Procès Verbal - PV+CM+2024+04+

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Procès Verbal - PV+CM+2024+04+ Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+04+)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 25 avril 2024

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 +2 pouvoirs

Le vingt-cinq avril deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.

Date de la convocation : 19/04/2024

Ordre du jour :

Délibérations :

e Avenants au marché de travaux d’extension et rénovation de l’école

e Souscription à l’option télégestion de la compétence optionnelle SAGE proposée par le SIEL-TE 42 pour l'installation d’un système de télégestion du chauffage de l’école

e Vente du matériel de l’ancienne cuisine de la cantine scolaire

e Convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour l’adhésion aux services secrétaires de mairie itinérant, intérim et portage salarial

e Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (adhésion de la commune d’Epercieux-Saint-Paul)

Questions diverses :

e Avancement des travaux de l’école

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL Christine, DE PONCINS

Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain, CROZIER

Audrey et BRET-MOREL Nicolas

Absent: M. DENIS Georges

Absents excusés : Mme BLEIN Jacqueline et M. PECHE Eric

Pouvoirs : Mme BLEIN Jacqueline a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand

M. PECHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle

Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine

Le procès-verbal rédigé à l’issue de la séance du 28 mars 2024 a été arrêté.

En préambule, Monsieur le Maire fait part de son souhait d'ajouter une délibération à l’ordre du

jour concernant une autorisation d'accepter les dons de biens meubles. Il met au vote l'autorisation

d’ajouter cette délibération. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX

LOT 6 : Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des 10 lots du marché de travaux de

restructuration de l’école, en application de la délibération du conseil municipal n° 3/2023-06-02

du 2 juin 2023,VU les avenants d'augmentation avec les entreprises adjudicataires des lots 1 à 9 pour des travaux

supplémentaires devenus nécessaires, notamment pour la rénovation du bâtiment contigu au

nouvel accès, abritant actuellement la garderie et classe CP, en application de la délibération du

conseil municipal n° 7/2024-01-25 du 25 janvier 2024,

Considérant les travaux supplémentaires à réaliser concernant le lot 6 : menuiseries intérieures bois

attribué à SARL M2D :

- Ajout d’un bloc porte (laverie bât B)

- Ajout d’un volet roulant bât B (fermeture cuisine — salle de restauration)

- Réalisation d’une trappe bât D

- Réalisation d’un caisson cache nourrisse (bât D)

- Ajout d’un bloc porte extérieur 2 vantaux (onduleur bât A)

Considérant que travaux supplémentaires ne figuraient pas dans le contrat initial,

Considérant que le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et

techniques,

Considérant que le montant total des modifications est inférieur à 50 % du montant du marché

initial,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité : e Décide de conclure un avenant d'augmentation ci-après détaillé :

Lot 6 —- Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D

Montant initial Montant avenant Montant avenant Nouveau montant du

du marché H.T. n°1HT. n°2H.T. marché H.T.

9 200.00 € 1 941.03 € 2 638.00 € 13 779.03 €

+ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec la SARL M2D, ainsi que tous documents

s’y rapportant pour leur exécution.

SOUSCRIPTION À L'OPTION TÉLÉGESTION DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE SAGE PROPOSÉE PAR LE SIEL-TE 42 POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE TÉLÉGESTION DU CHAUFFAGE DE L'ÉCOLE INCLUANT LA MAINTENANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de restructuration

de l’école, il y a lieu d'envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la

gestion du chauffage.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune adhère, le SIEL

propose une option « Télégestion » comprenant l'installation d’un système de télégestion ainsi que

la maintenance.

Le coût prévisionnel de l'installation du système de télégestion est de 10 764.21 € HT.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution

annuelle pour la maintenance de 277 € pour l’école (220 € de base + 1 € par point de pilotage (ici

57 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution

est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE et sera inscrite au compte 6554.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

e Approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée

au montant réellement exécuté

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.VENTE DU MATÉRIEL DE L'ANCIENNE CUISINE DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction du nouveau

restaurant scolaire, la cuisine sera entièrement équipée avec du matériel neuf et conforme aux

besoins actuels. De ce fait, le matériel de l’ancienne cuisine n’a plus d’utilité et Monsieur le Maire

propose qu'il soit mis en vente. Voici l'inventaire des biens :

- 1 lave-vaisselle

- 1 évier double bacs

- 1 placard haut double portes en inox

- 1 table en inox

- 1 plan de travail en inox avec tiroir

- 1 piano de cuisson double fours

- 1 friteuse

- Tables

- Chaises

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la vente de ces matériels

e _Autorise Monsieur le Maire à fixer le prix et à procéder à la vente.

ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG42

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de

gestion de la Loire), au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux

collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.

Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre

d'adhésion ;

Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité/l’établissement pourra recourir, en tant que

de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :

- À la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de

gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie

de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte

compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)

- À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de

gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission

administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources

humaines, élections...)

En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la

gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts

ponctuels ou remplacements d'agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1er — Décide d’adhérer à la convention cadre des services facultatifs Secrétaire de mairie

itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire :ARTICLE 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre d'adhésion aux services

facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document

nécessaire à sa mise en œuvre ;

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLÉE DU GIER — ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 22 mars 2024 prise par le Comité

du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant

l'adhésion, à compter du 1er Janvier 2025, de la commune d’Epercieux-Saint-Paul, et demandant

la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l’extension du périmètre syndical.

La modification, dans l’article 1 des statuts, est la suivante :

Pour le Département de la Loire

25 Communes : Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-

en-Donzy, Jas, Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-

Barthélémy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-

en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver cette modification envisagée par le Comité

Syndical.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Mixte

des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 22 mars 2024 :

e Approuve la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l'extension du

périmètre syndical conformément à la délibération du Comité Syndical du 22 mars 2024.

e Prend acte que l’adhésion de la Commune d’Epercieux-Saint-Paul sera effective à compter du

Ler Janvier 2025.

e Soumet au visa de dépôt en Préfecture, la présente délibération.

CESSION GRATUITE DES BIENS MEUBLES RÉFORMÉS PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT À DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LEURS GROUPEMENTS OÙ ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité de récupérer du mobilier de bureau.

Il explique que les services de l'Etat cèdent gratuitement des biens meubles réformés à des

collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la cession gratuite de biens meubles réformés par les services de l'Etat à des

collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements publics,

e Autorise Monsieur le Maire à accepter les dons de biens meubles.

QUESTIONS DIVERSES

e Point sur l’avancée des travaux de restructuration de l’Ecole :

Le bâtiment D (classe CP-CE1) est terminé. Une réception partielle des travaux des

bâtiments C et D a été faite mercredi.

L'accès côté Place Bataillon sera fait dans le courant de la semaine prochaine. Une rampe

d’accès était prévue mais les niveaux du terrain ne permettent pas sa réalisation dans lesnormes (% pente). Il a donc été décidé de ne pas faire de rampe (non obligatoire car il ne

s’agit pas d’un accès principal) et de remplacer par 2 escaliers avec une plateforme devant

l’entrée de la garderie. Les travaux de rénovation du bâtiment A suivront.

Bâtiment B (salle de restauration/garderie et cuisine) : les travaux se poursuivent.

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 MAI 2024

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEBAIL Gilles COURT