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Procès Verbal - 2026 04 01 PV Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Tréméven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 01 PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 1 sur 9

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 1er AVRIL 2026

PROCES-VERBAL

Date de convocation : Le 26 mars 2026

Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le mercredi premier avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Madame Aurélie FOUCHER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :

Mme BRISHOUAL Natacha, Mme BRUNOU Céline, M. DERRIEN Dominique, M. FEVRIER Florent, Mme FOUCHER Aurélie, M. GEHANNIN Pascal, M. HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, Mme LE GOFF Perrine, Mme LE GUILLOUX Muriel, M. LE LANN Guillaume, Mme LE ROUX Solène, Mme MOUILLEAU Pascale, Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL Jean-Claude, M. SCELO François.

Absents et excusés :

Mme AUFFRET Annie, donnant procuration à M. HELOU Roland

M. DAVID Anthony, donnant procuration à Mme FOUCHER Aurélie

Secrétaire de séance : Mme MOUILLEAU Pascale.

Formant la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les points portés à l’ordre du jour seront les suivants :

1) Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2026 ;

3) Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au

maire ;

4) Instances municipales :

a) Composition des commissions communales

b) Fixation des indemnités de fonction

c) Référents et délégués de la commune dans les organismes extérieurs

d) Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

e) Election des membres du CCAS

f) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

g) Désignation des élus dans le Conseil d’Ecole

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Le Conseil désigne Madame Pascale MOUILLEAU comme secrétaire de séance et Madame Véronique LE CORVAISIER, DGS, comme secrétaire auxiliaire.06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 2 sur 9

2- Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2026

Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 21 mars 2026. Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

3- Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au

maire

a) Commande publique :

Voirie :

Date Objet Fournisseur Montant TTC

24/03/2026 BC n°9 – Impasse des Prairies COLAS 11 199.60 €

24/03/2026 BC n°10 – Impasse de Kerluandre COLAS 19 332.90 €

24/03/2026 BC n°11 – Rue de Kerguestennen COLAS 32 245.20 €

Travaux Eglise – Phase n°2

A l’issue de la consultation, le marché de Maitrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’Architectes YLEX (Dinan).

Le montant des travaux devant être défini à l’issue de la phase DIAG, le montant de ce marché est défini par tranche de montant de travaux :

Montant des Travaux Montant TTC

Montant inférieur à 350 000 € 39 600 € Montant compris entre 351 000 € et 550 000 € 56 700 € Montant supérieur à 550 000 € 66 120 €

4- Instances :

a) Composition des commissions communales

(Visé par la Préfecture le 03/04/2026 – Publication numérique le 07/04/2026 - Affiché en mairie le 07/04/2026)

Madame le Maire expose :

Selon l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions peuvent être permanentes ou temporaires. Il appartient au conseil municipal de décider des commissions, de fixer le nombre des conseillers qui y siégeront et de les désigner.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 3 sur 9

Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal lui-même. Elles ne peuvent qu’être chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Madame le Maire rappelle que cinq adjoints ont été élus lors du dernier conseil.

Leur délégation sont les suivantes :

Natacha BRISHOUAL – 1ère Adjointe : Education et Jeunesse

Elle sera accompagnée de Dominique DERRIEN, conseiller délégué au projet Alimentation

Jean-Claude QUENTEL – 2ème Adjoint : Finances et Commandes publiques

Dominique KERVEADOU – 3ème Adjointe : Solidarités

Elle sera accompagné de François SCELO, conseiller délégué à la Santé et aux Handicaps

Roland HELOU – 4ème Adjoint : Urbanisme, Travaux et Cadre de Vie

Il sera accompagné de :

- Florent FEVRIER, conseiller délégué au Cadre de Vie (mobilités douces, espaces verts et naturels) - Anthony DAVID, conseiller délégué au Patrimoine communal

Pascale MOUILLEAU – 5ème Adjointe : Culture, Vie Locale et Communication Elle sera accompagnée de :

- Cathy PRAT, conseillère déléguée à la Communication

- Solène LE ROUX, conseillère déléguée à la Vie associative et économique.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de former quatre 4 commissions et de fixer le nombre des conseillers y siégeant à 7 :

- Une Commission Education / Jeunesse

- Une Commission Finances / Commandes Publiques

- Une Commission Travaux / Urbanisme / Cadre de vie

- Une Commission Culture / Vie Locale / Communication

Madame le Maire propose aux deux élu issus de la minorité de leur attribuer un siège de titulaire et un siège de suppléant pour chacune de ces commissions.

Après en avoir délibéré,

VU le CGCT et notamment les articles L2121-21 et L2121-22,

Le Conseil Municipal,

- FIXE comme suit la liste et la composition des commissions municipales :

Commission Education / Jeunesse

Présidente : Natacha BRISHOUAL – 1ère Adjointe

Titulaires : Perrine LE GOFF, Céline BRUNOU, Solène LE ROUX, François SCELO, Dominique DERRIEN,

Muriel LE GUILLOUX

Suppléant : Alain PRIMAT

Commission Finances / Commandes Publiques

Président : Jean-Claude QUENTEL – 2ème Adjoint

Titulaires : Dominique KERVEADOU, Dominique DERRIEN, Guillaume LE LANN, François SCELO, Florent

FEVRIER, Alain PRIMAT

Suppléant : Muriel LE GUILLOUX06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 4 sur 9

Commission Travaux / Urbanisme / Cadre de vie

Président : Roland HELOU – 4ème Adjoint

Titulaires : Florent FEVRIER, Anthony DAVID, Jean-Claude QUENTEL, Guillaume LE LANN, Pascal

GEHANNIN, Muriel LE GUILLOUX

Suppléant : Alain PRIMAT

Commission Culture / Vie Locale / Communication

Présidente : Pascale MOUILLEAU – 5ème Adjointe

Titulaires : Solène LE ROUX, Cathy PRAT, Perrine LE GOFF, Céline BRUNOU, Anthony DAVID, Alain PRIMAT

Suppléant : Muriel LE GUILLOUX

Vote : Unanimité

b) Fixation des indemnités de fonction

(Visé par la Préfecture le 03/04/2026 – Publication numérique le 07/04/2026 - Affiché en mairie le 07/04/2026)

Madame le Maire expose :

Selon l’article L2123-17 du CGCT, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites et donnent lieu à des indemnités, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la communes.

Les indemnités de fonctions figurent sur la liste des dépenses obligatoires (article L2321-2 du CGCT). Elles peuvent être allouées, dans la limite de l’enveloppe, au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers titulaires d’une délégation et aux Conseillers municipaux et leur octroi nécessite une délibération. Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, soit à ce jour l’Indice Brut (IB) 1027, Indice Majoré (IM) 830.

Le montant de l’enveloppe maximum est déterminé par la strate de population de la collectivité et le nombre d’adjoints effectivement en fonction, en sommant les montants maximum attribuables.

Il est proposé de verser les indemnités des conseillers municipaux en une seule fois, annuellement, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués étant versées mensuellement.

Pour Tréméven, le montant de l’enveloppe globale mensuelle est de 6 683.71 €.

Madame le Maire propose de fixer les indemnités de la façon suivante :

Taux maxi

Brut Mensuel

maxi

Taux

proposé Brut Mensuel Nombre Total

Maire 55.70% 2 289.56 € 45.00% 1 849.73 € 1 1 849.73 €

Adjoints 21.38% 878.83 € 15.75% 647.41 € 5 3 237.04 €

Conseiller délégués 21.38% 878.83 € 3.85% 158.26 € 6 949.53 €

Conseillers 6.00% 246.63 € 0.65% 26.72 € 7 187.03 €

Le total de l’enveloppe mensuelle s’élève donc à 6 223.33 €.

Monsieur Alain PRIMAT demande quel était le pourcentage de l’enveloppe utilisé sur le précédent mandat.

Madame le Maire lui précise qu’il était de 81%.06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 5 sur 9

Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,

VU les arrêtés de délégation de fonction et de signature aux Adjoints et Conseillers délégués,

CONSIDERANT que les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT fixent les taux maximums de l’enveloppe des indemnités par strate de communes et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

CONSIDERANT que la commune de Tréméven appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 499 habitants,

CONSIDERANT que pour cette strate de population, le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (55.70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) et le produit de 21.38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre maximal théorique s’Adjoints,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le II de l’article L2123-24,

CONSIDERANT que les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L2123- 24-1. Cette indemnité est au maximum égale à 6% du terme de référence mentionné au I de l’article L2123- 20,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE que les montant des indemnités de fonction des élus s’établit comme suit, avec effet à la date d’installation du Conseil Municipal :

• Maire : 45% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

• Adjoints : 15,75% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

• Conseillers délégués : 3,85% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

• Conseillers municipaux : 0.65% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

- PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement pour le Maire, les Adjoints et Conseillers délégués et annuellement pour les Conseillers municipaux

- PRECISE que les indemnités de fonction seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Vote : Unanimité

c) Référents et délégués de la commune dans les organismes extérieures

(Visé par la Préfecture le 03/04/2026 – Publication numérique le 07/04/2026 - Affiché en mairie le 07/04/2026)

Madame le Maire rappelle qu’afin d’assurer la représentation de la commune dans les différentes instances dont elle est membre et auprès des partenaires, il est nécessaire de nommer un certain nombre de délégués ou référents. Madame le Maire fait part au Conseil de la liste des référents et délégués à nommer ainsi que des personnes proposées pour ces rôles.06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 6 sur 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME les délégués et référents suivants pour représenter la commune dans les différentes instances et organismes dont elle est membre :

Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) :

- 2 titulaires : Florent FEVRIER et Roland HELOU

- 2 suppléants : Guillaume LE LANN et Pascal GEHANNIN

Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

- 1 élu : Dominique KERVEADOU

- 1 agent : Béatrice DIZES

IDES :

- 1 titulaire : Dominique KERVEADOU

- 1 suppléant : François SCELO

Référents charte Ya d’Ar Brezhoneg :

- 1 élu : Natacha BRISHOUAL

- 1 agent : Véronique LE CORVAISIER

Référent ERDF :

- 1 désignation : Roland HELOU

Référent Sécurité Routière :

- 1 désignation : Pascale MOUILLEAU

Correspondant défense :

- 1 désignation : Roland HELOU

Société Publique Locale Bois et Energie Renouvelable :

- 1 désignation : Florent FEVRIER

Vote : Unanimité

d) Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

(Visé par la Préfecture le 03/04/2026 – Publication numérique le 07/04/2026 - Affiché en mairie le 07/04/2026)

Madame le Maire explique qu’un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale (art. L 123-6). Le maire étant président du CCAS n'est pas compté dans les membres élus par le conseil municipal.

Parmi les membres nommés par le maire, doivent obligatoirement être sollicités : - un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) ;

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

- un représentant des personnes handicapées ;

- un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 7 sur 9

Il est proposé aux membres du Conseil de fixer à 10, le nombre des membres du CCAS :

- 5 conseillers municipaux

- 5 représentants d’association œuvrant dans le domaine de l’Action Sociale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, une moitié étant élue par le conseil municipal, l’autre moitié nommée par le Maire parmi des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale.

Vote : Unanimité

e) Election des membres du CCAS du CCAS

(Visé par la Préfecture le 03/04/2026 – Publication numérique le 07/04/2026 - Affiché en mairie le 07/04/2026)

Madame le Maire explique :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Madame le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent de proposer une liste pour cette élection. Après discussion, les conseillers municipaux décident de proposer une liste unique pour le conseil d’administration du CCAS, réunissant des conseillers membres des 2 groupes du conseil.

La liste de candidats présentée par Mme Dominique KERVEADOU :

- Dominique KERVEADOU

- François SCELO

- Perrine LE GOFF

- Annie AUFFRET

- Muriel LE GUILLOUX

Considérant qu’une seule liste de candidats pour cette élection a été présentée et qu’elle réunit des membres des deux groupes composant l’assemblée, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à mains levées pour cette élection.

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Liste présentée par Dominique KERVEADOU : 19 voix obtenues

Ont été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS :

- Dominique KERVEADOU

- François SCELO

- Perrine LE GOFF

- Annie AUFFRET

- Muriel LE GUILLOUX06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 8 sur 9

f) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

(Visé par la Préfecture le 03/04/2026 – Publication numérique le 07/04/2026 - Affiché en mairie le 07/04/2026)

Madame le Maire explique :

La commission d’appel d’offres (CAO) intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.

Les membres de la CAO sont : le maire, président de droit de la commission et 3 autres membres élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. On élit de la même manière 3 membres suppléants.

Madame le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent de proposer une liste pour cette élection. Après discussion, les conseillers municipaux décident de proposer une liste unique pour la Commission d’Appels d’Offres, réunissant des conseillers membres des 2 groupes du conseil.

Une liste est proposée :

- Titulaires : Pascal GEHANNIN, Jean-Claude QUENTEL, Alain PRIMAT

- Suppléants : Florent FEVRIER, Guillaume LE LANN, Muriel LE GUILLOUX

Considérant qu’une seule liste de candidats pour cette élection a été présentée et qu’elle réunit des membres des deux groupes composant l’assemblée, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à mains levées pour cette élection.

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Nombre de voix obtenues : 19 voix obtenues

Ont été proclamés membres de la CAO :

- Titulaires : Pascal GEHANNIN, Jean-Claude QUENTEL, Alain PRIMAT

- Suppléants : Florent FEVRIER, Guillaume LE LANN, Muriel LE GUILLOUX

g) Désignation des élus dans le Conseil d’Ecole

(Visé par la Préfecture le 03/04/2026 – Publication numérique le 07/04/2026 - Affiché en mairie le 07/04/2026)

Madame le Maire expose :

L'article D. 411-1 du code de l'éducation précise que le conseil d'école est composé, s'agissant des élus : - du Maire ou son représentant

- d’un conseiller municipal désigné par le Conseil

La désignation se fait au scrutin secret. Le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces représentants (article L.2121-21 du CGCT).06/05/2026 CM 01/04/2026 – Procès-Verbal Page 9 sur 9

Elle informe que Mme Natacha BRISHOUAL, 1ère Adjointe déléguée à la Jeunesse et l’Education, la représentera et propose de désigner Mme Céline BRUNOU

Après en avoir délibéré,

VU L'article D. 411-1 du code de l'éducation

Le Conseil Municipal,

- DESIGNE Mme Céline BRUNOU pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école Yann Fanch Kemener

5- Questions diverses

Monsieur Alain PRIMAT demande de quelle façon sont désignés les membres nommés du CA du CCAS.

Madame le Maire précise qu’ils sont nommés par le Maire et doivent représentés les associations suivantes :

- un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) ; - un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

- un représentant des personnes handicapées ;

- un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.

Monsieur Alain PRIMAT demande si le Quart d’Heure Citoyen sera maintenu.

Madame le Maire confirme qu’il sera bien maintenu et précise que pour cette séance, il a été oublié sur l’ordre du jour.

6- Quart d’heure citoyen

Monsieur GROGNET souhaite intervenir sur la Démocratie Participative, qu’il souhaiterait voir mise en place sur la commune.

Il informe que l’association Fréquence Commune, peut accompagner les communes à mettre en place ce système de participation citoyenne et souhaite savoir si la commune la contactera.

Madame le Maire dit qu’il faut y réfléchir, notamment sur les conditions de sa mise en place et les moyens à y apporter.

La séance est levée à 19 heures 10.

Fait à Tréméven, le 15 Avril 2026

Le Secrétaire de séance Aurélie FOUCHER

Maire de Tréméven

Présidente de la séance