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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260210-2026010-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
10 février
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 4 pouvoirs
02
février
2026
03
février
2026
N° délibération
Objet
Renouvellement
et extension
du
classement
en
Réserve
Naturelle
Régionale
des
2026-010
:
landes
et tourbières
du
Cragou
et du Vergam
Le
10 février
2026
à 18
heures
30
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la présidence
de
lean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL, ,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Tiphaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON
Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Les
sites
naturels
du
Cragou
et
du
Vergam
sont
gérés
respectivement
depuis
1986
et
1998
par
l'association
Bretagne
Vivante.
Ces
deux
sites
ont
par
la
suite
été
classés
en
Réserve
naturelle
régionale
en
2008
pour
une
superficie
initiale
de
343,04
ha.
Une
première
extension
en
2016
a permis
d'étendre
la
superficie
classée
sur
le
Cragou
et
le
Vergam
à
467,64
ha.
Les
parcelles
classées Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260210-2026010-DE
appartiennent
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
Bretagne
Vivante
et
au
Parc
naturel
régional
d’Armorique Le
pêturage
et
la fauche
des
landes
et
des
tourbières
est
une
spécificité
de
la gestion
conservatoire
mise
en
place
depuis
1990
qui
permet
de
maintenir
la
végétation
et
les
espèces
spécifiques
à
ces
milieux
oligotrophes
dans
un
bon
état
de
conservation.
Un
nouveau
projet
d'extension,
proposé
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
classement
de
la
Réserve,
comporte
plusieurs
éléments :
e
Extension
sur
les
parcelles
acquises
par
le
Conseil
départemental
du
Finistère
et
Bretagne
Vivante
sur
le Cragou
et
le Vergam
depuis
la dernière
extension,
soit
34,38
ha
;
e
Non
renouvellement
des
parcelles
en
BND
appartenant
en
partie
au
Conseil
départemental
du
Finistère
où
à
Bretagne
Vivante
pour
21,56
ha
au
total;
e
Extension
sur
les parcelles
publiques
du
site
naturel
du
Mendy
situé
à Berrien
et au
Cloître
Saint-
Thégonnec
pour
42,49
ha,
dont
40,21ha
appartenant
à
la
commune
de
Berrien,
1,15
ha
appartenant
au
Conseil
départemental
du
Finistère
et
1,13
ha
appartenant
au
Parc
naturel
régional
d’Armorique
;
e
Extension
sur
les parcelles
publiques
du
site
naturel
de
Corn
ar Harz
à
Bolazec
pour
27,70
ha
et
appartenant
à
Monts
d’Arrée
communauté.
La
Réserve
passerait
ainsi
de
467,64
ha
à 550,65
ha
répartis
sur 4 sites
naturels
: le Cragou,
le Vergam,
le
Mendy
et
Corn
ar
Harz.
Les
propriétaires
sont
tous
publics
ou
associatifs,
dont
le
Département
du
Finistère,
Bretagne
Vivante,
le
Parc
naturel
régional
d’Armorique,
la
commune
de
Berrien
et
Monts
d’Arrée
communauté.
il
est
également
proposé,
à
travers
ce
renouvellement
de
classement,
une
révision
de
la
réglementation
de
la
Réserve.
Cette
révision
permet
de
mettre
à jour
la
réglementation
par
rapport
aux
recommandations
de
la Région
Bretagne
et des
Réserves
naturelles
de
France.
Elle vise
à renforcer
la
protection
du
patrimoine
naturel
tout
en
permettant
le
maintien
des
activités
anthropiques
telles
que
la chasse
et
les
pratiques
agricoles
favorables
aux
landes.
Le
troisième
point
essentiel
au
dossier
de
renouvellement
de
classement
concerne
la
révision
de
la
composition
du
Comité
consultatif
qui
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
une
co-présidence
entre
la
Région
Bretagne
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère,
d'ajouter
les
structures
publiques
concernées
par
l'extension
et
de
mettre
à jour
les
acteurs
impliqués
dans
la gestion
de
la Réserve.
Monts
d’Arrée
Communauté
est
concernée
par
7
parcelles
représentant
une
superficie
de
27ha
70a
O8ca
situés
sur
la commune
de
Bolazec.
Une
convention
de
gestion
de
ces
landes
tourbeuses
a été
conclue
en
2023
avec
Bretagne
Vivante.
La
région
Bretagne
sollicite
Monts
d’Arrée
Communauté,
en
tant
que
propriétaire,
afin
d'inclure
dans
le
classement
de
la
réserve
naturelle
régionale
les
parcelles
de
landes
tourbeuses
pour
une
durée
de
10
ans
renouvelable
tacitement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
renouvellement
de
classement
incluant
le
projet
de
périmètre,
la
réglementation,
les
modalités
et
orientations
de
gestion
de
la
Réserve
naturelle
régionale
des
landes
et
tourbières
du
Cragou
et
du
Vergam
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à 24
voix
pour
et deux
abstentions
(Grégory
Le
Guillou
et
Marie-Noëlle
Jaffré)
:
-__
Donne
son
accord,
pour
que
le Conseil
régional
de
Bretagne
procède
au
classement
en
Réserve
naturelle
régionale
des
landes
et
tourbières
du
Cragou
et
du
Vergam
les
parcelles
suivantes :
A0010,
A0012,
A0013,
A0014,
A0016,
A0028
et
A0029
toutes
situées
sur
la
commune
de
Bolazec,
dont
Monts
d’Arrée
Communauté
est
propriétaire,
pour
une
durée
de
10
ans Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260210-2026010-DE
tacitement
reconductible
et
s'engage
à
respecter
toutes
les
obligations
du
réglement
tenant
à
ce
classement,
dont
Monts
d’Arrée
Communauté
a été
dûment
informé.
Autorise
le président
à signer
les
documents
nécessaires
à cet
effet
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La secrétaire,
s:]
TJ
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le
11
février
2026 t