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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 10 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 10 février 2026
Légalement convoqué le 02 février 2026, le conseil communautaire s’est réuni le 10 février 2026 à 18 heures trente minutes à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président
Mme Marie-Noëlle JAFFRE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-001 Demandes de fonds de concours des communes Approuvé à l’unanimité 21 présents et 4 pouvoirs
2026-002
Destination Cœur de Bretagne – plan
d’actions et budget prévisionnel de l’année
2026
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 4 pouvoirs
2026-003 Cotisation ADIL – année 2026 Approuvé à l’unanimité 21 présents et 4 pouvoirs
2026-004 Liquidation du GIP Musées de Territoires Finistériens Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2026-005 Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association EPAL période 2026-2029 Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2026-006
Lancement des études opérationnelles sur
les bâtiments des ex Salaisons de l’ Arrée et la
Maison du Lac et demande de
cofinancements
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2026-007 Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse pour le service Voirie Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2026-008 Cession de deux véhicules du service Voirie Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2026-009
Lancement de l’élaboration du Plan Local de
Prévention de Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA)
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2026-010
Renouvellement et extension du classement
en Réserve Naturelle Régionale des landes
et tourbières du Cragou et du Vergam
Approuvé à 24 pour et
deux absentions 22 présents et 4 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 13 février 2026