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Arrêté - Arrete n° AR 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° AR 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260417-AR_10_2026-AR DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
ARRÊTÉ
de délégation de fonction à un conseiller municipal
Monsieur Didier BADINAND, délégué aux travaux, à l’environnement et à la transition écologique
Le Maire de la Commune de Solliès-Ville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, qui permet au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'installation de Monsieur Didier BADINAND, en qualité de Conseiller Municipal,
CONSIDERANT QUE, pour permettre un bon fonctionnement de la commune et permettre la continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Didier BADINAND.
ARRÊTE
Aticle 1: En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier BADINAND, Conseiller Municipal, est délégué aux travaux, à l'environnement et à la transition écologique et assurera en nos lieu et place et concurremment avec Nous, les fonctions et missions concernant ces domaines :
- Etude et suivi de l'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux, de la voirie communale et des espaces verts (travaux et maintenance)
- Examen et suivi des projets communaux concernant la voirie, les équipements publics, les bâtiments et autres réseaux
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Trésorier de TOULON.
Fait à Solliès-Ville, le 17 avril 2026
Le Maire,
Roger CASTEL
de la transmission en Préfecture le { 7 AVR 2026
de la publication le 17 AVR, 2026
notifié à l'intéressé le
N° AR_10_2026