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Arrêté - arrete municipal relatif a la lutte contre la proliferation des pigeons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal relatif a la lutte contre la proliferation des pigeons)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CANTON
DE
RETIERS
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Le
Theil
de
Bretagne
(Ille
et
Vilaine),
Vu
l'article
L.2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
propreté,
à
la
salubrité
et
à
la tranquillité
des
lieux
et
édifices
publics
;
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
divagation
des
animaux
malfaisants
;
Considérant
la prolifération
des
pigeons
domestiques
échappant
à tout
contrôle
;
Considérant
les
dégâts
occasionnés
aux
bâtiments
publics
et
privés
ainsi
qu'aux
cultures
par
les
animaux
concernés
;
Considérant
le
risque
sanitaire
induit
par
les
déjections
et
les
salissures
occasionnées
aux
biens
publics
et
privés
(bâtiments,
mobilier
urbain,
voitures,
etc...) :
Considérant
les
nuisances
sonores
subies
par
les
riverains
proches
de
lieux
de
pose
et
de
nidifications ;
ARRETE
Article
1°:
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
il
est
interdit
de
nourrir
les
pigeons
domestiques
vivant
à
l'état
sauvage.
Cette
disposition
est
valable
sur
les
propriétés
privées.
Article 2 :
Un
programme
permanent
de
lutte
est
mis
en
place
à compter
du
1*° avril
2009.
La
Fédération
Départementale
de
Défense
Contre
les
Organismes
Nuisibles
(FE.VIL.DEC)
est
chargée
de
la mise
en
place
du
programme.
Le
programme
de
lutte
prévoit
le
recours
à
l'aide
d'agents
municipaux.
Dans
le
cas
ou
des
mesures
de
régulation
seraient
entreprises,
la
FE.VIL.DEC
aura
recours
à
des
moyens
visant
à
capturer
les
pigeons
(cages-pièges,
filets
ou
autre.)
ainsi
qu'à
d'autres
techniques
ayant
directement
pour
but
le
prélèvement
des
oiseaux
sur
leurs
lieux
de
repos
nocturne
(tir
sélectif
notamment).
Article
3
Toute
personne
ayant
remarqué
l'implantation
de
pigeons
sur
sa
propriété
ou
sur
tout
espace
public
est
invitée
à émettre
un signalement
à la Mairie. Article
4
Les
articles
2
et
3
ne
concernent
en
aucun
cas
les
pigeons
ramiers
(Columba
palumbus)
et
autres
Colombidés
sauvages,
ni
les
pigeons
«voyageurs»
des
éleveurs
colombophiles.
Article
5
Le
présent
arrêté
est
communiqué
à
la
Préfecture
d'Ille
et
Vilaine
et
à
la
FE.VIL.DEC
et
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
les
moyens
habituels
d'information,
avant
le
début
des
opérations
de
lutte.
Fait
à Le
Theil
de
Bretagne,
le 10
mars
2009
Le
Maire,
Jean-Claude
BLOUIN
Pour
Ampliation,
le
10
mars
2009
Le
Maire,
/