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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.20 budget primitif 2024 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Jessie COTINET (représenté par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMD), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
20 — 09 avril 2024
20. Vote du budget primitif 2024 - Budget Principal
Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 et
suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération n° 6 du 7 mars 2024 relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024 et prenant acte du rapport d'orientations budgétaires 2024,
Vu la délibération du 9 avril 2024 portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 pour le budget principal,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 Vu la délibération du 9 avril 2024 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget principal,
Vu la délibération du 9 avril 2024 portant affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le budget principal,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 12 mars 2024,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2024 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitres pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
A 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DUPARC, VELA),
VOTE le Budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024 par chapitres, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Total voté 2023 BP 2024 Recettes Total voté 2023 BP 2024
011 [Charges à caractère général 4 260 467,00 4 556 819,00/013 |Atténuations de charges 112 000,00 113 000,00
012 |Charges de personnel 9 701 520,00 10 062 240,00[70 Produits des services 914 082,00 1 146 140,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00[73 [Impôts ettaxes 11 298 164,00 11 186 400,00
65 JAutres charges gestion courar| 1 340 959,00 1370 792,00/74 |Dotations 4 521 257,00 4 556 040,00
66 |Charges financières 332 929,96 174 100,00{75 JAutres produits gestion courante 140 600,00 166 000,0
67 |Charges spécifiques 10 500,00 5 000,00176 [Produits financiers 0,00 0,00
68 |Dotations aux provisions 575 630,00 600 000,00{77 [Produits spécifiques 2 000,00 89 400,00
022 [Dépenses imprévues 30 695,95 0,00/78 fJProvisions 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 252 705,91 16 768 951,00 |Total des recettes réelles 16 988 103,00 17 256 980,00
023 |Virement à la section d'invest 1 600 000,00 883 772,511042 [Opérations d'ordre 1 967,00 1 967,00
042 [Opérations d'ordre 1 153 281,19 1 275 080,00
Total des dépenses d'ordre 2 753 281,19 2 158 852,51 |Total des recettes d'ordre 1 967,00 1 967,00
Total dépenses de fonctionner 19 005 987,10 18 927 803,51| Total recettes de fonctionnement 16 990 070,00 17 258 947,00
002 | Résultat reporté N-1 0,00 002 | Résultat reporté N-1 2 015 917,10 1 668 856,51 TOTAL CUMULE 19 005 987,10 18 927 803,51 |TOTAL CUMULE 19 005 987,10 18 927 803,51
Investissement
Dépenses Total voté 2023 BP 2024 Recettes Total voté 2023 BP 2024
20 Immobilisations incorporelle 561 894,04 346 900,00/10 Dotations, fonds divers, réserves 2 695 059,00 4 051 094,48
204 [Subventions d'équip. Versées 562 949,18 294 000,00{13 [Subventions d'investissement 3 946 000,00 329 705,50
21 [Immobilisations corporelles 7 646 744,35 6 228 880,00/16 J|Emprunts et dettes assimilées 2 204 941,00 6 488 238,99
23 {Immobilisations en cours 2 006 298,79 1 330 000,00/27 Autres immob. financières 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers, réser 20 000,00 20 000,00/024 |Produit des cessions 0,00
13 {Subvention d'investissement 1 500,00 1 600,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 1 635 627,91 1 215 000,00
27 Autres immob. financières 0,00 0,00
020 |Dépenses imprévues 274 485,28 0,00| Total des recettes réelles 8 846 000,00 10 869 038,97
Total des dépenses réelles 12 709 499,55 9436 380,00|021 |Virement section fonct. 1 600 000,00 883 772,51
040 [Opérations d'ordre 1 967,00 1 967,00/040 [Opérations d'ordre 1 153 281,19 1 275 080,00
041 |Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00[041 |Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00!
Total des dépenses d'ordre 101 967,00 101 967,00 | Total des recettes d'ordre 2 853 281,19 2 258 852,51
Total dépenses d'investisseme 12 811 466,55 9 538 347,00|Total recettes d'investissement 11 699 281,19 13 127 891,48
001 |Résultat reporté N-1 0,00 631 518,28|001 |Résultat reporté N-1 1 112 185,36
TOTAL CUMULE 12 811 466,55 10 169 865,28 | TOTAL CUMULE 12 811 466,55 13 127 891,48
Restes à réaliser 3 859 256,67 |Restes à réaliser 901 230,47
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 DONNE délégation à Monsieur le Maire afin de notifier à Monsieur le Sous-Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance, ;
ET D
es
_Lué PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024