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Arrêté - T0CD6D 153076 dim D115826
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Lien du pdf (Arrêté - T0CD6D 153076 dim D115826)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
V9 bouygue TELECO
radioélectrique
1
Concernant l’implantation d’une
nouvelle installation radioélectrique site
T0CD6D
Stade Pleudihennais - Rue du Val d'Orient
22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Construction d’une nouvelle antenne-relais portant les différentes
générations de technologie mobiles
Date : 15/01/2025
Dossier
D’information
Mairie
(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016) v ÿ UT 0 LECOM
2
V1121
Fiche d’identité du site ........................................................................................................ 3
Photomontage du futur site ..................................................................................................................... 4
Motivation du projet .................................................................................................................. 5
Phase de déploiement du projet .......................................................................................... 7
a. Phase projet...................................................................................................................................... 7
b. Phase travaux ................................................................................................................................... 7
c. Calendrier indicatif ........................................................................................................................... 8
Plans et visuels du projet..................................................................................................... 9
a. Extrait cadastral avec localisation du site ........................................................................................ 9
b. Avant-Projet ................................................................................................................................... 10
Photographies du lieu d’implantation avant la construction de l’installation ................................... 10
Vue en plan projetée .......................................................................................................................... 11
Vue en élévation projetée .................................................................................................................. 12
c. Plan de situation à l’échelle............................................................................................................ 13
Caractéristiques d’ingénierie de l’installation projetée ....................................................... 14
Antennes à faisceau fixe ......................................................................................................... 14
d. Antennes à faisceau orientable ............................................................................................. 15
Informations ..................................................................................................................... 16
a. Périmètre de sécurité ..................................................................................................................... 16
b. Etablissements particuliers ............................................................................................................ 16
8. Etat des connaissances ......................................................................................................... 18
SOMMAIRE Ce
V9 bouygues TELECOM
3
V1121
Fiche d’identité du site
Commune : PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Nom du site : T0CD6D
Adresse du site : Stade pleudihennais - Rue du Val d'Orient 22690 PLEUDIHEN-SUR- RANCE
Coordonnées du site en Lambert 2 E (Lambert II Etendu) :
X : 283 448 Y : 2 398 949 Z : 37 m NGF
Le projet concerne l’implantation d’une nouvelle antenne relais.
Et fait l’objet d’une / d’un :
OUI Déclaration préalable
NON Permis de construire V9 bouygues TELECOM
4
V1121
Photomontage du futur site w
V9 bouygues TELECOM
\ nouvelle antenne-
5
V1121
Motivation du projet
Construction d’une nouvelle antenne-relais portant les
différentes générations de technologie mobiles
Un réseau de télécommunication mobile générique se compose de plusieurs antennes- relais, positionnées sur des pylônes dédiés ou des points hauts existants, communiquant directement avec les terminaux (smartphones, box etc.) dans leurs périmètres. La zone couverte peut varier d’un demi à plusieurs kilomètres selon le relief et la densité de population environnante.
L’augmentation du volume de communications simultanées (voix et/ou data) et des usages ont des conséquences sur la qualité de service. C’est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile sont dans la nécessité d’adapter continuellement le réseau à la réalité de la consommation pour permettre des conditions optimales de communication téléphonique et de navigation internet.
Face à ces enjeux, nous prévoyons d’enrichir notre réseau afin de vous apporter de nouveaux services et vous permettre d’utiliser dans les meilleures conditions notre réseau de téléphonie mobile conformément à nos obligations règlementaires. Concrètement, cela se traduit sur le terrain par la construction de nouveaux sites 2G/3G/4G/5G, et/ou le rajout d’antennes et d’équipements radios sur les sites existants, permettant d’assurer la qualité de la couverture, de maintenir un bon niveau de débit.
Concrètement, dans le cas présent, cela se traduit sur le terrain par la construction d’un nouveau site, permettant d’assurer la qualité de la couverture, de maintenir un bon niveau de débit sur votre territoire.
Le site décrit dans ce dossier portera plusieurs générations technologiques dont le détail est disponible dans la partie 5 : « Caractéristiques d’ingénierie de l’installation ».
Toutes les technologies listées dans le texte qui suit peuvent être présentes sur votre site, et chacune d’entre elle possède son utilité. En vous référant au tableau d’ingénierie dans les pages suivantes, vous pourrez voir :
- La 2G (GSM) sur les fréquences 900MHz et 1800MHz. C’est une technologie qui répond uniquement au besoin de téléphonie mobile, et assure un service voix et SMS à minima en EDGE.
- La 3G (UMTS1) sur les fréquences 900MHz et 2100MHz. Elle marque le passage des systèmes de téléphonie à des systèmes tournés vers des services multimédia. Elle augmente les débits pour enfin avoir une expérience d’Internet en mobilité
1 Universal Mobile Télécommunications System he
V9 bouygues TELECOM
et
AZ MZ MZ, MHZ.
__. Elle est présente
6
V1121
similaire à celle de l’Internet fixe, et sert aujourd’hui principalement aux terminaux bancaires.
- La 4G (LTE2) sur les fréquences 700MHz, 800MHz, 1800MHz, 2100MHz, 2600MHz. Cette technologie alimente vos usages voix et data.
- La 5G (NR3) est la dernière technologie de la téléphonie mobile. Elle est présente soit sur la nouvelle bande de fréquence 3500MHz soit sur la fréquence existante 2100, partiellement allouée à la 5G pour cohabiter avec la 4G. La 5G vient entre autres désaturer l’usage data 4G, souvent sursollicité. Toutes les informations supplémentaires quant aux usages potentiels de la 5G et son fonctionnement sont disponibles en pièces jointes de ce dossier.
- .
2 Long Term Evolution
3 New Radio >
V9 bouygues TELECOM
Consultation nt Affichage
ABF ‘ DP ou PC
\, (D), Ke
no Mise en
Dépot service
DP ou PC Travaux. pour les
x utilisateurs.
dentification Définition Conception
d'un besoin d'une zone technique information
radio. recherche. du site. mairie.
Mairie de la création
d'une zone de
recherche et de la
nécessité d'une
création de site
RCD ED EXD EXT
Permission voirie pour grutage
(sinécessaire )
) À » êa : A Q.e
Accord Commande Réglages Mise en DP ou PC du matériel et des Travaux Radio service pour (sinécessaire) équipements radio les utilisateurs
RIS EUCS HS
7
V1121
Phase de déploiement du
projet
a. Phase projet
b. Phase travaux V9 bouygues
indicatif
_ indiquée ne
8
V1121
c. Calendrier indicatif
La mise en service du site en amont ou en retard de la date indiquée ne peut être pénalisée par le non-respect de ce calendrier indicatif.
Ce calendrier a un but informatif et est soumis à l’aléas de la construction et des formalités administratives.
Date prévisionnelle de début des travaux : T3 2025
Date prévisionnelle de mise en service : T4 2025 V9 bouygues TELECOM
ER P] = = = =
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [ Le pian visualsé sur cet extrait eet gere COTES D ARMOR PSE par le centre des Impôts foncier suivant : min EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Re PLEUDIHEN SUR RANCE —————————— 4, rue Abbé Gamier BP 2254 22022 22022 SAINT BRIEUC
tél. 02 96 01 42 42 -fax
Section : AB ptgc22@dgfp. finances gouv.fr
Feulle : 000 AS 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 03/10/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1334600 1334800
7268600
9
V1121
Plans et visuels du projet
a. Extrait cadastral avec localisation du site
Extrait cadastral simple V9 bouygues TELECOM
10
V1121
b. Avant-Projet
Photographies du lieu d’implantation avant la construction de l’installation
Un photomontage du site futur est disponible en page 4 de ce dossier.
Photo - vue 1 Etat Existant
Photo - vue 1 Etat Projeté 99192309
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V1121
Vue en plan projetée #9@4u09
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12
V1121
Vue en élévation projetée î AT GE 7 | |
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ÉChEIE 4: 1 50€
13
V1121
c. Plan de situation à l’échelle
Plan de quartier
Vue Satellite v ÿqg! 0 t LECOM
14
V1121
Caractéristiques d’ingénierie de
l’installation projetée
Nombre d’antennes total prévues : 3
Si le même nom d’antenne apparait consécutivement dans les deux tableaux, c’est que le type d’antenne
est une antenne capable de porter les technologies 4G et 5G. Cela n’a pas d’incidence sur le calcul
habituel de l’exposition du public aux ondes.
Antennes à faisceau fixe
N° Antenne Génération de
système mobile
Gammes de
fréquences
Azimut
(°)4
HMA
(m)5
Angle d’inclinaison –
Tilt(°) 6
Puissance Isotrope
Rayonnée (dBw)
ANT 1
3G UMTS 900
10 15.60 6
36
4G LTE 700 73
4G LTE 800 72
4G LTE 1800 139.5
4G LTE 2100 70
4G LTE 2600 70
5G NR 2100 35
ANT 2
3G UMTS 900
130 15.60 6
36
4G LTE 700 73
4G LTE 800 72
4G LTE 1800 139.5
4G LTE 2100 70
4G LTE 2600 70
5G NR 2100 35
ANT 3
3G UMTS 900
250 15.60 6
36
4G LTE 700 73
4G LTE 800 72
4G LTE 1800 139.5
4G LTE 2100 70
4G LTE 2600 70
5G NR 2100 35
4 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique
5 HMA: hauteur moyenne de l’antenne par rapport au sol
6 Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale v ÿqg! t LECOM
15
V1121
d. Antennes à faisceau orientable
Ce tableau est uniquement rempli si le site porte la technologie 5G sur la fréquence NR 3500, dans le cas
contraire, il reste vide.
N° Antenne Génération de
système mobile
Gammes de
fréquences
Azimut (°)7 HMA (m)8 Angle d’inclinaison –
Tilt(°) 9
Puissance Isotrope
Rayonnée (dBw)
- - - - - - -
Tableau de correspondance des puissances isotropes rayonnées et puissance apparentes rayonnées
en dB Watt
PIRE (dBW) PAR (dBW) PIRE (dBW) PAR (dBW) PIRE (dBW) PAR (dBW)
20 17,85 41 38,85 62 59,85
21 18,85 42 39,85 63 60,85
22 19,85 43 40,5 64 61,85
23 20,85 44 41,85 65 62,85
24 21,85 45 42,85 66 63,85
25 22,85 46 43,85 60 57,85
26 23,85 47 44,85 61 58,85
27 24,85 48 45,85 62 59,85
28 25,85 49 46,85 63 60,85
29 26,85 50 47,85 64 61,85
30 27,85 51 48,85 65 62,85
31 28,85 52 49,85 66 63,85
32 29,85 53 50,85 67 64,85
33 30,85 54 51,85 68 65,85
34 31,85 55 52,85 69 66 ,85
35 32,85 56 53,85 70 67,85
36 33,85 57 54,85 71 68,85
37 34,85 58 55,85 72 69,85
38 35,85 59 56,85 73 70,85
39 36,85 60 57,85 74 71,85
40 37,85 61 58,85 75 72,85
Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la
concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l’introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation préalable
de l’Agence Nationale des Fréquences pour chacun des sites et opérateur concernés. Bouygues Telecom respecte les valeurs limites des champs électromagnétiques telles que définies par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.
7 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique
8 HMA: hauteur moyenne de l’antenne par rapport au sol
9 Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale v ÿqg! 0 € LECOM
16
V1121
Informations
a. Périmètre de sécurité
b. Etablissements particuliers
Existence d’un périmètre de sécurité 1 accessible au public ?
1zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être
supérieur au seuil du décret ci-dessous.
X Non accessible au public
Balisé
Présence d’un établissement particulier de notoriété publique
visé à l’article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100
mètres de l’antenne d’émission ?
Oui
X Non : Aucune présence d’établissement particulier de
notoriété publique situé à moins de 100 mètres de
l’antenne d’émission V9 bouygues TELECOM
= s… s… = a » el = =
document.
17
V1121
Estimation des antennes à faisceaux fixes
Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes à faisceaux fixes de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.
NOM NATURE ADRESSE
Estimation
de champs
reçus (%
norme)
ESTIMATION DE CHAMPS
REÇUS (V/m)*
*La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l’entier naturel arrondi à la borne supérieure avec la notion < x.
Estimation des antennes à faisceaux orientables
Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des antennes à faisceaux orientables (5G) de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.
NOM NATURE ADRESSE
Estimation
de champs
reçus (%
norme)
ESTIMATION DE CHAMPS
REÇUS (V/m)*
*La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l’entier naturel arrondi à la borne supérieure avec la notion < x.
La présentation distincte des expositions, introduite dans la révision 2.0 du 07/11/2019 des lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, répond à un objectif de transparence. N bouygues
18
V1121
La distinction, entre l’exposition des antennes à faisceaux fixes d’une part et orientables d’autre part, s’explique par la nature très différentes des expositions.
En effet :
Les antennes traditionnelles à faisceaux fixes produisent une exposition uniforme dans l’axe de ces dernières et relativement constante dans le temps au gré du cumul des usages des clients connectés sur la station émettrice.
Les antennes à faisceaux orientables produisent, pour leur part, une exposition localisée et d’autant plus réduite que le temps d’exposition est conditionné par :
o La vitesse de communication
o La présence ou non de terminaux 5G actifs dans la direction du ou des faisceaux dynamiques générés par les antennes.
L’appréciation de l’exposition ne saurait s’appuyer sur la somme arithmétique des expositions issues des prédictions de calcul présentées dans ce dossier.
La mesure de l’exposition in situ reste la seule approche pertinente pour apprécier la réalité de l’exposition globale des expositions radiofréquences (FM, Télévision, Téléphonie mobile etc..).
Contact
Jérôme Bouillaud
Responsable des Relations
Territoriales
Service Relations Régionales et
Patrimoine
tbonamy@bouyguestelecom.fr
BOUYGUES TELECOM-
ATLANTICA 2
76 Rue des Français Libres
44200 NANTES >
V9 bouygues TELECOM
19
V1121
8. Etat des connaissances
Documents élaborés par l'Etat
• http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
• Fiche antenne relais de téléphonie mobile
• Fiche les obligations des opérateurs de téléphonie mobile
• Fiche questions – réponses sur les antennes relais
Documents élaborés par les agences de régulation
• Fréquences : www.anfr.fr
• Retrouvez l'emplacement des antennes radioélectriques et consulter les mesures d'exposition aux ondes sur tout le territoire français :
https://www.cartoradio.fr/index.html#/
• Santé : www.anses.fr
• Code des télécommunications : www.arcep.fr
Questions/Réponses sur la 5G
• https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html
• https://www.fftelecoms.org/grand-public/faq-5g-et-sante/ E
GOUVERNEMENT mn t
Egalité
Frateruitt
bouygues
ce) # Mr) 7 le) Re] STATS
L'ESSEN-
TIEL SUR
DÉCEMBRE
2020
20
V1121 GLOSSAIRE
ADEME :
L'Agence de la transition écologique est un établis-
sement public qui suscite, coordonne ou réalise
des opérations de protection de l'environnement
et pour la maîtrise de l'énergie.
ANFR :
l'Agence nationale des fréquences contrôle l'uti-
lisation des fréquences radioélectriques et assure
une bonne cohabitation de leurs usages par l'en-
semble des utilisateurs. Elle s'assure également
du respect des limites d'exposition du public aux
ondes.
+
oO
U
ANSES :
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ali-
mentation, de l'environnement et du travail a pour
mission principale d'évaluer les risques sanitaires
dans divers domaines en vue d'éclairer la décision
publique. L'ANSES conduit par exemple des exper-
tises sur les effets potentiels des ondes sur la santé.
ARCEP :
C'est une autorité administrative indépendante
chargée de la régulation des communications
électroniques et des Postes et la distribution de
la presse en France. C'est par exemple l'ARCEP qui
est en charge des procédures d'attribution des fré-
quences, et du respect des obligations des opéra-
teurs en termes de couverture mobile.
2 - L'essontial sur la 5G
21
V1121 | de
bouygues
INTRO-
DUC-
TION ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES EG VIENNENT
D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT
DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE
DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI
BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.
La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo-
caux, directement concernés par l'aménagement numé-
rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local
eee Re D ln gts) El AE Eee 1M et de AU TE
Cole l TT MT NT dent ele TT Eee Un elpn eg pe Re que va apporter la 5G et déméler le vrai du faux sur cette
nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre
rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à
og Reel nee Some )gnlet nl elle) te RE
5G sur votre territoire et organiser la communication et la
concertation au niveau local.
Sous la direction du Secrétariat d'État chargé de la Transition
numérique et des Communications électroniques, cette bro-
chure a été élaborée par la Direction Générale des Entreprises
(DGE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natio-
nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités
et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et
avec la participation des associations d'élus.
22
V1121 TELEcOou
H) QU'EST-CE QUE C'EST ?
COMMENT ÇA MARCHE ?
La 5G qu'est-ce que c'est ?
La «5G » est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux technologies 2G, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans les performances en termes de débit, d'instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 3G, 2G).
Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante. La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.
6 6 Il s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.
> La 5G : une technologie évolutive
L'introduction des fonctionnalités sera pro- SG sera «dépendante» du réseau 4G. gressive parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou- ployé en plusieurs étapes par les opérateurs tées progressivement. L'ensemble des gains mobiles : les antennes d’abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques de réseau. Durant les premières années, la années.
Des débits partagés
Envoyer et recevoir plus de données
simultanément
Un réseau plus fiable et réactif
Réduire la latence au maximum
De plus en pusd'objets connectés
Maintenir le
de l'internet des objets
un réseau qui s'adapte aux usages n
qualités de service 8 op red le «slicingx £
Î : .
4 - L'essentiel sur la 5G 2021 2025 2030
23
V1121 | de
bouygues
De la 2G à la 5G :
une technologie qui évolue pour offrir
de nouvelles opportunités
à)
FRE au S 2020 LS G
ons SMS Can 10Gbit/
(véheculas connectés, seconde
médecine à destance, réseaux LOTS
intalligonts, imdustria)
EE nées 2010 4 G
Eos: SMS lea LE Le i4
(applications et vidéos} Etes [gel
(débit moyen)
D nées 2000 3 G
Con Car internet limité (MMS)
5 T4 0
+ L'assontial sur k 5G - 5
24
V1121 Que permettra la 5G ?
> Éviter la saturation des réseaux 4G
À son lancement, la 5G améliorera les ser-
vices internet existants, tout-en-évitant la
saturation des réseaux 4G déployés dé-
sormais sur plus de 96% du territoire. Les
utilisateurs bénéficieront d'un débit qui
pourra être nettement supérieur permet-
tant par exemple d'utiliser des services de
visioconférence plus performants.
> Ouvrir la voie aux innovations
La 5G permettra progressivement de
connecter Unnombre
Loin d'être des gadgets, les objets connec-
tés ont une utilité très concrète dans beau-
coup de domaines :
- médecine: développement de la télémé-
decine, gestion du matériel médical, main-
tien de la connexion pendant les déplace-
ments de malades par exemple,
- agriculture et environnement: régulation
de l'arrosage, fermes connectées, suivi des
troupeaux et de leur santé,
+ transport: gestion logistique pour une meil-
leure régulation des flux de circulation,
- industrie: outils industriels plus performants
et plus sûrs,
- sécurité routière: voitures connectées,
aides à la conduite,
- services de secours: utilisation de drones
pour acheminer l'aide d'urgence, canaux
de communication réservés, visualisation
des lieux d'intervention pour mieux appré-
hender les situations, etc.
6 - L'essentiel sur la 5G
TELECOM
Un développement progressif
Les usages sont amenés à se développer
progressivement et ils ne peuvent pas tous
être anticipés aujourd'hui. Infrastructures
de santé publique, de transport, services
publics, biens collectifs, etc. c'est autant
de domaines dans lesquels la mise en place
d'une 5G utile, répondant aux besoins du
plus grand nombre, est possible.
Les nouveaux es nécessitant simple-
ment un meilleur débit sont prêts à être dé-
veloppés dès le lancement de la 5G (utilisa-
tion des drones dans l'agriculture, certains
usages industriels par exemple). D'autres
usages nécessiteront plus de temps pour
être expérimentés, et d'autres devront en-
core attendre que toutes les dimensions de
la 5G (faible latence, densité d'objets)
soient disponibles.
VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
Réseau mobile : c'est un réseau de télé-
communications offrant des services de
téléphonie et de connexion internet aux
utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-
placent. Un tel réseau utilise les ondes
de radiofréquences pour transporter les
données.
Débit : c'est la quantité de données qui
peut être échangée en une seconde (on
l'exprime en Mbit/s).
Délai de transmission : c'est le temps mi-
nimum pour transférer des données. On
parle aussi de temps de latence.
Fiabilité : c'est l'assurance que les don-
nées envoyées arrivent bien jusqu'au
destinataire.
25
V1121 LL ouyques
Exemples d'expérimentations
d'innovations technologiques
el RO Re RE Ne}
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Aide à la gestion des équipements médicaux dans l'hôpital
ou au développement de la télémédecine.
À TOULOUSE
el Le CHU de Toulouse mène des réflexions portant
par exemple sur les questions de continuité de service
CET Te Reg nn gd ele pe telEe ele ile y
CRT de ele es TR LARLLRLLRLLRLLRE, LRRLRELEA]
DANS LE DOMAINE
DES TRANSPORTS Des navettes autonomes, la gestion du trafic de véhicules, le pilotage
à distance de véhicules pour des interventions en zone sensible.
9, ALINAS-MONTHLÉRY En France des tests sont en cours à l'autodrome
CES Lolo ge N Score TRE
bés à la voiture connectée ou aux outils d'assistance
ELLE AE gen un dé See my
des conditions réelles. ARR
LLRRARRLLLRALEL
ZX)
LERLLRELLEREEZX)
DANS L'INDUSTRIE Dans l'industrie, des = basées par exemple sur l'internet
des objets ou la réalité augmentée permettront des gains importants en termes de maintenance, d'efficacité et de sécurité.
9 À VAUDREUIL En France, l'usine de Schneider Electric à Vaudreuil
CD ee T2 gun Te Ta Te RTE CE Reg |e
DRE pee eee gen DC g Ed ot
Lego TT ee RTE Lee ele
augmentée. RARE
|)
RRELRELLERAEZX])
L'assantial sur ka 5G - 7
26
V1121 e Question/Réponse
Est-ce que le déploiement
de la 5G nécessite d'installer
de nouvelles antennes ?
La première phase de déploiement de la 5G
ne nécessitera pas d'installer massivement de
nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront
principalement des pylônes déjà existants pour
ajouter les antennes 5G ou mettre à jour
les antennes existantes.
La 5G pourrait aussi donner lieu à l'utilisation
d'une autre sorte d'antenne à plus faible
puissance : les « petites cellules ». Ces antennes
sont comparables à des émetteurs wifi : elles
permettent une utilisation intensive d'internet
mais portent à de faibles distances (généralement
200 mètres maximum). Elles seraient utilisées dans
des lieux de forte affluence, comme des gares ou
des centres commerciaux. Ces antennes devraient
être peu utilisées dans un premier temps et
se déployer dans quelques années en fonction
des usages de la 5G qui vont se développer.
V9 bouygues TELECOM
Faudra-t-il obligatoirement
changer son équipement ?
La 5G restera un choix : choix de s'équiper, choix
de souscrire un abonnement. Son lancement ne
rendra pas incompatibles les téléphones des
anciennes générations (comme c'est le cas
aujourd'hui avec les mobiles 3G qui continuent
de fonctionner alors que la 4G est présente sur
la quasi-totalité du réseau mobile) et ne va pas
contraindre à s'équiper d'un nouveau téléphone.
La 5G va cohabiter avec les technologies plus
anciennes.
Avant de changer son équipement, il faut se
renseigner sur la couverture et la qualité de service
dans les zones où l'on pense utiliser son téléphone.
Des cartes seront publiées par les opérateurs
suivant les recommandations de l'ARCEP, et un
observatoire sera également disponible sur le site
de l'Arcep (Observatoire des déploiements 5G).
Quelles garanties
pour la vie privée des citoyens ?
La 5G et plus généralement les évolutions à venir
des réseaux télécoms vont entraîner davantage
d'interactivité entre le réseau et ses utilisateurs,
et augmenter les échanges de données. Afin de
protéger ces données personnelles, les réseaux
télécoms sont soumis à un double régime de
protection de la vie privée : le respect du secret
des correspondances, d'une part, et le Règlement
général sur la protection des données personnelles
(RGPD), d'autre part.
Le déploiement de la 5G renforce également
le risque de menaces liées aux équipements de
réseau mobile. Pour préserver sa souveraineté
économique autant que politique, la France œuvre
à protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout
l'enjeu de la loi du 1® août 2019 relative à la
sécurité des réseaux mobiles 5G, qui soumet
à autorisation préalable du Premier ministre
l'exploitation d'équipements actifs des antennes
mobiles pour les opérateurs télécoms qui sont
opérateurs d'importance vitale (OIV}
27
V1121 TELEcOou
Techniquement comment ça marche ?
La 5G est souvent présentée comme une unique technologie alors
qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations
> Les bandes de fréquences de la 5G
Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor- ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences, qui nécessitent une autorisation de l’État pour être utilisées. Les diffé- rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la 5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou depuis plus longtemps :
Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes de fréquences quisont déjätutilisées (notamment les bandes 700 MHz, 2,1 GHz ou 1800 MHz)
ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux
opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre
un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.
Dans un second temps, la 5G pourrait utiliser une autre bande, la bande
26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at-
tribuée. Elle pourra permettre des/débits très importants en-zone-très
dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication
entre objets connectés.
> Des antennes-actives innovantes
Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'orientation
des signaux vers les appareils qui en ont besoin.
y à #1
Antenne see Antenne passive
if 2613G14G15G 4; | e sans système d'émission p’ avec système ne d'émission |
È et réception directionnel a k et réception directionnel --- des signaux + des signaux o Ta rez e frèquances > 1GHz
L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des
débits jusqu’à 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps
de réponse (latence).
L'assential sur la 5G -9
28
V1121 I bouygues TELECOM
Po
La 5G est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile
de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment l'objet d'interrogations : les effets de la 5G sur la santé et l'impact global de la 5G sur l'environnement.
LA 5G, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ
ET L'ENVIRONNEMENT ?
La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?
Une exposition aux ondes très surveillée
En France, l'exposition du public aux ondes
est très réglementée et surveillée par
l'ANFR. Cette agence réalise chaque année
de nombreux contrôles, qui montrent que
l'exposition aux ondes est globalement très
faible et largement inférieure aux valeurs li-
mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa-
lisées en 2019, 80% d'entre elles attestaient
d'une exposition inférieure à 1V/m, alors
que les valeurs limites règlementaires se si-
tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-
quences pour la téléphonie mobile.
> Une faible exposition
L'ajout de la 5G présentera une légère aug-
mentation de l'exposition aux ondes, simi-
laire à celle observée lors du passage de la
3G à la 4G mais l'exposition restera très
faible. Cette estimation vient des mesures
faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée
de la 5G. L'exposition aux ondes restera
donc faible, et très largement en dessous
des valeurs limites autorisées.
10 - L'assential sur ls SG
> Des contrôles réguliers
et sur demande de l'exposition
des antennes
Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-
surer l'exposition des antennes dans le cadre
du dispositif de surveillance et de mesure des
ondes. Les maires, les associations agréées de
protection de l'environnement ou agréées au
titre d'usagers du système de santé et les fé-
dérations d'associations familiales peuvent
demander gratuitement et à tout moment
de telles mesures. L'ensemble des résultats
de ces mesures est publié sur cartoradio:fr,
qui permet déjà d'avoir accès à plus de
mesures réalisées sur le territoire.
Le Gouvernement a décidé de renforcer les
contrôles dans le cadre d'un plan spéci-
fique qui triple le nombre de contrôles.
L'ANFR sera en charge en particulier dans
les prochains mois de mesurer l'exposition
des antennes avant et après le déploiement
de la 5G. 4800 mesures sont prévues d'ici
fin 2021, réparties sur des territoires repré-
sentatifs. Ces mesures permettront de dlis-
poser d'informations objectives sur l'expo-
sition liée au déploiement de la 5G.
29
V1121 6G«\V]m » ou volt par mètre :
c'est l'unité de mesure
qui sert à mesurer la force
d'un champ électronique.
Le Comité national
de dialogue sur l'exposition
du public aux ondes
électromagnétiques
Ce Comité de dialogue a été créé par la loi dite
«Abeille ». Placé au sein de l'ANFR, ce comité
participe à l'information de l'ensemble des
parties prenantes (associations, opérateurs
Queue ee eee TT QT ie le)
de l'administration), notamment sur les niveaux
pese title ET Qelie lei ele:
environnement et les outils de concertation.
Ce Comité aspire à être un lieu de concertation
et d'échanges constructifs sur les études menées
ou à encourager pour une meilleure
compréhension de l'exposition engendrée par
les antennes, objets communicants et terminaux
Et ESS IE De A"die pe ide DT)
sanitaires, qui font l'objet d'études et de
telle ge ele SE TETE CN SIT Title |
par Michel Sauvade, maire et représentant
de l'Association des Maires de France.
> Mais aussi des contrôles
sur les équipements
L'exposition aux ondes reste essentielle-
ment liée à l’utilisation de nos équipements.
Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des
vérifications sur les téléphones portables
mis en vente sur le marché français et s'as-
sure de la conformité de ces appareils au
respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-
lève des smartphones commercialisés en
boutique ou sur internet et fait réaliser des
tests en laboratoire. Tous les résultats sont
rendus publics sur le site data.anfr.fr. L'ANFR
va doubler le nombre de contrôles des DAS
des smartphones. Alors que 70 appareils
ont été contrôlés en 2019, l'ANFR en contrô-
lera 140 en 2021. Cet effort progressif
d'augmentation des contrôles permettra
de tester dès 2020 plus de 80% des mo-
dèles les plus vendus en France en ciblant
particulièrement les smartphones 5G.
" TR LPS LE LU S
ae |
Question/Réponse
Comment faire mesurer
l'exposition sur ma commune ?
l'est possible pour n'importe quelle personne de
solliciter des mesures H'exposition radioélectrique
des installations radioélectriques déployées
sur le territoire de sa commune. |l existe en effet
un dispositif de surveillance et de mesure
des ondes, mis en place depuis 2014, piloté
par l'ANFR. Toute personne qui le souhaite peut
remplir le formulaire de demande sur le site
mesures.anfr.fr. Le dossier de demande doit être
signé par le maire de la commune ou une
association compétente. La mesure est gratuite.
L'ANFR 3 installé à la demande des quelques
métropoles (Paris, Marseille, Nantes) des sondes
qui mesurent en continu l'évolution de
l'exposition.
VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
DAS : une partie de l'énergie transportée
par les ondes électromagnétiques est ab-
sorbée par le corps humain. Pour quantti-
fier cet effet, la mesure de référence est
le débit d'absorption spécifique (DAS),
pour toutes les ondes comprises entre
100 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en
Watt par kilogramme (W/kg).
L'essantiel sur la 5G - M
30
V1121 Ta
Aer
DEEE
7 77] D
.
:
ER
A bouygues
2
Quels sont les effets des ondes sur la santé ?
Même si les niveaux d'exposition aux ondes
resteront faibles avec la 5G, les effets de
ces ondes sur la santé sont étudiés de très
près. L'Agence nationale de sécurité sani-
taire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES) a publié de nombreux
travaux de recherche ces dernières années
sur les ondes et la santé. En l'état actuel
des connaissances, l'Agence ne conclut pas
à l'existence d'effets sanitaires dès lors que
les valeurs limites d'exposition réglemen-
taires aux ondes sont respectées.
Et dans
les autres pays ?
Un groupe d'experts issus des inspections
générales de l'État a mené une étude
comparative portant sur le déploiement
de la 5G à l'étranger. Is concluent
Ce Reg TA EU ES lie lg
qui se sont prononcées considèrent
que les effets sanitaires de la 5G sont
non avérés dès lors que les valeurs limites
d'exposition sont respectées, tout
CETTE Eee TT CRT D TU TT
USER TES Re TT TAN), Te 1
F1, r4 iQ TE TT Tue hier
En janvier 2020, l'ANSES a publié un rapport
préliminaire qui s'intéresse spécifiquement
aux bandes de fréquences utilisées par
la 5G. L'ANSES complètera son expertise,
notamment sur la bande de fréquences
26GHz, moins bien connue, et qui n'est
pas encore utilisée par la téléphonie mobile
(d'autres services utilisent déjà cette bande
depuis des années, comme les scanners
d'aéroports, les stations satellites, les fais-
ceaux hertziens, les radars automobile...
Le prochain rapport est prévu pour 2021.
Les travaux de l'ANSES se poursuivront par
ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-
ploiements de la 5G.
L Rapport de l'inspection générale des 2ffares sociales, de l'nspaction générale des financas
et du développement durable : https:-ffharmwagas gouv.fr/:pip.pho?article754 du consail général de l'économie et du consail général de l'ennronnement
31
V1121 v bouygues TELECOM
La 5G a-t-elle des effets
sur l’environnement ?
La consommation énergétique
du réseau 5G
L'efficacité énergétique du réseau 5G a été
prise en compte dès la phase de concep-
tion (fonctionnalités d'économie d'énergie
et de mise en veille). On estime que la 5G
va entrainer une amélioration de l'efficaci-
té énergétique d’un facteur 10 par rapport
à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration
à terme d'un facteur 20 et plus’. Acourt
terme, dans certains territoires les plus
denses, la 5G est la seule manière d'éviter
la saturation des sans remettre des
antennes 4G qui consommeraient beau-
coup plus.
> Limiter nos consommations
Cependant, les possibilités offertes par la
5G entraineront probablement une aug-
mentation des usages du numérique, c'est
ce qu'on appelle «l'effet rebond». Notre
usage du numérique est en constante aug-
mentation, avec ou sans la 5G. Selon l'Ar-
cep, la consommation de données mobiles
a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.
La 5G devrait présenter un meilleur bilan
énergétique, à condition que nous maïitri-
sions l'augmentation de notre consomma-
tion de données.
Réduire l'empreinte
nl ge al nette 11
du numérique
Les réseaux de télécommunication ne
Le LT ie Se NT Deee er gel Mlle es
environnemental du numérique. Une stratégie
Dean Eng A EE Re LUC DR ue die
environnementale du numérique a été annoncée
par Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Cédric O
lors du colloque du 8 octobre 2020 «Numérique
Qi ige lol oil RE Eee NE
transitions ». Les détails de celle-ci seront
dévoilés par le gouvernement avant la fin de
ŒunT-pitrit
La 5G : des opportunités pour
la transition environnementale
Les innovations sont une condition indispen-
sable de la transition environnementale afin
de rendre plus efficaces nos systèmes agri-
coles, industriels, logistiques etc. La 5G, en
permettant de développer des outils utiles
pour maîtriser notre impact environnemen-
tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.
La 5G permettra par exemple de contribuer
à développer des réseaux intelligents qui ai-
deront à mieux maitriser notre consomma-
tion d'eau ou d'électricité (adaptation de
l’arrosage au niveau d'humidité dans le sol,
meilleure régulation du chauffage collectif,
etc.). La 5G sera donc un levier incontour-
nable de la transition écologique si ses ap-
plications sont intelligemment utilisées.
e Question/Réponse
Comment mesurer l'impact
environnemental du numérique ?
L'impact environnemental du numérique est
complexe à mesurer car de nombreuses choses
doivent être prises en compte : le négatif
(fabrication des terminaux, consommation
électrique des data-centers, etc.) mais aussi
le positif (déplacements évités, dématérialisation,
gains d'efficacité, etc.). L'Arcep et l'Ademe ont été
saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour
quantifier l'empreinte environnementale
des réseaux de télécommunication et des usages
qu'ils supportent en France et proposer des leviers
de réduction de ceux-ci.
1. Source : contnbwution at éclairage du Coenite da zuim de Fihère Infrastructures numariquas zur la question arwironnementale a::0c16e au numérique et à la 5G (28-07-2020) L'essantiel sur la 5G - 13
32
V1121 Une couverture
fixe et mobile
de qualité sur
tout le territoire
Le déploiement de la 5G se fait en parallèle
du déploiement de la 4G et de la fibre
optique dans les zones qui n'en bénéficient
pas encore. Il est indépendant des
obligations de déploiement des opérateurs
dans ces deux domaines.
Le New Deal Mobile
Le New Deal Mobile a été conclu entre l'État
et les opérateurs en 2018. Il engage ces der-
niers à un certain nombre d'actions pour
améliorer la couverture mobile sur tout le
territoire métropolitain dans le cadre des
autorisations d'utilisation de fréquences at-
tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé-
nagement numérique du territoire prévoient
notamment :
. lepassageäla4G de la quasi-totalité (99%)
du réseau existant fin 2020
- la couverture des axes routiers prioritaires
par Bouygues, Orange et SFR fin 2020
- la mise en service de plus de 600-3800
nouveaux sites par an et par opérateur,
dans le cadre du Dispositif de Couverture
Ciblée (DCC). Ces nouveaux pylônes sont
installés dans les zones de mauvaise cou-
verture (zones blanches ou grises) iden-
tifiées par des équipes projets locales
co-présidées par le préfet et le président
du conseil départemental
14 - L'assontial sur 2 5G
QUEL DÉPLOIEMENT DANS LES TERRITOIRES ?
La préparation de la 5G
2020
D)
« attribution des fréquences
dans la bande 3,5 GHz (enchères)
ed une yenie ee gnlpg = pet: 11)
RAELRLR,
N a TS
FETE
consultation publique par l'Arcep
sur les modalités et conditions d'attribution
des fréquences 5G
2018
OCTOBRE ©)
T consultation publique de l'Arcep
sur l'attribution de nouvelles fréquences
pour la 5G
FÉVRIER ET JUIN
1 expérimentations de la 5G
© PF — JUILLET ne
publication de la feuille de route de la France
»
[1
[]
4
+
*
[1
4
4
+
C]
[1
4
LA
+
C]
[1
4
LL
LL
N Le) pe NN
DÉCEMBRE
consultation publique du Gouvernement
sur les technologies 5G
DELA) à
consultation publique de l'Arcep « De nouvelles
fréquences pour le très haut débit dans
les territoires, pour les entreprises, la 5G
et l'innovation »
Lil:
mise à l'agenda européen
CRARALLLLLLELERRRRRE)
33
V1121 Le Plan France Très Haut Débit
En ce qui concerne l'accès à un internet
fixe, l'État s'est engagé à garantir l'ac-
cès de tous les citoyens au bon débit (> à
8 Mbit/s) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble
des territoires de réseaux très haut débit
(> à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et à généraliser
le déploiement de la fibre optique jusqu'à
l'abonné (FttH) à horizon 2025. L'État mo-
bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-
mettre, avec les collectivités territoriales,
d'atteindre ces objectifs. LaFrance-estun
des pays européens qui déploie le plus rapi-
dement la fibre sur son territoire : en 2019,
en moyenne 19000 nouveaux locaux ont
été rendus raccordables chaque jour.
L'Agence nationale de la cohésion des ter-
ritoires (ANCT) accompagne les territoires
pour identifier les zones à couvrir du dis-
positif de couverture mobile et soutient les
projets de déploiements de la fibre optique
dans les zones d'initiative publique.
Question/Réponse
Faut-il déployer la 5G alors que
la 4G n'est pas encore partout
sur le territoire?
En parallèle du déploiement de la 5G,
les déploiements de la 4G se poursuivent, comme
ceux de la fibre optique. Les opérateurs ont pris
des engagements en termes de résorption
des zones blanches en 4G et de déploiement
de la fibre optique, et devront les respecter.
Quelle complémentarité
entre 5G et fibre ?
La fibre optique permet d'apporter le Très haut
débit dans les logements par voie filaire, ce qui
assure une grande stabilité de la connexion.
La 5G permet d'offrir une connexion en Très Haut
débit y compris en mobilité. La fibre optique
est également nécessaire au fonctionnement
du réseau 5G, pour raccorder les antennes pour
assurer un très haut débit jusqu'au cœur du
réseau.
La 5G, un déploiement progressif
et équilibré entre les territoires
Les opérateurs télécoms commencent à lan-
cer en général leurs services dans les zones
où la clientèle est la plus importante, en pra-
tique les zones les plus habitées.
Les conditions d'utilisation des fréquences,
arrêtées par le Gouvernement sur propo-
sition de l'Arcep, prévoient pourMes"opé:
rateurs des obligations de déploiement,
particulièrement exigeantes en matière de
couverture du territoire.
66 L'Arcep veille
à un déploiement
équilibré entre
territoires.
Les obligations fixées
par l'ARCEP
CRAN EC Re de ieg Re Te TE NI
2022 en bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 000 en 2024 et
TRUE EE ef Elec ie arr ER
« 25% des sites en bande 3,4 - 3 8 GHz devront
être déployés dans une zone rassemblant
Tee United Del el ii [2
des territoires d'industrie, hors des principales
ET ul LEE
« Pour répondre aux besoins croissants de
la bande passante, dès 2022, au moins 75%
de l'ensemble des sites existants devront
bénéficier d'un débit au moins égal
à 240 Mbit/s au niveau de chaque site.
-« Les axes de types autoroutes devront
être couverts en 2025, et les routes principales
en 2027.
L'essentiel sur la SG - 15
34
V1121 v bouygues cou
LES ÉLUS, UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DEPLOIEMENT
DE LA 5G
éjà très mobilisés dans les pro-
jets d'amélioration de la cou-
verture numérique du territoire
(fibre et 4G), les élus locaux ont
un rôle clé à jouer dans l'information et
la concertation sur la 5G. Pour leur per-
mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils
et dispositifs sont à leur disposition.
La loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille»
a permis de renforcer le rôle du maire
et de définir les outils à sa disposition.
Elle a notamment créé le Comité de dia-
logue relatif aux niveaux d'exposition du
public aux ondes. Ce Comité participe
à l'information des élus sur les niveaux
d'exposition aux ondes et sur les outils
de concertation.
L'État a récemment mis en place Une
enceinte de dialogue et de transpa-
rence sur ila"5SG, dans le cadre du comi-
té de Concertation France Mobile, afin
d'informer les associations d'élus et de
construire avec elles les conditions de la
transparence.
Les références
réglementaires
- article L. 34-9-1 du Code des postes
et des communications électroniques
-« article R. 20-29 du Code des postes
et des communications électroniques
-« arrêté du 12 octobre 2016
(NOR : ECFI609979A)
Focus sur le Dossier
d'Information Mairie
Lorsqu'un opérateur envisage d'installer
(dès la phase de recherche du site) coude
modifier substantiellement une antenne
(avec un impact sur le niveau d'exposi-
tion), il doit en informer le Maire ou le
président de l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) et
lui présenter un Dossier d'Information
Mairie (DIM).
Le contenu du DIM est fixé par un arrêté
du 12 octobre 2016. Il comprend notam-
ment l'adresse de l'installation concer-
née, un calendrier du déroulement des
travaux, la date prévisionnelle de mise en
service, les caractéristiques techniques
de l'installation (nombre d'antennes,
fréquences utilisées, puissance d'émis-
sion...) Il recense également la liste des
crèches, établissements scolaires et éta-
blissements de soins situés à moins de
100 mètres de l'installation.
REZ NTI la loi n°2015-136 du 9 février
2015 modifiée, dite loi « Abeille »,
Field i EE
transparence, à l'information
et à la concertation en matière
d'exposition aux ondes
électromagnétiques
a notamment renforcé le rôle
des maires.
35
V1121 v bouygue TELECOM
Le parcours du DIM
1/ L'OPÉRATEUR \ présente un dossier d'information |
Mairie un mois avant le dépôt | 3] de la demande d'autorisation | LE MAIRE d'urbanisme, la déclaration doit mettre à disposition préalable ou le début des travaux ces inf ions par tout m et au moins un mois avant la mise s mformatio tout moyen en service lo la modification qu’il juge approprié (site internet, rsque _ consultation en mairie.) de l'antenne n’entraîne pas au plus tard dix jours après
la réception dudossier
(ou la simulation).
de travaux.
N
S'il envisage de recueillir
les observations des habitants
sur le dossier d'information transmis,
d les informe lors de la mise
à dispostion du dossier et leur précise
les moyens mis à leur dspostion
LE MAIRE pour formuler ces observations. dispose d'un délai de huit jours Dans ce cas, les observations doivent à compter de la réception être recueillies dans un délai de trois du DIM pour demander une
simulation de l'exposition aux
ondes générées par l'installation.
semaines à compter de La mise
à disposition du dossier.
LES AUTRES
OUTILS
DE DIALOGUE
«Des réunions d'information avec les
opérateurs et les pouvoirs publics à la
demande des élus du territoire.
.-Le maire ou le président d'EPCI peut
saisir le préfet de département d'une
demande de médiation (instance de
concertation départementale) lorsqu'il
l'estime nécessaire concernant une ins-
tallation radioélectrique existante ou
projetée.
+ Le maire peut demander à tout moment
une mesure de l'exposition aux ondes
sur sa commune, via le site mesures.
anfr.fr.
36
V1121 v bouygues
ES LUS UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DEPLOIEMENT
DE LA 5G
re
Question/Réponse
Comment savoir
où la 5G est déployée
sur mon territoire
ou quand elle le sera ?
Sur le site cartoradio.fr vous pouvez voir
les sites déjà existants sur votre territoire.
L'ARCEP mettra également en place un
observatoire des déploiements 5G, où
seront recensés les sites existants et à venir.
Dès 2071, l'observatoire sera complété
de données inédites sur les déploiements
prévisionnels de chaque opérateur. L'ARCEP
2 aussi demandé aux opérateurs de publier
des cartographies permettant d'informer
les consommateurs sur la disponibilité du
service 5G et la qualité de service associée.
Par ailleurs, si un opérateur projette
l'installation d'un nouveau site ou
la modification d'un site existant pour
y installer la SG, vous recevrez un Dossier
d'Information Mairie, au minimum un mois
avant le début des travaux.
Existe-t-il plusieurs types
de 5G ?
On entend parfois parler de fausse SG.
Or, il n'y a pas de fausse 5G ou de vraie 5G.
n'y a qu'une seule technologie qui
va s'appuyer sur des bandes de fréquences
avec des performances en débit variées
et ilest important de se référer aux
cartes de couverture des opérateurs qui
préciseront les informations sur le débit
disponible. Les fonctionnalités de la 5G
seront introduites progressivement
et l'ensemble des gains de performance
apparaîtront dans quelques années.
Les opérateurs sont-ils tenus
d'envoyer un DIM ?
Il a été demandé aux opérateurs
de téléphonie mobile d'informer
systématiquement les élus locaux lors
de tout passage à la 5G, notamment par
l'intermédiaire du Dossier d'information
Mairie (DIM), quelles que soient les bandes
de fréquences mobilisées et les modalités
de mise en œuvre.
37
V1121 v bouygues TELECOM
e Question/Réponse
Je souhaite la 5G sur mon
territoire, comment faire ?
Ce sont les opérateurs qui décident des zones
de déploiement, en respectant les objectifs fixés
dans le cadre de la procédure d'attribution
des fréquences. Si une collectivité veut susciter
de nouveaux usages par exemple, en favorisant
une expérimentation sur son territoire, elle peut
se rapprocher des opérateurs, et se coordonner
avec les initiatives portées par les entreprises et
industriels de son territoire.
Puis-je m'opposer au déploiement
de la 5G sur mon territoire ?
Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs
pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le
principe de précaution, s'opposer à l'implantation
d'antennes pour des considérations sanitaires (CE,
Ass., 26 octobre 2011, n° 326492).
Je suis interrogé(e) sur
la 5G, comment apporter
une réponse fiable ?
Le présent guide peut servir de base pour
répondre à vos questions, et peut être mis
à disposition de la population sur votre
territoire.
Pour aller plus loin, vous pouvez :
- consulter les ressources de l'ARCEP et
de l'ANFR mises à disposition sur leur site.
- vous rapprocher des associations d'élus
qui participent au Comité de dialogue
de l'ANFR ou au comité France mobile.
. solliciter les opérateurs pour plus
d'information.
En savoir plus sur les cartes
de couverture
https://www.arcep.fr/actualites/
les-communiques-de-presse/detail/
n/5g-221020 html
38
V1121 Mo | Re) Te )Te
Le site de l'ANSES :
at LL AU RIT LS
Tous les rapports de l'ANSES sur les ondes
et la santé y sont disponibles en téléchargement
(ANSES 2013, 2076, 2019 et 2020).
Le rapport IGAS-IGF-CGE-CGED :
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article794
eg ne eds np et DR eee nn Qi pe: geler)
RE EN CM d ee CT et ne EIRE Lie ee
techniques et sanitaires.
Le site de l'ARCEP :
https://www.arcep.fr/
TR Et ee EAU Tele eee eerte TL
en termes de couverture fixe et mobile et l'avancé
des déploiements 5G.
Le site de l'ANFR:
https://www.anfr.fr/accueil/
Pour en apprendre plus sur les mécanismes
Ce(Tate lpptge Te Rallye feDU des ipele)s)
du public aux ondes.
sprenantes
pour
le
Ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
relance
- Décembre
2020
|
Ne pas jeter
suria
voie
publique
s photos
: ©
Mitch
Boshn- tu
din
Heimni/
Uraplaih
+ Otrat
- Legnaë
9
- Urbazon
- Ocean Frod
- Gregory
Dub
/ IStock
39
V1121 TeLecou
Antennes | elais
mobile
L téléphonie mobile est aujourd hui
a une technologie de communication
très courante dans le monde. En France,
environ 92% de la population utilise des
téléphones mobiles.
Pour étabbr les communications, un réseau d'an-
tennes-relais est installé sur tout le territoire.
Ce réseau est en constante évolution pour
s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si depuis l'origine La téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des textes courts
SMS [antennes-relais 26 de 2* génération ou
26), aujourd'hui beaucoup d'autres usages se
développent comme les MMS vidéo, l'accès à
internet, la télévision, … (antennes-relais de
3° et 4° génération 36 et 46].
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS
AUX ANTENNES-RELAIS ?
Que disent Les experts ?
IL'est établi qu'une exposition aigue de forte
intensité aux champs électromagnétiques ra-
diofréquences peut provoquer des effets ther-
miques, c'est-à-dire une augmentation de La
température des tissus. C'est pour empêcher
l'apparition de ces effets thermiques que des
valeurs limites d'exposition ont été élaborées.
Des interrogations subsistent sur d'éventuels
effets à long terme pour des utilisateurs in-
tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage
conduit à des niveaux d'exposition très net-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
tés à proximité des antennes-relais. C'est La
raison pour laquelle les champs électroma-
gnétiques radiofréquences ont été classés,
en mai 2011, par le Centre International de
Recherche sur le Cancer [CIRC) en « peut-
être cancérogène », en raison d'un nombre
très limité de données suggérant un effet
Chiffres clés
* Fréquences :
GSM (26) : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS (36) : 900 MHz et 2100 MHz
LTE (46) : 700 MHz, 800 MHz, 1800
MHz et 2600 MHz
* Puissances : | Watt à quelques
dizaines de Watts
* Portées : ! à 10 km
Recherche
Afin d'améliorer les connaissances
sur les effets sanitaires des
radiofréquences, l'Anses à été
dotée par L'État d'un fonds de 2 ME
par an, alimenté par une imposition
additionnelle sur les opérateurs de
téléphonie mobile
cancérogène chez l'homme et de résultats
insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-
joignant en cela l'avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de
l'environnement et du travail [Anses), publié
en 2009 et mis à jour en 2013.
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires
possible augmentation du risque de tumeur cé-
rébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs
intensifs de téléphones portables. Les conclu-
sions de l'expertise sont donc en cohérence avec
le classement proposé par Le CIRC. Par ailleurs,
l'expertise fait apparaître, avec des niveaux de
preuve limités, différents effets biologiques
40
V1121 TeLEcou
chez l'Homme ou chez l'animal: ls peuvent
concerner le sommeil, La fertilité mâle ou en-
core les performances cognitives. Des effets
biologiques, correspondant à des changements
généralement réversibles dans Le fonctionne-
ment interne de l'organisme, peuvent ainsi être
observés. Néanmoins, les experts de l'Agence
n'ont pu établir un lien de causalité entre Les et-
fets biologiques décrits sur des modèles cellu-
laires, animaux ou chez l'Homme et d'éventuels
effets sanitaires qui en résulteraient.
Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas
fondé, sur une base sanitaire, de proposer de
nouvelles valeurs limites d'exposition pour La
PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?
Ce terme est utilisé pour définur un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à une
pathologie particulière [maux de tête, nausées.
rougeurs, picotements.) que certaines per-
sonnes attribuent 3 une exposition aux champs
électromagnétiques. Toutefois, l'Anses indique
qu'en l'état actuel des connaissances, « aucune
preuve scientihique d'une relation de causalité
entre l'exposition aux radiofréquences et l'hy-
persensibilité électromagnétique na pu être
apportée Jusqu'à présent ».
Néanmoins, on ne peut ignorer les souffrances
Valeurs limites d'exposition
- 2G : 41 à 58 Vm
+ 3G : 41 à 61 Vm
- 4G : 36 à 61 V/m
+ Radio : 28 V/m
. Télévision : 31 à 41 V/m
On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre (V/m).
exprimées par Les personnes concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec les équipes médicales
de L'hôpital Cochin 3 Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif-
férents centres de consultation de pathologie
professionnelle et environnementale [CCPPL
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION ?
Les valeurs limites d'exposition du public aux
pements utilisés dans les réseaux de télécom-
munication ou par les installations radioélec-
triques sont fixées, en France, par Le décret
2002-775 du 3 mai 2002 et permettent d'assu-
rer une protection contre les effets établis des
champs électromagnétiques radiofréquences. À
l'image de La grande majorité des pays membres
de l'Union européenne, celles-ci sont issues de
L3 recommandation du Conseil de L'Umon euro-
péenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à
l'exposition du public aux champs électroma-
gnétiques et conformes aux recommandations
de l'OMS (Organisation mondiale de La santé}.
QUELLES SONT LES CONDITIONS
D'IMPLANTATION ?
1} Obtention d'autorisations préalables au
niveau national
9 Préalablement au déploiement d'un ré-
seau mobile, l'autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
IARCEP)] délivre une autorisation individuelle
d'utiusation des fréquences 3 l'opérateur. Ce
dermer peut déployer son réseau en instal-
lant des antennes-relais.
41
V1121 99 Tous les émetteurs d'une puissance de
plus de 5 watts dorvent obtenir une autorisation
de l'Agence nationale des fréquences [ANFR]
pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une
puissance comprise entre | et 5 watts sont uni-
quement soumis à déclaration.
2] Information et concertation au niveau local
M Les exploitants d'antennes existantes sur
une commune transmettent, à La demande du
maire ou du président d'intercommunalité,
un dossier établissant l'état des lieux des
antennes concernées.
9 Les exploitants de nouvelles antennes-
relais informent par écrit le Maire ou le pré-
sident de l'intercommunalité dés La phase de
recherche d'implantation et lui transmettent
un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt
de La demande d'autorisation d'urbanisme.
9 Les exploitants d'antennes-relais qui sou-
haitent les modifier de facon substantielle et
dont L3 modification serait susceptible d'avosr un
impact sur Le niveau de champs électromagné-
tiques émis doivent transmettre au maire ou au
président d'intercommunalité un dossier d'in-
formation deux mois avant Le début des travaux.
9 Pour Les installations radioélectriques ne
nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme
(exemple : antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu-
nications électriques. de TDF ou de RTE), La
transmission du dossier d'information a Leu
au moins 2 mois avant Le début de L'implanta-
tion de l'installation.
99 À La demande du Maire, le dossier d'infor-
mation peut contenir une simulation de l'expo-
sition aux champs électromagnétiques générée
par l'installation selon les lignes directrices
publiées par l'Agence nationale des fréquences
TeLEcou
9% Le dossier d'information et La simula-
tion d'exposition (lorsqu'elle a été deman-
dée) sont mis à disposition des habitants de
la commune concernée au plus tard 10 jours
après leur communication au Maire. Les ha-
bitants ont ensuite 3 semaines pour formu-
ler leurs observations lorsque Le Mare ou
le président de l'intercommunalité leur ont
donné cette possibilité.
9 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une
médiation est requise, réunir une instance
de concertation de sa propre initiative ou à La
demande du Maire ou du président de l'inter-
communalité.
3] Respect des règles d'urbanisme
Pour installer une antenne-relais, il est obli-
gatoire de respecter les règles générales
d'urbanisme et, le cas échéant, Les règles du
plan local d'urbanisme {article L. 421-8 du
code de l'urbanisme :
9 Les antennes émettrices ou réceptrices.
qui modifient l'aspect d'un immeuble exis-
tant, sur le toit ou Le long d'un immeuble,
sont soumises au régime de La déclaration
préalable {article R.421-173 du code de l'ur-
banisme).
9% Les antennes émettrices ou réceptrices
sont soumises aux mêmes règles d'autori-
sation au titre du code de l'urbanisme que
l'ensemble des pylônes - en fonction de leur
hauteur et de La surface du local technique,
elles sont soumises soit à déclaration pré-
alable, soit à permis de construire {articles
R_421-9 et R.421-2 du Code de l'urbanisme).
9 En secteur protégé (secteur sauve-
gardé, site classé, réserve naturelle), Les
obligations sont renforcées et Le permis de
construire est La règle.
42
V1121 QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?
L'Agence nationale des fréquences [ANFR)
est chargée du contrôle de l'exposition du
public. Les résultats des mesures peuvent
être consultés sur le site www.cartoradio.
fr. Les organismes chargés des mesures sur
le terrain doivent répondre à des exigences
d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-
toirement accrédités par Le Comité français
d'accréditation (COFRAC).
Toute personne peut faire réaliser gratui-
tement une mesure d'exposition tant dans
des locaux d'habitations privés que dans des
lieux accessibles au public (formulaire de
demande sur Le lien: https://www.service-
public fr/particuliers/vosdroits/R35088].
Une telle demande doit être signée par un or-
ganisme habilité (collectivités territoriales.
associations agréées de protection de l'envi-
ronnement, fédérations d'associations fami-
lisles.) avant d'être adressée à l'ANFR. Par
ailleurs, l'ANFR 3 pour mission de préciser
la définition des points atypiques, lieux dans
lesquels le nveau d'exposition aux champs
électromagnétiques dépasse substantielle-
ment celui généralement observé 3 l'échelle
nationale, puis de les recenser et vérihier
leur traitement, sous réserve de faisabilité
technique.
43
V1121 EE - FEPpONSES
u plan sanitaire, Les ondes utilisées par
La téléphone mobile ont-elles des effets
ifférents par rapport aux ondes émises
par La radio ou par la télévision
Même si les caractéristiques secondaires (modu-
lation] des signaux sont différentes entre les ondes
utilisées pour les applications de téléphonie mo-
bile et celles utilisées pour La radio et La télédiffu-
sion, les mécanismes d'action biologique qu'elles
engendrent sont à priori identiques. Ces méca-
nismes d'action dépendent en effet des caractéris-
tiques primaires (fréquence, intensité] des ondes.
Les fréquences utilisées pour les applications de
téléphonie mobile ou de radio et télédiffusion sont
assez proches, et sont à l'origine d'accroissements
de température observables à des intensités
de rayonnement fortes. Ces effets biologiques
sont couramment désignés comme Les «effets
thermiques» des champs électromagnétiques.
Les différences de fréquence existant entre La
téléphonie mobile [autour de 1 GHz], La radio
(autour de 100 MHz] et la télévision {autour
de 400 et 800 MHz] impliquent cependant une
absorption plus ou moins forte du rayonnement
par le corps humain. En effet, plus la fréquence
est grande, plus les structures entrant en
«résonance» avec les ondes sont petites, et
l'absorption dans Le corps superficielle
Certaines personnes peuvent-elles
être hypersensibles > champs
électromagnétiques
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à une
pathologie particulière [maux de tête, nausées,
rougeurs, picotements.] que certaines
personnes attribuent à une exposition aux
champs électromagnétiques.
Toutefois, jusqu'à présent, aucun lien de cause
à effet entre l'exposition aux radiofréquences
et l'hypersensibilité électromagnétique na pu
être établi par plusieurs études scientifiques
qui ont été menées, comme l'indique l'avis de
2009 de l'Agence française de sécurité sanitaire
(ANSES)] portant sur les effets sanitaires des
radiofréquences.
Néanmoins, on ne peut ignorer les souffrances
exprimées par les personnes concernées.
Dans le cadre d'une étude coordonnée par
l'hôpital Cochin à Paris, ces personnes
peuvent être prises en charge dans différents
centres de pathologies professionnelles et
environnementales (CCPP].
D
La circulaire du 16 octobre 2001 précise
qu'il appartient à l'exploitant d'une antenne
relais de prendre les mesures nécessaires
pour éviter toute exposition du public à des
niveaux dépassant les valeurs limites fixées
par la réglementation, et donc d'interdire
physiquement par un balisage tout accès
accidentel dans la zone où ces valeurs limites
sont susceptibles d'être dépassées - sur des
distances de quelques dizaines de centimètres
jusqu'à quelques mètres face à l'antenne.
Le Centre scientifique et technique du bâtiment
(CSTB) a établi des règles pratiques pour La
détermination d'un tel périmètre de sécurité.
Un guide actualisé sur ces règles, réalisé par
l'Agence nationale des fréquences, peut être
consulté sur son site internet.{http://www.anfr.
fr/fr/pages/sante/guide_champ.pdf]
Quelles sont les valeurs Limites d'exposition
réglementaire ?
44
V1121 Comment ont-elles été élaborées ? Dans
quels lieux ces valeurs doivent-elles être
respectées :
Des valeurs limites d'exposition des personnes
aux champs électromagnétiques, appelées
restrictions de base, ont été proposées en 1998
par La Commission internationale de protection
contrelesrayonnementsnonionisants (ICNIRP].
IL s'agit d'une organisation internationale non
gouvernementale rassemblant des experts
scientifiques indépendants. Cette commission
étudie Les risques potentiels liés aux différents
types de rayonnements non-ionisants et
élabore des quides pour l'établissement de
valeurs limites d'exposition.
Les valeurs limites d'exposition de L'ICNIRP
ont été retenues dans la Recommandation du
Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux
champs électromagnétiques. Elles sont révisées
périodiquement et corrigées si nécessaire.
Fondées sur le seul effet sanitaire avéré des
radiofréquences quiest l'effet thermique à court
terme [échauffement des tissus), les valeurs
limites d'exposition du public aux champs
électromagnétiques, intégrant un facteur de
sécurité de 50 par rapport à l'apparition du
premier effet thermique, recommandées par
la communauté scientifique internationale et
l'OMS sont reprises dans La réglementation
française (décret n°2002-775 du 3 mai 2002).
Lesgrandeurs physiquesutilisées pour spécifier
ces valeurs limites dépendent de La fréquence
du champ électromagnétique. Par exemple,
pour les fréquences de la radiodiffusion FM,
de La télédiffusion, de La téléphonie mobile...
c'est Le débit d'absorption spécifique (DAS) qui
est utilisé. Le DAS représente La puissance
absorbée par unité de masse de tissu, et
TeLEcou
s'exprime en Watt par kilogramme. Les valeurs
de DAS qui ne doivent pas être dépassées sont
Les suivantes :
9 Le DAS moyenné sur le corps entier ne doit
pas dépasser 0,08 W/kg :
Le DAS local mesuré dans la tête ou Le tronc
sur une masse quelconque de 10 grammes de
tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser 2 W/
kg.
La mesure du DAS étant très complexe à
mettre en œuvre, des niveaux de référence ont
également été proposés par l'ICNIRP, et retenus
dans La Recommandation du Conseil et Le décret
précités, pour permettre dans la pratique de
déterminer si Les restrictions de base risquent
d'être dépassées. Le respect des niveaux de
référence garantit Le respect des restrictions
de base correspondantes. Par exemple, pour
l'exposition en champ lointain (exposition aux
antennes relais notamment), c'est La mesure
du champ électrique qui est généralement
utilisée pour l'évaluation de l'exposition, avec
des valeurs limites exprimées en termes de
niveaux de références qui dépendent de La
fréquence utilisée par l'émetteur et qui sont Les
suivantes :
9 39 V/m pour Le LTE 800 (téléphonie mobile 46]
® 41 V/m pour le GSM 900 [téléphonie mobile
26]
9 58 V/m pour le GSM 1800 (téléphonie mobile
26]
9 61 V/m pour L'UMTS {téléphonie mobile 36, Le
LTE 2600 {téléphonie mobile 4G] et Le wifi
9 28 V/m pour un émetteur de radiodiffusion
9 31 à 41 V/m pour un émetteur de télédiffusion
Les valeurs limites réglementaires doivent être
respectées dans tous les lieux accessibles au
public y compris sur les toits et à proximité
presque immédiate des antennes. C'est
pourquoi un périmètre de sécurité a été défini
autour des antennes.
3
45
V1121 Dans son avis de 2009, l'ANSES n'a pas
recommandé de modification de ces valeurs
réglementaires qui sont en vigueur dans La
plupart des États membres de l'OMS.
De même les conclusions du rapport de
2009 du Comité scientifique sur Les risques
émergents et nouveaux [SCENIHR], Comité
indépendant placé auprès de La Commission
européenne, relatif aux effets sanitaires liés
aux champs électromagnétiques, ne remettent
pas en cause les valeurs limites d'exposition
proposées par La recommandation européenne
sus mentionnée.
On entend souvent parler d'une de
0,6 V/m. D'où vient cette valeur
Le rapport d'expertise collective de 2009
de l'Agence française de sécurité sanitaire
(ANSES) « Mise à jour de l'expertise relative
aux radiofréquences » fait Le point sur Les
origines de La proposition d'une valeur limite
d'exposition au champ électrique de 0,6 V/m.
Le rapport explique que le Département
santé de La ville de Salzbourg {Autriche} a
proposé la valeur de 0,6V/m en 1998 sur la
base d'une étude publiée en 1996 montrant un
effet sur l'électroencéphalogramme pendant
le sommeil d'un champ électromagnétique.
Cette valeur n'est pas devenue pour autant
la valeur réglementaire d'exposition à
Salzbourg. Depuis, précise L'ANSES, «en
1998 et 2000, les mêmes auteurs ont publié
deux nouveaux articles expliquant qu'ils ne
retrouvaient pas les effets de La première
étude, et ce, en appliquant des niveaux
d'exposition très supérieurs à ceux de La
première étude».
Une diminution de l'exposition de La population à
un niveau inférieur à cette valeur, est demandée
par plusieurs associations, en règle générale
dans les lieux de vie et pas nécessairement à
proximité immédiate des antennes.
Les antennes-relais de téléphonie mobile
Save men Étienne
L'existe plusieurs catégories de champs élec-
tromagnétiques non ionisants caractérisées
par la gamme de fréquences utilisée [basses
fréquences, radiofréquences, rayonnements
infrarouges et ultraviolets] et notamment :
des radiofréquences, c'est-à-dire Les champs
émus par les moyens de télécommunications
{téléphonie mobile, télévision mobile
personnelle, Internet mobile, puces RFID, Wi-
fi, Wimax, etc.)
des champs électromagnétiques dits « extré-
mement basse fréquence » : ce sont Les champs
émis par Les appareils électriques domestiques
{sèche cheveux, rasoir électrique, etc.] et les
lignes de transports de l'électricité.
Les antennes-relais de téléphonie mobile
n'émettent pas de champs électromagnétiques
de basse fréquence, comme l'a rappelé
l'Agence française de sécurité sanitaire
(ANSES) dans son avis du 15 octobre 2009. Les
seuls rayonnements en basses fréquences
mesurables proviennent de l'alimentation de
l'émetteur {courant du secteur à 50 Hz].
On parle parfois d'un seuil à3
V/m, que représente ce seuil
Le niveau de 3 V/m correspond au respect
d'une norme de qualité, visant à assurer
la compatibilité électromagnétique des
équipements entre eux.
L s'agit d'assurer le fonctionnement correct
oo
46
V1121 7 bouygu LETALE]
d'un équipement dans son environnement
électromagnétique de facon satisfaisante, sans
qu'il ne produise lui-même des perturbations
électromagnétiques pour cet environnement.
IL est prévu, dans le cadre de la directive
européenne n°2004/108/CE et d'une norme,
que le constructeur doit pouvoir assurer que
le fonctionnement des appareils électriques
et électroniques n'est pas perturbé jusqu'à
un niveau de champ de 3 V/m. IL ne s'agit donc
pas d'un niveau d'exposition à respecter. Un
appareil électrique peut générer une exposition
supérieure à 3 V/m dans le respect des valeurs
limites réglementaires fixées pour protéger
des éventuels effets sur La santé, qui vont de 28
à 61 V/m selon La fréquence d'émission.
Ce niveau de qualité est souvent renforcé
lorsque le fonctionnement des matériels est
critique du point de vue de la sécurité, par
exemple pour les équipements aéronautiques,
automobiles et médicaux. Ainsi pour les
appareils médicaux, Les normes (référence NF
EN 45502-2-1 et suivantes] relèvent Le niveau de
compatibilité à La même valeur que les limites
d'exposition humaine.
Faut-il éloigner Les antennes-relais des lieux
dits «sensibles» comme Les écoles ? Que
prévoit La réglementation *
La réglementation n'impose aucune distance
minimum entre les antennes-relais et des
établissements particuliers, tels que Les
écoles. Le seul endroit dans La réglementation
où apparaît une distance, figure dans le
décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs
limites d'exposition du public aux champs
électromagnétiques émis par Les équipements
utilisés dans Les réseaux de télécommunication
ou par les installations radioélectriques. En
effet, son article 5 prévoit que Les exploitants
es
d'installations radioélectriques, à La demande
des administrations ou autorités affectataires
des fréquences, communiquent un dossier
qui précise, notamment, les actions engagées
pour assurer qu'au sein des établissements
scolaires, crèches ou établissements de soins
qui sont dans un rayon de cent mètres de
l'installation, l'exposition du public au champ
électromagnétique émis par cette installation
est aussi faible que possible tout en préservant
La qualité du service rendu.
ILest utile de mentionner que si l'on éloignait
systématiquement les stations de base des
utilisateurs pour diminuer les niveaux d'expo-
sition aux champ induits par les antennes, cela
aurait pour effet d'augmenter notablement La
puissance moyenne d'émission des téléphones
mobiles pour conserver une bonne qualité de
communication.
Comment obtenir une mesure à mon
domicile ?
Le dispositif actuel est défini dans Le Guide des
relations entre opérateurs et communes, édité
par l'Association des maires de France (AMF)
et l'Association française des opérateurs
mobiles (AFOM]) en 2007 et accessible sur le
site Internet de l'AMF. Ce document prévoit
au 84.21 (p. 26] que toute personne [citoyen,
maire, etc] peut demander une mesure
de champs électromagnétiques qui sera
effectuée par un laboratoire accrédité, le coût
de La mesure étant pris en charge par les
opérateurs. Pour ce faire, La procédure La plus
simple est de vous rapprocher de La mairie de
votre commune.
La loi de programmation relative à La mise
en œuvre du Grenelle de l'environnement
[loi Grenelle 1) à prévu la mise en place
d'un nouveau dispositif de surveillance de
5
47
V1121 7
l'exposition aux ondes électromagnétiques
dontles modalités de mise en œuvre, s'agissant
notamment des personnes habilitées à
demander des mesures, doivent être fixées
par décret. Ce dispositif, qui devrait entrer
en vigueur en 2013, est financé par un fonds
alimenté par une contribution additionnelle à
l'imposition forfaitaire sur Les entreprises de
réseaux (IFER] instaurée par La Loi de finances
pour 2011.
Le dispositif mentionné au premier paragraphe
reste en vigueur dans l'attente de ce nouveau
dispositif.
Que permet de connaître Le protocole
de mesure de l'Agence Nationale des
Fréquences
Le protocole de mesure in situ de L'ANFR
est un des moyens qui peut être utilisé pour
justifier, pour un site donné, la conformité
des émetteurs environnants [antennes des
réseaux de télécommunication] vis-à-vis de
la réglementation en vigueur relative aux
valeurs limites d'exposition du public. Plus
précisément, ce protocole permet :
, pour un site donné, de déterminer l'endroit
(le point) où le champ électromagnétique
est maximal {le site peut être par exemple,
en fonction de la demande, une pièce, un
appartement, un ensemble d'appartements,
une cour de récréation, une école, une aire de
jeu, une place publique, un carrefour, etc.]
de connaître en cet endroit, et moyenné
sur trois hauteurs représentatives d'un corps
humain :
* Le niveau global de champ électromagnétique
résultant des émissions de l'ensemble des
émetteurs présents dans l'environnement
{niveau d'exposition « réel »]
*% le niveau de champ détaillé fréquence par
fréquence et par service (FM, TV, téléphonie
mobile, etc).
Les résultats des mesures détaillées pour
les antennes relais de téléphonie mobile sont
extrapolés afin de connaître La valeur maximale
théorique que Le champ pourrait atteindre siles
antennes environnantes fonctionnaient toutes
simultanément à leur puissance maximale.
L'utilisation de coefficients forfaitaires pour
réaliser les calculs d'extrapolation conduit,
en plus, à une majoration de ce maximum
théorique.
Ce protocole a été révisé et sa nouvelle version
est entrée en vigueur en août 2012.
Quel est Le rôle du Maire dans un projet
d'installation d'antenne-relais :
Les compétences du maire concernent le do-
maine de l'urbanisme. Ainsi, Le maire intervient
dans un projet d'installation d'antenne relais
au moment de donner ou non l'autorisation
d'implantation à l'opérateur qui le demande,
au regard du respect des dispositions du code
de l'urbanisme. IL n'est pas appelé à se pronon-
cer en matière d'exposition des personnes aux
champs électromagnétiques, qui est du ressort
de l'Agence nationale des fréquences (ANFR].
Quelles sont Les actions d'information de
l'État sur Les ondes radio, La santé et Les
antennes-relais ?
Plusieurs supports d'information du public ont
été réalisés par Les pouvoirs publics concernant
les radiofréquences et plus particulièrement
les antennes-relais ainsi que les téléphones
mobiles :
9 Un site internet d'information interministériel
a été ouvert en juin 2010 à l'adresse suivante :
www.radiofrequences.gouv.fr
9 Une fiche d'information dédiée exclusivement
48
V1121 TeLecou
aux antennes-relais de téléphonie mobile
{disponible sur Le portail www.radiofrequences.
ouv.fr].
Une campagne d'information dédiée aux
téléphones mobiles à été réalisée par L'INPES
en décembre 2010 avec la réalisation d'un site
dédié: www.ondesmobiles.fr
9 Un dépliant « Téléphones mobiles : santé et
sécurité » publié par Le ministère de La santé.
Un site internet tenu à jour par l'Agence
nationale des fréquences (ANFR], www.
cartoradio.fr, qui répertorie sur fond
cartographique les émetteurs d'une puissance
supérieure à 5 Watt dont l'implantation à recu
un avis favorable de l'ANFR, et met à disposition
du public Les résultats de mesures de champ
effectuées conformément au protocole de
mesure de l'ANFR par un organisme accrédité
par le COFRAC.
Enfin, l'affichage du débit d'absorption
spécifique (DAS) des téléphones mobiles est
rendu obligatoire sur les lieux de vente par le
décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010.
Est-on plus ou moins exposé lorsque l'on
remplace une antenne 26G par une antenne
2G et 36 : Le passage aux technologies 3 et
4°" génération modifie-t-il l'exposition des
personnes :
D'une manière générale il apparait que le
contrôle de puissance en 36 est plus performant
qu'en 26, qu'il s'agisse des téléphones ou des
antennes. Cet argument tendrait donc vers une
diminution potentielle des expositions lors du
passage de La 26 à La 3G.
Cependant, les technologies de 3*"* génération
(36G] permettent aussi de diversifier Les services
disponibles et donc potentiellement d'accroitre
les temps d'utilisation des téléphones mobiles
et donc les temps d'exposition. Néanmoins,
cette utilisation plus intensive ne signifie pas
nécessairement que le téléphone mobile
reste plus longtemps à proximité de La tête de
l'utilisateur, à l'exception des applications de
téléphonie par internet {Voix sur IP]. En effet, de
nombreuses applications permises par la 3G
nécessitent de regarder l'écran du téléphone
et sont donc associées à une utilisation dans La
main face à l'utilisateur.
Enfin, il est important de souligner que
l'émergence d'une nouvelle technologie ([3G
puis 46] induit nécessairement un cumul des
technologies.
La réponse à la question posée est donc
relativement complexe et ne se limite pas
aux paramètres physiques du contrôle des
puissances d'émissions des antennes et des
téléphones mobiles. Les éléments de réponse
apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que
sur des appréciations qualitatives.
49
V1121 Les obligations
jes opérateurs
de téléphonie mobile
arégmédelhter des D Ress
\
haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,
qui concernent notamment La couverture de La population, la
qualité de service, Le paiement de redevances, La fourniture de
certains services ainsi que la protection de La santé et de l'environnement.
Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant
9 dans le cadre des autorisations générales, les obligations réglementaires
qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qui higurent dans le code des
postes et des communications électroniques ;
9 dans Le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obligations
imposées par Les décisions administratives individuelles qui sont spécifiques
à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent
du domaine public de l'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions
individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes ([ARCEP)I.
L'ARCEP aässure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque
opérateur.
2
EŸ
Ch “
50
V1121
Les obligations des opérateurs de communications mobiles Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité du réseau et du service :
L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires
° pour assurer de manière permanente et continue
l'exploitation du réseau et
communications électroniques,
e pour remédier, dans les délais les plus brefs, aux
défaillances du système dégradant la qualité du
service pour l'ensemble ou une
des services de
partie des clients.
e pour garantir une qualité et
une disponibilité de service
satisfaisantes. L'opérateur doit,
notamment, mesurer les indicateurs de qualité de
service définis par l'ARCEP et Les mettre à disposition
du public.
Les prescriptions exigées par La protection de La
santé et de l'environnement et par les objectifs
d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
L'opérateur doit respecter les valeurs limites d'ex-
position du public aux champs électromagnétiques
fixées par le décret du 3 mai 2002. IL doit veiller à
ce que l'exposition des établis-
sements scolaires, crèches et
établissements de soin situés à
moins de 100 mètres, soit aussi
faible que possible, tout en préservant La qualité du
service rendu. Il doit également obtenir une autori-
sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale
des Fréquences, qui est chargée de veiller au respect
des valeurs limites d'exposition du public.
IL doit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-
tructures et des équipements sur le domaine public
ou dans Le cadre de servitudes légales sur les pro-
priétés privées, soit réalisée dans
le respect de l'environnement et de
la qualité esthétique des lieux.
L'’acheminement des appels d'urgence.
L'opérateur doit prendre toutes les mesures de
nature à garantir un accès ininterrompu aux services
d'urgence, de manière à acheminer les appels
d'urgence vers le centre compétent correspondant à
la localisation de l'appelant.
51
V1121 Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur Les
points suivants
La couverture de Lä population :
Les opérateurs mobiles ont des obligations
individuelles en matière de couverture mobile!
suivant le service 26 (GSM, GPRS, Edge] 3G (UMTS)
ou 4G [LTE].
En 26G, Bouygues Telecom, Orange France et
SFR ont chacun l'obligation de couvrir 99% de la
population métropolitaine, en incluant La réalisation
du programme national d'extension de La couverture
26 des centres-bourgs identifiées en « zones
blanches », c'est-à-dire couverts par aucun de ces
trois opérateurs.
À travers l'accord du 27 février 2007, les opérateurs
sont également tenus de couvrir Les axes de trans-
port prioritaires [autoroutes, routes avec un trafic
supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,
au Sein de chaque département, les préfectures aux
sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer La couverture
et La qualité de service sur les axes ferroviaires.
En 36, Les obligations de Bouygues Telecom, Orange
France, SFR et Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %, 98 %, 99,3 % et 90 % de
La population métropolitaine.
En 46, à 800 Mhz, les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99,6 % de la population en janvier 2027,
avec une obligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire? de 90
% d'ici janvier 2022. Dans le cadre de leurs autori-
sations à 2,6 Ghz, Les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation
Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France
de couvrir 75 % de la population en octobre 2023,
avec un réseau à très haut débit mobile.
Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est
tenu de publier sur son site web des informations
relatives à sa couverture du territoire. Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
d'environ 250 cantons afin de vérifier la fiabilité
des cartes publiées, selon une méthode définie par
l'ARCEP.
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité des services mobiles :
Chaque opérateur doit respecter, dans sa zone
de couverture, des obligations en matière de
qualité de service. Ces obligations portent pour le
service téléphonique sur un taux de réussite des
communications en agglomération à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments, d'au moins 90%. D'autres
obligations sont fixées pour les services SMS et Les
transferts de données.
L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête
de mesure de la qualité de service de chaque réseau
mobile qui vise notamment à vérifier le respect des
obligations de chaque opérateur.
Par ailleurs, et parallèlement aux obligations
imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans
la présente fiche, ces derniers ont également des
engagements contractuels à l'égard de leurs clients,
qui portent notamment sur La couverture, la continuité
et La qualité du service.
‘Les critères d'appréciation de la couverture figurent dans
la décision de L'ARCEP n° 2007-0178 du 20.2.2007
2 Zones les moins denses du territoire: 18 % de la popula-
tion et 63 % de la population
CArnaud Bouissou/MEDDE | | \ da conceptice graphique et impression : MEDDE /SPSSI/AIL2
—, imprimé sur du papier certihé écolabel eurnnéen
52
V1121 tériel a été ouvert en juin 2010 à l'adresse
suivante : www.radiofrequences.gouv.fr
9 Une fiche d'information dédiée exclusive-
ment aux antennes-relais de téléphonie
mobile {disponible sur le portail www.
radiofrequences. gouv.fr
9 Une campagne d'information dédiée aux
téléphones mobiles a été réalisée par
l'INPES en décembre 2010avecla réalisation
d'un site dédié: www.lesondesmobiles.fr
Un dépliant « Téléphones mobiles: santé et
sécurité » publié par le ministère de la santé :
Un site internet tenu à jour par l'Agence
nationale des fréquences ([ANFR], www.
cartoradio.fr, qui répertorie sur fond car-
tographique les émetteurs d'une puissance
supérieure à 5 Watts dont l'implantation a
reçu un avis favorable de l'ANFR, et met à
disposition du public les résultats de me-
sures de champ effectuées conformément
au protocole de mesure de L'ANFR par un
organisme accrédité par Le COFRAC ;
9 Un site internet de l'INERIS, www.
ondesinfo.fr mettant à disposition les
informations nécessaires aux collectivités.
Enfin, l'affichage du débit d'absorption spé-
cifique (DAS) des téléphones mobiles est
rendu obligatoire sur Les lieux de vente par le
décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Est-on plus ou moins exposé lorsque l'on
remplace une antenne 2G par une antenne
26 et 36 ?
Le passage aux technologies 3e et 4e
génération modifie-t-il l'exposition des
personnes
D'une manière générale il apparaît que
le contrôle de puissance en 3G est plus
performant qu'en 2G, quil sagisse des
téléphones ou des antennes. Cet argument
tendrait donc vers une diminution potentielle
des expositions lors du passage de la 2G
à la 3G. Cependant, les technologies de
3° génération (3G] permettent aussi de
diversifier les services disponibles et donc
potentiellement d'accroître les temps
d'utilisation des téléphones mobiles et donc
les temps d'exposition. Néanmoins, cette
utilisation plus intensive ne signifie pas
nécessairement que le téléphone mobile
reste plus longtemps à proximité de La tête
de l'utilisateur, à l'exception des applications
de téléphonie par internet {Voix sur IP). En
effet, de nombreuses applications permises
par la 3G nécessitent de regarder l'écran
du téléphone et sont donc associées à une
utilisation dans La main face à l'utilisateur.
Enfin, il est important de souligner que
l'émergence d'une nouvelle technologie ([3G
puis 4G] induit nécessairement un cumul
des technologies. Une campagne de l'État
menée en 2014 de mesure de l'exposition sur
les places de mairie a notamment montré
une augmentation de l'exposition due à la 4G
d'environ 11% en moyenne (0,26 à 0,29 V/ml.
La réponse à La question posée est donc re-
lativement complexe et ne se limite pas aux
paramètres physiques du contrôle des puis-
sances d'émissions des antennes et des té-
léphones mobiles. Les éléments de réponse
apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que
sur des appréciations qualitatives.
53
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