Compte-Rendu - CR conseil comm du270917

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Compte-Rendu - CR conseil comm du270917 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil comm du270917)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Haut

L''gnon Communauté de Communes

Communauté

de Gonunes

du Haut-Ligaon 13, rue des Ecoles

BP 13

43190 TENCE

Tél. 04 71 59 87 63

Fax 04 71 56 33 45

cchautlignon@wanadoofr

wu.cc-hautlignon.fr

Le 27 septembre 2017, le Conseil Communautaire convoqué le 20 septembre 2017, s’est réuni à la salle polyvalente de Chenereilles, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents :, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Jean-Michel EYRAUD, Marie GAILLARD, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, David SALQUE-PRADIER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Absents représentés : Philippe ABRIAL (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Didier MANEVAL), Georges DUMAS (avait donné pouvoir à Jean-Paul CHALAND), Joël FERRIER (avait donné pouvoir à’Alain DEBARD), Eliane ROUX (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD).

Absents : Jacqueline DECULTIS.

Elu secrétaire de séance : Philippe DIGONNET.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 25

- Présents ou représentés : 24

- Votants : 24

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 22 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. Statuts et Compétences :

2.1) Délibération pour modification des statuts et des compétences :

Julien MELIN présente la lettre du Préfet que toutes les Communautés de Communes ont reçu le 30 juin 2017, précisant que pour bénéficier au 1° janvier 2018 de la DGF bonifiée (pour la CCHL : 96.111 €), il faut prendre 9 des 12 compétences reprises dans cette lettre. Après analyse, la CCHL n’exerçait que 5 compétences sur les 9 demandées.

Julien MELIN explique qu’après diverses discussions au bureau communautaire, il est proposé de prendre les nouvelles compétences suivantes :

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement (GEMAPT),

- Création, aménagement et entretien de la voirie,

- Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définis dans le contrat de ville, - Création et gestion de maisons de services publics et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Julien MELIN précise que pour la compétence maison de services publics, une maison de service gérée par La Poste a été mise en place sur la Commune du Chambon/Lignon. À ce jour, le financement est assuré par La Poste avec d’autres partenaines (Péléntelagsi, Carkat. MSA, CAF, .…). La commune du Chambon/Lienons extaatbrfllaires

Le Champ sde gent 0. ic :

|j

|îl'Etat, La Poste et tous les partenaires, mais ne finance pas cette maison de services publics.

Actuellement, il persiste une incertitude sur la poursuite du financement par La Poste de ces maisons de services publics si elles deviennent intercommunales. D’autres territoires en

Haute-Loire et sur la France entière sont concernés par ces changements.

Julien MELIN précise que si la CCHL ne prend pas cette compétence maison de services

publics, elle devra prendre la compétence Assainissement.

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE pense que La Poste va être obligée d’évoluer dans ses

positions. Le plus simple serait de faire une avenant à cette convention. Elle précise qu’elle ne s’opposera pas à ce transfert de compétence à la CCHL si tousles maires sont d'accord pour

que cette maison de services publics reste sur la commune du Chambon/Lignon tout en

sachant que des évolutions seront peut-être nécessaires.

Julien MELIN interroge chaque maire (Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Brigitte RENAUD), qui sont tous d’accord sur la

proposition de prendre la compétence maison de services publics et de maintenir cette maison

sur la commune du Chambon/Lignon.

Sur la compétence Assainissement, Julien MELIN, précise que l’étude réalisée par le cabinet BERT Consultants est précise et qu’il convient de continuer à travailler sur ce sujet à l’avenir

compte tenu de l’échéance d’une prise de compétence au 1° janvier 2020.

David SALQUE PRADIER indique qu’il est nécessaire de continuer à travailler sur le sujet

afin de connaître précisément l’état des réseaux et des investissements à réaliser et de

travailler également sur le prix.

Brigitte RENAUD précise que les élus n’avaient pas assez d'éléments pour prendre cette compétence immédiatement et qu’il faut continuer à travailler sur les 2 scénarios proposés à savoir une régie communautaire au sein de la CCHL ou une mutualisation avec la

Communauté de Communes du Pays de Montfaucon.

Les élus concluent en précisant qu’il est nécessaire de continuer de travailler sur

l'assainissement mais également sur l’eau.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la

modification des statuts.

2.2) Délibération pour définition de l'intérêt communautaire des compétences :

Julien MELIN présente la définition de l'intérêt communautaire pour les différentes

compétences.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver l'intérêt communautaire des compétences.

3. Finances, Développement Economique :

3.1) Délibération pour signature du contrat départemental 43-11 :

Julien MELIN présente le projet de contrat départemental 43-11 et précise que le Département de la Haute-Loire a souhaité faire apparaître dans ce contrat toutes ces interventions financières sur le territoire, dans les différents domaines (économique, tourisme, voirie,

assainissement, bâtiments, …

RE

Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2017 2

||

ÿ{

!Brigitte RENAUD précise que le Département de la Haute-Loire, continue de travailler sur une révision des aides à l'immobilier d’entreprise notamment pour prendre en compte les créations et les aménagements dans les bâtiments inférieurs à 500 m°.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix pour et une

abstention) pour autoriser Monsieur le Président à signer ce contrat départemental 43-11,

3.2) Délibération pour choix d'un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZA du Fieu 2 à Tence (travaux d'aménagement et voie d'accès) :

Julien MELIN présente que pour réaliser tous les documents nécessaires pour la réalisation de la ZA du Fieu 2 (travaux d'aménagement et voie d’accès), le cabinet BEMO Urba et Infra qui

travaille sur le dossier de la ZA du Fieu 1 a été retenu pour réaliser les éléments de mission

suivants :

- EP Etudes d’Avant-Projet,

PRO Etudes Projet

- ACT: Assistance aux contrats de travaux

-__ DET : Direction de l’Exécution des travaux

- AOR : Assistance aux opérations de réception.

En fonction de l’estimation prévisionnelle des travaux le taux d’honoraires sera :

-__ Sile montant des travaux est < à 350.000 € le taux d’honoraires sera de 4,50 %

-_ Sile montant des travaux est > à 350.000 le taux d’honoraires sera de 4,30 %

Se rajoute à cette prestation :

-__laréalisation du Dossier Loi sur l’eau pour un montant de 2.400 € HIT.

- la réalisation du permis d'aménager pour un montant de 800 € ELT.

-_ l’intervention de Thibaut DOUCERAIN Architecte Paysagiste pour un montant global

de 3.750 € H.T.

David SALQUE PRADIER demande si les négociations pour l'achat des terrains avancent. Julien MELIN précise que des discussions amiables avec les propriétaires sont engagées avec des propositions de prix et d'aménagement et qu’en parallèle la procédure de Déclaration

d’Utilité Publique avec enquête se poursuit.

Après discussions, les élus communautaires délibérent à l’unanimité pour choisir le cabinet de

maîtrise d'œuvre BEMO Urba et Infra accompagné par Monsieur Thibaut DOUCERAIN,

pour la réalisation de la ZA du Fieu 2 à Tence (travaux d’aménagement et voie d'accès).

3.3) Délibération pour admission en non-valeur :

Julien MELIN présente les admissions en non-valeur transmises par le trésorier pour un montant de 1.411,23 € € (ramassage scolaire : 219,50 € - CLSH : 1.191,73 €) ;

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la prise en compte

de ces admissions en non-valeur.

3.4) Délibération pour renouvellement de la ligne de trésorerie :

Jean-Michel EYRAUD rappelle que notre contrat annuel concernant la ligne de trésorerie arrive à échéance le 31 octobre 2017, et qu’il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le

Président à signer un nouveau contrat avec le prestataire qui proposera les meilleures conditions. Il précise que pour l'instant la ligne de trésorerie n’est pas mobilisée.

a

Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2017 3Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à consulter les différents organismes bancaires et retenir la proposition la plus

intéressante afin de renouveler la ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 300.000 €,

pour une durée d’un an maximum,

4. Environnement, Cadre de Vie ; Urbanisme :

4.1) Délibération pour adhésion au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire et transfert de compétence(s) :

Jean-Paul Chaland présente la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire (SDE43), qui propose à la CCHL d’adhérer au syndicat. L’adhésion au SDE 43 est

gratuite, En vertu des statuts du Syndicat, chaque EPCI adhérent est représenté au sein du

Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant qu’il nous appartient de

désigner au sein de notre propre Conseil. Par ailleurs, l’adhésion au Syndicat et le transfert de

certaines compétences concernant exclusivement les sites du domaine et des équipements communautaires seront de nature à permettre une meilleure visibilité du partenariat entre les deux structures, une gestion optimisée des dossiers et permettront à notre collectivité de bénéficier du règlement financier du Syndicat et des subventions afférentes.

Ainsi, les EPCI adhérents ayant transféré au Syndicat la compétence des travaux d’éclairage public et éventuellement de la maintenance et de l’entretien de l'éclairage public des sites du domaine et des équipements communautaires (ZI, ZA, abords des bâtiments

intercommunaux,.…) bénéficieront des aides traditionnellement apportées par le Syndicat aux communes sur le territoire desquelles se situe le projet communautaire.

Jean-Paul CHALAND précise que Monsieur André ARNAUD est proposé pour devenir délégué titulaire et Monsieur Bernard RECHATIN pour devenir délégué suppléant.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour l’adhésion de la CCHL au SDE 43 et la désignation des délégués titulaire et suppléant.

5. Culture, Communication et Tourisme :

5.1} Délibération pour autoriser le lancement d'un appel d'offres pour choisir un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux de la voie verte _:

Julien MELIN rappelle qu’une étude de faisabilité a été conduite concernant la réalisation d’une voie verte entre la Voie Fluvia côté Haute-Loire (du Tracol à Lavoûte/Loire) et la Dolce Via côté Ardèche (de Saint-Agrève à La Voulte/Rhône). Il présente le tracé de cette future voie verte.

Didier MANEVAL demande si le % de pente n’est pas trop élevé et qu’il faudra le signaler

notamment pour les familles avec des enfants.

Brigitte RENAUD précise que pour être classé en voie verte, il faut respecter certains % de pente et que sur certaines parties du tracé les % ne seront pas respectés, compte tenu de la géographie de notre territoire.

Jean-Michel EYRAUD précise que pour certains secteurs qui ne seront pas classés en voie verte le montant des subventions pouvant être obtenu sera réduit.

Julien MELIN précise que tous les travaux ne seront pas réalisés en même temps. Il propose que lon lance un appel d’offre pour la choix d’un maître d’œuvre qui détermine plus précisément les travaux à faire sur les secteurs prioritaires déterminés (entre Tence et Le Chambon/Lignon et pour le pont tibétain qui traverse le barrage de Lavalette).

EEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZELEpEE 1 Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2017 4Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix pour et une

abstention) pour le lancement de cet appel d’offre,

5.2) Délibération pour signature d'un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val'Eyrieux :

Alain DEBARD rappelle que depuis 2013, les deux Communautés de communes Haut- Lignon et Haut-Vivarais et désormais Val’Eyrieux ont signé une convention dé dévelopement culturel pour les actions suivantes (Pays Lecture, Festival Musiques en Vivarais-Lignon, ludothèque intercommunale La Ribambelle, édition d’un agenda estival des manifestations culturelles, touristiques et sportives). Il précise qu’un avenant avait été signé pour les années 2015, 2016 et qu'il convient de régulariser pour l’année 2017 en signant un nouvel avenant. Cet avenant définit les modalités de poursuite de la convention signée le 13 février 2013, pour les actions :

- Pays Lecture.

-_ Festival de Musiques en Vivarais Lignon.

- Concernant l’agenda estival des manifestations culturelles, chaque Communauté de

Communes réalisera une publication sur son territoire. 4 pages de temps forts côté

Val’Eyrieux et 4 pages côté Haut-Lignon seront insérés dans chaque publication.

Alain DEBARD explique la clé de répartition financière, qui est la suivante pour les actions

Pays Lecture et Festival de Musiques en Vivarais-Lignon : 1/3 à la charge de la Communauté

de Communes Val’Eyrieux et 2/3 à la charge de la Communauté de Communes du Haut-

Lignon. Il précise que ces actions sont menées sur le territoire historique du Pays Lecture (ex

CC du Haut-Vivarais et CCHL)

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l'unanimité pour approuver l’avenant à la convention de Développement Culturel présenté, pour l’année 2017 et autoriser Monsieur

le Président à signer cet avenant.

6. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

6.1) — Délibération pour signature d'une convention avec la Communauté de Communes des Sucs et la commune d'Araules pour l’organisation des Temps d'Activités Périscolaires sur la commune d'Araules pour l'année 2017-2018 :

Rose-Marie BROTTES rappelle qu’en 2015, la Communauté de Communes des Sucs et la commune d’Araules ont sollicité la CCHL afin que le centre de loisirs intercommunal intervienne pour la gestion des Temps d'Activités Périscolaires sur la commune d’Araules. Il est nécessaire de signer une convention pour l’année 2017-2018, car les TAP sont reconduits pour cette année. Ces TAP sont organisés à l’école de Recharinges, les mardis et jeudis de

15h30 à 17h.

La participation de la Communauté de Communes des Sucs relative au fonctionnement de

l’accueil de loisirs périscolaire s’élève à 4 620 € pour l'année scolaire 2017/2018.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

6.2) Délibération pour la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires sur la commune

du Mazet Sainit-Voy pour l'année 2017-2018 :

Rose-Marie BROTTES rappelle que la CCHL a été sollicitée par les communes pour la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) sur les communes du Chambon/Lignon,

du Mazet Saint-Voy, de Saint-Jeures et de Tence. Cette année 2017/2018, les TAP ne sont pas

Comote-rendu dir conseil comminantaten de 97 ee Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2017 5reconduits sur les communes du Chambon/Lignon, de Saint-Jeures et de Tence, seule la

commune du Mazet Saint-Voy a reconduit les TAP pour cette année.

Ces temps d’activités ont lieu, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30.

Il est nécessaire d’établir des conventions avec la commune du Mazet Saint-Voy pour l’année 2017-2018. I] sera également nécessaire d’établir des conventions avec chaque association intervenante,

Le montant des frais engagés par la CCHL et refacturé à la commune du Mazet Saint-Voy

sont les suivants :

- 16,50 €/heure pour un animateur intercommunal,

- coût réel pour les professeurs de musique,

- 25 €/heure ou 60 €/demi-journée pour les intervenants mis à disposition par les

associations (ce sont les associations qui seront rémunérées).

- frais de matériel pédagogique : refacturé au coût réel avec un maximum de 2.000 €

annuel par commune.

- frais de coordination : forfait annuel de 2.000 € par commune.

- frais de gestion administrative : forfait de 900 € annuel.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l'unanimité pour valider le montant des frais engagés et autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

7. Informations des commissions et questions diverses :

7.1) Sports :

Philippe DIGONNET informe que le forum des sports a eu à la maison des Bretchs au

Chambon/Lignon le 9 septembre 2017. Il s’est très bien déroulé, bon nombre de personnes sont venues. Les élus remercient Mari-Pierre FAURE pour l’organisation.

7.2) Culture, Communication, Tourisme :

Alain DEBARD informe que le Festival de Musiques Vivarais Lignon a connu une

fréquentation en hausse avec des concerts de qualité. Il s’inquiète du manque de bénévoles

pour l’organisation future.

Alain DEBARD informe qu’un groupe restreint (une personne par commune) va travailler sur la signalétique touristique afin d’aboutir rapidement pour ne pas perdre les subventions respirando du Département de la Haute-Loire.

7.3) Finances, Développement Economique :

Jean-Michel EYRAUD informe que la CCHL doit travailler sut les modalités de son Fonds d’Intervention Local afin de coller avec les dispositifs Leader et régionaux qui ont évolué ces

derniers mois.

7.4) Foire Forestière :

Jean-Paul CHALAND informe que la foire forestière 2017 s’est bien passée malgré le temps

froid. Cette année les exposants avaient été regroupés sur le lieu des animations et cela leur a

permis d’avoir plus de monde. La prochaine édition 2019 devrait se dérouler sur la commune

de Tence,

Coronte-rendu dr CONGO at AO DT es Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2017 6