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Procès Verbal - Pv cm 27mai16
Procès Verbal - Pv cm 08avr15
Procès Verbal - PV CM 27mai20
Procès Verbal - 2026 04 01 PV CM
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h49 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 01 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
4
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Date
d'affichage
: 26
mars
2026
Etaient
présents
:
Fabrice
JACOB,
Joël
TRANVOUEZ,
Monique
BRONEC,
Pierre
GRANDJEAN,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Catherine
ANDRIEUX,
Lionel
BODIOU,
Céline
SENECHAL,
Soisic VOXEUR,
Eliane
PICART,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Catherine
MARREC,
Yann
LE
JOLIVET,
Daniel
LE
ROUX,
Patrice
SIDOINE,
Eric
LÉFÉUVRE,
Laetitia
COM,
Nicolas
CANN,
Nadya
BOUGRINE,
Lauriane
CHATRY,
Elodie
LOUSSE,
Carole
LE
PAPE-CAROFF,
Abdourahim
DIALLO,
Claire
LE
ROY,
Xavier
LE
GUEN,
Christine
ROUDAUT,
Yann
DUPUY,
Céline
LE
ROY,
Charlène
BERAULT
ROLLAND
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’articte
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Aurélie
MESLET-KERVELLA
à
Ingrid
MORVAN
Adrien
CONNAN
à Joël
TRANVOUEZ
Pierre
BODART
à Claire
LE
ROY
Madame
Soisic
VOXEUR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
SOMMAIRE
N° délibération
Objet
DEL
2026-04-24
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
février 2026
DEL
2026-04-25
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
DEL
2026-04-26
Délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
DEL
2026-04-27
Détermination
du
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
Indemnités
de
fonction
des
élus
DEL
2026-04-28
Majoration
15% | | |
DEL
2026-04-28
DEL
2026-04-29
DEL
2026-04-30
DEL
2026-04-31
Indemnités
de
fonction
des
élus
Formation
des
élus
: approbation
des
modalités
Frais
de
mission
des
membres
du
Conseil
municipal
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
DEL
2026-04-32
DEL
2026-04-33
Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
Commissions
municipales
DEL
2026-04-34
Désignation
des
déiégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
DEL
2026-04-35
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
DEL
2026-04-36
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
DEL
2026-04-37
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
DEL
2026-04-38
Désignation
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
fonctions
de
défense
DEL
2026-04-39
Désignation
d'un
référent
sécurité
routière
DEL
2026-04-40
Désignation
des
délégués
au
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
DEL
2026-04-41
Désignation
des
délégués
de
la commission
communautaire
d'accessibilité
de
Brest
métropole DEL
2026-04-42
DEL
2026-04-43
DEL
2026-04-44
DEL
2026-04-45
Désignation
des
délégués
à
la
Société
Publique
Locale
Pompes
Funèbres
des
Communes
Associées
de
la
région
brestoise
Désignation
des
délégués
du
SIVU-gestion
des
EHPAD
des
Rives
de
l'Elorn
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
dans
divers
organismes
: comité
de
jumelage Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
dans
divers
organismes:
Conseil
d'établissement
du
conservatoire
de
musique
de
Brest
DEL
2026-04-46
DEL
2026-04-47
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
dans
divers
organismes
:
Collège
du
Vizac
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
dans
divers
organismes:
Ecoles
privées
sous
contrat
d'association
DEL
2026-04-48
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
dans
divers
organismes
: Comité
de
pilotage
site
Natura
2000
«
rivière
Elorn
»
&
6
La
séance
est
ouverte
à
18h30
&
6
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
: «
Bonjour
à
toutes
et
à
tous,
je
vais
passer
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
pour
un
propos
liminaire.
»
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la
parole
: «
Merci
de
me
donner
la
parole,
effectivement
je
voulais
rebondir
sur
l'actualité
guipavasienne
parce
que
nous
ne
pouvons
pas
rester
sans
réagir
à
l'annonce
de
la fermeture
d'une
classe
à
l'école
Pergaud
et d'une
classe
de
troisième
au
collège
du
Vizac.
Cette
décision
tombe
alors
que
notre
ville
vient
tout
juste
d'investir
dans
une
nouvelle
école,
une
avancée
majeure
pour
l'accueil
de
nos
enfants.
Alors
comment
expliquer,
dans
ces
conditions,
qu’on
en
arrive
à
fermer
des
classes
? Cela
n'a
tout
simplement
pas
de
sens
alors
que
les
inscriptions
se
maintiennent.
Fermer
des
classes
aujourd’hui,
c'est
condamner
nos
enfants
à
des
conditions
d'apprentissage
dégradées
demain.
C'est
aussi
nier
les
efforts
financiers
importants
que
notre
commune
a
consentis
pour
offrir
à
tous
un
cadre
éducatif
de
qualité.
Des
classes
surchargées,
des
enseignants
en
difficulté,
des
enfants
qui
pourraient
se
retrouver
sans
place.
Ce
n’est
pas
acceptable.
Face
à
cette
situation,
notre
position
est
claire
: nous
demandons
à
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
aux
autorités
compétentes:
Annuler
ces
projets
de
fermeture;
Maintenir
les
classes
existantes
; Garantir
à chaque
élève
de
bonnes
conditions
d'apprentissage.
Cette
déclaration
est
portée
par
tous,
élus
majoritaires
et minoritaires,
parce
que
l’école
dépasse
les clivages
et que
notre
rôle,
c'est
de
défendre
les
intérêts
de
notre
commune
et de
ses
habitants.
Notre
école
publique
mérite
mieux
que
des
décisions
prises
sans
tenir
compte
des
réalités
locales.
Merci.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
: «
Merci.
Alors
on
est
tout
à fait en
phase,
on
a eu
l'occasion
d'en
échanger
sur
place.
C'est
le
sens
du
courrier
que
j'ai
adressé
à
l'inspection
académique.
Il y
a
des
inscriptions
qui
vont
bon
train,
notamment
à
Pergaud.
|| y a
une
ouverture
de
classe
en
bilingue
qui
est
prévue.
Je
pense
que
c’est
beaucoup
d'effet
d'annonce,
on
le voit dans
beaucoup
de
commune
et dans
la presse.
Aujourd'hui
on
a
une
école
neuve
qui
engendre
des
inscriptions. Et
j'ai également
fait savoir le
nombre
d'attribution
de
logements
qui
auront
lieu
dans
les
semaines
et
mois
à
venir.
On
continuera
à suivre
cela
bien
entendu.
»
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026 Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
février
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’ADOPTER
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
février
2026.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
Mesdames
et
Messieurs
Lionel
BODIOU,
Catherine
MARREC,
Yann
LE
JOLIVET,
Eric
LEFEUVRE,
Laetitia
COM,
Nadya
BOUGRINE,
Adrien
CONNAN,
Lauriane
CHATRY,
Elodie
LOUSSE,
Carole
LE
PAPE-CAROFF,
Abdourahim
DIALLO,
Xavier
LE
GUEN,
Christine
ROUDAUT,
Yann
DUPUY,
Céline
LE
ROY
et
Charlène
BERAULT
ROLLAND
étant
absents
au
Conseil
municipal
du
11
février
2026,
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
D’ADOPTER
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
L'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
peuvent
être
confiées
au
Maire
par
le Conseil
municipal.
Afin
de
faciliter
la
bonne
administration
de
la commune
et de
réduire
notamment
les
délais
relatifs
aux
prises
de
décisions,
il, est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conférer
délégation
générale
au
Maire
pour
les
objets
ci-dessous,
sachant
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
d'un
montant
plafonné
à
5
000€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
3
millions
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; 5°
De
décider
de
la
conciusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'atiénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
41°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
18°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D’exercer
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'atiénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-8
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
À
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à
exercer,
dans
l'hypothèse
d'une
délégation
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
le
droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
également
dans
l'hypothèse
d'une
procédure
d'adjudication
(article
R.213-15
du
code
de
l'urbanisme).
Le
Maire
est également
autorisé
à exercer
le droit de
préemption
dans
les zones
d'aménagement
différé
et les
périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et suivants.
Le
Maire
est
également
autorisé
à
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
dont
la
commune
est
titulaire
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement,
à
l’occasion
de
toute
aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
L.213-3
du
code
de
l'urbanisme.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
engager
toute
procédure
consécutifs
à
la
décision
de
préemption
;
16°
D'intenter
au
nom
de
ia commune
les actions
en justice
où
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
municipal
ci-après,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
Monsieur
le
Maire
reçoit
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
pour
ester
en
justice,
tant
en
recours
qu'en
défense,
devant
toutes
les
juridictions
(administratives,
pénales
ou
judiciaires),
en
première
instance,
en
appel
et en
cassation.
Cette
délégation
inclut
le dépôt
de
plainte,
notamment
avec
constitution
de
partie
civile,
ainsi
que
la désignation
d’un
avocat
chargé
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
les
affaires
et
leurs
suites
(voies
de
recours,
transactions
amiables)
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à
20
000€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
municipal
et
fixé
à
2
000
O00E€
;
20°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Îles
opérations
5 d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code ;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 22°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
de
projets
inscrits
au
budget ;
23°
De
procéder,
pour
toutes
les
opérations
d'intérêt
général
ne
concernant
que
la commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
uniquement
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
;
24°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-
19
du
code
de
l'environnement ;
25°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
26°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
consenties
au
Maire
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
agissant
par
subdélégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
subdélégations
consenties
par
le
Maire
dans
les
matières
faisant
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
maintenues
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
en
application
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
prise
par
le
Maire
feront
l'objet
d’une
information
à
la réunion
du
Conseil
municipal
qui
y fera
suite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
DONNER
délégation
au
Maire,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
listées
ci-dessus ;
-__
DE
DECIDER
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
-__
DE
DECIDER
que
les
subdélégations
consenties
par
le
Maire
dans
les
matières
faisant
objet
de
la présente
délégation
sont
maintenues
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole:
« C'est
très
protocolaire,
il n'y
a
pas
grand-chose
de
nouveau
et
comme
vous
le
savez
où
comme
vous
le
saurez
vous
aurez
une
fiche
sur
table
à
chaque
Conseil
municipal
sur
les
décisions
du
Maire
en
vertu
des
délégations
attribuées.
Il n'y
a
pas
grand-chose
de
nouveau.
Néanmoins,
il y
a
la
réalisation
de
diagnostic
d'archéologie
par
exemple
ou
d'organiser
et
d'ouvrir
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
des
choses
comme
cela.
C’est
pour
éviter
de
perdre
du
temps
entre
deux
Conseils
municipaux.
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
L'article
L2122-18
du
CGCT
ouvre
la
possibilité
de
délégation
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux.
Ces
délégations
peuvent
être
accordées
sans
limitation
du
nombre
de
bénéficiaires,
sous
réserve
que
chaque
adjoint
désigné
soit
titulaire
d'au
moins
une
délégation,
même
si
le
nombre
de
ces
adjoints
déterminés
par
le
Conseil
municipal
est
en
deçà
du
nombre
maximum
autorisé.
L'institutionnalisation
des
conseillers
municipaux
délégués
ainsi
que
la fixation
de
leur
nombre
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
L'attribution
de
délégation
est
ensuite
consentie
par
un
arrêté
du
Maire.
Les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le Conseil
municipal
dans
la
limite
du
maximum
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints,
article
L2123-
24
et
L2123-
24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
4
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
CREER
4
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Monsieur
le Maire
indique
les
délégations
des
adjoints
et conseillers
délégués.
1e"
adjoint
—
Finances,
Personnel,
Relations
internationales.
TRANVOUEZ
Joël
Délégation
générale
du
Maire
en
cas
d'absence.
BRONEC
Monique
2ème
adjointe
—
Action
sociale,
Logement,
Santé,
Handicap,
Solidarité
SRANBJEAN
Flerre
publique
et routière,
Circulation
et Stationnement
3ème
adjoint
—-
Travaux,
Espace
public,
Politiques
de
proximité,
Sécurité
MORVAN
Ingrid
4ème
adjointe
—
Petite
enfance,
Vie
scolaire,
Enfance
jeunesse
JAFFRES
Philippe
5ème
adjoint
— Sport,
Vie
associative
ANDRIEUX
Catherine
6ème
adjointe
—
Culture,
Animation,
Patrimoine
BODIOU
Lionel
économique,
Mobilités,
Agriculture
7ème
adjoint
—
Urbanisme,
Habitat,
Environnement,
Développement
SENEGHALEEINE
Citoyenneté,
Affaires
patriotiques
8ème
adjointe
—
Administration
générale,
Communication,
Démocratie,
PICART
Eliane
Conseillère
déléguée
—
Relations
citoyennes,
Services
à
la
population
LE
ROUX
Daniel
Conseiller
délégué
—
Espace
public,
Politiques
de
proximité CANN
Nicolas
Conseiller
délégué
—
Grands
événements
— Sûreté,
Sécurité
MESLET-KERVELLA
LL
illère
déléguée
— Vie
scolaire
Aurélie
Conseillère
délég
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
7
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Xavier
LE
GUEN,
Christine
ROUDAUT,
Yann
DUPUY,
Céline
LE
ROY,
Chariène
BERAULT
ROLLAND)
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
le maire
et les
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipai
du
21
mars
2026,
constatant
l'élection
du
maire
et fixant
à huit
le nombre
d’adjoints,
conformément
à
la limite
de
30
%
de
l'effectif du
conseil
municipal
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites
mais
qu'une
indemnisation
destinée
à couvrir
les frais
liés à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue.
Ces
indemnités
sont
destinées
à
couvrir
non
seulement
les
frais
que
les
élus
sont
tenus
d'exposer
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
mais
aussi,
dans
une
certaine
mesure,
le
manque
à
gagner
qui
résulte
du
temps
qu'ils
consacrent
aux
affaires
publiques
;
Considérant
que
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et d’adjoints
au
maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
selon
limportance
démographique
de
la commune
et que
la commune
de
Guipavas
compte
15
500
habitants,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
correspond
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et des
celles
des
adjoints
calculées
sur
le nombre
maximal
d'adjoints
et
non
sur
le
nombre
réel,
Considérant
que
les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
le sont
par
prélèvement
sur
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Guüipavas
est chef-lieu
de canton,
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
être
majorées
de
15%,
cette
majoration
étant
calculée
à
partir
de
l'indemnité
octroyée
et non
du
maximum
autorisé
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
DE
FIXER
l'enveloppe
financière
mensuelle
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
manière
suivante
:
o
l'indemnité
du
maire,
67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(1B
1027
à ce jour),
©
_etle
produit
de
28,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
par
le
nombre
d'adjoints
théoriques
maximum,
soit
9
adjoints,
o
soit
13
359,19
€ d'enveloppe
globale
mensuelle.
-
DE
REPARTIR
comme
suit
cette
enveloppe
:
o
Maire
: 67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(1B
1027
à ce
jour) ;
o
4er
adjoint
: 23
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(1B
1027
à ce
jour) o
Adjoints
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
o
Conseillers
délégués
: 12,90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(1B
1027
à
ce
jour)
o
Parailleurs,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
maximale,
les
autres
conseillers
municipaux
percevront
une
indemnité
égale
à
1,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour) ;
-__
DE
DECIDER,
par
un
vote
distinct,
qu'il
sera
fait
application
de
la
possibilité
de
majoration
de
15%
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
compte
tenu
de
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
de
la commune
de
Guipavas.
Cette
majoration
sera
effectuée
sur
les
indemnités
réellement
perçues
;
-__
D'ADOPTER
le tableau
des
indemnités
allouées
aux
élus
présenté
en
annexe ;
-__
DE
PRECISER
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prennent
effet
au
1%
avril
2026
-__
DE
PRECISER
que
ces
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
;
-__
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
BODART.
Monsieur
Pierre
BODART
prend
la
parole
: «
Monsieur
le
Maire
ma
question
est
double,
il est
indiqué
dans
la
délibération,
de
décider
par
un
vote
distinct
qu'il
sera
fait
application
de
la
possibilité
de
majoration
de
15%,
or
nous
n'avons
pas
de
proposition
de
vote
distinct.
C'est
un
problème
de
forme
mais
il
faudrait
quand
même
respecter
ce
qui
est
écrit.
Et
justement
sur
cette
majoration
de
15%
d'indemnité
perçue
par
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués,
je
radote
un
peu
c'est
peut-
être
l'âge
mais.
Je
reprends
la question
que
j'ai
posée
au
cours
du
Conseil
municipal
du
11
juin
2020,
question
à
laquelle
vous
n'aviez
pas
vraiment
apporté
de
réponse
malgré,
ou
à
cause,
d'une
relance
d'une
conseillère
du
groupe
Guipavas
passionnément.
Nous
relevons
le maintien,
cette
fois
encore,
des
15
%
de
majoration
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
d'une
ville
chef-
lieu
de
canton
selon
l'ancienne
terminologie,
maintenant
“bureau
centralisateur
de
canton”.
La
plupart
des
fonctions
et
spécificités
d’un
chef-lieu
canton
qui
pouvaient
justifier
cette
majoration
ont
disparu
:
tribunal
de
paix,
brigade
des
sapeurs-pompiers,
circonscription
de
collecte
d'une
perception,
conseil
de
révision
des
conscrits,
certificat d'études
primaires,
comice
agricole.
Une
fonction
est toujours
d'actualité
: le
canton
est
la
circonscription
électorale
des
assemblées
départementales.
C'est
donc
désormais
uniquement
cette
dernière
qui
fonde
cette
majoration
des
indemnités
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et,
aux
conseillers
municipaux
délégués.
Nous
nous
interrogeons
donc
sur
le
lien
autre
que
formellement
légal
entre
cette
majoration
et
les
fonctions
et
missions
effectives
qu'elle
est
censée
indemniser.
En
d'autres
termes,
pouvez-vous
nous
indiquer
concrètement
quels
sont
les
tâches
et
le
temps
passé
que
cette
ultime
fonction
de
bureau
centralisateur
de
canton
d'élections
qui
ont
lieu
tous
les
six
ans
indemnise
mensuellement,
tant
pour
vous
Monsieur
le
Maire,
à
hauteur
de
416,81
€,
que
pour
vos
huit
adjoints,
à hauteur
de
141,81
€
pour
le premier
d'entre
eux
et de
132,32
€
pour
chacun
des
sept
autres
et vos
quatre
conseillers
municipaux
délégués,
à
hauteur
de
79,54
€.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Alors
je
ne
vais
pas
aller au-delà
du
lien
légal
comme
vous
l'avez
précisé.
Effectivement,
nous
avions
auparavant
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
que
nous
n'avons
plus
et lors
du
dernier
Conseil
sur
ce
sujet
là
en
2020,
il avait
été
convenu
d'appliquer
les
15%
du
chef-lieu
de
canton.
C'est
ce
lien
légal
que
l’on
vous
propose
d'adopter
comme
dans
la
plupart
des
communes
qui
sont
chef-lieu
de
canton
comme
nous
n'avions
plus
la
DSU.
Après
cela
ne
fait
pas
des
milles
et
des
cents
quand
on
voit
l'indemnité
du
Maire
à
3
195
€,
vous
enlevez
les
35%,
on
arrive
à
2
000
€,
ce
n'est
pas
exceptionnel.
Pour
ce
qui
est
du
vote
distinct,
je
vais
faire
le
vote
en
distinguant
les
deux
points
évoqués
mais
on
peut
le faire
dans
la même
délibération.
Oui
Pierre
BODART.
»
Monsieur
Pierre
BODART
reprend
la
parole
: « Je
vous
remercie
pour
ces
explications
qui
ne
vont
pas
au-delà
de
ce
que
vous
aviez
dit
le
11
juin
2020,
c'est-à-dire
que
vous
êtes
chef-lieu
de
canton,
vous
avez
la
possibilité
légale
de
le faire,
vous
le faites.
Les
Guipavasiens
seront
intéressés
de
savoir
qu'ils
financent
à
hauteur
de
20
880
€
par
an
une
mission
sans
contenu,
somme
toute
fictive.
» Monsieur
le Maire
reprend
la
parole
: «
Merci
mais
les
missions
du
Maire
ne
sont
pas
sans
contenu,
ni
fictives
donc
pour
ces
15%
là vous
l'estimez
peut-être
mais
en
tout
cas
c’est
le
lien
légal,
qu'on
vous
propose
d'adopter.
Oui
Yann
LE
JOLIVET.
»
Monsieur
Yann
LE
JOLIVET
prend
la
parole
: «
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous,
c'est
ma
première
intervention,
sur
les
sous
forcément,
je travaille
dans
la
banque.
Merci
à
notre
collègue,
pour
nous
qui
n'étions
pas
présents,
de
nous
rappeler
qu'il
y
a
eu
une
intervention
en
juin
2020
sur
la
question.
Je
pense
que
tout
le monde
a
bien
compris,
il y a une
question
de
forme
et il y a la vraie
question
de
fond.
La
question
de
forme
c’est
celle
que
Monsieur
BODART
vient
de
poser,
c'est
de
dire
: voilà,
compte
tenu
du
régime
indemnitaire
tel
qu'il
est
organisé,
est-ce
qu'une
prime
de
15%
se
justifie
ou
pas
?
Pour
simplement
démontrer
que
le système
est très
ancien,
parler
du
tribunal
de
paix,
du
conseil
de
révision
et du
certificat
d'étude
primaire,
cela
montre
bien
que
le système
indemnitaire
remonte
à
une
époque,
qui
est
totalement
dépassée.
La
vraie
question
en
fait,
vous
l'avez
évoquée,
c'est
de
se
dire
est-ce
qu'aujourd'hui,
quand
on
est
Maire
ou
adjoint
d'une
ville
de
la
taille
de
Guipavas,
on
a
des
responsabilités
qui
doivent
être
indemnisées,
je
ne
dirais
pas
à
la
hauteur
parce
que
le
régime
indemnitaire
ne
permet
pas
de
le faire,
parce
qu'on
sait
bien
que
dans
la
société
aujourd’hui
il y a
un
débat
sur
le statut
de
l'élu
local.
En
revanche,
est-ce
qu'il
est
normal
qu'un
Maire
et ses
adjoints
soient
indemnisés
au
moins
sur
une
grande
partie
de
leur
investissement
puisque
personne
ne
nie
en
tout
cas
l'importance
de
l'investissement
des
élus
et que
le
niveau
de
rémunération
proposé,
quel
que
soit
son
découpage,
je
pense
qu'on
sera
d'accord
là-dessus,
il
n'est
pas
excessif.
D'autant
plus
que
tout
est
clair,
tout
est
assumé
dès
maintenant.
Vaut
mieux
qu'on
en
parle
dès
le départ,
pour
qu'on
y revienne
plus
après.
J'espère
qu'il
n'y
aura
pas
de
polémique
sur
cette
indemnisation
parce
que
c'est
vraiment
chercher
des
sujets
de
polémiques
ou
d'oppositions
qui
n’ont
pas
lieu
d’être.
Voilà
ce
que je
voulais,
en
tant
que
nouvel
élu,
apporter
au
débat
de
ce
soir.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
: «
Merci
Yann.
Oui
Pierre.
»
Pierre
BODART
répond
: «
Ce
n’est
pas
moi
qui
remets
en
cause
le
régime
indemnitaire,
c'est
la
délibération
elle-même
qui
indique
que
cette
majoration
de
15%
est
liée,
non
pas
à
une
trop
faible
indemnisation
des
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints
mais
elle
est
liée
au
fait que
Guipavas
est
chef-lieu
de
canton
et
maintenant
bureau
centralisateur
d'élection.
J'observe
que
les
communes
de
la
même
strate
que
Guipavas,
c'est-à-dire
des
communes
de
10
000
à
100
000
habitants
qui
sont
dans
la
même
situation,
qui
ne
leur
permet
d'obtenir
cette
indemnité,
sont
lésées
en
quelque
sorte.
Je
pense
simplement
au
Relecq-Kerhuon,
à
Plougastel-Daoulas.
Alors
je
reconnais
que
le
régime
indemnitaire
est
trop
faible
mais
s’abriter
derrière
un
artifice
juridique
pour
essayer
de
le
majorer
par
un
moyen
qui
parait
quand
même
anormal,
d'autant
plus
que
le
Maire
a
la
possibilité
de
ne
pas
appliquer
cette
majoration.
Alors
bon,
s’il
estime
que
la
rémunération
est
trop
faible,
je
rappelle
aussi
que
la
fonction
est
basée
sur
le volontariat.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
: « Alors
le
Relecq-Kerhuon
et
Plougastel-Daoulas,
je
crois
qu'ils
ont
la
DSU
doncils
ont
une
majoration
aussi.
Et
même
en
tant
que
commune
touristique
avec
une
office
du
tourisme.
On
avait
la
DSU
qui
a été
enlevée
au
dernier
mandat
donc
il n'y
a
rien
d'exceptionnel,
et
cela
peut
même
aller
jusqu'à
50%,
à
Benodet
c'est
50%.
Donc
on
peut
toujours
se
comparer
aux
communes
alentours.
Oui
Yann.
»
Monsieur
Yann
LE
JOLIVET
rajoute
: «
Il y a
une
différence
entre
le volontariat
et le bénévolat.
»
Vote
concernant
le
régime
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
(alinéas
1,
2,
4
à
7)
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
7
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Xavier
LE
GUEN,
Christine
ROUDAUT,
Yann
DUPUY,
Céline
LE
ROY,
Charlène
BERAULT
ROLLAND)
Vote
distinct
pour
la
majoration
de
15
%
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
compte
tenu
de
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
de
la
commune
de
Guipavas
(alinéa
3) Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
la
majorité
26
voix
pour
—
7
contre
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Xavier
LE
GUEN,
Christine
ROUDAUT,
Yann
DUPUY,
Céline
LE
ROY,
Charlène
BERAULT
ROLLAND)
10 FORMATIONS
DES
ELUS
— APPROBATION
DES
MODALITES
Vu
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit à la formation
de ses
membres.
|| détermine
les
orientations
et les crédits
ouverts
à ce
titre.
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24 jours
au
total
pour
la durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur.
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
D’INSCRIRE
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant
;
-
DE
PRECISER
que
les formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le Ministre
de
l'Intérieur
et
que
la
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et l'adéquation
avec
les fonctions
électives
exercées
pour
le compte
de
la collectivité,
ainsi
qu’à
la fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre duquel
ils ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Yann
DUPUY.
Monsieur
Yann
DUPUY
prend
la
parole
: «
Monsieur
le
Maire,
je
souhaiterai
intervenir
au
nom
de
notre
groupe
sur
cette
délibération,
que
nous
voterons.
Serait-il
possible
de
disposer,
soit
ce
soir
soit
à
un
autre
moment,
des
montants
que
vous
souhaitez
engager,
au-delà
de
la
fourchette
de
pourcentage,
et
sur
ce
montant
si
une
priorisation
sera
faite
entre
les
demandes
de
votre
majorité
et
celles
de
notre
groupe
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
: « Ce
sera
dans
la
limite
du
budget
avec
les
premiers
qui
s’inscriront
en
formation.
La
fourchette
on
vous
la donnera.
On
va
peut-être
privilégier
les
nouveaux
adjoints
dans
un
premier
temps
par
rapport
à
leurs
délégations,
c'est
important.
On
vous
transmettra
les
formations
UBO
et CNFPT
au
fur
et à
mesure,
comme
c'était
déjà
le cas
auparavant.
»
Monsieur
Yann
DUPUY
répond
: « Justement
l'UBO
dispense
des
formations
à
destination
des
élus
minoritaires,
spécifique
sur
une
demi-journée,
l'ensemble
du
groupe
minoritaire
souhaitait
pouvoir
y
participer,
c'était
le sens
de
mon
intervention.
»
11 Monsieur
le Maire
répond :
«
Il n'y
a aucun
souci
là-dessus.
Les
élus
peuvent
demander
les
formations
qu'ils
souhaitent,
il n'y
a jamais
eu
aucun
problème
là-dessus.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
FRAIS
DE
MISSION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
D'UN
MANDAT
SPECIAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
aux
frais
de
déplacement
des
élus
municipaux
;
Vu
les
dispositions
permettant
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
mandat
spécial
;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
;
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local ;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
transport,
d'hébergement
et de
restauration
engagés
lors
de
déplacements
effectués
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
mandat
spécial
;
Considérant
que
le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
entraînant
un
déplacement
inhabituel,
notamment
à
l'occasion
de :
-_
colloques,
congrès
ou
séminaires
;
missions
de
représentation
;
manifestations
institutionnelles
;
jumelages ;
-
voyages
d’information
ou
d'études
hors
du
territoire
communal.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
représenter
la
commune
lors
de
manifestations
en
France
ou
à
l'étranger,
occasionnant
des
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration ;
Considérant
que
le remboursement
des
frais d'hébergement
et de
restauration
s'effectue
conformément
au
décret
du
3 juillet
2006,
lequel
prévoit
la
possibilité
pour
l'assemblée
délibérante
de
fixer
des
règles
dérogatoires
dans
certaines
limites
;
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
et conseillers
municipaux
peuvent
se
voir
attribuer
par
délibération
un
mandat
spécial
pour
représenter
la
commune
lors
de
manifestations
ou
missions
en
France
ou
à
l'étranger
lorsque
celles-ci
présentent
un
intérêt
communal. Les
frais
engagés
par
les
élus
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ces
mandats
spéciaux
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Dans
ce
cadre,
l'élu
bénéficie
d'un
droit :
-
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion
dans
les
conditions
applicables
aux
agents
de
l'État
(voir
le
décret
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'État)
;
-
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
les
frais
supplémentaires
de
repas
et de
nuitée
dans
les
conditions
applicables
aux
agents
de
l'État (voir
le décret
du
3 juillet 2006
précité)
;
-
à la prise
en
charge
des
autres
dépenses
exposées
à cette
occasion
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
après
délibération
du
conseil
municipal.
Pour
les
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées
ou
dépendantes,
le
remboursement
ne
peut
dépasser
le
montant
horaire
du
SMIC.
12 Les
frais
de
transport
sont
remboursés
selon
les
modalités
suivantes
:
-
transport
ferroviaire
: billet
de
train
en
seconde
classe
ou
1?
classe
en
cas
de
tarif équivalent
à
la
seconde
classe ;
-
transport
aérien
: billet
en
classe
économique ;
-
déplacements
en
véhicule
personnel :
indemnité
kilométrique
calculée
selon
le
barème
fiscal
en
vigueur,
dans
la
limite
d’un
véhicule
d'une
puissance
fiscale
maximale
de
7
chevaux.
Ces
remboursements
ne
peuvent
en
aucun
cas
excéder
le montant
des
dépenses
réellement
engagées.
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais
accompagné
des
justificatifs. Pour
les déplacements
confiés
par
Monsieur
le Maire,
les
modalités
permettant
d'éviter
l'avance
de
frais
par
les
élus
seront
privilégiées
lorsque
cela
est
possible
dans
le
respect
de
la réglementation.
En
cas
d'empêchement
d’un
élu
missionné,
celui-ci
pourra
être
remplacé
par
un
autre
élu
désigné
par
l'autorité
territoriale.
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
communal
sur
les
lignes
prévues
à cet
effet.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
annexé
à
la présente
délibération.
P.J
: Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Monsieur
Pierre
GRANDJEAN
apporte
des
précisions
: «
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
plus de
3
500
habitants
de
se
doter d'un
règlement
intérieur
(CGCT,
art.
L. 2121-8).
Cette
obligation
a été
étendue
aux
communes
de
1 000
habitants
et plus
depuis
mars
2020.
Il doit être
adopté
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
de
l'assemblée
délibérante.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
est
un
document
essentiel
qui
détermine
les
règles
de
fonctionnement
interne
de
l'assemblée
délibérante,
dans
le
strict
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Ce
document
revêt
une
force
contraignante
pour
les
membres
du
conseil,
et son
non-respect
peut
entraîner
l'annulation
des
délibérations
par
le juge
administratif.
Le
règlement
intérieur
remplit
plusieurs
fonctions
essentielles.
Il fixe
obligatoirement
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
modalités
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
marchés,
les
règles
de
présentation
et la fréquence
des
questions
orales,
ainsi
que
les
modalités
du
droit
d'expression
des
élus
d'opposition
dans
les
bulletins
d'information
générale
diffusés
par
la
commune.
Au-delà
de
ces
éléments
obligatoires,
le
règlement
intérieur
qui
vous
est
proposé
précise
également
l'organisation
des
réunions,
le
fonctionnement
des
commissions,
la
tenue
des
séances,
le
déroulement
des
débats
et
des
votes.
L'utilité
pratique
du
règlement
intérieur
est
double
: il
sécurise
juridiquement
le
fonctionnement
de
l'assemblée
en
clarifiant
les
procédures
à
suivre
et
il garantit
les
droits
fondamentaux
des
élus.
À
ce
titre
et
suite
à
la
loi
du
22
décembre
2022
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
ce
document
a
été
complété
sur
les
volets
«
prévention
des
conflits
d'intérêts
» et
le
« droit
à
la formation
des
élus.
»
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
: «
Merci,
des
questions,
des
interventions
sur le sujet
?
» Oui,
Yann
DUPUY.
»
13 Monsieur
Yann
DUPUY
prend
la
parole
: «
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
j'aurai
2
questions
sur
le
règlement
intérieur
que
je
souhaite
poser
au
nom
de
notre
groupe,
je
vous
propose
de
les
poser
d'affilée
?
Ma
première
question
sera
rapide
et
n'exige
pas
de
réponse
immédiate
de
votre
part
ou
des
services.
Elle a
trait
à
l’article
32,
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux.
Le
second
alinéa
évoque
la
mise
à disposition
d'un
équipement
de
bureautique,
nous
aimerions
avoir
des
précisions
sur
le
contenu
de
cet
équipement.
Nous
nous
tenons
à
votre
disposition
pour
un
échange
ultérieur.
Pour
ma
seconde
question,
je voulais
revenir
un
instant
sur
l'article
15
du
règlement
intérieur,
qui
prévoit
la
possibilité
de
retransmettre
les
conseils
municipaux.
À
Guipavas,
cela
se
faisait
il y
a
quelques
années.
et ce
n'est
plus
le cas
aujourd’hui.
C'est
assez
dommage,
parce
que
c'est
un
moyen
simple
de
permettre
aux
habitants
de
suivre
les
débats,
surtout
quand
ils
ne
peuvent
pas
venir
assister
aux
séances.
Tout
le
monde
n'a
pas
la
possibilité
d'être
présent
un
soir
de
conseil
municipal.
Pouvoir
regarder
les
échanges
en
direct,
ou
en
replay,
permettrait
pourtant
de
voir
comment
les
décisions
se
prennent
ici,
cela
favorise
aussi
l'éducation
à
la
citoyenneté.
Et
puis
on
le
constate
souvent
ailleurs
:
lorsque
les
conseils
sont
diffusés,
les
discussions
sont
en
général
plus
posées,
plus
lisibles.
Ce
n'est
pas
forcément
une
mauvaise
chose
pour
la
qualité
du
débat
public.
On
entend
parfois
l'argument
du
coût,
ou
celui
du
nombre
de
personnes
qui
regarderaient.
Franchement,
aujourd'hui
ces
arguments
paraissent
assez
fragiles.
Les
solutions
existent,
parfois
très
simplement,
et
beaucoup
de
collectivités
autour
de
nous
diffusent
déjà
leurs
conseils.
Au
fond,
la question
dépasse
largement
l'aspect
matériel.
Dans
une
période
où
l’on
parle
beaucoup
d'abstention
et
de
défiance
envers
la
politique,
nous
vous
demandons
formellement
de
revoir
votre
position
sur
ce
sujet.
Comme
le
disait
Jacques
Delors
:
« La
confiance
se
gagne
par la transparence.
».
Merci.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Quelle
belle
phrase.
Si tout
le monde
pouvait
l'appliquer.
Sur
le local,
vous
avez
un
local
à
disposition,
qui
est
toujours
situé
à
côté
de
l'école
Maurice
Henensal,
il est
rénové
et
neuf.
Côté
matériel,
on
avait
anticipé
avant
les
élections
pour
avoir
des
iPads,
et
non
pas
des
tablettes
Samsung
qui
n’ont
fait qu'avoir
des
problèmes
lors
du
précédant
mandat.
Ils devraient
arriver
ce
mois-
ci normalement
et être
déployées
par
la DSIT.
En
ce
qui
concerne
la vidéo,
permettez-moi
de
vous
dire
que
je
ne
suis
pas
certain
que
les
débats
soient
plus
posés
avec
la
vidéo,
on
en
a
eu
la
preuve
au
dernier
mandat.
Mais
je ne
doute
pas
que
ce
mandat
ci,
les débats
soient
plus
posés
et plus
serein
donc
on
regardera
et
on
fera
des
devis
pour
voir
ce
qui
est
plus
judicieux
de
faire,
comme
le
font
d’autres
communes.
Nous
ne
sommes
pas
fermés
sur
le
sujet,
on
reviendra
vers
vous.
En
ce
qui
concerne
la
transparence,
je vais
dire
quelque
chose
que
je n'ai
pas
dit tout
à
l'heure
sur
les
indemnités.
Vous
ne
le
savez
peut-être
pas
mais
le
Maire
de
Guipavas
ne
fait
pas
de
restaurant
sur
le compte
de
la
mairie.
Il
m'est
arrivé
une
ou
deux
fois
de
le faire,
par
exemple
quand
le sous-préfet
venait
donc
c'est
pour
dire
qu'en
terme
de
transparence
je
suis
très
clair
là-dessus.
Je
paie
même
mon
abonnement
téléphonique,
il n'y
a
pas
de
frais
d'habillement,
pas
de
frais
de
véhicule,
pas
de
frais
d'essence.
Je
me
permets
de
le
dire
pour
la transparence.
Et
toutes
les
factures
qui
sont
visés
par
la commune
sont
consultables.
Oui
Yann
DUPUY.
»
Monsieur
Yann
DUPUY
répond
: «
La
transparence
c'est
la
transparence
du
débat
public
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: « Oui
mais
la transparence
avec
un
grand
T.
»
Monsieur
Yann
DUPUY
reprend
: «
Et
si je
peux
me
permettre,
nous
reviendrons
de
temps
en
temps
vous
rappeler
notre
bon
souvenir
sur
la retranscription
des
débats.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Il n'y
a
pas
de
souci,
on
regardera
cela.
Oui
Pierre
BODART.
»
Monsieur
Pierre
BODART
prend
la
parole
: «
Il ne
nous
a
pas
échappé
que
le Conseil
a
été
largement
renouvelé.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Tout
à fait,
ce
sera
probablement
l'occasion
de
se
reposer
la question
sur
le sujet.
Le
doyen
reste
le
même je
crois.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
14 DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L'ELU
LOCAL
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
(dite
«
3DS
»)
prévoit
en
son
article
218,
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(art.
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
et
un
arrêté
ministériel
du
6
décembre
2022
fixent
les
modalités
et
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
-
Une
où
plusieurs
personnes
n’exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
elle
est
désignée,
aucun
mandat
d’élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
la collectivité
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci
;
-
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
précédentes.
Dans
cette
hypothèse,
l'organe
délibérant
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
IE
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
nommer
le
référent
déontologue
des
élus
de
la
ville
de
Guipavas,
pour
la
durée
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
Ë pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
Toutefois,
à
la
demande
du
référent
déontologue,
il pourra
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
directement,
par
tout
élu
local
de
la
collectivité,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
courriel
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Guipavas
—
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
règlementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
par
oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Par
ailleurs,
il est tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions. Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
par
oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Des
frais
éventuels
de
déplacement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
DESIGNER
Madame
Marthe
LE
MOIGNE
en
qualiité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
ville
de
Guipavas
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
municipal
2026-2032.
15 Monsieur
le
Maire
précise
: « C'est
une
prolongation
de
Madame
Marthe
LE
MOIGNE,
ce
n'était
pas
facile
de
trouver,
les
critères
sont
assez
drastiques
et
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
fait
forcément
rêver.
C’est
donc
la
reconduction
de
la
personne
qui
était
notre
référente
au
mandat
2020-2026.
Oui
Claire
LE
ROY.
»
Madame
Claire
LE
ROY
demande
: «
Est-ce
qu'elle
a
été
saisie
?
Est-ce
qu'elle
a
eu
des
dossiers
durant
le
précédent
mandat
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Elle
a
été
saisie
une
fois
mais
pas
sur
son
domaine
de
compétence.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
COMMISSIONS
MUNICIPALES
L'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui sont
soumises.
Le
Maire
est
le
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Ces
commissions,
qui
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision,
examinent
les
affaires
et
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
municipal.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
DE
CREER
quatre
commissions
composées
comme
suit
:
8 élus
Pierre
GRANDJEAN
Lionel
BODIOU
Daniel
LE
ROUX
Nicolas
CANN
Soisic
VOXEUR
Eric
LEFEUVRE
Xavier
LE
GUEN
Yann
DUPUY
8 élus
Ingrid
MORVAN
Monique
BRONEC
Aurélie
MESLET-KERVELLA
Catherine
MARREC
Elodie
LOUSSE
Laëtitia
COM
Adrien
CONNAN
Charlène
BERAULT
ROLLAND
8 élus
Philippe
JAFFRES
Catherine
ANDRIEUX
Carole
LE
PAPE-CAROFF
Commission
sport,
vie
associative,
culture,
animation
Patrice
SIDOINE
Nadya
BOUGRINE
Jean
Yvon
BOUCHEVARO
Christine
ROUDAUT
Céline
LE
ROY
Commission
urbanisme,
vie
économique,
déplacement,
agriculture,
travaux,
environnement,
patrimoine
Commission
affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
16 8 élus
Joël
TRANVOUEZ
Céline
SENECHAL
Commission
finances,
administration
générale,
personnel,
Eliane
PICART
communication,
démocratie,
citoyenneté,
associations
patriotiques,
Abdourahim
DIALLO
relations
internationales
Yann
LE
JOLIVET
Lauriane
CHATRY
Pierre
BODART
Claire
LE
ROY
Monsieur
le Maire
prend
la
parole
: «
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Oui
Jean-Yvon.
»
Monsieur
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
prend
la
parole
: « À
quel
moment
les
extra-municipaux
seront
désignés
?
»
Monsieur
le Maire
répond
: «
Il n'y
a pas
de
délibération
pour
les
extra-municipaux,
ils sont
nommés
par
les
groupes.
On
a
échangé
avec
Ici
pour
Guipavas
pour
les
extra-municipaux.
Ce
n'est
d’ailleurs
pas
une
obligation
de
nommer
des
extra-municipaux
dans
les
commissions
mais
on
a
décidé
de
le faire
à
Guipavas
depuis
un
moment
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal,
administré
par
un
Conseil
d'administration
présidé
par
le Maire,
qui
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
et
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
FIXER
à
huit
le
nombre
de
membres
du
CCAS
;
- _
DE
PROCEDER à
l'élection
de
huit
membres
parmi
les
conseillers
municipaux.
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées :
-__
Monique
BRONEC
-__
Catherine
MARREC
- _
Soisic
VOXEUR
-__
Philippe
JAFFRES
-__
Nadya
BOUGRINE
-
Joel
TRANVOUEZ
-
Claire
LE
ROY
-
Christine
ROUDAUT
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Conformément
à
l'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
nombre
de
délégués
du
Conseil
municipal
siégeant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
fixé
à
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants.
Pourront
aussi
participer
aux
réunions
de
cette
commission,
avec
voix
consultative:
le
Trésorier
municipal,
un
représentant
de
la
DDCCRF,
des
membres
des
services
techniques
chargés
de
suivre
17 l'exécution
du
marché
ou,
dans
certains
cas,
d'en
contrôler
la
conformité
à
la
réglementation,
des
personnes
compétentes
désignées
par
le
Président.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
ces
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
l'article
L2121-21
du
C.G.C.T.
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
cette
délibération
et
celle
de
désignation
d'un
correspondant
défense
et désignation
des
délégués
au
PFCA,
le vote
peut
se
faire
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
DE
DESIGNER
les
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
cette
commission.
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées :
Titulaires
Suppléants
- Pierre
GRANDJEAN
- Abdourahim
DIALLO
- Joël
TRANVOUEZ
- Yann
LE
JOLIVET
- Lionel
BODIOU
- Aurélie
MESLET-KERVELLA
- Jean-Yvon
BOUCHEVARO
- Eliane
PICART
- Xavier
LE
GUEN
- Pierre
BODART
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
dispose
que
« dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée,
dans
les communes
de plus
de
2000
habitants,
de
huit
commissaires
et d'autant
de
suppléants
».
«
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
Conseil
municipal
».
Aussi,
il est
nécessaire
d'établir
une
liste
de
16
noms
pour
les commissaires
titulaires
et
16
autres
noms
pour
les
commissaires
suppléants,
afin
de
permettre
au
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
désigner
8 commissaires
titulaires
et 8 autres
comme
suppléants.
Les
personnes
pouvant
figurer
sur
cette
liste
doivent :
-
Etre
de
nationalité
Française,
-
Avoir
au
moins
18
ans,
-__
Jouir
de
leurs
droits
civils,
-__
Etre
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune,
-_
Etre
familiarisées
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CCID
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Titulaires
BRONEC
Monique
TRANVOUEZ
Joël
PICART
Eliane
GRANDJEAN
Pierre
BR fo In |=
18 SENECHAL
Céline
JAFFRES
Philippe
CANN
Nicolas
ϩ | |O |01
LE
ROUX
Daniel
9
VOXEUR
Soisic
10
MARREC
Catherine
11
BOUCHEVARO
Jean-Yvon
12
MESLET-KERVELLA
Aurélie
13
BODART
Pierre
14
| LEROY
Claire
15
LE
GUEN
Xavier
16
DUPUY
Yann
Suppléants
MORVAN
Ingrid
BODIOU
Lionel
ANDRIEUX
Catherine
LOUSSE
Elodie
SIDOINE
Patrice
COLACO
David
LE
JOLIVET
Yann
œ | [Oo |G1 | © IN |
DAVID
Morgane
©
BOUCHER
Florent
10
| BOUGRINE
Nadya
11
| LEFEUVRE
Eric
12
CHATRY
Lauriane
13
LE
ROY
Céline
14
BERAULT
ROLLAND
Charlène
15
ROUDAUT
Christine
16
GUILLE
DES
BUTTES
Laurent
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
DE
DESIGNER
les
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le Maire
précise
: «
Sachant
qu'ils
ne
doivent
en
garder
que
huit.
La
simplicité
administrative.
Et
précédemment
on
devait
mettre
des
personnes
qui
avaient
des
biens
sur Guipavas
mais
n’habitaient
pas
sur
la commune
et ce
n'est
plus
le cas.
Oui
Pierre
BODART.
»
Monsieur
Pierre
BODART
prend
la
parole
: «
Monsieur
le
Maire,
c'est
l'ancien
fonctionnaire
de
cette
honorable
administration
qui
va
s'exprimer.
Vous
faites
référence
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
dans
une
rédaction
qui
prévalait
avant
2008.
|| n'y
a
plus
de
Directeur
des
services
fiscaux,
il y
a
un
Directeur
départemental
des
finances
publiques
».
19 Monsieur
le
Maire
répond
: «
Nous
allons
modifier.
»
Monsieur
Pierre
BODART
continue
: « J'espère
avoir
contribué
à
développer
l'esprit
civique
de
mes
concitoyens.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Tout
à
fait,
ce
sera
noté
que
votre
intervention
nous
a
facilité
les
choses,
ou
du
moins
éclairé
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
L'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants
ont
obligation
de
constituer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.).
Cette
commission
a
pour
vocation
de
permettre
l'expression
des
usagers
des
services
publics
par
la
voie
des
associations
représentatives.
Cette
commission
est obligatoirement
consultée
pour
avis
sur tout
projet
de
délégation
de
service
public
ou
tout
projet
de
contrat
de
partenariat,
avant
que
le
Conseil
Municipal
ne
se
prononce
sur
le
principe
de
la délégation
ou
du
projet de
partenariat
et,
le cas
échéant,
sur tout
projet
de
création
de
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
À
cet
effet,
dans
les
conditions
qu'elle
fixe,
l'assemblée
délibérante
peut
charger,
par
délégation,
l'organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
sur
les
projets
cités
précédemment.
Cette
commission
est
en
outre
chargée
d'examiner
chaque
année
:
-
les
rapports,
mentionnés
à
l’article
L.1411-3
du
C.G.C.T.
établis
par
les
délégataires
de
services
publics,
qui
doivent
être
adressés
au
Maire
avant
le
1er
juin.
La
collectivité
a signé
en
2019
un
contrat
de
concession
des
services
publics
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
son
mobilier
urbain
publicitaire.
-
le bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Aucun
service
public
n’est
actuellement
régi
sous
ce
mode
d'exploitation.
-
le
rapport
mentionné
à
l’article
L.1414-14
du
C.G.C.T.,
établi
par
le cocontractant
d’un
contrat
de
partenariat.
Aucun
service
public
n’est
actuellement
régi
sous
ce
mode
d'exploitation.
-
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à l'article
L. 2224-65.
La
gestion
de
l'eau
ne
relève
pas
de
la compétence
de
la ville.
Par
ailleurs,
le président
de
la commission
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante,
avant
le 1° juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
Cette
commission
comprend
le
Maire
(ou
son
représentant),
président,
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
ainsi
que
des
représentants
d'associations
locales
nommés
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
peut
également,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1413-1,
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la création,
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
20 Considérant
que
cette
commission,
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
est
constituée
de
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
représentants
d'associations
locales,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
peut charger,
par délégation
et dans
les conditions
qu'elle
fixe,
l'organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la commission
sur
les
projets
visés
par
l'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
d'autoriser
la
saisine
de
la
commission,
pour
avis,
par
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- _
DE
CREER
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
sera
constituée
pour
la
durée
du
mandat
municipal
;
-__
DE
FIXER
le
nombre
de
membres
élus
à
quatre,
hors
son
Président
;
- __
DE
DESIGNER
au titre
de
:
e
liste
«
Guipavas
Avenir
»:
Daniel
LE
ROUX,
Carole
LE
PAPE-CAROFF,
Céline
SENECHAL
e
liste
«
Initiative
Citoyenne
pour
Guipavas
»
: Pierre
BODART
;
-
DE
DESIGNER
au
titre
de
représentant
d'associations
locales,
Fabien
BOTQUELEN
—
président
de
l'association
Guip'
Boutik
;
-
DE
PRECISER
que
l'association
ci-dessus
mentionnée
sera
invitée
aux
réunions
de
la
commission
lorsque
son
ordre
du
jour
appellera
un
sujet
en
rapport
avec
le
domaine
d'action
de
l'association
;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
saisir,
pour
avis,
la
commission
ainsi
constituée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
projets
visés
à
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
intervient
: « C'est
très
protocolaire.
Il y a
une
délégation
de
service
public
en
cours
sur
la commune,
ce
sont
les
panneaux
publicitaires
et
les
panneaux
d'affichage
dynamique.
Il y a
une
réunion
par
an
pour
faire
le
point
sur
le
bilan
financier
de
notre
sous-traitant
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
FONCTIONS
DE
DEFENSE
Créée
en
2001,
par
le Ministère
délégué
aux
anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-nation
et promouvoir
l'esprit de
défense.
Le
rôle du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
A
l'occasion
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
correspondant
défense.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
ces
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
l'article
L2121-21
du
C.G.C.T.
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
à
main
levée.
21 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
DE
DESIGNER
un
conseiller
en
charge
des
fonctions
de
Défense.
La
candidature
suivante
est
proposée
: Pierre
GRANDJEAN
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
le référent
en
charge
de
la sécurité
routière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- __
DE
DESIGNER
un
référent
en
charge
de
la
sécurité
routière.
La
candidature
suivante
est
proposée
: Pierre
GRANDJEAN
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Le
nombre
de
délégués
du
Conseil
municipal
siégeant
au
sein
de
ce
conseil
est
fixé
à
un
titulaire
et
un
suppléant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
DESIGNER
ses
délégués
au
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
ja
délinquance.
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
- Abdourahim
DIALLO
(titulaire)
- Jean
Yvon
BOUCHEVARO
(suppléant)
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
COMMISSION
COMMUNAUTAIRE
D’ACCESSIBILITE
DE
BREST
METROPOLE
Le
nombre
de
délégués
du
Conseil
municipal
siégeant
au
sein
de
la
commission
communautaire
d'accessibilité
est
fixé
à
deux
titulaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
DE
DESIGNER
ses
délégués
siégeant
au
sein
de
la commission
communautaire
d'accessibilité
de
Brest
métropole.
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
- Pierre
GRANDJEAN
- Nicolas
CANN
Décision
du
Conseit
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
POMPES
FUNEBRES
DES
COMMUNES
ASSOCIEES
DE
LA
REGION
BRESTOISE
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
représenteront
la
commune
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
«
Pompes
Funèbres
des
Communes
Associées
de
la Région
Brestoise
».
22 Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
ces
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
l’article
L2121-21
du
C.G.C.T.
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
à
main
levée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
7.1
des
statuts
du
syndicat
mixte
indiquant
la composition
du
comité
syndical,
Considérant
qu'il convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
de
la commune
auprès
de
la SPL
«
Pompes
Funèbres
des
Communes
Associées
de
la
Région
Brestoise
»,
-
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
DE
DESIGNER
ses
délégués
auprès
de
la SPL
«
Pompes
funèbres
des
Communes
Associées
de
la
Région
Brestoise
».
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
Délégués
titulaires
:
Délégués
suppléants
:
- Eliane
PICART
- Laëtitia
COM
- Céline
LE
ROY
- Claire
LE
ROY
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SIVU-GESTION
DES
EHPAD
DES
RIVES
DE
L’ELORN
Le
nombre
de
délégués
du
Conseil
municipal
siégeant
au
sein
du
SIVU
Les
Rives
de
l'Elorn
est
fixé
à
deux
titulaires,
deux
suppléants
et trois
personnes
qualifiées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- __
DE
DESIGNER
ses
délégués
siégeant
au
sein
du
SIVU
Les
Rives
de
l'Elorn.
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
Titulaires
Suppléants
Personnes
qualifiées
Monique
BRONEC
Lauriane
CHATRY
Catherine
MARREC
Joel
TRANVOUEZ
Claire
LE
ROY
Aurélie
MESLET-KERVELLA
Maryse
HOUILLER
Monsieur
le Maire
précise
: «
Le
SIVU
ne
devrait
vivre
que
jusqu'au
31
décembre
2026
si tout
va
bien.
Il y
a
encore
des
étapes
pour
solder
certaines
choses
à
suivre
en
2027
mais
comme
vous
savez
on
transfert
les
EHPAD
du
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
aux
Amitiés
d'Armor,
une
association
à but
non
lucratif
puisque
nous
n'avons
plus
le droit
de
gérer
ces
établissements
sous
forme
de
SIVU,
dixit
l'Etat et
nous
n'avons
pas
trouvé
d'autre
solution.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DIVERS
ORGANISMES
:
COMITE
DE
JUMELAGE
En
plus
du
Maire,
Président
d'Honneur,
le nombre
de
délégués
du
Conseil
municipal
siégeant
au
Comité
est
fixé
à six.
23 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- __
DE
DESIGNER
ses
délégués
auprès
du
Comité
de
jumelage.
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
- Céline
SÉNECHAL
- Patrice
SIDOINE
- Joel
TRANVOUEZ
- Daniel
LE
ROUX
- Charlène
BERAULT
ROLLAND
- Yann
DUPUY
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DIVERS
ORGANISMES
:
CONSEIL
D'ETABLISSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
DE
BREST
Le
nombre
de
délégués
du
Conseil
municipal
siégeant
au
sein
du
conseil
d'établissement
est
fixé
à
un
titulaire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
DESIGNER
son
délégué
au
sein
du
conseil
d'établissement
du
conservatoire
de
musique
de
Brest.
La
candidature
suivante
est
proposée
: Catherine
ANDRIEUX
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DIVERS
ORGANISMES
;
COLLEGE
DU
VIZAC
Le
nombre
de
délégués
du
Conseil
municipai
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
est
fixé
à un. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
DE
DESIGNER
un
délégué
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
du
Vizac.
La
candidature
suivante
est
proposée
: Aurélie
MESLET-KERVELLA
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DIVERS
ORGANISMES
:
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Le
nombre
de
délégués
du
Conseil
municipal
siégeant
aux
Conseils
d'Administration
est
fixé
à un.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
DESIGNER
un
délégué
siégeant
au
Conseil
d'Administration
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
La
candidature
suivante
est
proposée
: Elodie
LOUSSE
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
DÉLÈGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DIVERS
ORGANISMES
:
COMITE
DE
PILOTAGE
SITE
NATURA
2000
«
RIVIERE
ELORN
»
24 Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
le conseiller
siégeant
au
sein
de
ce
comité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
DE
DESIGNER
un
conseiller
siégeant
au
Comité
de
pilotage
site
Natura
2000
«
rivière
Elorn
».
La
candidature
suivante
est
proposée
: Lionel
BODIOU
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
Monsieur
le Maire
prend
la
parole
: « Juste
une
petite
information
en
fin de
Conseil,
vous
avez
accès
à
vos
boîtes
mails
depuis
quelques
temps,
j'espère
que
tout
le
monde
y arrive
en
passant
par
l'extranet
de
Brest
métropole.
S'il
y
a des
soucis,
le temps
de
recevoir
les
iPads,
Maurane
PLOUZENNEC
est
à
votre
disposition.
Vous
avez
également
eu
sur
table,
un
engagement
de
confidentialité
pour
les
sujets
que
l'on
peut
traiter
aux
commissions,
à
signer.
Les
sujets
ne
sont
pas
publics
tant
qu'ils
ne
sont
pas
votés
ici en
Conseil
municipal,
il est
donc
important
de
garder
la confidentialité.
Vous
avez
également
eu
un
courrier
concernant
le
Cloud
pour
les
nouveaux
élus,
il y
a
la
mise
à
disposition
de
documents
importants
dessus.
N'hésitez
pas
à aller consulter
et s’il y a des
soucis,
vous
pouvez
revenir
également
vers
Maurane.
Le
prochain
Conseil
est
prévu
le 29
avril et les dates
des
commissions
seront
transmises,
la prochaine
est
prévue
le
9 avril
donc
cela
arrive
vite.
Oui
Claire
LE
ROY
».
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la
parole
: « Oui,
je
me
demandais
s’il
n’y
avait
pas
une
erreur
dans
la
date
parce
qu'on
avait
parlé
du
lundi,
10
jours
avant
le Conseil.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
C'est
bien
la
bonne
date,
les
commissions
doivent
se
réunir
dans
les
8
jours
suivants
le Conseil
municipal
de
désignation
des
commissions
».
&
6
Fin
de
séance
à
19h55
&
6
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Soisic
VOXEUR
|
Do
EAN
Lure,
25