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Arrêté - 23 AT 0233 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0233)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE: d— Arrêté temporaire n° 5 _ 4T_ © 283

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par ADF MOTOCLUB demeurant 11 rue Max Nevers 37400 AMBOISE représentée

par Monsieur Franck DENIZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une balade moto rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/10/2023 QUAI DU GENERAL

DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

Le 28/10/2023, à partir de 09h00 jusqu'à 14h30, le stationnement des véhicules est interdit QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur le PARKING DU MARCHÉ, pour toutes les places motos et 4 places voitures dans le prolongement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de là route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ADF MOTOCLUB.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 18 septembre 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.