Procès Verbal - Compte+Rendu+du+9+septembre+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+9+septembre+ Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+9+septembre+)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 09 septembre 2014 à 20 h 30

***********

Membres présents : 10

Membre représenté : Cyril GARRIGUES par Didier ANGELIBERT

Secrétaire(s) de la séance : Brigitte DUFLOT

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente (15 juillet 2014)

2/ Tarifs cantines scolaires pour les maternelles et primaires

 réflexion sur la participation financière communale pour les écoles publiques et privée

 proposition d'une convention par la commune de Gramat

3/ Budget commune : Décision Modificative n°2014-05

4/ Aménagement traverse village : point sur ce dossier

5/ Point sur les travaux communaux

6/ Cérémonie du 11 novembre : préparation

7/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE ( du 15/07/2014)

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, ce document est approuvé à l'unanimité.

2/ TARIFS CANTINES SCOLAIRES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

 Réflexion sur la participation financière communale pour les écoles publiques et privée

 Proposition d'une convention par la commne de Gramat

Participation frais repas cantines ecoles publiques et privée - maternelle - primaire - DE_035_2014

Mr le Maire présente aux élus une convention de participation financière aux repas concernant les enfants de notre commune, fréquentant les écoles publiques, scolarisés en classes de maternelle et primaire de Gramat.

Il précise qu'à ce jour le ticket repas pour les enfants ne résidant pas à Gramat est de 5,04 €. Mr le Maire de Gramat nous propose, à compter de la rentrée 2014/2015, de prendre à notre charge, par ticket repas :

 soit le "tarif conventionné n°1" au coût de revient voté par le Conseil Municpal de Gramat diminué de 1,40 €,

 soit le "tarif conventionné n°2" au coût de revient voté par le Conseil Municipal de Gramat diminué de 2,60 €.Après discussion, cette aide ne parait pas équitable pour l'ensemble des enfants du Bastit et, de plus, atteindrait un budget élevé.

Par contre, après en avoir largement débattu et en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents, décident :

 d'offrir 20 tickets repas pour l'année scolaire 2014/2015, à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée,  que toute inscription postérieure au 01/09/2014 sera aidée à hauteur de 2 tickets repas par mois restants,

 qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque école,  que la remise des tickets repas sera accompagnée d'un récépissé signé par les parents,  que cette dépense sera prévue au budget de la commune à l'article 6188.

3/ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2014-06 - DE_036_2014

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6188 Autres frais divers 1 500.00 6288 Autres services extérieurs - 783.00 64168 Autres emplois d'insertion 4 650.00 73925 FPIC 331.00 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 4 170.00 7788 Produits exceptionnels 1 528.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

4/ AMENAGEMENT TRAVERSE VILLAGE: point sur ce dossier

Mr le Maire informe les élus que la mise en ligne de l'appel d'offre a été faite le 02/09/2014. La date limite du dépôt des offres en mairie a été fixée au 23 septembre à 16 heures, l'ouverture des plis étant prévue, avec la commission d'appel d'offres ce même jour à 16 H 30.

Après étude des offres, GETUDE présentera son rapport à la commission le 30 septembre à 16 H 30. Il précise également qu'un mail a été adressé à France Télécom pour demander le déplacement de la cabine téléphonique.

Nous avons reçu une notification de Mr Requier, Sénateur nous informant de l'attribution d'une subvention de 10 000 € au titre de la Dotation d'Action Parlementaire.

Des dossiers de demande de subventions ont été adressés au Conseil Général et au Conseil Régional.

Mr le Maire propose de présenter aux habitants du village ce programme d'investissement à l'aide des plans ainsi que du plan de financement faisant ressortir les aides acquises et attendues. Accord des élus. La date est fixée au 24 octobre à 18 H 30, clôturée par un apéritif.

5/ POINT SUR LES TRAVAUX COMMUNAUX

Suite à une réunion de la commission travaux de l'EPCI, Didier ANGELIBERT précise que :

 700 m environ de route sur Terrisse ont été goudronnés,

 reste à terminer le point à temps sur le chemin du bout de la côte qui devrait se réaliser dans la quinzaine qui suit,

 les bourrelets prévus au lotissement seront également faits dans les jours qui suivent,  à partir de la Toussaint, la taille des haies sera effectuée,

 courant novembre-décembre : élagage d'arbres en bordure de chemins.

Recenser les arbres qui en ont besoin. courant octobre/novembre, réfection du regard de la fosse septique,

 prévisions 2015 : goudronnage du chemin de Terrisse ainsi que la Voie Communale devant chez R. Roumieux suite aux travaux d'aménagement du bourg.

L' Adoint informe les élus que la compétence voirie sera revue par CAUVALDOR.

Travaux communaux

Mr Seixas, notre employé communal peint actuellement les menuiseries neuves, changées récemment, aux logements Larrauffie et passe une couche aux menuiseries existantes.

Il également est entrain de rebâtir une partie du mur démoli situé contre l'église.

Cimetière

Une pile du portail d'entrée du cimetière est décélée. Mr le Maire propose de demander à Mr Alain BAYNAT d'effectuer ce travail, à faire avant la Toussaint.

Chapelle caveau Durieu

Etant en mauvais état, rechercher le nom des descendants de cette famille afin de la mettre en demeure de rénover cette concession.

6/ CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : PREPARATION

Afin de commémorer le centenaire de la guerre 14-18, le jour de la cérémonie communale du 11 novrmbre, Mr le Maire propose de faire lire par un jeune du Bastit un courrier échangé (détenu par Didier ANGELIBERT) de l'école du Bastit avec une école toulousaine racontant le passage des Allemands le 22/7/1945.

L'idée de faire "quelque chose" aux soldats enterrés dans notre cimetière est soulevée et retenue. Une commission formée d'élus dont Le Maire - Didier Angélibert - Brigitte Duflot et Robert Sasmayoux va réfléchir sur l'organisation de cette cérémonie qui se terminerait par un apéritif déjeunatoire.

Didier Angélibert est chargé de voir avec René Roumieux, Président cantonal de la FNACA. Voir si messe prévue ce jour-là.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Vente chemin J-Paul Gratias

Mr le Maire donne lecture d'un courrier reçu de Mr J-Paul Gratias nous informant qu'au prix de vente proposé par le Conseil Municipal, il ne donne pas suite à la demande d'acquisition formulée aves ses enfants.

Les élus prennent acte de leur décision.

Congrès des Maires à Figeac

Il aura lieu le dimanche 5 octobre ayant pour thème "la réforme territoriale". 3 élus s'inscrivent à cette journée (Le Maire - Stéphane Lutard et Robert Sasmayoux).

Prochaine séance du Conseil Municipal

Le mardi 30 septembre. L'heure sera fixée ultérieurement.

Fin de séance.