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Arrêté - cms de la Communication delegations de signatures
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la Communication delegations de signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
A Ville “BOURG 001-210100533-20260330-68664-AR]
Accusé certifié exécutoire
<= BRÈSSE Réception par le préfet : 30/03/2026]
Ste Du :3 5 ARS
Objet : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - Délégations de signatures
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN.BRESSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-19, L.2131-1 et L.2122-22;
VU l'installation du conseil municipal en date du 21 Mars 2026 et la délibération n°5 du 21 Mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande
réactivité, d'octroyer des délégations de signatures ;
ARRETE
ARTICLE 18: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :
À + Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement
des
marchés, des accords-cadres et de leurs avenants inférieurs aux seuils indiqués ci-après et lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
* inférieurs à 3 000 euros HT :
Mme MOIRAUD Christelle, responsable du Service Communication
* inférieurs à 40 000 euros HT :
BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
B - Au-delà des seuils mentionnés au A, les documents afférents à la préparation, la passation, la
notification, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants à
l'exclusion des décisions liées à leur attribution (signature du marché, lettres de rejets des candidatures et des offres).
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme MOIRAUD Christelle, responsable du
Service Communication
C - Bon de commandes (découlant d'un accord cadre à bon de commandes)
* inférieurs à 3 000 euros HT:
Mme MOIRAUD Christelle, responsable du Service Communication
* quel que soit le montant :
BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
Ville de Bourg-en-Bresse
1/2 D- Certificats administratifs à vocation comptable
BOURRASSAUT Patrick, DGS
E - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS
F : Certification du caractère exécutoire des délibérations et des décision - délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
G - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. ZOUBIR Youssef, DGAS
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.
BOURG-EN-BRESSE, le 3 Ê HAps :
Le Maire
SE-
an-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse
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