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Procès Verbal - 2022 CM2+PV+DU+23.03.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 CM2+PV+DU+23.03.22)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 29 Mars 2022 à 19h00

Ordre du jour :

- Présentation du rapport annuel de la CCPT par M. CIVEL

- Gestion du personnel

- Demandes de subventions travaux

- Aide d’urgence – action UKRAINE

- Vente de bois de peupliers non soumis au régime forestier

- Point sur les travaux des commissions municipales

- Questions diverses

Présents :

Tous les membres en exercice sauf Sabine FLORANE excusée (procuration donnée à Geneviève MALET) La réunion est ouverte à 19h

Virginie LABORDE est désignée comme secrétaire

Le procès-verbal de la réunion du 10 février 2022 est approuvé à l’unanimité, avec la précision suivante au paragraphe « Tarifs centre de loisirs de Tartas » :

Il est convenu qu’une analyse détaillée sera réalisée en fin d’année pour une éventuelle adaptation en 2023.

Au préalable de la réunion, les élus ont visité le Pôle Santé II afin de constater les travaux réalisés, l’installation de 2 praticiens de médecines dites de « confort » ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs. Les travaux d’aménagement (plomberie, plâtrerie, peinture, aménagements paysagers …) ont été réalisés par les employés communaux.

Le Pôle de santé II permet de disposer de 3 salles supplémentaires. Actuellement, 2 salles sont occupées par une Réflexologue (Valérie GAZEAU) et une Sophrologue (Mireille CLAVÉ). Un troisième praticien devrait s’installer prochainement.

• Exposé de Monsieur CIVEL – Président de la Communauté de Communes du Pays Tarusate Les sujets ci-dessous ont été abordés :

o Le centre de vaccination a été ouvert en 48 h, en avril 2021. 20.000 personnes ont été vaccinées. o La solidarité intercommunale devrait permettre aux collectivités et notamment aux 5 communes en difficultés financières d’équilibrer leur budget. En fonctionnement avec le FPIC et l’IFER. En investissement avec l’attribution des fonds de concours.

o La dernière compétence transmise à la communauté de communes par les communes membres, concerne le pôle info jeunesse. La tranche des ados de 12 à 17 ans n’était pas prise en compte auparavant sur le territoire.

o Normalement, il n’y aura pas de nouvelles compétences à venir jusqu’en 2026. o La poursuite du service d’instruction des actes d’urbanisme communautaire est en réflexion. L’ADACL (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales) a été sollicitée pour assurer ces missions. o Transport à la demande – ESCAPE T. Ce service a été instauré en réponse à une étude de besoins initiée sur le territoire. Une réflexion est en cours car le service est très peu utilisé. o Les aides aux entreprises ont du succès auprès de nos entrepreneurs.

o Il convient de différencier Maison de santé et Pôle de santé. Le premier équipement doit disposer de 2 médecins minimum et les travaux sont financés à hauteur de 80%.

o Concernant les résidences partagées ou intergénérationnelles, la CCPT n’a pas compétence en la matière. Les aides peuvent provenir des fonds de concours.

o Il est précisé que les friches industrielles sont de compétences communales. Fin de l’exposé de M. CIVEL à 20h10.Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 23 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modMiée portant dispositions statutaires relstives à le fonction publique tertoriale ;

Vu la loi n° 2019-8628 du 6 août 2019 de transformation de là fonction publique, notarnment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du ternps de travait dans la

fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de ke loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

et rolatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du 11 jsmier 2002 relative à la réduction du temps de travail ; Vu la délibération du 05 juillet 2016 relative aux modalités de mise en place des astreintes ; Vu la défibération du 25 février 2021 relative aux modalités de réalisation des heures supolémentaires et complémentaires ; Vu la détibération du 20 juillet 2021 relative à la mise en place du RIFSEEF ;

Considérant Favis du comité technique en date du 88 1ce. Î Z222

Considérant que la loi du 6 soût 2019 de wansformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux

1607 heures ;

Considérant qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées détibérantes à êté imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du ternps de travall des agents territortaux sont finés par l'organe dékibérant, après avis du cornité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplis ;

Considérant le travall en commission municipale pour ls présentation et l'étude de cette affaire ;

Le Maire propose à l'assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légak de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1,607 heures {soit 35 heures hebdomadakes} calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année 365

|Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de Jours travaillées = Nb de jours x 7 heures “ ou

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Gestion du personnel :

Le projet de règlement intérieur a été diffusé aux membres du conseil.

Le règlement intérieur cadre le fonctionnement RH de l’ensemble des services en expliquant leurs modalités de fonctionnement. Le document sera diffusé à l’ensemble des agents.

1/ Délibération portant sur le temps de travail (1607 h)Arücle 2 : Garanties minimales

L'organisation du trévail do respecter les gerantses minimales ci-après définies :

- Le durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit beures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre houres on moyenne sur uné période quelconque de doure semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en preacipe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cnq heures.

- La durée quatidienne du travail ne peut excéder dix heures,

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'ammobtude maximale de la journée de travail est finée à douze heures.

- Le travall de nu comprend au moins le période comprise entre 22 heures et $ heures où une autre périade de sept heures consécutives comprise entré 22 heures et 7 heures.

* Axuntemps de travail quoticien ne peut attoindre six houres sans que les agents bénéficient d'un temos de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 4 : Modalités d'application

Service Cycle hebdomadaire Jours ATT / an

Pôle technique 37 heures L2 jours

Secrétariat général 37 heures 12 jours

Service adrministrat À 35 heures û

Concernant le pôle éducatica, les secvices alternant des périodes de haute activité et de faible activité, les agents sont anrualisés.

Le principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prénant en considération la nature des fonctions oxvrcées.

La journée de solidarité est lissée dans les emplois du temps dé chaque agent.

Article 5 ; Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération entrecont en vigueur à partir du ù

Apeès en avoir délibéré, l'organe délibérant :

DÉCIDE : de mettre en place le télétraval et d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 60,

VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Considérant l'avis du Comité Technique du 26 {02 /2022

DECIDE :

d'autoriser l’application du régime de travail à temps partiel à tous les agents à temps complet, titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité, remplissant les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités exposées ci-après :

>

>

le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,

les quotités de temps partiel sont fixées à 50 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant

leurs fonctions à temps complet,

les autorisations de travail à temps partiel seront accordées par le Maire, après avis du chef de

service, sous réserve des nécessités de fonctionnement et de continuité du service,

les autorisations seront accordées pour une durée déterminée qui ne pourra être inférieure à

6 mois, ni supérieure à un an,

les demandes d'autorisation devront être formulées dans un délai de DEUX mois avant le

début de la période souhaitée,

à l'issue des périodes de temps partiel autorisées, les renouvellements devront faire l'objet d'une demande et d’une décision expresse,

les demandes de renouvellement devront être formulées dans un délai de deux mois avant le terme de la période en cours,

les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période, pourront être présentées par les intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée et pourront être autorisées si les nécessités du service le permettent, Lorsque l'intérêt du service l'exigera, les agents à temps partiel pourront effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative à la réalisation des heures supplémentaires.

2/ Délibération portant sur les modalités du temps de travail à temps partiel sur autorisation

3/ Délibération sur la prolongation du contrat de Christian DINGELDEIN dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prolonger le contrat initial pour une durée de 6 mois le contrat (du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022). Ce renouvellement bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 80% pour 30 heures hebdomadaires.

4/ Délibération sur l’embauche dans le cadre du dispositif PEC d’Agnès GOURGUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le recrutement de Mme Agnès GOURGUES un CDD de 20h / semaine pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2022, en remplacement de Véronique ARMAND actuellement en arrêt maladie. Nous bénéficions d’une prise en charge à hauteur de 50% pour 20 heures hebdomadaires.

5/ Délibération sur l’adhésion au service prévention des risques professionnels Santé, Sécurité eu Travail – Convention avec le CDG 40« Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations de l’autorité municipale relatives aux dispositions législatives et réglementaires, aux recommandations et obligations applicables en matière de prévention des risques professionnels envers ses agents.

Le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités territoriales un service de prévention des risques professionnels, visant à apporter un accompagnement en la matière, des conseils dans le domaine de la santé sécurité au travail.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ;

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et les termes de la convention proposée par le CDG40. Les missions ci-dessous sont validées :

- Etat des lieux « Santé, Sécurité au Travail » ;

- Mission d’inspection et accompagnement à l’élaboration et/ou mise à jour du Document Unique ; - Conseil en prévention des risques professionnels ;

- Actions de sensibilisation et d’accompagnement.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier. »

Demande de subventions d’investissement :

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal, qui accepte, de déposer les dossiers de demandes de subventions suivantes :

- Subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – Préfecture : o Installation de pompes à chaleur au pôle de santé II et complément aux écoles, pour un montant de 17 790.00 € HT

o Nouvelle salle de réunions : en complément du dossier initial retenu par la préfecture en 2020 (subvention de 60.000 €), une demande complémentaire est engagée en raison de la nouvelle configuration de l’opération et du montant des travaux plus important. On peut espérer une subvention additionnelle de 20.000 €.

- Subvention FEC (Fonds d’Equipement des Communes) – Conseil Départemental : o Demande d’aide pour l’achat de matériels.

- Fonds de concours – Communauté de Communes

o Programmes divers d’investissement (40€ / habitant).

Aide d’urgence – Action UKRAINE :

« Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal d’octroyer une aide d’urgence pour soutenir la population ukrainienne.

Sensible à cette situation tragique et aux drames humains engendrés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VOTE la somme de 500 € qui sera versée au Fonds d’Action Extérieure des collectivités territoriales

(FACECO). Cet organisme est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de

l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent, d’apporter une

aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. »

Vente de bois de peupliers non soumis au régime forestier :

« Monsieur le Maire propose à l'assemblée la mise en vente de bois, non soumis au régime forestier, dans le secteur de la « Barthe ». La meilleure proposition provient du groupe GARNICA – 47250 SAMAZAN. La somme de 160.000 € HT est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'offre de l’entreprise GARNICA aux conditions énumérées ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette vente. »

Henri NAPIAS précise que l’exploitation des bois concernant cette vente doit intervenir rapidement afin de replanter en suivant. Des peupliers soumis au régime forestier vont être mis en vente en juin prochain par l’ONF. Des ventes de bois de pins (soumis et non soumis au régime forestier) sont à venir également cette année 2022.

Parking poids lourds au « TUCAT » :

« Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 08 juin 2021 relative à la création d’un parking poids lourds à la zone commerciale du « Tucat » par la SAS FRABENE. Pour ce faire, le projet prévoit une emprise sur des parcelles communales situées en zone USae du PLUi, pour une surface de 1.559 m². Cette acquisition devait être réalisée au profit de la SAS FRABENE.

Or, après négociations, cette acquisition sera réalisée par la SCI LICANCABUR. Vu le bien-fondé de ce nouvel équipement ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré ;

ANNULE la délibération du 08 juin 2021 relative à la vente au profit de la SAS FRABENE de parcelles sises à la zone commerciale du « Tucat » ;

ACCEPTE la vente à la SCI LICANCABUR – 12 Allée des Feuillantines – 40130 CAPBRETON, pour la création d’un parking poids lourds, des parcelles ci-dessous, pour une surface totale de 14a 59ca : Parcelle section D – n° 1855 : 1a 07ca

Parcelle section D – n° 1857 : 14a 52ca

DIT que le prix de cette vente est fixé à 1€ ;

PRECISE que les frais notariés afférents à cette transaction sont à la charge de la SCI LICANCABUR ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette vente. »

Monsieur le Maire précise que le porteur de projet est Monsieur DAGES. Le plan des parcelles cédées, et du projet du parking poids lourds est présenté en projection aux élus.

Prêt de matériel Forestier :

« Par délibération en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a accepté la mutualisation de matériel forestier (tracteur et disques) avec la commune de Audon, pour une durée de 3 ans, pour une mission de travaux d’entretien de parcelles forestières sur la commune de Audon.

En raison de l’augmentation du prix du carburant, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier l’article 5 de la convention – Conditions financières, et de porter à 60 € / ha le tarif. Cette mutualisation de matériel fait l’objet d’une convention entre les deux parties, laquelle fixe les termes d’utilisation, de stockage et les participations de la commune qui souhaite bénéficier du prêt de ce matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;

• FIXE le montant forfaitaire, dû par la commune de AUDON, à : 60 € / HA. Les autres termes de la convention restent inchangés.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant à intervenir. »

Monsieur Le Maire précise que jusqu’à présent le taux horaire était de 52 €/ha. Pour information, les sollicitations annuelles représentent entre 20 et 50 ha.

Adhésion à l’association ESPRIT SUD 40 :

« Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’association « Esprit du Sud40 », dont le siège social est fixé au siège de l’association des Maires des Landes, 175, place de la caserne Bosquet, BP 369, 40002 Mont-de-Marsan, est une association à but non lucratif. Son objet est d’affirmer nos valeurs, nos pratiques et nos passions. CONSIDERANT que l’adhésion de la commune à l’association « Esprit du Sud40 » favorise la promotion de son territoire, notamment par la mise en valeur des patrimoines culturels immatériels suivants :-diverses formes de chasse, de pêche, de tauromachies,

-les arts et pratiques de l’agriculture, de l’élevage, de la gastronomie,

-les manifestations folkloriques, sportives et culturelles,

-la valorisation et la transmission des langues régionales.

CONSIDERANT que le montant de l'adhésion de soutien à l’association « Esprit du Sud40 » s’élève à 50 €. Sur le rapport de Monsieur le Maire et de sa proposition, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; DECIDE l'adhésion de la commune à l'association « Esprit du Sud40 »,

PREND acte du montant de la cotisation qui s'élève pour l'année 2022 à 50 euros. »

Point sur les travaux des commissions municipales

• Commission Travaux – Rapporteur Pierre GENTIEUX

o Digue à « Armentiou » : l’entreprise ROY TP a réalisé les travaux de réfection de l’ouvrage, à hauteur de 47.464 € TTC. Des photos avant et après travaux sont visionnées à l’assemblée. o Opération élagage dans le cadre du passage de la Fibre : les propriétaires riverains des réseaux de la fibre, ont été informés afin de réaliser l’élagage obligatoire des arbres situés sur leur propriété. La commune de Bégaar est également concernée. Pour ce faire, l’entreprise Tereland a été contactée et propose le prix de 7 €/ml HT (élagage avec évacuation), soit environ la somme totale de 2.373 € TTC pour notre compte. Les travaux seront réalisés prochainement.

o Voirie : La CCPT va réaliser prochainement des travaux de stabilisation des bas-côtés de la route du Basta et un nouvel enrobé de l’allée de la Garenne.

o Bâtiments : les travaux d’aménagement du Pôle de Santé II sont terminés (aménagement des locaux destinés à Valérie GAZEAUX et Mireille CLAVE).

• Commission Finances – Rapporteur Jean-Luc GORCE

La commission s’est réunie le 22 mars dernier pour analyser les comptes de 2021 et préparer le budget 2022. Monsieur le Percepteur a été reçu en mairie le 16 mars. La prochaine réunion de la commission est prévue le 04/04/2022.

• Commission Actions sociales – Rapporteur Geneviève MALET

- Le repas du 19 mars a connu un franc succès. 142 personnes étaient présentes. 67 paniers garnis ont été distribués par les membres du conseil municipal pour les personnes ne pouvant pas participer au repas et les résidents en maison de retraite originaires de Bégaar. Mme MALET remercie les élus pour leur investissement. - Le centre de vaccination fermera ses portes le 30 avril 2022.

• Commission Forêt – Rapporteur Henri NAPIAS

Concernant les parcelles exploitées en 2021, des travaux sont à réaliser en 2022 : - Remise en état des parcelles exploitées (curage, arasement des souches) pour un montant de 10 531 € TTC. - Les frais de plantation représentent un coût de 9 165 € TTC.

• Commission Éducation – Rapporteur Michel HUET

Le conseil d’école s’est déroulé le 21 mars et le comité de pilotage des TAP le 15 mars dernier (compte rendu distribué avec la convocation à la réunion du conseil municipal).

Pour résumer, on note la satisfaction générale des activités périscolaires. Les animateurs, comme les enseignants placent l’enfant au cœur des ateliers proposés, et l’engouement des enfants est bien réel.

• Tissu Associatif - Rapporteur Geneviève MALET

- La traditionnelle mayade est reconduite le 30 mai, 7 mais seront plantés par les jeunes. Un vin d’honneur et des grillades seront offerts aux jeunes. Les élus sont invités à participer à cette animation. - Le montage des arènes est prévu début mai, afin d’accueillir notamment la fête de l’école programmée le 21 mai prochain.

• Commission Communication / Médiathèque – Rapporteur Patrice LAGUE * Animations :- La dernière animation « Jeux de Société » proposée le 23 Mars à la Médiathèque a été très peu fréquentée. Cela nous amène à penser que le jour et l’horaire ne sont pas adaptés. Merci aux bénévoles d’avoir été présents. - L’animation à la médiathèque qui a eu lieu le samedi 12 février après-midi sur le thème de la culture landaise a attiré 35 personnes. Nous tenons à remercier les bénévoles, les agents communaux et les associations qui ont œuvrés à la réussite de cette journée.

- La commission réfléchi à la réalisation d’une enquête pour connaître l’usage de la médiathèque souhaitée par les administrés.

- Les prochaines échéances sont :

- Le mercredi 20 avril de 15 h à 17 h pendant les vacances Pâques : Course d’orientation et Chasse aux œufs - Le vendredi 10 juin à partir de 18h : Concert du Conservatoire des Landes avec le CLAP XL, l’ensemble de musiques traditionnelles et la classe de violoncelle

- Le samedi 21 octobre à 11h : Itinéraires, Spectacle La Marge Rousse

o Charte graphique : pour donner suite à la consultation lancée, nous avons reçu 3 propositions.

o Communication :

- Un mail va être rédigé et transmis à l’ensemble des associations et des entreprises présentes sur la commune ayant pour but de leur proposer de faire découvrir leur activité et /ou leur profession sur le profil Facebook de la commune.

- Il a été évoqué de créer un groupe WhatsApp regroupant le Maire, les membres du Conseil Municipal, Sylvie et Françoise afin de faire passer les informations essentielles concernant la commune.

o Bilan Du journal du Village :

Il a été décidé d’externaliser la mise en page. Un comité de rédaction va être mis en place. Il se réunira tous les 2 mois afin de répertorier les articles à rédiger.

Questions diverses :

- La distribution des sacs poubelle à la population se déroule les samedis 26 mars et 02 avril à la petite salle de réunions du foyer rural. Pierre GENTIEUX et Chantal GODEBOUT (délégués au SIETOM de Chalosse) assurent les permanences de 9h à 12h.

- Bail de location à usage professionnel aux pôles de santé :

o Avenant au bail avec Mireille CLAVE pour cause de changement de lieu (pôle de santé II). o Nouveau bail de location avec Valérie GAZEAU au pôle de santé II, à compter du 14/03/2022 pour une durée de 6 ans, pour un montant mensuel de 200 €.

o Bail de location avec Lucie MAYEUX (sage-femme) au pôle de santé I, à compter du 14/03/2022 pour une durée de 6 ans, pour un montant mensuel de 200 €.

- Bureau de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Les élus se sont positionnés pour la tenue du bureau de vote.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 12 Avril 2022 à 19h00.

Séance levée à 21h45