 ([SAINT-MAUR-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais
50522 ISAINT-MAURICE-EN-COTENTIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50523 ISAINTE-MERE-EGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50525 |SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE V - Sée - côtiers granvillais
50528 ISAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50529 ISAINT-NICOLAS-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais
50531 ISAINT-OVIN VI - Sélune
Page 7Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
150532 [SAINT-PAIR-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais
150533 ISAINT-PATRICE-DE-CLAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50535 ÎLE PARC V - Sée - côtiers granvillais
50536 |[SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50537 |SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES IV - Sienne - Soulles
50538 ISAINT-PIERRE-DE-SEMILLY Il - Vire
50539 ISAINT-PIERRE-EGLISE | - Nord Cotentin
150540 |SAINT-PIERRE-LANGERS V - Sée - côtiers granvillais
50541 [SAINT-PLANCHERS V - Sée - côtiers granvillais
50542 |SAINT-POIS V - Sée - côtiers granvillais
50543 |SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME VI - Sélune
50546 IBOURGVALLEES Il - Vire
50548 ISAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50549 |SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE V - Sée - côtiers granvillais
50550 ISAINT-SAUVEUR-VILLAGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150551 ISAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50552 ISAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50553 |SAINT-SENIER-DE-BEUVRON VI - Sélune
50554 ISAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES VI - Sélune
50556 ISAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE Il - Vire
50562 |SAINT-VAAST-LA-HOUGUE | - Nord Cotentin
150563 ISAINT-VIGOR-DES-MONTS IV - Sienne - Soulles
150564 [TERRE-ET-MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150565 [SARTILLY-BAIE-BOCAGE V - Sée - côtiers granvillais
50567 [SAUSSEMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50568 ISAUSSEY IV - Sienne - Soulles
50569 |SAVIGNY IV - Sienne - Soulles
50570 |SAVIGNY-LE-VIEUX VI - Sélune
150571 ISEBEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150572 ISENOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50574 ISERVON VI - Sélune
50575 (|SIDEVILLE 1 - Nord Cotentin
150576 ISIOUVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin
50577 [SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50578 ISORTOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50579 ISOTTEVAST Il - Douve - Taute : côtiers nord-est
50580 ISOTTEVILLE | - Nord Cotentin
50582 IJSOURDEVAL V - Sée - côtiers granvillais
150584 [SUBLIGNY V - Sée - côtiers granvillais
50585 ISURTAINVILLE | - Nord Cotentin
50587 [ITAILLEPIED Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150588 [TAMERVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50589 [TANIS VI - Sélune
50590 ÎLE TANU V - Sée - côtiers granvillais
50591 ÎLE TEILLEUL VI - Sélune
150592 |TESSY BOCAGE Il - Vire
50593 [TEURTHEVILLE-BOCAGE L- Nord Cotentin
50594 ITEURTHEVILLE-HAGUE [- Nord Cotentin
50596 |THEVILLE | - Nord Cotentin
50597 ([TIREPIED-SUR-SEE V - Sée - côtiers granvillais
50598 [TOCQUEVILLE | - Nord Cotentin
50599 [TOLLEVAST 1 - Nord Cotentin
50601 [TORIGNY-LES-VILLES Il - Vire
Page 8Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique
150603 [TOURVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50604 ITREAUVILLE | - Nord Cotentin
50606 [TRIBEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50607 JLA TRINITE V - Sée - côtiers granvillais
50609 [TURQUEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50610 (URVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150612 [VAINS V - Sée - côtiers granvillais
150613 [VALCANVILLE | - Nord Cotentin
50615 [VALOGNES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50616 ÎLE VAL-SAINT-PERE VI - Sélune
50617 [VARENGUEBEC Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50618 [VAROUVILLE | - Nord Cotentin
50619 ILE VAST 1 - Nord Cotentin
50621 [VAUDREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50624 |LA VENDELEE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
150626 |VER [V - Sienne - Soulles
50628 |VERNIX V - Sée - côtiers granvillais
50629 |VESLY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50633 ÎLE VICEL | - Nord Cotentin
50634 [VIDECOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
50637 [|VILLEBAUDON [V - Sienne - Soulles
50639 [VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY |V - Sée - côtiers granvillais
50641 IVILLIERS-FOSSARD Il - Vire
150643 JIVIRANDEVILLE 1 - Nord Cotentin
150647 [YQUELON V - Sée - côtiers granvillais
50648 |YVETOT-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
Page 9STSTETET S|S|S| 3 E|S|S|S 2S|£ | É 5 =[ ' : 2 8
X
irrigationdescultures
Prélèvementsparutilisationdeseauxde
localementsiapparitiondeseldansl'eau localement si apparition de
sel dans l'eau rempliesavantlamiseenplaced'unarrêté préfectoralderestrictiondesusages. autorisés Lepiétinementdesanimauxdanslescoursd'eauestinterdit eneaupotableinterdites gabionsréglementéesetdéclaréesquisont lalimentéeseneaudemerousaumâtres Vidangedeplansd'eau[Vidangedeplansd'eaudetoutenatureinterdite autorisés despiscinesprivéesinformationpréalableauprèsdelaDDTMentreprises,
particuliers
exploitants agricoles
Annexe3-mesuresencasdefranchissementduseuil Usageconcernéalertealerterenforcéecrise
X collectivités et administrations,
(Gestiondesouvrages hydrauliques
Touslesexploitantsd'ouvrageshydrauliquesinstalléssurlarivièreconcernéeousesbrassecondairesdoiventobtenirl'accord préalableduservicechargédelapolicedel'eauavanttoutemanœuvresusceptibled'avoiruneincidencesurlaligned'eauetsur ledébitducoursd'eau,saufsicelle-ciestnécessaire:
- au non dépassement de la cote légale de retenue -àlaprotectioncontrelesinondationsdesterrainsamont(encasd'orages -àlarestitutionàl'avaldudébitàl'amont Surréquisitionduservicedepolicedeseaux,lesexploitantsd'ouvrageshydrauliquespeuventêtretenusdeprocéderàla Vidange progressive de leur retenue afin d'ymaintenir une qualité d'eau permettant de préserver les populations
piscicoles etlou prévisibles. Touslestypesdetravauxenrivière,indépendammentdelanomenclatureeau,sontsoumisàaccordpréalableduservicede {police de l'eau et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. Le demandeur déposera auprèsdu service police de l'eau : |:unedemandedécrivantprécisémentlalocalisationetlanaturedestravauxdontlecaractèreurgentetlemotifdesécuritéoude |salubritépubliquedoitêtremotivé, Lundossierdedéclarationetoud'autorisationsilestravauxsontsoumisauxseuilsdelaloisurl'eau (Travauxenrivière \Rejetsdanslemilieu LestravauxnécessitantledélestagedirectLestravauxnécessitantledélestagedirect naturel danslemilieurécepteursontsoumisà{danslemilieurécepteursontinterdits. accordpréalableduservicedepolicede| l'eauetpeuventêtredécalésjusqu'au| retourd'undébitplusélevé. Pisciculture : Une surveillance renforcée de lrejets(qualité,quantité)estmiseenplace (parlesgestionnairesenaccordavecle |Pisciculture :Une surveillance renforcée |service de police de l'eau. Au vu des desrejets(qualité,quantité)estmiseen placeparlesgestionnairesenaccordavec leservicedepolicedel'eau.Auvudes constatationsréalisées,desprescriptions complémentaires pourront être édictées par arrêtésindividuels. constatationsréalisées,desprescriptions complémentairespourrontêtreédictées (pararrêtésindividuels. Loisirsnautiqueseneau Limitationdesdescentesdescoursd'eau,selonexpertisedel'OFB,surtoutou Interdiction Pêche en eau douce Limitation sur tout ou partie(s) des coursd'eau en fonction de l'expertise de l'OFB Limitation de la pêche sur tout ou partie(s) descoursd'eauenfonctiondel'expertise del'OFBetinterdictiondelapêcheen marchant x Lavage des véhicules et Interdictionhorsdesstationsprofessionnellesetavecutilisationd'unsystèmede (desbateaux recyclage ou de matériel haute pression. Les lavages rendus obligatoires par des (conditions d'hygiène et de sécurité (véhicules sanitaires, agroalimentaires, véhicules (de secours,d'assainissement, ...) ou par des cont } restent autorisés en privilégiant le matériel équipé d'un système de recyclage ou (d'assainissement...) et sauf impératif là haute pression. sanitaire, à condition de disposer d'un | (système de recyclage. Interdictionàl'exclusiondeslavagesrendus obligatoirespardesconditionsd'hygièneet idesécurité(véhiculessanitaires, agroalimentaires, véhicules de secours, Lavagedes voiries Lavagedes voiries interdit entre 10 h 00 [Lavage des voiries interdit sauf impératif sanitaire oude sécurité (dont nettoyage après (et 19h 00 sauf impératif sanitaire (dont |les marchés) et utilisation des balayeuses laveuses automatiques. nettoyageaprèslesmarchés)oude sécurité et utilisation des balayeuses laveusesautomatiques Cas de l'arrosage par de l'eau provenant de bassins de rétention habituellement eneau oude réserves constituées antérieurement à l'arrêté préfectoral fixant l'atteinte du seuil d'interdiction et déconnectées en permanence du réseau hydrographique :autorisé de 19 heures le soir à10 heures le matin. L'utilisation dece type de ressource doit être déclarée au service chargé de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche. Toute modification d'ouvrage, non prévue initialement à cet effet, pour permettre le pompage d'eau doit faire l'objet d'une demande préalableauprès de ce même service. |Annexe3-mesuresencasdefranchissementduseuil
de plage
[un] uw n |S|8|1Ss|s |8| | S|3 || 2|5|2 a ® | =& &5 5 s
Usage concerné alerte alerte renforcée crise +S ë 8 = & 8 XXLavagedestrottoirs,Interditsaufauxprofessionnelsdece{interditsaufauxprofessionnelsdecetypelInterditsaufimpératifsanitaireoude façadesetautressurfacesréserved'utiliserunsystèmederecyclage _[__} | limperméabilisées _— de l'eau X|XlArrosagedespotagers:etInterdictionde9h00à20h00pourlespotagers des massifs de fleurs interdiction totale pour les massifs de fleurs publics et privés privésetpublics pelouses,desterrainsde [sport et des pistes l'arrosage des pistes hippiques non engazonnées et des aires de sport en terre l'arrosage des pistes hippiques non hippiques battue est autorisé avant chaque événement sportif engazonnées et des aires de sport en terre Il > exceptionnelle à demander à la DDTM x Terrains de golf Interdiction d'arrosage de 8hà 20h. Interdiction d'arroser les fairways 7j/7 et Interdiction d'arroser les golfs. Les greens àUn registre de prélèvement devra être |interdiction d'arroser les terrains sauf pourront être préservés sauf en cas de rempli hebdomadairement pour greens et départs pénurie d'eau potable par un arrosage réduit ue |l'irrigation lau strict nécessaire entre 20h et 8h X lActivités industrielles et [Les activités industrielles et commerciales doivent privilégier toutes les conditions d'exploitation permettant une économie d'eau (Fommercialeshors ICPE |(recyclage, circuits fermés, arrêt des lavages des sols et des voies de circulation.....). X Installations Classées {Sensibilisation du personnel sur lesLimitation des prélèvements aux strictes Limitation des prélèvements aux strictes Pour l'Environnement économies d'eau à réaliser, affichage nécessités des processus industriels. nécessités des processus industriels. (ICPE)desrèglesélémentairesàrespecter. |Report des opérations exceptionnelles, Report des opérations exceptionnelles, essais ou modifications de procédéessais ou modifications de procédé Limitation des essais périodiques pour la/générateurs d'une surconsommation d'eau igénérateurs d'une surconsommation d'eau défense incendie au strict nécessaire. lou générateursd'eaux polluées non lou générateurs d'eaux polluées non strictementnécessairesàlaproduction,à{strictementnécessairesàlaproduction,àla la maintenance ou au maintien du niveau {maintenance ou au maintien du niveau de desécurité.sécurité. Miseenplace,sinécessaire,d'unMiseenplace,sinécessaire,d'un {renforcement de la surveillance de la renforcement de la surveillance de la qualité (qualité des rejets en accord avec des rejets en accord avec l'inspection des l'inspection des installations classées. Au linstallations classées. Au vu des (vu des constatations réalisées, des constatations réalisées, des prescriptions (prescriptions complémentaires pourront complémentaires pourront être édictées par êtreédictéespararrêtésindividuels.arrêtésindividuels. Transmission à l'inspection des Transmission à l'inspection des installations linstallations classées des besoins classées des besoins prévisionnels en eau prévisionnels eneau pour les 4 semaines {pour les 4 semaines suivant la publication suivant la publication de l'arrêté de l'arrêté préfectoral. Ces informations sont préfectoral. Ces informations sont renouvelées toutes les 4 semaines. renouvelées toutes les 4 semaines. Transmi n hebdomadaire à l'inspection Transmission hebdomadaire à l'inspection |des installations classées des volumes |des installations classées des volumes d'eau consommés. |d'eau consommés. Mise en place d'arrêtés préfectoraux |individuels fixant des limitations de consommation d'eau destinée aux processusindustriels X Alimentation des Interdiction fontaines publiques d'ornement,des«jeux d'eaux»(miroirs,jets.)| D X Alimentation des douches Interdiction à l'exception de celles utilisées par les postes de secours Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture