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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 20 cession dune partie de la voie communale impasse du four a villegruau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Préfecture de Loir-et-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher
Commune de
Saint-Lourent-des-Bois
41240
Tel. : 02-54.72,3215
stlaurent.des.bois@wanadoo.fr
[ __ Nombre de Membres |
Afférents au Conseil Municipal : 8
En exercice : 4
Présents ou représentés : 6
i
17 octobre 2025
2025-20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-LAURENT-DES-BOIS (41240)
thk
Séance du 24 octobre 2025 Rae
L'an deux mit vingt-cinq, le vendredi vingt-quatre octobre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des- Bois sous la présidence de Roger BAUNÉ, Maire.
Présents: Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine POGGI, Marie- Claude CHEVALIER-LACOMBE, Grégory GAYON.
Absent excusé : Thierry FEUILLET ayant donné pouvoir à Carine POGGI
Absents non excusés : Marie-Laure DAVARD
Émilie THOUARD
Le Conseil a désigné Carine POGGI, 2° adjointe, comme secrétaire de séance
Le quorum étant atteint lé Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.
Délibération n°2025-70 : Cession d'une partie de la voie communale impasse du Four à Vilegruau.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il serait opportun de céder à titre gratuit une partie de la voie communale cadastrée ZL144 et pour une superficie de 7,2651m2 à Monsieur RODRIGUEZ José propriétaire de la parcelle cadastrée ZL146 afin de lui permettre d’aligner son portail de manière plus simple et plus pratique.
Les frais de bornage et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipat
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- La cession d'une partie de ce terrain communal et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches légales et nécessaires aux fins de finalisation de cette cession.
Acte rendu exécutoire après Publication
Et dépôt en Préfecture le 31 octobre 2025
Secrétaire de Séance
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Roger BAUNÉ
Le Maire
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Mairie de Saint-Laurent-des-Bois 1/1