Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+2024+04+25?t=1734430895
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1729238186
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1741104017
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1745573749
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1743521884
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1738071036
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1733240956
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1745829576
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1716887606
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+25?t=1726823579
Procès Verbal - PV+CM+2024+04+
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+04+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 25 avril 2024
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 +2 pouvoirs
Le vingt-cinq avril deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 19/04/2024
Ordre du jour :
Délibérations :
e Avenants au marché de travaux d’extension et rénovation de l’école
e Souscription à l’option télégestion de la compétence optionnelle SAGE proposée par le SIEL-TE 42 pour l'installation d’un système de télégestion du chauffage de l’école
e Vente du matériel de l’ancienne cuisine de la cantine scolaire
e Convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour l’adhésion aux services secrétaires de mairie itinérant, intérim et portage salarial
e Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (adhésion de la commune d’Epercieux-Saint-Paul)
Questions diverses :
e Avancement des travaux de l’école
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL Christine, DE PONCINS
Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain, CROZIER
Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absent: M. DENIS Georges
Absents excusés : Mme BLEIN Jacqueline et M. PECHE Eric
Pouvoirs : Mme BLEIN Jacqueline a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand
M. PECHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle
Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine
Le procès-verbal rédigé à l’issue de la séance du 28 mars 2024 a été arrêté.
En préambule, Monsieur le Maire fait part de son souhait d'ajouter une délibération à l’ordre du
jour concernant une autorisation d'accepter les dons de biens meubles. Il met au vote l'autorisation
d’ajouter cette délibération. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX
LOT 6 : Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
VU le Code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des 10 lots du marché de travaux de
restructuration de l’école, en application de la délibération du conseil municipal n° 3/2023-06-02
du 2 juin 2023, VU les avenants d'augmentation avec les entreprises adjudicataires des lots 1 à 9 pour des travaux
supplémentaires devenus nécessaires, notamment pour la rénovation du bâtiment contigu au
nouvel accès, abritant actuellement la garderie et classe CP, en application de la délibération du
conseil municipal n° 7/2024-01-25 du 25 janvier 2024,
Considérant les travaux supplémentaires à réaliser concernant le lot 6 : menuiseries intérieures bois
attribué à SARL M2D :
- Ajout d’un bloc porte (laverie bât B)
- Ajout d’un volet roulant bât B (fermeture cuisine — salle de restauration)
- Réalisation d’une trappe bât D
- Réalisation d’un caisson cache nourrisse (bât D)
- Ajout d’un bloc porte extérieur 2 vantaux (onduleur bât A)
Considérant que travaux supplémentaires ne figuraient pas dans le contrat initial,
Considérant que le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et
techniques,
Considérant que le montant total des modifications est inférieur à 50 % du montant du marché
initial,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité : e Décide de conclure un avenant d'augmentation ci-après détaillé :
Lot 6 —- Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D
Montant initial Montant avenant Montant avenant Nouveau montant du
du marché H.T. n°1HT. n°2H.T. marché H.T.
9 200.00 € 1 941.03 € 2 638.00 € 13 779.03 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec la SARL M2D, ainsi que tous documents
s’y rapportant pour leur exécution.
SOUSCRIPTION À L'OPTION TÉLÉGESTION DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE SAGE PROPOSÉE PAR LE SIEL-TE 42 POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE TÉLÉGESTION DU CHAUFFAGE DE L'ÉCOLE INCLUANT LA MAINTENANCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de restructuration
de l’école, il y a lieu d'envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la
gestion du chauffage.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune adhère, le SIEL
propose une option « Télégestion » comprenant l'installation d’un système de télégestion ainsi que
la maintenance.
Le coût prévisionnel de l'installation du système de télégestion est de 10 764.21 € HT.
La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution
annuelle pour la maintenance de 277 € pour l’école (220 € de base + 1 € par point de pilotage (ici
57 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution
est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE et sera inscrite au compte 6554.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :
e Approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée
au montant réellement exécuté
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir. VENTE DU MATÉRIEL DE L'ANCIENNE CUISINE DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction du nouveau
restaurant scolaire, la cuisine sera entièrement équipée avec du matériel neuf et conforme aux
besoins actuels. De ce fait, le matériel de l’ancienne cuisine n’a plus d’utilité et Monsieur le Maire
propose qu'il soit mis en vente. Voici l'inventaire des biens :
- 1 lave-vaisselle
- 1 évier double bacs
- 1 placard haut double portes en inox
- 1 table en inox
- 1 plan de travail en inox avec tiroir
- 1 piano de cuisson double fours
- 1 friteuse
- Tables
- Chaises
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la vente de ces matériels
e _Autorise Monsieur le Maire à fixer le prix et à procéder à la vente.
ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG42
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de
gestion de la Loire), au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux
collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre
d'adhésion ;
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité/l’établissement pourra recourir, en tant que
de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
- À la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de
gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie
de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte
compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)
- À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de
gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission
administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources
humaines, élections...)
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la
gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts
ponctuels ou remplacements d'agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
ARTICLE 1er — Décide d’adhérer à la convention cadre des services facultatifs Secrétaire de mairie
itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire : ARTICLE 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre d'adhésion aux services
facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document
nécessaire à sa mise en œuvre ;
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLÉE DU GIER — ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 22 mars 2024 prise par le Comité
du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant
l'adhésion, à compter du 1er Janvier 2025, de la commune d’Epercieux-Saint-Paul, et demandant
la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l’extension du périmètre syndical.
La modification, dans l’article 1 des statuts, est la suivante :
Pour le Département de la Loire
25 Communes : Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-
en-Donzy, Jas, Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-
Barthélémy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-
en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver cette modification envisagée par le Comité
Syndical.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Mixte
des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 22 mars 2024 :
e Approuve la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l'extension du
périmètre syndical conformément à la délibération du Comité Syndical du 22 mars 2024.
e Prend acte que l’adhésion de la Commune d’Epercieux-Saint-Paul sera effective à compter du
Ler Janvier 2025.
e Soumet au visa de dépôt en Préfecture, la présente délibération.
CESSION GRATUITE DES BIENS MEUBLES RÉFORMÉS PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT À DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LEURS GROUPEMENTS OÙ ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité de récupérer du mobilier de bureau.
Il explique que les services de l'Etat cèdent gratuitement des biens meubles réformés à des
collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la cession gratuite de biens meubles réformés par les services de l'Etat à des
collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements publics,
e Autorise Monsieur le Maire à accepter les dons de biens meubles.
QUESTIONS DIVERSES
e Point sur l’avancée des travaux de restructuration de l’Ecole :
Le bâtiment D (classe CP-CE1) est terminé. Une réception partielle des travaux des
bâtiments C et D a été faite mercredi.
L'accès côté Place Bataillon sera fait dans le courant de la semaine prochaine. Une rampe
d’accès était prévue mais les niveaux du terrain ne permettent pas sa réalisation dans les normes (% pente). Il a donc été décidé de ne pas faire de rampe (non obligatoire car il ne
s’agit pas d’un accès principal) et de remplacer par 2 escaliers avec une plateforme devant
l’entrée de la garderie. Les travaux de rénovation du bâtiment A suivront.
Bâtiment B (salle de restauration/garderie et cuisine) : les travaux se poursuivent.
PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 MAI 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEBAIL Gilles COURT