Arrêté - cms des Affaires culturelles delegations de signatures

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Arrêté - cms des Affaires culturelles delegations de signatures Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms des Affaires culturelles delegations de signatures)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210100533-20260330-68665-AR]

Ville de

AC BOURG Accusé certifié exécutoire

BRESSE Réception par le préfet : 30/03/2026 Publication : 30/03/2026

N° :6366S

Du : 3 D HARS 2225

Objet : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Délégations de signatures

LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-30, L.2131-1 et R 2122-8 ;

VU l'installation du conseil municipal en date du 21 Mars 2026 et la délibération n°5 du 21 Mars 2026 ;

CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signatures ;

ARRETE

ARTICLE 1E8 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent dans l'ordre ci-après exposé :

A - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des

marchés, des accords-cadres et de leurs avenants inférieurs aux seuils indiqués ci-après et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

* inférieurs à 1 000 euros HT:

Mme BRIQUET Agnès, Coordinatrice administrative du service Réseau de lecture publique

Mme BOREY Anne-Céline, Responsable secteur Actions culturelles et H2M

Mme REIX Emilie, Responsable Médiathèque Vailland

Mme VILLARD-GROSJEAN Virginie, Responsable Médiathèque Camus

Mme DONDE Coralie, Responsable Médiathèque Aimé Césaire

Mme BRIAT-PHILIPPE Magali, Responsable secteur Patrimoines du Monastère Royal de Brou Mme GOUILLOUX Lucie, Responsable secteur des publics du Monastère Royal de Brou

Mme BONTEMPS Marine, Responsable Communication et Mécénat culture

* inférieurs à 3 000 euros HT :

M. BOURGEOIS Romain, Responsable service Musée - Monastère Royal de Brou

Mme BENOD Catherine, Responsable service réseau de lecture publique

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service ingénierie et action culturelles

* inférieurs à 40 000 euros HT :

BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Ville de Bourg-en-Bresse 1/4B - Au-delà des seuils mentionnés au À, les documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, à l'exclusion des décisions liées à leur attribution (signature du marché, lettres de rejets des candidatures et des offres).

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. BOURGEOIS Romain, Responsable service Musée - Mme VILLARD-GROSJEAN Virginie, Responsable Monastère Royal de Brou Médiathèque Camus

Mme BENOD Catherine, Responsable service réseau déme DONDE Coralie, Responsable Médiathèque lecture publique Aimé Césaire

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service Mme BRIAT-PHILIPPE Magali, Responsable secteur ingénierie et action culturelle Patrimoines du Monastère Royal de Brou Mme BRIQUET Agnès, Coordinatrice administrative Mme GOUILLOUX Lucie, Responsable secteur des du service Réseau de lecture publique publics du Monastère Royal de Brou Mme BOREY Anne-Céline, Responsable secteur Mme BONTEMPS Marine, Responsable Actions culturelles et H2M Communication et Mécénat culture

Mme REIX Emilie, Responsable Médiathèque

Vailland

C - Bon de commandes (découlant d’un accord cadre à bon de commandes conclu au préalable)

inférieurs à 1 000 euros HT :

Mme BRIQUET Agnès, Coordinatrice administrative du service Réseau de lecture publique

Mme BOREY Anne-Céline, Responsable secteur Actions culturelles et H2M

Mme REIX Emilie, Responsable Médiathèque Vailland

Mme VILLARD-GROSJEAN Virginie, Responsable Médiathèque Camus

Mme DONDE Coralie, Responsable Médiathèque Aimé Césaire

Mme BRIAT-PHILIPPE Magali, Responsable secteur Patrimoines du Monastère Royal de Brou

Mme GOUILLOUX Lucie, Responsable secteur des publics du Monastère Royal de Brou

Mme BONTEMPS Marine, Responsable Communication et Mécénat culture

* inférieurs à 3 000 euros HT :

M. BOURGEOIS Romain, Responsable service Musée - Monastère Royal de Brou Mme BENOD Catherine, Responsable service réseau de lecture publique

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service ingénierie et action culturelles

* quel que soit le montant :

BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

D - Certificats administratifs à vocation comptable

M. MARCON Xavier, DGAS

E - Déclarations droits d'auteur, SACEM, SACD :

M. MARCON Xavier, DGAS Mme GOUILLOUX Lucie, Responsable secteur des publics

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service du Monastère Royal de Brou

ingénierie et action culturelles Mme Catherine BENOD, Responsable service Réseau

Mme BOREY Anne-Céline, Responsable secteur lecture publique

Actions culturelles et H2M

Ville de Bourg-en-Bresse 2/4F - Demandes ou envois de documents aux partenaires de la Ville Ouvertures

de comptes chez les

fournisseurs, Constats d'état aller-retour lors de rêts d'œuvres d'art, Formulaires

de trans ort

d'œuvres, Demandes de travaux de numérisation, Courriers de demande de prêts

d'œuvres diverses :

M. MARCON Xavier, DGAS

Mme BENOD Catherine, Responsable service

Réseau de lecture publique

Mme BRIQUET Agnès, Coordinatrice administrative

du service Réseau de lecture publique

Mme REIX Emilie, Responsable Médiathèque Vailland

Mme BOREY Anne-Céline, Responsable secteur

Actions culturelles et H2M

M. BOURGEOIS Romain, Responsable service

Musée - Monastère Royal de Brou

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme BRIAT-PHILIPPE Magali, Responsable secteur

Patrimoines du Monastère Royal de Brou

Mme GOUILLOUX Lucie, Responsable secteur

des publics du Monastère Royal de Brou

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service

ingénierie et Action culturelles

G - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux et lettres d'envoi

M. MARCON Xavier, DGAS

Mme BENOD Catherine, Responsable service

Réseau de lecture publique

Mme BRIQUET Agnès, Coordinatrice administrative

du service Réseau de lecture publique

Mme BOREY Anne-Céline, Responsable secteur

Actions culturelles et H2M

aux fins de notification d'une décision :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. BOURGEOIS Romain, Responsable service

Musée - Monastère Royal de Brou

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service ingénierie

et action culturelles

H Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de

signature :

M. MARCON Xavier, DGAS

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service ingénierie

et action culturelles

L. Certification du caractère exécutoire des délibérations et des décisions - Délivrance des

expéditions

du registre des délibérations et leurs pièces annexes :

M. MARCON Xavier, DGAS

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service ingénierie

et action culturelles

J - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions

du registre

des arrêtés municipaux :

M. MARCON Xavier, DGAS

Mme BENOD Catherine, Responsable service

Réseau de lecture publique

Mme BRIQUET Agnès, Coordinatrice administrative

du service Réseau de lecture publique

Mme BOREY Anne-Céline, Responsable secteur

Actions culturelles et H2M

M. BOURGEOIS Romain, Responsable service

Musée - Monastère Royal de Brou

M. DE VITRY Joseph, Responsable du service

ingénierie et action culturelles

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Ville de Bourg-en-Bresse 3/4ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.

BOURG-EN-BRESSE, le 3 Ê MARS 2925

Le Maire

nes

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Bourg-en-Bresse 47/4