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Arrêté - Arrete n° AR 04 2026
Arrêté - Arrete n° AR 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° AR 20 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
DÉPARTEMENT DU VAR Publié le
ID : 083-218301323-2026061 6-AR_20_2026-AR COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
ARRÊTÉ
de délégation de fonction à une conseillère municipale
Madame Martine GUILLAUME, déléguée au 3ème âge, aux affaires Sociales et à la santé
: ainsi qu’à la condition animale
Le Maire de la Commune de Solliès-Ville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, qui permet
au Maire SOUS Sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie
de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipa ,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant
l'installation de Madame Martine GUILLAUME, en qualité de Conseillère
Municipale,
VU l'arrêté n° AR_11_2026 du 17 avril 2026 relatif à la délégation de fonction de
Madame Martine GUILLAUME,
CONSIDERANT QUE, pour permettre un bon fonctionnement de la commune et permettre lacontinuité
du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Martine GUILLAUME.
ARRÊTE Article 1 : En
application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Martine GUILLAUME, Conseillère Municipale, est déléguée aux 3ère âge, aux
affaires sociales et à la santé ainsi qu'à la condition animale
et assurera en nos lieu et place et concurremment avec Nous, les
fonctions et missions concernant ces domaines et notamment :
le conseil d'administration du CCAS
- le suivi des dossiers d'aide sociale
les demandes de bons alimentaires
- le suivi des dossiers de demande de domiciliation (entretien)
- l'organisation des activités pour les personnes âgées (sorties, ateliers)
- Suivi et développement des actions en faveur de la santé (vaccination, mutuelle)
- gestion des animaux sur le territoire de la commune
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR_11_2026 du 17 avril 2026.
Atticle 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur
le Trésorier de TOULON.
Fait à Solliès-Ville, le 16juin 2026
Le Maire,
Roger CASTEL
de la transmission en Préfecture le Î 6 JUIN 2026
de la publication le 1 6 JUIN 2026
notifié à l'intéressé le
N° AR_20_2026