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Déliberation - 2023 04 17 budget primitif 2023 budget principal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 17 budget primitif 2023 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMD,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
17 — 13 avril 2023 17.
Vote
du
budget
primitif
2023
—- Budget
Principal
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-41
et
L.
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
n°
5
du
9
mars
2023
relative
à
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023
et
prenant
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_17-BF Reçu
le 18/04/2023 Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
pour
le
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal,
Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
6
avril
2023,
Considérant
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
A
27
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
VOTE
le
Budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
par
chapitres,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
Voté
2022
BP
2023
Recettes
Voté
2022
BP
2023
O11lCharges
à caractère
général
3 727
916,82
€
3
754
729,00
£€{
013]
Atténuations
de
charges
64
000,00
€
44
000,00
€
C12|Charges
de
personnel
9
389
510,00
€
9
628
520,00
£f
70|]Froduits
des
services
1
039
000,00
€
914
082,00
€
O1äélAtténuations
de
produits
0,00
€
0,00
€Ï
73|limpôts
ettaxes
10
804
380,00
€
11
298
164,00
€
65lAutres
charges
gestion
courante
1
205
316,00
€
1
259
089,00
€j
74|]Dotations
4
560
501,00
€;
4
360
257,00
€
661Charges
financières
270
000,00
€
332
929,96
€f
75laAutres
produits
gestion
courante
177
000,00
€
140
600,00
€
67|Charges
exceptionnelles
614
500,00
€
8
000,00
€EÏ
76]Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
68]
Dotations
aux
provisions
719
000,00
€
575
630,00
€]
77|Produits
exceptionnels
0,00
€
2
CO0,00
€
02|Dépenses
imprévues
513
732,18
€
505
840,95
€1
78/Provisions
523
146,85
€
0,00
€
Totai
des
dépenses
réelles
16
439
975,00
€
16
064
738,91
€1
Total
des
recettes
réelles
17
168
027,85
€
16
759
103,00
€
023|Virement
section
invest.
1319
279,00
€
4
600
000,00
£1
042
]Opérations
d'ordre
85
000,00
€
0,00
€
042]Opérations
d'ordre
1
265
000,00
€
1
110
281,19
€
Total
des
dépenses
d'ordre
2 584
279,00
€
2 710 281,19
€|
Total
des
recettes
d'ordre
85 000,00 €
0,00 €
Total
DF
19 024
254,00
€
18 775
020,10
€] Total
RF
17 253
027,85
€
16 759
103,00
€
1591710€
TOTAL
CUMULE
19
024
254,00
€
18
775
020,10
€|
TOTAL
CUMULE
19
024
254,00
€
18
775
020,10
€
Investissement
Dépenses
Voté
2022
BP
2023
Recettes
Vaté
2022
BP
2023
20[immob.incorporelies
198
100,00
€
442
200,00
€]
10]Dotations,
réserves
797
967,29
€
2
695
059,00
€
2041Suhv.
d'équip.
Versées
374
006,00
€
444
000,00
€1
13}Subv.d'investissement
1
449
635,00
€
3
946
000,00
€
211immob.
corporelles
3
716
650,00
€
4
265
000,00
€
16{Emprunts
et
dettes
2
754
836,00
€
3
450
000,00
€
23limmobilisations
en
cours
1
156
000,00
€
2
005
000,00
€1
27|]Autres
Immob.
financières
0,00
€
0,00
€
10|Dotations,
réserves
29
000,00
€
1
885
059,00
€{
024!Produft
des
cessions
75
000,00
€
0,00
€
16|Emprunts
et
dettes
1
309
000,00
€
1635627,91€
27lAutres
immob.
financières
0,00
€
0,00
€
020]
Dépenses
imprévues
395
000,00
€
299
394,28
€]
Total
des
recettes
réelles
5
077
438,29
€
10
091
059,00
€
Total
des
dépenses
réelles
7 168
750,00
€
10
956
281,19
€]
021|Viremt
section
fonct.
1
319
279,00
€
1
600
000,00
€
: 040]
Opérations
d'ordre
85
000,00
€
0,00
€]
O4010Opérations
d'ordre
1
265
006,00
€
4
110
281,19
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
100
000,00
€]
041fOhérations
patrimoniales
100
000,00
€
100
000,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
185
000,00
€
100
000,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
2
684
279,00
€
2810
281,19€
Totai
DI
7
353
750,00
€]
11
056
281,19
€
Total
RI
7761717,29 €
12
901
340,19
€]
Ltd
rEpC,
40,559
218536
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
2
078
042,59
€
2
957
244,36
€
Restes
à
réaliser
recettes
956
534,71
€
0,00
€
Dépenses
d'invest.
cumulées
9 431
792,59
€
14
013
525,55
€{
Recettes
d'invest.
cumulées
9 431
792,59
€|
14
013
525,55
€
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_17-BF Reçu
le 18/04/2023 DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
notifier
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
au
Comptable
Public
l'ensemble
des
pièces,
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
?
#
si
Pa
/
Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_17-BF Reçu
le 18/04/2023