Compte-Rendu - CR Conseil comm220617

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Compte-Rendu - CR Conseil comm220617 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil comm220617)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 22 JUIN 2017 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DU MAZET SAINT-VOY

Le 22 juin 2017, le Conseil Communautaire convoqué le 13 juin 2017, s’est réuni à la mairie du Mazet Saint-Voy, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents : Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, Véronique SCHLUCHTER Nicole VERILHAC,.

Absents représentés : Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Didier MANEVAL), Joël FERRIER (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Nicole VERILHAC), David SALQUE-PRADIER (avait donné pouvoir à Jacqueline DECULTIS), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD).

Elu secrétaire de séance : Alain DEBARD.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Délibération pour signature d’un contrat de ruralité :

Julien MELIN présente le projet de contrat de ruralité établi avec les services de l’Etat. Il précise que conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs, l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et la CCHL ainsi que d’autres partenaires comme la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Loire, ENEDIS, …. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s'inscrire sur plusieurs départements. A partir d'une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d'un projet de territoire à l'échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l'attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l'échelle infra-départementale.

Il précise qu’un comité de pilotage du contrat sera défini et assurera le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat. Un tableau de bord du plan d’actions sera élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat. Le contrat porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires). Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué. A la fin 2018, un premier bilan global des actions sera établi, en complément du tableau de bord de suivi présenté au comité de pilotage à chacune de ses réunions.Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 2

Ce bilan pourra conduire à réajuster si nécessaire le plan d’actions. En cas de désaccord des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre des actions du contrat, au cours de sa mise en œuvre, ou si des modifications substantielles étaient demandées par une ou plusieurs des parties, le comité de pilotage sera réuni pour débattre et proposer une modification du contrat.

Il explique qu’une convention financière annuelle sera établie. Elle précisera les différents financements des actions. Il présente la convention financière pour l’année 2017 concernant les actions suivantes :

- Réhabilitation de la maison de la béate de Chenereilles : montant du projet 153.418,93 € avec un financement Etat de 75.225,00 €.

- Rénovation de l’Ecole primaire du Chambon/Lignon (1ère tranche) : montant du projet 938.267,00 € avec un financement Etat de 200.000,00 €.

- Création de la ZA du fieu 1 sur la commune de Tence : montant du projet 224.569,70 € avec un financement Etat de 73.725,07 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ce contrat de ruralité ainsi que l’annexe financière pour l’année 2017.

2.2) Délibération pour définir l’aide de la CCHL aux entreprises dans le cadre de l’immobilier d’entreprises et délégation de compétence au Département de la Haute-Loire : Julien MELIN rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui a été promulguée le 7 août 2015, comprend plusieurs dispositions relatives à la compétence économique des collectivités territoriales :

- les régions sont définies comme chef de file en matière économique (aides directes aux entreprises, formations, …).

- les EPCI sont compétents pour les aides à l’immobilier d’entreprise (avec possibilité de conventionner avec les Départements pour leur déléguer cette compétence).

Concernant les aides à l’immobilier d’entreprises, Jean-Michel EYRAUD expose que le Département de la Haute-Loire a sollicité les EPCI de son territoire pour mettre en œuvre une intervention commune en faveur du développement des entreprises locales, et afin de prolonger son dispositif financier existant préalablement à l’adoption de la loi NOTRe. Il précise que l’intervention financière du Département ne pourra dorénavant se faire que par délégation de cette compétence au Département par les EPCI et en complément d’une participation financière apportée par ces derniers. Il propose au Conseil Communautaire de se positionner sur la possibilité de déléguer au Département la compétence « aide à l’immobilier d’entreprise » et d’adopter un règlement financier pour l’aide qui pourrait lui être apportée par la Communauté de Communes dans ce cadre. Il présente les modalités d’intervention de la CCHL selon le règlement financier suivant calé sur le dispositif financier départemental : • Opérations éligibles :

- bâtiment d’une surface minimum de 250 m² (les terrains sont inéligibles). - Acquisition, construction, extension, réhabilitation.

• Structures éligibles : SCI, collectivités, SEM, société de crédit-bail, entreprise en portage direct.

• Activités éligibles : celles inscrites dans le règlement départemental (industrie et artisanat majoritairement).

• Dépense subventionnable : travaux, honoraires, coût d’achat, …Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 3

• Montant des subventions :

- bâtiment de 500 m² et plus :

aide départementale (investissement supérieur à 45.735 € HT) :

15% de la dépense subventionnable HT plafonnée à 800.000 €

HT et 500 €/m² (construction/extension) ou à 800.000 € HT et

250 €/m² (acquisition/réhabilitation) – subvention maximale :

120.000 €

aide CCHL (investissement supérieur à 45.735 € HT) : 1,5% de

la dépense subventionnable HT plafonnée à 800.000 € HT et

500 €/m² (construction/extension) ou à 800.000 € HT et 250

€/m² (acquisition/réhabilitation) – subvention maximale : 10.000

€

- bâtiment de 250 m² à 499 m² :

pas d’aide départementale.

aide CCHL (investissement supérieur à 25.000 € HT) : 1,5% de

la dépense subventionnable HT plafonnée à 800.000 € HT et

500 €/m² (construction/extension) ou à 800.000 € HT et 250

€/m² (acquisition/réhabilitation) – subvention maximale : 10.000

€

• Durée du dispositif : 2017 – 2019

• Modalités administratives :

- instruction et gestion des dossiers de subvention par le Département de la Haute-Loire.

- Attribution de l’aide par le bureau de la Communauté de Communes (par délégation du Conseil Communautaire.

- Versement de l’aide par le Président (par délégation du Conseil

Communautaire) sur production des justificatifs correspondants (factures,

…)

Brigitte RENAUD précise que le Département de la Haute-Loire travaille pour réduire le plafond des 500 m² de bâtiment et sur les types d’activités éligibles.

Jean-Michel EYRAUD précise également que ces décisions auront un impact sur le budget de la CCHL.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention cadre de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise à signer avec le Département de la Haute-Loire (durée de la convention : 2017-2019) et approuver la mise en place par la Communauté de Communes d’une aide financière à l’immobilier d’entreprises selon le règlement financier suivant calé sur le dispositif financier départemental, comme définit ci-dessus.

2.3) Délibération sur le rapport de la CLECT suite au transfert de compétence SDIS : Julien MELIN rappelle que lors de la séance du 19 décembre 2016, la modification des statuts et des compétences de la CCHL ont été approuvé et notamment le transfert de compétence « contribution au fonctionnement du SDIS sur l’ensemble du périmètre communautaire ». Il précise que les 6 communes membres ont également délibérer favorablement sur la modification des statuts et des compétences de la CCHL.Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 4

Il rappelle également que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20 février 2017 a adopté à l’unanimité son rapport définitif concernant la révision des montants d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de compétence « contribution au fonctionnement du SDIS sur l’ensemble du périmètre communautaire ». Il indique également que les 6 communes membres de la CCHL avaient jusqu’au 5 juillet 2017 inclus pour délibérer sur le rapport de la CLECT et qu’elles ont toutes approuvé ce rapport. Il précise qu’il y a lieu de définir les attributions de compensation dans le cadre de ce transfert et présente le rapport de la CLECT du 20 février 2017. Les attributions de compensation sont définies comme suit :

COMMUNES

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

ACTUELLE

CONTRIBUTIONS

SDIS 2016

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION A

COMPTER DU 1ER

JANVIER 2017

CHAMBON/LIGNON 92 162,00 € 96 165,59 € - 4 003,59 €

CHENEREILLES 1 072,00 € 8 610,75 € - 7 538,75 €

MAS DE TENCE 1 061,00 € 5 028,85 € - 3 967,85 €

MAZET SAINT-VOY 18 460,00 € 35 933,95 € - 17 473,95 €

SAINT-JEURES 7 968,00 € 27 995,42 € - 20 027,42 €

TENCE 361 899,00 € 97 517,74 € 264 381,26 €

TOTAL 482 622,00 € 271 252,30 € 211 369,70 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver le rapport de la CLECT qui définies les attributions de compensation à compter du 1er janvier 2017.

2.4) – Délibération pour adhésion au Dispositif WIFI proposé par le Département de la Haute-Loire :

Julien MELIN présente le projet WIFI 43 proposé par le Conseil départemental de la Haute- Loire, opération ayant pour but d'offrir aux collectivités du département un accès Wi-Fi public (fontaine Wi-Fi), gratuit pour les usagers. Cette opération permet :

- d’offrir à sa population et à ses visiteurs le service de wifi public gratuit en bénéficiant du dispositif départemental WIFI 43 proposé par le Conseil départemental de la Haute-Loire. - de souscrire un abonnement annuel estimé à moins de 300 € HT pour le premier KIT de base, incluant 2 bornes étanches, la garantie et la maintenance du matériel et des portails d’authentification et d’administration. Cet abonnement n’inclue pas la location de la ligne ADSL/ Fibre Optique / Wifi Max ou Satellite qui reste à la charge de la commune / collectivité.

- de bénéficier d’une activation et, si nécessaire, d’une étude d’implantation, dont les frais sont à la charge du Conseil Départemental de la Haute-Loire.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour adhérer au dispositif WIFI proposé par le Département de la Haute-Loire.Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 5

2.5) – Délibération pour une demande de financement pour l’aménagement de la ZA du Fieu à Tence :

Julien MELIN rappelle que lors de la séance du 10 avril 2017 le conseil communautaire l’a autorisé à signer le marché de travaux avec l’entreprise S.D.R.T.P. (délibération n° 2017-18). Il précise que le montant issu de la procédure de marché public est de 195.278 € HT qui est inférieur à l’estimation ayant servie de base au dépôt des dossiers de demande subvention. Il rappelle également que ce dossier a fait l’objet d’une aide du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes d’un montant de 250.000 € le 16 février 2017 et du Conseil Départemental de la Haute-Loire d’un montant de 49.608 € votée par délibération de la commission permanente dans sa séance du 6 février 2017. Ces deux aides ont été octroyées sur une dépense subventionnable de 636.000 € HT. Cependant, à la demande des services de l’État, il convient de revoir le plan de financement relatif à l’aide d’État sollicitée. En effet, la dépense subventionnable est différente de celle validée par les autres financeurs :

- le montant de l’acte d’engagement du lot unique relatif aux travaux d’aménagement est de 195.278 € HT au lieu de l’estimation initiale de 357.295 € HT.

- la dépense subventionnable est calculée comme suit :

• montant des travaux d’aménagement : 195.278 € HT.

• imprévus limités à 5 % de ces travaux, soit une somme de 9.763,90 €.

• honoraires limités à 10 %, soit une somme de 19.527,80 €.

• soit une dépense subventionnable d’un montant de : 224.569,70 € HT.

Julien MELIN précise que ce montage permet de réajuster l’aide et de ne pas perdre de crédits de paiements.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT H.T. MONTANT H.T. %

Travaux d’aménagement 195.278,00 € ETAT 73.867,07 € 32,90

Honoraires 19.527,80 € Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes 88.274,25 € 39,30

Imprévus 9.763,90 € Département Haute-Loire 17.514,44 € 7,80

Autofinancement Communauté

de Communes du Haut-Lignon 44.913,94 € 20,00

TOTAL 224.569,70 € TOTAL 224.569,70 € 100,00

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour demander un financement de 73.867,07 € à l’Etat pour la réalisation de la ZA du Fieu 1.

3. Environnement, Cadre de Vie ; Urbanisme :

3.1) Délibération pour adhésion à un groupement de commande électricité mis en place par le Syndicat d’électrification de la Haute-Loire :

Jean-Paul Chaland présente la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire (SDE43), qui propose à la CCHL d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat de l’électricité. Il précise que la CCHL sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour l’adhésion de la CCHL à ce groupement de commandes.Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 6

3.2) – Délibération pour approbation des nouveaux statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay et désignation d’un représentant titulaire et suppléant de la CCHL au Syndicat : Jean-Paul CHALAND informe les membres du conseil communautaire que, dans sa séance du 17 mars 2017, le comité syndical du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Barges et a décidé d’actualiser ses statuts suite à :

- l’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Lignon par arrêté préfectoral du 27 octobre 2016.

- l’adhésion de la commune d’Apinac au Syndicat des Eaux du Velay (SEAVR) territoire Ance Arzon par arrêté préfectoral en date du 5 août 2016.

Il précise que la CCHL doit délibérer sur ces modifications et désigner un représentant titulaire et un suppléant.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la modification des statuts du SGEV et désigne Jean-Paul CHALAND, comme délégué titulaire et Philippe DIGONNET, comme délégué suppléant.

3.3) – Délibération pour signature d’une convention avec le département de la Haute-Loire pour les boisements gênants :

Jean-Paul CHALAND présente le projet de convention à signer avec le Département de la Haute-Loire pour la mise en œuvre des subventions départementales pour la suppression des boisements gênants et des friches. Il précise que la CCHL, s’engage à réceptionner les demandes de subvention sur l’ensemble de son territoire et à les transmettre au Département de la Haute-Loire. Elle s’engage également à transmettre les dossiers de mise en paiement que les propriétaires leur auront envoyé et ensuite le Département de la Haute-Loire procédera au versement de la subvention.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec le Département de la Haute-Loire.

4. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

4.1) – Délibération pour vote des tarifs 2017/2018 du ramassage :

Rose-Marie BROTTES rappelle que suite à la prise de compétence par la Région Auvergne Rhône-Alpes, un accord de fonctionnement pour l’année 2017-2018 a été trouvé avec le Département de la Haute-Loire, à savoir que rien n’était modifié pour cette année. Les changements interviendront en septembre 2018.

La commission s’est réunie le 30 mai 2017 et a établi des propositions de tarifs pour l’année 2017-2018 :

Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHL :

élève en maternelle et primaire : 120 € (année 2016-2017 : 115 €).

élève en collège : 162 € (année 2016-2017 : 154 €).

- réductions appliquées selon le nombre d’enfants (pas de changement) :

1er enfant : plein tarif,

2ème enfant : - 12 €,

3ème enfant : - 28 €,

4ème enfant : gratuit.Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 7

Pour l’utilisation de la navette Mazet St-Voy – Chambon/Lignon – Tence pour Monistrol, pour l’année 2017-2018, le tarif proposé s’élève à 90 € (année 2016-2017 : 85 €), pour 2 trajets/semaine (lundi matin et vendredi soir). Cette navette sera mise en place, si un effectif de 10 élèves est atteint.

Pour l’utilisation de la navette de Saint-Jeures pour l’année 2017-2018, le tarif proposé s’élève à 21 € (année 2016-2017 : 20 €).

Coût par circuit pour l’année scolaire 2016 – 2017

(données non définitives, infos Département 43 au 15/05/2017) :

CIRCUITS TRAJET COÛT COÛT/ELEVE

312-02 Fay / (Le Chambon) / Tence 68 414.34 € 1 121.43 €

312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 32 060.88 € 1 687.41 €

312-06 Le Mazet / Le Chambon / Le Mazet 40 861.98 € 1 567.15 €

312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 27 105.93 € 553.18 €

312-08 Parcours d’approche LR 40 Chambon- Yssingeaux 12 389.30 € 516.22 €

312-09 Tence (Chenereilles) 53 963.53 € 1 927.27 €

312-10 Tence (Mendigoules) 27 757.43 € 1 456.32 €

312-11 Montregard / Tence 25 238.37 € 1 577.40 €

312-15 Tence (Le Chambonnet) 1 135.75 € 567.88 €

312-17 Saint-André en Vivarais / Tence 36 711.68 € 1 932.19 €

COÛT TOTAL 325 639.19 €

Le coût du ramassage scolaire s’élève à :

ANNEE 2013-2014

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 602.518,56 € Subvention Conseil Général 474.451,13 € Paiement des familles 67.240,80 €

Coût pour la CCHL 60.826,63 €

TOTAL GENERAL 602.518,56 € TOTAL GENERAL 602.518,56 €

ANNEE 2014-2015

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 585.078,90 € Subvention Conseil Général 452.655,13 € Paiement des familles 74.389,90 €

Coût pour la CCHL 58.033,87 €

TOTAL GENERAL 585.078,90 € TOTAL GENERAL 585.078,90 €

ANNEE 2015-2016

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 421.390,12 € Subvention Département 298.282,30 € Paiement des familles 77.281,00 €

Coût pour la CCHL 45.826,82 €

TOTAL GENERAL 421.390,12 € TOTAL GENERAL 421.390,12 €Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 8

ANNEE 2016-2017 (prévisionnel)

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 410.000,00 € Subvention Département 270.000,00 € Paiement des familles 78.000,00 €

Coût pour la CCHL 62.000,00 €

TOTAL GENERAL 410.000,00 € TOTAL GENERAL 410.000,00 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité sur les propositions présentées (voir ci-dessus).

5. Culture, Communication et Tourisme :

5.1) Délibération pour fixer les tarifs de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon pour l’année 2017-2018 :

Alain DEBARD présente les tarifs proposés pour l’année 2017-2018 :

CURSUS INSTRUMENTAL : Instrument + Formation musicale + Cours collectifs

Débutant (Ier cycle) (15 min) Tarif 2017-2018

1er enfant 270 €

2ème enfant 230 €

3ème enfant 210 €

4ème enfant 170 €

Adulte 390 €

Ier cycle (30 min) Tarif 2017-2018

1er enfant 359 €

2ème enfant 301 €

3ème enfant 268 €

4ème enfant 219 €

Adulte 484 €

IIème et IIIème cycle (40 min) Tarif 2017-2018

1er enfant 368 €

2ème enfant 311 €

3ème enfant 272 €

4ème enfant 233 €

Adulte 495 €Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 9

COURS COLLECTIF (hors cursus instrumental) Tarif 2017-2018

Adultes : Chorale, formation musicale, ensembles, orchestres 120 €

Enfants : Chorale, Eveil, formation musicale, orchestres, ensembles 56 €

Instrument supplémentaire (possible en second cycle) 203 €

CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE (CHAM) Tarif 2017-2018

débutant – 1er enfant 220 €

débutant – 2ème enfant 190 €

1er cycle – 1er enfant 309 €

1er cycle – 2ème enfant 279 €

2ème et 3ème cycle – 1er enfant 318 €

2ème et 3ème cycle – 2ème enfant 288 €

ELEVES EXTERIEURS A LA CCHL Tarif 2017-2018

Enfant/Cursus instrumental : Débutant 451 €

Adulte/Cursus instrumental : Débutant 566 €

Enfant/Cursus instrumental : 1er cycle 581 €

Adulte/Cursus instrumental : 1er cycle 725 €

Enfant/Cursus instrumental : 2ème et 3ème cycle 587 €

Adulte/Cursus instrumental : 2ème et 3ème cycle 731 €

Adulte : Chorale, formation musicale, ensembles, orchestres 120 €

Enfants : Chorale, Eveil, formation musicale, orchestre, ensembles 56 €

Alain DEBARD précise qu’un nouveau schéma départemental des enseignements artistiques est en cours d’élaboration pour les années 2018-2021. Dans ce schéma un projet musical devra être réalisé chaque année. En 2016-2017, l’EMIHL avait réalisé le projet batucada. Il n’y aura pas de baisse de l’intervention départementale. Il est demandé aux écoles de musiques du Département de la Haute-Loire de réaliser des actions en direction des publics cibles (résidents des EHPAD, jeunes, collégiens, personnes en situation de handicap, …).

Bernard COTTE remercie l’EMIHL pour son implication dans la fête de la musique ainsi que l’association ARPEGE (Association des Parents d’élèves de l’EMIHL).

Alain DEBARD présente également le budget de l’EMIHL prévisionnel pour l’année 2017- 2018 :Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 10

DEPENSES PREVISIONNEL 2017/2018 en €

ACHAT DE MATERIEL (Livres, Partitions, CD) 500,00

FRAIS DE TELEPHONIE 500,00

FRAIS DIVERS (réparation, location salles, …) 300,00

Cachets (spectacle, musiciens, techniciens, jury, …) 200,00

FRAIS DE DEPLACEMENT 1 000,00

PERSONNEL.CCHL 127 000,00

AUTRES FRAIS PERSONNEL 3 500,00

TOTAL DEPENSES 133 000,00

RECETTES PREVISIONNEL 2017/2018 en €

PARTICIPATION UTILISATEURS 28 000,00

SUBVENTION CG 43 35 000,00

COÛT C.C. HAUT-LIGNON 70 000,00

TOTAL RECETTES 133 000,00

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer ces tarifs et voter le budget prévisionnel.

5.2) Délibération pour création d’un poste pour l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon :

Suite au départ de Thierry REYNAUD directeur, il est nécessaire de recréer ce poste d’assistant territorial d’enseignements artistique principal de 2ème classe à temps complet soit 20 heures. Ce poste sera occupé par Céline RITTON (Direction, interventions scolaires et trompette).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la création de ce poste.

5.3) Délibération pour candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Régional Pleine Nature :

Alan DEBARD explique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 10 avril dernier un appel à manifestation d’intérêt sur le tourisme de pleine nature à destination des territoires organisés voulant être reconnus Territoire d’excellence Pleine Nature.

Il rappelle qu’un projet similaire avait été présenté en 2015 avec la Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire Sauvage, ainsi que la commune de Saint-Bonnet-le- Froid et une partie de l’intercommunalité de Val’Eyrieux pour une candidature à l’échelon du Massif Central. Sur la base de ce premier travail, il est proposé de déposer une candidature sur le périmètre suivant : Communauté de Communes du Mézenc-Meygal, Communauté de Communes des Sucs et Communauté de Communes du Haut-Lignon.Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 11

Le dossier déposé doit comporter :

• une présentation du territoire avec une carte précise du périmètre,

• la stratégie de développement avec 3 ou 4 orientations claires,

• un plan d’actions à court terme (démarrage des travaux sous 2 ans pour les premières actions).

Il doit être déposé avant le 31 juillet 2017.

Les projets éligibles sont les études stratégiques sports et loisirs nature, études opérationnelles de conception ou de faisabilité, de projets d’investissement, équipements touristiques et de loisirs, sites touristiques pour la pratique, aménagements et équipements de sites (dont accès handicap), outils numériques marketing, coûts de maîtrise d’œuvre et études techniques.

Etude :

• 50 % pour le porteur de projet privé,

• 50 % pour le porteur de projet public, dans la limite des 80 %.

• Dépense éligible au moins 10 000 € HT avec plafond de 40 000 € HT.

Investissement :

• 20 % pour les porteurs de projets privés,

• 30 % pour les porteurs de projets publics,

• Dépense éligible au moins 50 000 € HT avec plafond de 1,5 millions euros HT.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la candidature de la CCHL à cet Appel à Manifestation d’Intérêt Régional Pleine Nature, ainsi que sur le partenariat avec les autres Communautés de Communes ainsi que sur la stratégie qui porte essentiellement sur :

- aménagement de site naturel porteur d’image,

- aménagement de sites de loisirs et ludosportifs,

- création d’outils numériques (vidéothèque, tables numériques, …).

5.4 Délibération pour réalisation d’une étude d’aménagement touristique du massif forestier du Lizieux) :

La CCHL est sollicitée par le Syndicat Intercommunal du Lizieux pour la réalisation d’une étude d’aménagement du massif forestier du Lizieux. Cette étude sera orientée vers l’aménagement d’une aire naturelle avec proposition d’un projet cohérent autour d’activités de pleine nature, d’espace famille, thématique volcanisme, … Ce projet doit être en lien avec l’offre respirando et garantir l’équilibre nature et activité humaine. Le montant de cette étude confiée à, l’Office National des Forêts s’élève à 7.200 € H.T. Les CC des Sucs et du Haut- Lignon sont sollicitées pour financer cette étude

La délibération sur ce dossier est reportée car le Syndicat Intercommunal du Lizieux doit déposer une demande de financement LEADER et DETR qui modifie la répartition des financements entre les différents partenaires.

6. Informations des commissions et questions diverses :

6.1) Sports :

Philippe DIGONNET informe que le forum des sports aura lieu à la maison des Bretchs au Chambon/Lignon le 9 septembre 2017.Compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 12

Didier MANEVAL fait le point sur le passage de l’ardéchoise avec 2.000 vélos environ. Il précise que l’année prochaine le double de passage est envisagé.

Julien MELIN félicite les communes pour leur engagement et leurs animations pour le passage de l’ardéchoise 2017.

6.2) Culture, Communication, Tourisme :

Alain DEBARD informe que la conférence de presse pour le Festival de musiques Vivarais Lignon aura lieu le 3 juillet 2017 à 10h à la mairie de Tence. Il informa que les sponsors ont répondu favorablement pour l’édition de la plaquette du Festival.

6.3) Divers :

Julien MELIN rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la CCHL a pris la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » et que de ce fait le pouvoir de police sur cette compétence est transféré au Président de la CCHL au 1er juillet 2017, à condition qu’aucun maire ne s’y oppose. Il précise que de ce fait, il sera peut-être obligé de prendre des arrêtés d’expulsion pendant la période estivale, si des occupations illégales de terrain étaient constatées. Jean-Michel EYRAUD pense qu’il faut proposer une solution d’accueil aux gens du voyage. Jacqueline DECULTIS rappelle que plusieurs aires existent sur notre territoire, même si elles n’entrent pas dans le schéma départemental, étant donné qu’aucune des communes n’a d’obligation de création d’une aire d’accueil des gens du voyage compte tenu de la population. Elle précise que pour que les choses se passent bien, il faut entretenir ces aires et être présent.

Julien MELIN souhaite travailler sur des propositions afin de trouver une solution qui puisse convenir aux communes et aux gens du voyage.

Jean-Michel EYRAUD fait le point sur le SICTOM en précisant que des réunions seront organisées pour informer les élus et les responsables des mairies et CC sur la politique en matière de tri. Il rappelle également qu’un travail important est fait sur les fichiers pour rapprocher les informations en vue de la mise en place de la Taxe Incitative. Il informe également que le SICTOM travaille sur la remise aux normes des déchetteries. Bernard COTTE demande à ce que la déchetterie soit plus accessible pour le Mazet Saint-Voy et Saint-Jeures.